Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale du 17 juin 1960 (22 doul hidja 1379), fixant les modalités de la perception et les taux des droits universitaires exigibles des étudiants de l'Université de Tunis

Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 58-116 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement et notamment son article 3, premier alinéa, relatif à la gratuité de l'enseignement à tous les degrés;

Vu le décret N° 60-08 du 31 mars 1960 et channel 1379, portant organisation de l'Université de Tunis et notamment son article 11 relatif aux ressources de cette Université ;

Vu l'arrêté du 20 février 1950 et d'jounada 1 1409, fixant les modalités de perception et les taux des droits universitaires exigibles des étudiants de l'Institut des Hautes Études de Tunis.

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — Les droits universitaires versés par les étudiants préparant les divers diplômes délivrés par l'Université de Tunis, sont ceux indiqués au tableau ci-après :

Ces droits sont payables par semestre à dater du 15 octobre et du 15 février de chaque année universitaire.

Les droits d'inscription afférents aux enseignements et examens français restent exigibles des étudiants candidats à ces enseignements et examens.

ART. 2. — A compter du 1er avril 1960, les droits universitaires versés conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont intégralement acquis à l'Université de Tunis.

ART. 3. — L'arrêté du 20 février 1950 (2 djounada 1 1369), est abrogé.

Tunis, le 17 juin 1960.

Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce

AHMED MESTIRI.

Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 14 juillet 1959, le sieur El Hadi ben Mohamed ben Salah Ennafti Bou K'Taif, a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed ben Mohamed ben Salah Bou K'Taif, les nommés Slahedine, Noureddine et Noura, ainsi que de l'enfant à naître chez l'épouse du défunt.

A la date du 14 juillet 1959, le sieur Tahar ben Ali ben Ahmed El Majouri, a été nommé tuteur des enfants mineurs Amor et Fatma, fils de feu Ali ben Ahmed El Majouri.

A la date du 9 juin 1959, le sieur Abdallah ben Brahim ben Ali El Misaoui, a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Ali et Ghaia, fils de feu Abdelhafidh ben Ali ben Ahmed.

A la date du 14 juillet 1959, la dame Hafsia bent El Mabrouk ben Hamadi Bougrine El Bousaadi, a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Lahrahar, Fatma et Aicha, fils de feu Amor ben Salem ben Saad El K'Bil.

A la date du 23 juin 1959, la dame Zohra bent Ali ben Hadj Ouhada El Aakrmi a été nommée tutrice des enfants mineurs Azzedine, Kamel, Fatma, Hafidh, Brahim et Mohamed, fils de feu Mohamed ben Brahim ben Hadj Mohamed Ouhada.

A la date du 23 juin 1959, le sieur Abdesselem ben Abdallah ben Mohamed ben Abdallah, a été nommé tuteur de l'enfant mineur Fatma-Ez-Zohra, fille de feu Abdallah ben Mohamed ben Abdallah.

A la date du 14 juillet 1959, le sieur Chadli ben Amara ben Ahmed ben Amara, a été nommé tuteur de son frère mineur Amara.

A la date du 14 juillet 1959, le sieur Tabai ben Salah ben Hadj Abderrahmane Maiza, a été nommé tuteur des enfants mineurs Noureddine et Mohamed Ridha, fils de feu Salah ben Hadj Abderrahmane.

A la date du 14 juillet 1959, le sieur Mohamed ben Lakhdar ben Mohamed ben Saad El Bouyah, a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed, Lakhdar, Aicha, Ali, Hédi et Abdejail, fils de feu Tahar ben Mohamed ben Saad.

A la date du 14 juillet 1959, le sieur Amor ben Belgacem ben Mohamed ben Ahmed Labidi, a été nommé tuteur de l'enfant mineure Zina, fille de feu Belgacem ben Mohamed El K'Bil.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 27 juillet 1959, la dame Zohra bent Boutefaha ben Amor Teboubi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Menaouar, Jazia et Henia, issus de son union avec son époux, feu Ammar ben Saïd ben Mahmoud Teboubi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 23 mai 1959, la dame Mabbouba bent Ali El Jerbi a été nommée tutrice de ses enfants mineures Souad et Naïma, issues de son union avec son époux, feu Hattab ben Mohamed Ellajmi.

