Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 15 juin 1960 (20 doul hidja 1379)

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 814

Sont libérés de l’allégeance tunisienne, par application de l’article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :

MM. Abraham, Albert, Robert Cohen-Ganouna, fils de Joseph et de Allegra Uzan, né le 8 décembre 1916, à Tunis.
Jacques, Yacoub, fils de David Azria et de Eugénie Maarek, né le 25 janvier 1931, à Tunis.
Victor, fils de Meyer Brami et de Fortunée Lévy, né le 10 décembre 1922, à Souk-El-Arba.
Robert, Abraham Bellaïche, fils de Charles Bellaïche et de Lylli Sarfati, né le 28 mai 1926, à Sousse.
Auguste, fils de Victor, Haï Pérez et de Henriette. Zaoura Ouaki, né le 28 mars 1904, à Tunis.
Chamaoun, fils de Ilyou Zberro et de Semama Bismuth, né le 7 janvier 1917, à Bizerte.
Abraham, Albert, fils de Elie Pérez et de Emilie Azria, né le 24 janvier 1933, à Sfax.

Mme Lucette, Fanny, fille de Elie Guez et de Julie Bidouna, née le 29 mai 1934, à Kairouan.
Laure, fille de Auguste, Jacques Calvo et de Marcelle Enriquez, née le 23 septembre 1936, à Tunis.
Messaouda, Simone, fille de Victor Sarfati et de Marguerite Habib, née le 25 décembre 1926, à Tunis.
Gilberte, fille de Moïse Bellaïche et de Emilie Lumbroso, née le 16 mai 1913, à Tunis.
Huguette, Sarah, Paulette Assous, fille de Elie Assous et de Julie Madac, née le 9 mai 1939, à Tunis.
Emma, Sumiha Sarfati, fille de Salomon Sarfati et de Camouna Constantini, née le 29 mai 1915, à Tunis.
Fortunée, Simone, fille de Félix Kamami et de Rose Uzan, née le 1er janvier 1934, à Sousse.
Nina, Ginette, fille de Simon Taïeb et de Emilie Msika, née le 21 avril 1927, à Mateur.

LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1960

Pour le grade de Juge de 1er catégorie : Consciller à la Cour de Cassation, Substitut du Procureur Général prés ladite Cour, Président de Chambre dans une Cour d’Appel, Avocat Général, Président du Tribunal de 1er Instance de Tunis ou Procureur de la République audit Tribunal.

MM. Abdelwouahab Krarti,
Ali ben M’Rad,
Mohamed Ali El Hamdi,
Mahmoud El Béji,
Khelil Laârif,
Mohamed Salah El Ayari,
Abdelaziz Béhiri,
Salem Najar,
Abdesselem Mahjoub,
Mohamed El Falah,
Mohamed Najem Ouertatani,
Mohamed Sadok Hamada,
Brahim Abdelbaki,
Hachemi Dehidah,
Béchir Zahra,
Sadok ben Slimane,
Mohamed Hédi Chérif,
Mohamed Zine El Abdine Chemman,
Hédi ben Mahmoud Saïd,
Ahmed ben Sedrine;
Aleya ben Cheikh,
Abdallah Guemati,
Hachemi Zammel,
Mohamed Laziz Ghazouani,
Mohamed Babai.

Pour le grade de Juge de 2e catégorie : Consciller à une Cour d’Appel, Substitut d’Avocat Général, Vice-Président au Tribunal de 1er Instance de Tunis ou au Tribunal Immobilier, Président ou Procureur de la République d’un Tribunal de 1er Instance de l’Intérieur.

MM. Hamed ben Mosbah El Jarreu,
Béchir Baccar,
Belhassen Hanachi,
Mohamed Blouza,
Mohamed Béchir Sekhiri,
Mokhtar Kharat,
Mohamed Béchir ben Abdelmoumen,
Lakhdar ben Ali ben Abdesselem ben Brahim,
Mohamed Zaïani,
Azeddine Zitouni,
Hédi ben Arfa,
Mohamed Moneef Hamzaoui,
Abdallah Chebbi,
Mohamed ben Khelil Keddous,
Fradj Dhemaied,

p. 815

MM. Ahmed Sassi ben Hadef,
Mohsen Labane,
Abdelhafidh Bondina.

