Décrets et arrêtés
Publié au Journal Officiel n° 28 du 10 juin 1960, page 780
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
p. 781JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'ESTINNE
ART. 4. Les candidats aînés à cette époque, n'ont pas à un stage d'une durée minimum d'un an, à l'une duquel ils sont, soit titulaires, soit licenciés sans aide.
Tunis, le 4 juin 1960
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BABI LADGHAM
Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 4 juin 1960, JORT n° 28 du 10 juin 1960, p. 780.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.