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-24 Juin 1960

A la date du 30 mai 1959, le sieur Béchir ben Mohamed ben Hassane El Ayadi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Naceur et Adiane, fils de feu Hassine ben Ahmed Bakar.

A la date du 20 juin 1959, la dame Mahrouka bent El Hadj El Mouncar Echarbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hadi, Hamouda, Fattoum et Zohra, issus de son union avec son époux, feu Khelifa ben Ali ben Ahmed Bou Hajja Echabbi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 23 juin 1959, la dame Manoubia bent El Ayadi Ch'Tir a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Kemar, issus de son union avec son époux, feu Hassine ben Mohamed El Ouadhrefi.

A la date du 21 juin 1959, le sieur Mahrouk ben Mohamed ben Moussa El Hamrouni a été nommé tuteur des enfants mineurs Gharsallah, El Hadi, Fatma et Mohamed, fils de feu Belgacem ben Mahrouk ben Mohamed El Hamrouni.

A la date du 21 juillet 1959, la dame Douraya bent Ali ben Seghair H'Riz a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lahbib, Halima et Zohra, issus de son union avec son époux, feu Lahbib ben Amor Lahbib El Menzeli.

A la date du 21 juillet 1959, la dame Mariem bent Ali ben Khelifa El Ouadhrefi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Tijani, Hania et Radhia, issus de son union avec son époux, feu Ali ben Meftah ben Ali El Ouadhrefi.

A la date du 7 juillet 1959, la dame Meharka bent El Hadj M'Hamed M'Timit a été nommée tutrice de son enfant mineur Salem, issu de son union avec son époux, feu Amor ben Abdallah Triki El Akari.

A la date du 7 juillet 1959, le sieur Mohamed ben Hadj Messaoud ben Belgacem Filli a été chargé de l'administration des biens de son frère Abdessellem, résidant à l'étranger.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 1er août 1959, la dame Fatma bent Chadli Belghith a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Assia et Abdelkader, issus de son union avec son époux, feu El Hadi ben Hadj Hassine.

A la date du 11 août 1959, la dame Bouraouia bent Hamouda ben Hassine El Monastiri a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma, issue de son union avec son époux, feu El Hadi ben Taleb ben Amor El Frini.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 28 avril 1959, le sieur Salem ben Belgacem Ellafat a été nommé tuteur de l'enfant mineur Messaoud, fils de feu Belgacem ben Salem ben Belgacem Ellafat Eddouri.

A la date du 28 avril 1959, le sieur M'Hamed ben Hadj Ali ben Amor ben Mohamed Aaroud a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Hachemi et Mariem, ainsi que de ses neveux mineurs Taleb et Jazia, fils de feu Mohamed ben Hadj Ali ben Amor ben Mohamed Aroud.

TRIBUNAL DE SOUK-EL-ARBA

A la date du 19 avril 1958, la dame Fatma bent Youssef ben Ahmed ben Slimane a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lakhdhar, Khira, Brahim, J'bara, Oum El Khir, Fajra et Mohamed, issus de son union avec son époux, feu Amara ben Mosbah ben Hadj Ahmed Laniouli.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 18 août 1959, la dame Rahel Rachida bent Haouani Zeitoun a été nommée tutrice de sa fille mineure Louina, issue de son union avec son époux, feu Elie ben Moïse Maruani.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 27 juillet 1959, la dame Chadlia bent Abid ben Salah El Makni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Kamal, Boujemaa, Dalila et Naima, issus de son union avec son époux, feu Essidi ben Sebti ben Mohamed El Aamdouni Lekhtiri.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 27 juillet 1959, la dame Khedija bent Amor ben Bouzaiane El Aamdouni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahrouk, Sassia et Najiba (jumeau) et Abdelfattah, issus de son union avec son époux, feu Mohamed, dit Kdhiri ben Khemaïs Etboubi.

