Elle a pour objet de faire procéder pour le compte de ses adhérents, à la construction d'habitations conformes aux statuts-types agréés par Monsieur Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
N° 405.
SOCIETE DE CONSERVES DE POISSONS A L'HUILE « SCOPAL »
Société à responsabilité limitée au capital de 9.000 dinars dont le siège social est à Tunis
29, avenue Habib Bourguiba
CESSION DE PARTS SOCIALES
Par contrat s.s.p. en date du 10 mai 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 mai 1960, volume 711, série bis, case 723 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis en double exemplaire le 3 juin 1960, M. HADJ ALI BEN HADJ MOHAMED DOUIB, propriétaire, demeurant à Mahdia, a cédé les 360 parts sociales de 5 dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. « SOCIETE DE CONSERVES DE POISSONS A L'HUILE » (SCOPAL), savoir :
- à M. Sliman CHEBBAH, propriétaire à Mahdia : 144 parts sociales;
- à M. Louis DARMANIN, industriel à Tunis, 29, avenue Bourguiba : 72 parts sociales;
- à M. Georges NOVAK, industriel à Tunis, 29, avenue Bourguiba : 72 parts sociales;
- à M. Taleb SASSI, industriel à Mahdia : 72 parts sociales.
La présente cession a été signifiée à la SOCIETE DE CONSERVES DE POISSONS A L'HUILE « SCOPAL », le 3 juin 1960, par exploit de Maître Mohamed ben Lamine, huissier, notaire à Tunis, et ce conformément à l'article 172 du Code de Commerce.
N° 406.
Par acte s.s.p., en date des 3 et 26 mai 1960, enregistré à Sousse, A.C., le 27 mai 1960, vol. 330, n° 237, Monsieur Simon BOUKOBZA, distillateur à Sousse, rue Bonnefond, a vendu à Monsieur Richard YANA, demeurant à Sousse, avenue Président Bourguiba, son fonds de commerce de distillerie, sis à Sousse, rue Président Bonnefond, ainsi qu'un magasin d'entrepôt et de vente, sis à Sousse, rue Ali Bach Hamba, aux clauses et conditions qui y sont contenues. Un exemplaire de ce contrat est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Sous peine de forclusion, les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de l'acheteur, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion.
Le présent avis a paru au Journal « La Presse de Tunisie », du 1er juin 1960.
N° 407.
SOCIETE ANONYME « AL DIAZIRA »
DE TRANSPORT ET DE TOURISME A DJERBA
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires sont avisés que l'Assemblée Générale ordinaire annuelle se tiendra le jeudi 30 juin 1960, à 9 heures, dans la salle de cinéma d'Houmt-Souk (Djerba).
Ordre du jour :
- Rapport du Président du Conseil d'Administration;
- Rapport du Commissaire aux comptes;
- Approbation des comptes de l'exercice 1959;
- Répartition des bénéfices de l'exercice 1959;
- Quitus aux Administrateurs.
Au cas où la représentation des actionnaires serait inférieure au quart du capital social, une deuxième Assemblée Générale ordinaire se tiendra le même jour et au même lieu, à dix heures. Les délibérations seront alors valables quel que soit le nombre d'actions représentées.
Le Président-Directeur Général.
N° 408.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation, Société Anonyme au capital de 100.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu, jeudi 30 juin 1960, à 10 heures, au siège social de la Compagnie, 5, avenue Gaston Doumergue.
Ordre du jour :
- Rapport moral et financier;
- Rapport du Commissaire aux comptes.
N° 409.
p. 806Il a été constitué une Association dénommée :
Dénomination : « Semaine de l'Economie et du Tourisme de Bizerte ».
Objet : Cette Association a pour objet : L'organisation et la direction d'une manifestation qui a lieu annuellement à Bizerte, ainsi que toutes les manifestations qui ont pour but de favoriser les échanges entre commerçants, industriels, agriculteurs et consommateurs.
Siège social : Son siège est à la Chambre de Commerce du Nord à Bizerte.
N° et date de son visa : Les statuts, conformes aux statuts types, ont été visés, le 22 juin 1959, sous le n° 2.798, par Monsieur le Directeur de la Sûreté Nationale.
