Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 50-96 du 10 août 1959 (15 safar 1379), sur le régime forestier ;
Vu le décret du 9 septembre 1948 (5 dont kauda 1367), portant apurement du domaine forestier de l'État ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Information et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le terrain, délimité par un tierré rouge sur le plan ci-joint, appartenant au Domaine Forestier de l'État, est affecté au Secrétariat d'État à l'Information (Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne), pour l'installation de ses appareils émetteurs de radiodiffusion à modulation de fréquence et de télévision.
ART. 2. — Dans le cas où l'occupation par le Secrétariat d'État à l'Information du terrain spécifié ci-dessus deviendrait sans objet, il en sera fait obligatoirement retour au Domaine Forestier de l'État.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Information et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juin 1960 (12 dont hidja 1379).
P. le Président de la République Tunisienne.
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
A LA DEFENSE NATIONALE