A la date du 13 octobre 1958, la dame Amera bent Tahar ben Taïeb Ejbali a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zina, Abdelhamid, Béchir, Mahmoud, Sahfa, Aaljia, issus de son union avec son époux, feu Taleb Jebali.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 27 juillet 1959, la dame Aïcha bent Ahmed ben Abdelkader El Arfaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, le muet, sa sœur Barkana, ainsi que Mohieddine, tous issus de l'union de la dame précitée avec son époux, feu Salah ben Mohamed ben Salah El Arfaoui.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 11 août 1959, le sieur Laroussi ben Salah ben Hadj Youssef Lassoued a été nommé tuteur des enfants mineurs, Lahbib, Saïd, Youssef, Manoubia, Baya et Nabiha, enfants de feu Salah ben Hadj Youssef Lassoued, ainsi que de l'enfant à naître.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 23 mai 1959, la dame Khadouja bent El Mouldi ben Ahmed Gamamch a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khemaïs, Mana, Mustapha, Sayda et Youssef, issus de son union avec son époux, feu Ahmed ben Moïtepha ben Salem ben Youssef.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 14 juillet 1959, la dame Monjia bent Ahmed ben Hadj Mohamed Ouaja a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Wahida et Mounir, issus de son union avec son époux, feu Ahmed ben Taïeb ben Ali ben Brahim.

A la date du 27 août 1959, la dame Ayacha, dite Chadlia bent Mohamed ben Rejeb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Raouf, Monjia, Malika et Mahfoudha, issus de son union avec son époux, feu Hadj Salem ben Hadj Sougha.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 25 avril 1959, la dame Chadlia bent Allala El Atoui a été nommée tutrice de son enfant mineur Mohamed, issu de son époux, feu Amor ben Sassi ben Khelifa, en remplacement de son ex-tuteur, décédé.

A la date du 23 juin 1959, la dame Hasiba bent Ali ben El Mekki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Nafissa et Mohamed El Moncef, issus de son union avec son époux, feu Ferjani ben Amor ben Belgacem El Klili, en remplacement de leur ex-tuteur.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 29 juin 1959, le sieur Abdeljabbar ben Mohamed El Gharbi a été nommé tuteur de ses nièces mineures Saloua et Khadija, filles de son frère feu Abdeljelil.

A la date du 29 juin 1959, le sieur Abdeljabbar ben Mohamed El Gharbi, a été nommé tuteur des enfants mineurs Hassan, Kmar et Sassia, fils de feu Mohamed ben Hadj Mohamed El Gharbi.

A la date du 1er décembre 1958, le sieur Mohamed ben Hassine ben Hamadi a été nommé tuteur de la fille mineure Chadlia, fille de feu Salah ben Amor ben Salah El Yadi.

A la date du 12 janvier 1959, la dame Rouedhana bent Ali ben Abdallah Berhil a été nommée tutrice des enfants mineurs Mabrouk, Boujemaa, Abdelmajid et Avda, issus de son union avec son époux, feu Brahim ben Farhat ben Hadi Amar El Machrafi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer MM. les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans les 2° et 3° secteurs de la ville, imposables au 1er janvier 1960, seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la Municipalité de Tunis, a l'honneur d'informer MM. les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, que les opérations du recensement de la valeur locative, relative aux immeubles achevés en 1959 ou omis au cours des recensements antérieurs, ont été déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à l'Hôtel de Ville, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passe ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution (ancière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période (1960-64), commenceront dans cette Commune, dès qu'ils après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1960-62, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Pour l'appelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passe ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 21-24 Juin 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.004

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.004, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1930, Monsieur M'Hammed ben Ali El Grelli, Tunisien, cafetier, demeurant à Tunis, rue Ibn Khaldoun, Impasse El Mendasse N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Chabéd », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Ibn Khaldoun, Impasse El Mendasse, N° 3, Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 130 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ez Zahra 30 s ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison appartenant à Ahmed Ed Daouane et consorts sur partie, et sur le restant le T.F. N° 49.060.

A l'Est : Impasse El Mendasse où se trouve la voie d'accès ;

Au Nord : un magasin appartenant aux héritiers de Othmane ben Salah El Ayari dont son fils Cheikh Mohammed sur partie, et sur le restant, une maison dite « Dar Said Ajaja ».