Pour le grade de Juge au Tribunal de 1er Instance.

MM. Mohamed Lamine ben Rabah,
Abdelkader ben Zineb,
Abderrazak ben Aissa,
Abdelhamid Semaoui,
Mahmoud Choukair,
Ali ben Messaoud Chenanaoui,
Amor Haddad,
Slaheddine Oueslati,
Brahim El Askri,
Mohamed Lannouchi Chebbi,
Mohamed Chakroune,
Ali Saïedi,
Hassen Hassoune,
Fradj Baklouli,
Hamouda Lahouar,
Sadok Bouguizi,
Mustapha Belkhiria,
Mohamed Lafif Saïdi,
Mohamed Monji M'Tir,
Mohamed Larbi Amira,
Abdallah Hellali,
Hachemi Jaidane,
Mohamed Hédi Landouissi,
Mohamed Khatèche,
Abdallah Thiljani,
Abdelmalek Messadi,
Ahmed El Askri,
Mohamed Abdesselem ben Slimane,
Mohamed Larbi Bougordagha,
Mohamed ben Abdallah ben Mansour,
Manaouar Sline,
Ahmed ben Bader ben Hadj Boubaker,
Mohamed ben Mohamed ben Hadj Amor Hamida,
Abdesselem Tourki,
Amor Nefzaoui,
Hassen Bargaoui,
Ali ben Mohamed ben Salah Ghellal.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1960
2e catégorie

Conseillers à une Cour d'Appel, Vice-Présidents au Tribunal de 1er Instance de Tunis et au Tribunal Immobilier, Substituts des Acocats Généraux, Présidents des Tribunaux de 1er Instance de l'Intérieur, Procureurs de la République.

Pour le 4e échelon :

MM. Brahim ben Hamida, à compter du 1er janvier 1960;
André Victor Valenzi, à compter du 1er janvier 1960;
Sauveur Ghoun Bessis, à compter du 1er janvier 1960;
Armand Zouili, à compter du 1er janvier 1960;
Habib Zitouna, à compter du 1er février 1960;
Chamla Albert, à compter du 1er avril 1960;
Mohamed M'Lika, à compter du 1er juillet 1960;
Mohamed Salah Ayari, à compter du 3 juillet 1960;
Mahmoud Rabai, à compter du 16 août 1960;
Abdelaziz Béhiri, à compter du 17 août 1960;
Salah Rabai, à compter du 31 décembre 1960;
Ali Kraïem, à compter du 31 décembre 1960.

Pour le 3e échelon :

MM. Abderrahman Mhazaâ, à compter du 1er janvier 1960;
Sadok ben Sliman, à compter du 1er janvier 1960;

MM. Mohamed Hédi Chérif, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed Zine El Abidine Chemmam, à compter du 1er janvier 1960;
Hédi Abdellah, à compter du 1er mars 1960;
Mohamed Béchir Nasra, à compter du 1er avril 1960;
Abdesselem Day Chebbi, à compter du 16 avril 1960;
Hédi ben Mahmoud Saïed, à compter du 1er juillet 1960;
Alaya ben Cheikh, à compter du 1er juillet 1960;
Ahmed ben Sédrine, à compter du 2 juillet 1960;
Ammar Ardhaoui, à compter du 1er août 1960;
Mohamed Sadok Boukordagha, à compter du 1er octobre 1960;
Mohamed Ben Sadok Bouhaja, à compter du 1er octobre 1960;
Mahmoud ben Mohamed Karoui, à compter du 1er octobre 1960;
Abdallah Guemati, à compter du 1er octobre 1960;
Hachemi Zammei, à compter du 1er octobre 1960;
Chedli Bourguiba, à compter du 1er octobre 1960;
Mohamed Aziz Ghazouani, à compter du 1er octobre 1960;
Ali Mohsen El May, à compter du 1er octobre 1960;
Mohamed Béchir Ben Arfa, à compter du 1er octobre 1960;
Boulbaba ben Yahia, à compter du 1er octobre 1960;
Mohamed Salah Rached Lassidi Samari, à compter du 1er octobre 1960;
Mohamed Ridha ben Ali, à compter du 1er novembre 1960;
Abdelaziz Sadaoui, à compter du 1er décembre 1960;
Mohamed Taïeb El-Ache, dit Najar, à compter du 1er décembre 1960;
Abdelkrim Gana, à compter du 1er décembre 1960;
Youssef ben Hadj Fraj ben Youssef, à compter du 31 décembre 1960;
Bou Ali El Gharbi, à compter du 31 décembre 1960;
Ahmed Hassani, à compter du 31 décembre 1960;
Mohamed ben Zarrouk Chebli, à compter du 31 décembre 1960;
Taïeb Raboudi, à compter du 31 décembre 1960;
Abdelkader M'Halla, à compter du 31 décembre 1960;
Mahmoud ben Ammar ben Abdallah, à compter du 31 décembre 1960.