N° 410.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 mai 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 31 mai 1960, vol. 711, case 647, Monsieur Georges BONELLO, demeurant à Tunis, 5, rue Saïda, a vendu à M. Sadok ben Mohamed ben Salah AHMED ALI, demeurant à Tunis, quartier de Bellevue, 18, rue des Mûriers, commerçant, son fonds de commerce de fabrication et commerce d'aggromérés, sis angle de la rue des Camélias, 1, et de la rue de La Vesle à Dubosville.
Faire les oppositions dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité, entre les mains du Cabinet L. LEVISSE, 5, avenue de Carthage à Tunis, chez qui les parties déclarent à cet effet faire élection de domicile.
Le présent avis a été publié dans le journal de Tunis « La Presse » du 5 juin 1960.
L'acquéreur,
N° 411.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mai 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 31 mai 1960, vol. 711, case 849, Monsieur BONELLO (Sauveur Antoine), demeurant à Tunis, quartier Dubosville, 5, rue Saïda, a vendu à M. Sadok ben Mohamed ben Salah AHMED ALI, commerçant, demeurant à Tunis, quartier de Bellevue, 18, rue des Mûriers, son fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, quartier Dubosville, 22, rue Sayada, angle rue de La Vesle.
Faire les oppositions dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité, entre les mains du cabinet L. LEVISSE, 5, avenue de Carthage, chez qui les parties déclarent à cet effet faire élection de domicile.
Le présent avis a été publié dans le journal de Tunis « La Presse » du 5 juin 1960.
L'acquéreur,
N° 412.
SOCIETE ANONYME DES ENTREPOTS TUNISIENS (S.A.E.T.)
Siège social :
3, avenue de France, Tunis
Convocation
MM. les actionnaires de la SOCIETE ANONYME DES ENTREPOTS TUNISIENS (S.A.E.T.), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 3, avenue de France à Tunis, le jeudi 30 juin 1960 à 10 heures.
Ordre du jour
- Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1959-1960.
- Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1959-1960 et affectation des résultats.
- Quitus aux Administrateurs.
- Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
- Délibération sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
N° 413.
D'un acte s.s.p. en date du 1er avril 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 mai 1960, vol. 711-1, case 458, il appert que la S.A.R.L. « SANDEFO », a donné à bail à M. Isaac HANOUNA, l'exploitation de son fonds de commerce à usage de tailleur, bonnetterie, confection pour hommes et femmes, etc., sis à Tunis, 19, rue Souk-Ahras, pour une durée de trois années, à compter du 1er avril 1960.
L'exploitation dudit fonds se fera à l'avenir pour le compte exclusif de M. HANOUNA.
Le présent avis a paru sur le « Petit Matin » du 8 juin 1960, N° 5.896.
N° 414.
SOCIETE DE DJIMLA (S.A.R.L.)
D'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du 26 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 avril 1960, vol. 711, série I, case 134, il appert que les héritiers de M. Célestin GELLE ont cédé à M. Jean MARTIN, les quinze parts de 0 d, 500 chacune, entièrement libérées leur appartenant dans la Société à responsabilité limitée « SOCIETE DE DJIMLA », au capital de 1.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 12, avenue Habib Thameur, et ce, au prix, clauses et conditions indiquées dans l'acte.
D'un autre acte sous seings privés, en date des 12 et 18 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 mai 1960, vol. 711, série bis, case 722, il appert que Madame Colette MARTIN, épouse TARDY, Madame Noëlle MARTIN, épouse BIROT, M. Pierre MARTIN et M. Jean MARTIN, ont procédé au partage amiable des 1.805 parts et des 484.500 du droit spécial aux bénéfices de la dite SOCIETE DE DJIMLA, dépendant de succession des époux Auguste MARTIN.
Aux termes de ce partage, il a été attribué à chacun des trois premiers nommés 450 parts et 121/500° du droit spécial aux bénéfices.
Les dépôts légaux ont été effectués au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 3 mai 1960, pour l'acte du 26 avril et le 3 juin 1960, pour l'acte des 12 et 18 mai 1960.
Pour extrait,
Le Gérant.
N° 415.
LA TUNISIENNE AUTOMOBILE
Société anonyme
au capital de 60.0000 dinars
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle au siège social, à 15 heures, le 28 juin 1960.