A l'Ouest : une impasse située dans la rue Ibn Khaldoun sur partie, et sur le restant, une maison appartenant à Bil El Mal et le T.F. N° 49.070.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Alachi, Adjoint Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ziloun Mezaoui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Valensi Simon Lucien et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.118, déposée le 28 août 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1959. La propriété bornée consiste en deux olivettes, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 35 a ; celle résultant du bornage est de 2 ha, 331 a, 04 m.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Omradanine, à 2 kms environ au Nord de ce village au lieu dit : « Chabéd Mezaoui », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la parcelle N° 1 :

Au Nord : Hadj Ahmed ben Kacem Grissa, Abdallah ben Salah El Baccouche, Youssef ben Hadj Boubaker Sta, Tahar ben Salem El Baccouche.

A l'Est : Béchir ben Youssef Naouar.

Au Sud : Valensi Simon et Sadok ben Mohamed ben Hamida.

Au Sud-Ouest : Ahmed ben Mohamed El Baccouche.

A l'Ouest : Mohamed El Baccouche, Séghaïer El Baccouche, Taïch ben Hadj Ahmed El Baccouche et Mohamed El Baccouche.

Pour la parcelle N° 2 :

Au Nord : Hadj Jilani ben Younès Naouar, Ameur ben Hadj Mohamed El Manai.

A l'Est : Tahar ben Salem El Baccouche.

Au Sud : Hadj Ahmed ben Kacem Grissa.

A l'Ouest : Mahmoud ben Mohamed El Baccouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mahrouka Sala », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sala Abraham, Albert et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.143, déposée le 21 octobre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre une, d'une contenance dénoncée de 234 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 305 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Place Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : (R. 56.826) T.203.468.

Au Nord-Est : T. 201.377.

A l'Est : R. 57.080 ;

Au Sud et au Sud-Ouest : Place Farhat Hached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamoudia Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « Forêt Demaniale du Djebel Bou Hadjar », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.520, déposée le 23 juin 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 6.600 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 50 km. au Nord-Ouest de Kairouan, Cheikhat de Sidi Messaoud et Maârouf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : les Titres 242.141 et 242.142.

A l'Est : la lisière des boisements, telle qu'elle est figurée sur la carte jointe au procès-verbal de la commission de délimitation.

Au Nord : la lisière des boisements, suivant approvisionnement une parcelle à environ 200 m. au Sud de l'Odédi-Nebagne, jusqu'à un point situé au bas des pentes Nord-Ouest du Djebel Bou Guefrane.

A l'Ouest : la lisière des boisements passant par l'oum El Guaouafel, à environ 200 m. à l'Est du confluent des Ouéds Mabrouf et El Ksoub, passant par le bas des pentes du Djebel Belloute, puis le bas des pentes Nord-Ouest du Djebel Lalla Khira.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chahane 1907) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Raffouz, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhaz Kumei, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « Forêt Demaniale du Djebel Bou Dabbous État », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.777, déposée le 31 décembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 900 hectares, mais qui est, en réalité, de 250 hectares environ.

L'immeuble se trouve situé à environ 10 km. au Nord-Est de Téboursook, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur le lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : la Forêt Demaniale de Téboursook (Réq. 17.329).

Au Nord : Oued Hermoucha (cadastre de Medjez El Bab, Zone III, Secteur G.).

A l'Ouest : Piste dite : « Piste du Pétrole ».

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chahane 1907) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursook, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Kilaal IV », située à El Heraira, près le Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.919, par M. El Kilaal ben Mohamed ben Yahia ben Chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1960, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7, les nouveaux du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 23 juin 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BABRI GUIGA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNISIENNE - 21-24 Juin 1960

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inserées au J. O. R. T.

L'Administration désigne toute responsabilité jointe à la justice des annonces.

J.O.R.T. du Mardi 21 Juin 1960

Etude de M. M. MAKNI. Avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

D UN IMMEUBLE

Poursuivants : Toufik ben Hassine Bouzghenda, entrepreneur des Travaux Publics, demeurant à Sfax, domicile élu en l'Etude de M. M. Makni, avocat à Sfax, rue Habib-Thameur, n° 5.

Partie saisie : Amar ben Hadi Belgacem El-Mastouri, demeurant au lieu dit « Messetria ». Cheikhat d'Ain-El-Gazal, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Immeuble à vendre : Un immeuble, sis à Djebeniana, contenant une construction composée d'un rez-de-chaussée formé de trois magasins et d'un premier étage, formé d'un appartement composé de quatre pièces, une cuisine et un W.-C., limité :

• Sud : la route de Sfax ;
• Est : Dispensaire de Djebéniana ;
• Nord et Ouest : la partie saisie.