Pour le 2e échelon :

MM. Abdelkader Boudaga, à compter du 1er janvier 1960;
Rachid Triki, à compter du 1er octobre 1960;
Slaheddine ben Jaffar, à compter du 16 novembre 1960;
Abdelmajid Bouslama, à compter du 16 novembre 1960;
Hassen El Memmi, à compter du 16 novembre 1960.

3e catégorie

Vice-Présidents des Tribunaux de 1er Instance de l'Intérieur, Juges d'Instruction de Tunis et de l'Intérieur, Substituts des Procureurs de la République de Tunis et de l'Intérieur, Juges du Tribunal Immobilier, Juges des Tribunaux de 1er Instance et Juges Cantonaux.

Pour le 6e échelon :

M. Youssef ben Abdelhafidh Chebbi, à compter du 1er octobre 1960;

Pour le 5e échelon :

MM. Ahmed Khabbani, à compter du 1er janvier 1960;
Ahmed Dorai, à compter du 1er janvier 1960;
Tabar El Kaâbi, à compter du 1er février 1960;
Mokhtar Kharrat, à compter du 1er mars 1960;
Mohamed Lamine Ennifer, à compter du 1er avril 1960;
Mohamed Béchir ben Abdelmoumen, à compter du 1er juillet 1960;
Mohamed Zaiani, à compter du 1er novembre 1960;
Lakhdar ben Ali ben Abdesselim ben Brahim, à compter du 31 décembre 1960.

p. 816

816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Juin 1960

Pour le 4ᵉ échelon :

MM. Béchir ben Kouni ben H'Mida, à compter du 1ᵉʳ janvier 1960;
Bédi ben Arfa, à compter du 1ᵉʳ février 1960;
Mohamed Moncef Hamzaoui, à compter du 1ᵉʳ février 1960;
Hamda El Karai, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Mohamed Salah ben Arfa, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Abdelaziz Zoghlami, à compter du 1ᵉʳ mai 1960;
Abdallah Chebbi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1960;
Mohamed ben Khelil Keddous, à compter du 1ᵉʳ juillet 1960;
Fradj Dhemaid, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960;
Ahmed Sassi ben Hadef, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;

Pour le 3ᵉ échelon :

MM. Siaheddine Bali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1960;
Ali Hamrouni, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Mohamed Habib Hazgui, à compter du 1ᵉʳ juillet 1960;
Ahmed ben Arfa, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Hédi ben Ali ben Sadok ben Belgacem, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Brahim ben Béchir ben Taïeb, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Sadok Kaâbi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Belgacem ben Abdesselem, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960;
Ahmed Annabi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960;
Jounaïdi ben Ahmed, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960;
Mohsen Bornaz, à compter du 1ᵉʳ novembre 1960;
Mohamed Chafai Doukali, à compter du 1ᵉʳ novembre 1960;
Mohamed ben Tahar Zarrad, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Abdelhamid ben Hadj Ali ben Mustafa, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;

Pour le 2ᵉ échelon :

