Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 18 avril 1890 (29 chaubane 1307), relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'article 10 de ce texte;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'égoûts et de mise en état de viabilité de certaines rues dans la Commune de Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de mise en état de viabilité des rues, des lotissements ci-après, de la Commune de Tunis :
1° les rues du lotissement « Les Eucalyptus » (ex-Plaisance Belvédère).
2° les rues du lotissement Sidi Daoud I et Bou-Faska (Mutuelleville supérieur).
ART. 2. — Les taxes de premier établissement, mises à la charge des propriétaires riverains, conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement, établis après la décompte provisoire de l'entreprise.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1960 (20 dout hidja 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.