L'adjudication : aura lieu le samedi 9 juillet 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Cinq cents dits, outre frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1. Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ;
2. En l'Etude de M. M. Makni, avocat, demeurant à Sfax, rue H.-Thameur.

Le défenseur poursuivant,

Signé : M. hamed MAKNI.

N° 238.

Etude de M. Ali BEN REDJEB. Avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

DE PROPRIETES RURALES

Exécution d'une saisie immobilière faite par l'entremise de l'huissier-notaire à Djébeniana, M. Sadok BEN HADI REDJEB.

Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après, aux enchères publiques et au dernier offrant, le samedi 16 juillet 1960, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le poursuivant : MAHMOU D BEN ALI BEN SAAD CHEKHARI, demeurant au Cheikhat d'Ain-Ghezel, Délégation de Djébeniana, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : MUSTAPHA BEN AMOR BEN HADI AHMED BEDOUI, demeurant à Ouled Hemaï. Cheikhat de la Khriba, Délégation de Djébeniana, Gouvernorat de Sfax, demeurant actuellement au Cheikhat de Djébeniana.

Immeubles à vendre :

1. Une olivière, renfermant 12 pieds d'oliviers, 7 amandiers, 4 figuiers et un caroubier, sise au lieu connu sous le nom de Henelor ben Brahim, Cheikhat de Djébeniana, et ayant pour limites :

• Au Sud : Abdesselou ben Mohamed ;
• Au Sud : Tahar ben Amor ;
• Au Nord : Abdallah Chérif et son frère Sadok ;
• Et à l'Ouest : les mêmes et Ali ben Abdallah.

2. Une parcelle, sise au du lieu, dont partie en terre nue et le restant renfermant d'oliviers ayant pour limites :

• Au Sud : Mahmoud ben Ali ;
• À l'Ouest : le même et Ahmed Chérif ;
• Au Nord : Aicha et Rétaya, filles de Ali ben Ahmed ;

Et à l'Ouest : une route.

3. Une parcelle, renfermant 15 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers, sise à Henelor Djebah, forêt de Djébeniana et ayant pour limites :

• Au Sud : Mohamed Hechouche ;
• À l'Est : Tahar ben Amor ;
• Au Nord : Yousef et Ahmed, enfants de Mabrouk ben Ahmed ;

Et à l'Ouest : Ali ben Abdallah.

4. Une parcelle, renfermant 15 oliviers et des arbres fruitiers, sise à la campagne de Djébeniana et ayant pour limites :

• Au Sud : Mohamed ben Abdesselou ;
• À l'Est : Abdesselou El Becite ;
• Au Nord : Yousef et Ahmed, fils de Mabrouk ;

Et à l'Ouest : Tahar ben Amor ;

Mise à prix : Vingt neuf Dits des ont cinquante Millimes.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. BEN REDJEB. Avocat à Sfax, poursuivant.

On au Greffe du Tribunal où une copie du cahier des charges a été déposée.

Remarque : Toute personne désirant participer aux enchères doit produire, probablement, une autorisation de M. A. Gouvernement de Sfax, conformément à la loi.

L'avocat poursuivant :

M. Ali BEN REDJEB.

N° 246.

Etude de Maître Maurice CHEMLA, Avocat à la Cour de Cessation, 11, rue M. Hamed Ali - TUNIS.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation, en la Chambre des Créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis,

séant boulevard Farhat Hached, en cinq lots distincts de :

1. Une propriété agricole, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, titre foncier N° 175.068.

2. Un immeuble, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier N° 47.266.

3. Un grand pâté d'immeubles, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier N° 42.403.

4. Un immeuble, sis à Téboursouk, objet du titre foncier N° 175.306.

5. Un pâté d'immeubles, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier N° 44.657.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt juillet mil neuf cent soixante (20 juillet 1960), à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Requête : M. CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thameur, demandeur en licitation, ayant M. Maurice CHEMLA pour avocat constitué.

A l'encontre et en présence de M. Mohamed ben El Hadj Hassen ben Hadi DHELLOUI, défendeur, copropriétaire, demeurant à Tunis, 16, avenue Habib Bourguiba.

