Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 22 janvier 1968 sous le N° 65.393, par laquelle M. Hassan Kaddour faisant élection de domicile à Tunis, 31, rue Abdel Wahab et agissant en son nom personnel et pour son propre compte, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit : « Koudiat Es-Souda », dans le Djebel Bou Mendjel, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Hassan Kaddour, domicilié à Tunis, 31, rue Abdel Wahab, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Fekritt, cote 520; longitude : 7 G 0589; latitude : 40 G 3726,7, carte d'Ouargha au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini;
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 5.150 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini;
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 800 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini;
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.150 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
NOTA :
a) La limite Est du présent permis est contiguë à la limite Ouest du permis de recherches n° 60.392;
b) La limite Sud du présent permis est contiguë à la limite Nord du permis de recherches n° 30.526;
c) Le présent permis remplace le permis de recherches n° 30.524.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 3 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
DROITS DE DOUANE