Ordre du jour :
- Rapport du Conseil d'Administration ;
- Rapport du Commissaire aux comptes ;
- Approbation des comptes ;
- Nomination de deux Administrateurs ;
- Nomination du Commissaire aux comptes ;
- Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
N° 416.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
(Exécution des prescriptions de l'article 191 du Code de Commerce) :
1° Acte : S.s.p. en date du 18 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 mai 1960, volume 771, série bis, case 840 ;
2° Objet : Vente du fonds de commerce et de représentation « Emile Roghi et frère » ;
3° Vendeur : Société en nom collectif « Emile Roghi et frère », siège social, 12, rue des Glacières à Tunis ;
4° Acheteur : Nom et prénoms : Passalacqua Vincent. Domicile : 23, rue des Glacières, Tunis.
5° Fonds de commerce : Nature : Commerce et représentation. Siège : 12, rue des Glacières, Tunis ;
6° Opposition : Délai : Vingt jours de la présente insertion, à faire au domicile élu ;
7° Publication : Dans le journal quotidien « La Presse » du 4 juin 1960.
8° Election de domicile de l'acquéreur : 23, rue des Glacières, à Tunis ;
9° Dépôts : D'un original de l'acte de vente au domicile élu.
Pour extrait :
L'acquéreur,
N° 417.
p. 807JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE EN MARCHE 1960 807
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie - FIDRAL, n. 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
Les actionnaires de la Société anonyme « C.T.I.N.A. » « COMPTOIR D'CHINIQUE INDUSTRIEL NORD-AFRIE-AIS », au capital de 20.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 8, rue de Strasbourg, sont convoqués pour le jeudi 10 juillet 1960, à dix heures, au siège social, en Assemblée Générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration.
N° 418.
SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIE DU FURFUROI.
Société Anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège social :
le avenue du Docteur Habib Thament,
Tunis
I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement : Tunis, le 18 mai 1960, vol. 711, case 440.
Fondateur : M. Abderrazak MECHE-RI.
II. — Constitution : Assemblée Générale du 19 mai 1960, enregistrée à Tunis, le 7 juin 1960 (vol. 712, case 33).
Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société Tunisienne d'Industrie du Furfuroi.
Siège social : 1, avenue du Docteur Habib Thament, Tunis.
Ordet : Création d'industries de transformation et d'utilisation de produits et sous-précis de l'agriculture et notamment l'exclusion du furfuroi à partir des grignots d'olives ou de tous autres résidus agricoles.
Durée : 98 ans, à compter de sa constitution définitive.
Capital : 200.000 dinars en numéraire, divisé en 40.000 actions de 5 dinars chacune, libérées de moitié.
Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.
Conseil d'Administration : La Société Nationale d'Investissement représentée par :
MM. Abdeljelil MAHBOULL.
Sadok ABDELMOULA.
Abdelhabidi ZAANOUN.
Hadi FAYACHE.
La Société Tunisienne de Banque représentée par :
MM. Abdelaziz MATHARI.
Abdeselam ACHOUR.
Abderrazak MECHERI.
Ali BEL HADI SALAH.
Abdelkader BEN SALAH.
Commissaire aux Comptes : Monsieur Ali ZOUAOUI, Tunis.
III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 mai 1960, enregistré à Tunis, le 7 juin 1960 (vol. 712, case 34).
Nomination : Président-Directeur Général : Monsieur Abderrazak MECHE-RI.
1. Dépôt du Chefs du Travail de Commerce de Tunis, le 7 juin 1960, deux expéditions des 11 et 12 mai 1960, vol. 330, N° 260, et déposées à la même date au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président Monsieur Sadok Mellouli, a nommé M. Ali ben Hadi Salah Directeur Général adjoint, pour une période d'une année, et lui a délibéré les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions.
Le Conseil d'Administration.
N° 420.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Type Fournier n° 11.025, avant été donnée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Henri (T.U.O.U.), avoué à la Cour 8, rue des Belges.
La présente insertion en faire en vue de présenter une requête de la délivrance d'un dépliants.
N° 421.
DEUXIÈME AVIS
SOCIETE ANONYME
TUILÈRES-ERIQUÉTERIES
DE MENZEL DIEVIL
au capital de 1.500 dinars
Siège social :
24, avenue Ferdinand Hauré, Tunis.