MM. Ali ben Mohamed ben Salah Ghellala, à compter du 1ᵉʳ mai 1959 (reclassement);
Mahmoud Guizani, à compter du 1ᵉʳ juillet 1960;
Chebli El Oued, à compter du 1ᵉʳ août 1960;
Mohamed ben Saïd El Lajmi, à compter du 1ᵉʳ août 1960;
Ahmed Cheragua, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Ali Rouis, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Mohamed ben Ameur Belkhiria, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Sadok ben Amor ben Salem, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Ahmed ben Boubaker Bouzatane dit Hédi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Mohamed El Adib Karoui ben Saïd, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Hédi Jedidi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Hédi Mahfoudi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1960;
Béchir Keddous, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960;
Mohamed Béchir Boussofara, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960;
Kacem El Ghozzi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960;
Younès El Gharbi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960;
Mohamed ben Ahmed Chebbi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960;
Mohamed ben Tahar Soltani, à compter du 1ᵉʳ novembre 1960;
Mohamed Tahar ben Mohamed Kouni Boutaba, à compter du 1ᵉʳ novembre 1960;
Lazhar ben Ali Messaoud, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Mohamed ben Mustapha ben Khaled, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Abdelmajid El Onafi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;

MM. Abdelkrim Mahbouli, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Mohamed Habib ben Zineb, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Mohamed Tahar ben Ahmed ben Othman, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Hamda Guizani, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Smaïl El Ayari, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Moussa Chetoui, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Ahmed Ezzine Barboumi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Sadok Setti, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Mohamed Hédi Majdoub, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Mustapha Grissa, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Dhabbi Abassi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Abdelmajid Hermassi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Tahar ben Sassi Bettaïeb, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Amor ben Othman Saïed, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Hamouda ben Mohamed Salah Azouz, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Abdelwouhab Essid, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Mohamed Kamel Gordah, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Jemail ben Sadok ben Taleb, à compter du 31 décembre 1960;
Mustapha Mallouche, à compter du 31 décembre 1960;
Mohamed Salah Marzouki, à compter du 31 décembre 1960;

Pour le 1ᵉʳ échelon :

MM. Abdelkader ben Zineb, à compter du 1ᵉʳ janvier 1960;
Brahim El Askri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1960;
Mohamed Khatèche, à compter du 1ᵉʳ février 1960;
Abdallah Thlijani, à compter du 1ᵉʳ février 1960;
Abdelhamid Semnoui, à compter du 1ᵉʳ mars 1960;
Mohamed Monji M'Tir, à compter du 1ᵉʳ mars 1960;
Mohamed Hédi Landouissi, à compter du 1ᵉʳ mars 1960;
Mohamed Larbi Bougordaga, à compter du 1ᵉʳ mars 1960;
Mahmoud Choukair, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Amor Haddad, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Siaheddine Oueslati, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Mohamed Lamouchi Chebbi, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Mohamed Chakroun, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Sadok Bouguezzi, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Mohamed Lafife Saïdi, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Hachemi Jaidane, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Mohamed Abdesselem ben Slimane, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Mohamed ben Abdallah ben Mansour, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Mohamed Larbi Amira, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Hassen Bergaoui, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Abdallah Halaïli, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Hassen Hassayoune, à compter du 1ᵉʳ avril 1960;
Fradj Baklouti, à compter du 1ᵉʳ juin 1960;
Hamouda Lahouare, à compter du 1ᵉʳ juin 1960;
Ahmed El Askri, à compter du 1ᵉʳ juin 1960;
Ahmed ben Bader ben Hadj Boubaker, à compter du 1ᵉʳ juin 1960;
Abdesselem Tourki, à compter du 1ᵉʳ juin 1960;
Mustapha ben Khiria, à compter du 1ᵉʳ juin 1960;
Amor Nefzaoui, à compter du 1ᵉʳ juin 1960;
Ali Chenanaoui, à compter du 1ᵉʳ juin 1960;
Mohamed Lamine ben Rabeh, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Abderrazak ben Aïssa, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Ali Sayadi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;
Abdelmalek Messadi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1960;

p. 817

MM. Menamour Siime, à compter du 1er décembre 1960;
Mohamed ben Mohamed ben Hadj Amor Hamida, à compter du 1er décembre 1960.

MISE EN ETAT DE VIABILITE

Citer : Décret du 15 juin 1960, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 814.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.