Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-52 du 13 juin 1950 (28 communs 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouvernement du Cap Bon,
Arrête :
ARTICLE PRIMÉRIE : Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Henchir Tamarrat, sise à Kélibia, Cheikhat et Délégation de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon, accusant une superficie de 1.400 hectares et appartenant aux héritiers de MM. Jemaa Essaafi et Mohamed Echaïeb.
ART. 2. — M. Boubaker Essaafi, demeurant à Kélibia, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 30 juin 1960.
ART. 4. — Le Gouvernement du Cap Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 juin 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
AEDUSSELIM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHILI LADGHAM.