Messieurs les actionnaires sont convoqués, une deuxième fois, en Assemblée Générale extraordinaire le 22 juin 1960, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, sur lequel l'Assemblée du 7 juin 1960 n'a pu délibérer, l'an 1 de la Société.
Le Conseil d'Administration.
N° 422.
BEN HAYSIA, avenue
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Fonction : Hassen ben Mohamed Tawou, demeurant à Zegana (Mahdia), ayant un Ben Hafsia pour avocat constitué.
Porté saisi : Amor ben Abdelkader Ben Amar, demeurant à Chiba ; Ladjim ben Amor Bouride, demeurant à Dibou, Béja et Sadok ben Hassen Said, demeurant à Lakouche (Mahdia).
La vente aura lieu le mercredi 24 juillet 1960, à 9 h du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Immobilier à vendre :
1. 11 pieds d'olivier à Henchir El Hefqawem (Chiba), ayant pour limite :
- Soral : Ameur ben Mansour;
- A El : Hadj Ifelgaem Bou Adjila, Ameur Bou Adjila;
- 11 pieds d'olivier : Benmour ben Hadj Mounir;
- 11 pieds d'olivier : Une route;
2. Les deux cingulaires de 90 pieds d'oliviers à sauvet El Hafa, ayant pour limite :
- Nord : Benmour ben Abid;
- 11 pieds d'oliviers et d'autres pieds d'oliviers à Ouled Ammar, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers et d'autres pieds d'oliviers, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers et d'autres pieds d'oliviers, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
Ameur ben Abdelkader Ben Amar, de la vente à la Vente, ayant pour limite :
- Nord : Ael ben Brabim et autres;
- 11 pieds d'oliviers et d'autres pieds d'oliviers, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
Ameur ben Abdelkader Ben Amar, de la vente à la Vente, ayant pour limite :
- 11 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
DORNAU OFFICE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 7-10 Juin 1960
Parcours de la Tune, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de la Béné, de
19 lot : Une maison, sur le Hamadou El-Bekalin, limitée au Nord, par Bnblim ben Saad, à l'Est, Haid Aboued ben Saad, à l'Ouest, une maison à la limite de la Tribuhal.
19 lot : Une maison, sur le Hamadou El-Bekalin, limitée au Nord, par Bnblim ben Saad, à l'Est, Haid Aboued ben Saad, à l'Ouest, une maison à la limite de la Tribuhal.
19 lot : Une maison, sur le Hamadou El-Bekalin, limitée au Nord, par Bnblim ben Saad, à l'Est, Haid Aboued ben Saad, à l'Ouest, une maison à la limite de la Tribuhal.
19 lot : Une maison, sur le Hamadou El-Bekalin, limitée au Nord, par Bnblim ben Saad, à l'Est, Haid Aboued ben Saad, à l'Ouest, une maison à la limite de la Tribuhal.
19
Cabinet de Maître Louis LOUIS, avocat à la Cour de l'Intérieur, de France, Suisse.
VENTE
aux archives publiques
sur saide immobilière
D'UNE IMMEUBLE
L'adjudication a été liée le 29 juillet 1960, à neuf heures du matin à l'audience des 15 ans du Tribunal de Première Instance de Mabula.
Poussiereurs : Les héritiers de les Sassi Ben El Hadi Mahmoud El Hadj, qui sont : P. M. Dromma ou I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I. I.
Pour tous les dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons, les Dons.
Les Dons et droits en sus.
Pour plus amples renseignements,
dresser en sa Cabine de Maître FIDD
FRIERA, 34, rue de l'Intérieur, à Paris.
A pour prendre communication du 25
hier des charges au Greffe du Tribunal
où il est dérisse.
N° 426.
PREMIER AUIS
La copie bleue du Titre Foncier
N° 145.621, dénommé « Mohamed ben
KOLNI », ayant été égarée.
Cité de la supporter à l'Etude de Maître André RIGOLI, avocat à Bizerte
N° 426.
VENTE
M. A. FISCHERES PUBLIQUES
sur saide immobilière
sur après surenchères
D'UNE PROPRIETE
Jurés à Tunis, près des Monopoles, rues de Dixmude, de Sébastopol, d'Odesa et de Rothondes, sur laquelle est édifié l'établissement commercial dé- 1000 CAVES DE LA CAGNA « Le Grand Tubes des Titres Fonciers 1957-1960, 46.487 et 49.730.
L'adjudication aura lieu le mercredi au juillet ou neuf cent soixante, à trois heures du matin, à l'audience des 15 ans, sous-jurées du Tribunal de la CAGNE « Le Grand Tubes des Titres Fonciers 1957-1960, 46.487 et 49.730, sous-jurées du Tribunal de la CAGNE FONCIERE.
Les plus sûres sont exercées sous la direction de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, à la requête de la CONSULATION NATIONALE AGRICOLE, rue de l'Intérieur, à Paris, ayant au moins de l'ordre, boulevard Farhat, à Paris.
Les plus sûres sont exercées sous la direction de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, à la requête de la CONSULATION NATIONALE AGRICOLE, rue de l'Intérieur, à Paris, ayant au moins de l'ordre, boulevard Farhat, à Paris.
Les plus sûres sont exercées sous la direction de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, à la requête de la CONSULATION NATIONALE AGRICOLE, rue de l'Intérieur, à Paris, ayant au moins de l'ordre, boulevard Farhat, à Paris.
Les plus sûres sont exercées sous la direction de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, à la requête de la CONSULATION NATIONALE AGRICOLE, rue de l'Intérieur, à Paris.
1° Titre Foncier « LEHUCHER II » n° 46.193, constitué par la parcelle n° 9 (2) du plan de lotissement du titre 39.333, d'une contenance de 1.539 mètres carrés;
2° Titre Foncier « FANNY V » n° 46.487, constitué par quatre parcelles contiguës portant les n° 33 (2), 34 (2), 35 (2) et 36 (2) du plan du titre 39.241, d'une contenance respective de 238 mètres carrés, 450 mètres carrés, 259 mètres carrés et 238 mètres carrés, (soit au total 1.165 mètres carrés);
3° Titre Foncier « VIRGINIA I » n° 49.730, constitué par la parcelle n° 32 du plan du titre 39.241, d'une contenance de 238 mètres carrés.
Sur ce groupe de parcelles se trouvent édifiés :
A. — Une grande construction en ciment armé sous voûte, recouverte de terre, à usage de cave à vins, comportant 28 cuves en ciment d'une capacité totale de 9.500 hectolitres environ, de chaque côté d'un couloir central aéré par une cheminée d'aération; à l'entrée se trouvent deux Josses à vins surmontées d'une cuve de pression en surélévation, un bureau, un laboratoire et en surélévation un petit logement de gardien comportant deux pièces. Cette cave, d'aménagement moderne, comprend tout le matériel de vinification et exploitation.
B. — Des hangars couverts en tôle sur charpente de bois.
La surface de terrain non construite ni couverte est d'environ 1.620 mètres carrés.
L'ensemble de cet immeuble, constituant les « Caves de la Cagna », est loué à M. Robert Lehucher moyennant un loyer annuel de 550 dinars.
Paiement du prix d'adjudication
En conformité des articles 9 du décret du 21 février 1934 et 5 du décret du 20 juin 1906, l'adjudicataire sera tenu de verser à la BANQUE NATIONALE AGRICOLE dans la baitaine de la vente, la totalité de la créance de la CAISSE FONCIERE DE TUNISIE en principal, intérêts, frais et tous accessoires et ce, en déduction ou jusqu'à concurrence du prix d'adjudication.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Cinq mille cinq cents dinars, et 5.500 dinars.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
Renseignements et visites
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre à Tunis.
Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il a été déposé.
L'avocat-poursuivant :
Signé : GUEYDAN.
N° 427.
p. 809JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
7-10 Juin 1960
Etude de Maître GUEYDAN, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur saude immobilière et après renvoi
D'UN TERRAIN SU
situé à Tunis. La Cagna, en bordure de la rue de Dixmude, d'une contenance de 239 mètres carrés, objet du titre foncier N° 55.757.
L'adjudication aura lieu le mercredi vingt juillet mil neuf cent soixante, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Rached.
Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, à la requête de la BANQUE NATIONALE AGRICOLE, dont le siège est à Tunis, 19, Avenue de Paris, agissant en sa qualité de liquidateur de la CAISSE FONCIERE DE TUNISIE, en vertu de la convention passée le 1er août 1959 avec Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances du Gouvernement Tunisien.
A l'encontre de Madame DE CARNIÈRES Fanny, épouse Jean LEHUCHER, Monsieur Jean LEHUCHER, tous deux propriétaires, demeurant à Soliman, et Monsieur BORNAZ, désigné aux lieu et place de Monsieur François NICOLAS, ex-qualité d'administrateur du règlement judiciaire de Monsieur Jean LEHUCHER.
Et en exécution d'un commandement, saisie des 11 et 19 mars 1957, enregistré et inscrit.
Désignation de l'immeuble à vendre : un terrain nu, à bâtir, de forme carrée, immatriculé sous le nom de « SONGE CREUX », titre foncier N° 55.757.
Il est situé à Tunis. La Cagna (Canton Sud de Tunis), à 900 mètres environ au Sud-Est des Monopoles, en bordure de la rue de Dixmude, et en face des « Caves de La Cagna ».
Il est constitué par la parcelle N° 31 (2) du plan du lotissement du titre N° 51.025 et a une contenance de 239 mètres carrés.
Il est limité : au Sud-Est par le titre foncier N° 39.333; au Sud-Ouest, par la rue de Dixmude; au Nord-Est, par la parcelle N° 28 (2) d'un même lotissement, et au Nord-Ouest, par une propriété (Amédée).
Paiement du prix d'adjudication : en conformité des articles 9 du décret du 21 février 1934 et 5 du décret du 20 juin 1906, l'adjudicataire sera tenu de verser à la BANQUE NATIONALE AGRICOLE :
1° dans la huitaine de la vente, à titre
PROVISIONS
2° et après les délais de l'adjudication, la BANQUE NATIONALE AGRICOLE est en service, à titre d'exécution, par le titre de la CAISSE FONCIERE de TUNISIE, à 900 mètres environ, au Sud-Est des Monopoles, en bordure de la rue de Dixmude, et en face des « Caves de La Cagna ».
Il est constitué par la parcelle N° 31 (2) du plan du lotissement du titre N° 51.025 et a une contenance de 239 mètres carrés.
Il est limité : au Sud-Est par le titre foncier N° 39.333; au Sud-Ouest, par la rue de Dixmude; au Nord-Est, par la parcelle N° 28 (2) d'un même lotissement, et au Nord-Ouest, par une propriété (Amédée).
Paiement du prix d'adjudication : en conformité des articles 9 du décret du 21 février 1934 et 5 du décret du 20 juin 1906, l'adjudicataire sera tenu de verser à la BANQUE NATIONALE AGRICOLE :
1° dans la huitaine de la vente, à titre
« SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES »
Société Anonyme au capital de 111.200 Dinars
Siège Social
OUEO-EL-ABID, par Seamus (Tunisie)
Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Cultures porte à la connaissance des Actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (Exercice 1959), se viendra le 30 juin 1960, à 10 h. 30 du matin, au Tunisia Palace-Hôtel, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration ;
2° Rapports des Commissaires aux Comptes ;
3° Approbation des comptes et des opérations de l'exercice vers le 31 décembre 1959 et quitus 8 depuis aux Administrateurs à ladite date ;
4° Autorisation et approbation à donner aux Administrateurs, en application de l'article 27 des Statuts ;
5° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration, conformément à l'article 26, paragraphe 3, des Statuts ;
6° Nomination d'Administrateurs conformément à l'article 20, paragraphe 5 et 8, des Statuts ;
7° Nomination des Commissaires aux Comptes conformément à l'article 29, paragraphe 2 des Statuts.
Les actionnaires possédant des titres au porteur, désireux d'assister à la réunion ou de s'y faire représenter, devront déposer leurs récépissés d'actions ou certificats bancaires d'immobilisation avant le 27 juin 1960, au Siège Social.
Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.
Les pouvoirs devront être également déposés avant le 27 juin 1960.
Le Conseil d'Administration.
N° 429.
COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE »
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE », Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 30 juin 1960, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1959 ;
2° Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et par l'article 4 du décret du 30 décembre 1938, relatif aux Assurances ;
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes (répartition et affectation des bénéfices, s'il y a lieu) ;
4° Quitus au Conseil d'Administration ;
5° Ratification de nomination d'un administrateur.
Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, sur la simple justification de son identité.
Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires à dater de ce jour.
Le Conseil d'Administration.
N° 430.
1er la légalisation de la signature ; Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.