La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu le 7 juin 1958, sous le N° 372, par le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis du 20 mai 1959, numéro 18.622, aujourd'hui définitif.

DESIGNATION

DES BIENS A VENDRE

Premier lot :

« Kassir Meïtah », titre foncier N° 175.068, consistant en une parcelle de terre nue, à vocation agricole, d'une superficie de 6 hectares 60 ares, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, libre de toutes locations.

Deuxième lot :

Un terrain vague d'une contenance de 19 ares, 90 centiares, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier « Fortunio Téboursouk » N° 47.266, libre.

Troisième lot :

Un immeuble, sis au village de Téboursouk, d'une superficie de 51 ares 11 centiares, objet du titre foncier « Téboursouk » N° 42.403 et sur lequel se trouve des constructions couvrant une superficie de 400 mètres carrés environ, se comportant des locaux à usage commercial (huilerie, café maure, etc...) et des locaux à usage d'habitation. Toutes ces constructions comportent l'adduction d'eau et l'éclairage électrique et sont occupées par des locataires.

Quatrième lot :

Un immeuble sis rue de la République, à Téboursouk, unicunement à usage de garage et actuellement en ruine, ledit immeuble objet du titre foncier « Fortunio Téboursouk I », N° 175.306. Libre à la vente.

Cinquième lot :

Un pâté d'immeubles, sis à Téboursouk, ouvrant sur une rue sans nom (ancien marché), comportant au rez-de-chaussée : cinq magasins, un fondouk. Et au premier étage : trois appartements avec dépendances, ouvrant sur une terrasse bordée d'un garde-fou, le tout d'une superficie de cinq ares neuf centiares, immatriculé sous le nom de « Olga Téboursouk » N° 44.657. Le tout est loué.

Nota-Bème. — La vente des immeubles, objets des titres fonciers N°s 42.403, 44.657 et 175.306, comportant la cession des 4/5° du droit aux dommages de guerre revenant à M. CASSAR Rodolphe.

Tout acquéreur éventuel de ces lots doit être muni de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1947, modifié par celui du 5 novembre 1953 (art. 32, 32 bis, etc.).

Les acquéreurs éventuels de l'immeuble, objet du titre foncier « Kassir Meflah » N° 175.068, doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir prévu par le décret du 4 juin 1957.

Il est également précisé qu'en conformité du jugement ordonnant la présente vente sur licitation, la vente de l'immeuble, objet du titre foncier N° 42.403 ne comportera pas le matériel d'huiterie s'y trouvant, ainsi que le fonds d'industrie.

Tous les lots peuvent être visités à tout moment.

Rentes d'enzel : Les immeubles « Kassir Meflah », N° 175.068 ; « Fortunio Téboursouk » N° 47.266 ; « Teboursi corum » N° 42.403 ; « Fortunio Téboursouk I » N° 175.306, sont grevés, à mesure du dixième, d'une rente d'enzel d'un millime, au profit de M. Jean Paul CASSAR.

L'immeuble « Olga Téboursouk » N° 44.657, est grevé d'une rente d'enzel de 91 millimes, au profit de la Fondation Habous de la Mosquée de la Khotba de Téboursouk.

MISE A PRIX

Premier lot. — Titre foncier N° 175.068 ; mille cent cinquante Dinars (1.150 D.).

Deuxième lot. — Titre foncier N° 47.266 ; deux mille cent cinquante Dinars (2.150 D.).

Troisième lot. — Titre foncier N° 42.403, y compris la créance des dommages de guerre de M. CASSAR Rodolphe ; treize mille cent vingt Dinars (13.120 D.).

Quatrième lot. — Titre foncier N° 175.306, y compris la créance des dommages de guerre de M. CASSAR Rodolphe ; deux mille cent dix-neuf Dinars quatre vingt quatre millimes (2.119 D, 084).

Cinquième lot. — Titre foncier N° 44.657, y compris la créance des dommages de guerre de M. CASSAR Rodolphe ; deux mille neuf cent quatre-vingt-quinze Dinars (2.995 D.).

Avec faculté de baisse de mise à prix.

Outre les frais exposés par M. Mahmoud FARHAT, ancien huissier-notaire poursuivant, ceux exposés par M. Maurice CHEMLA, ainsi que les émoluments dos à ce dernier.

L'Avocat poursuivant.

Maurice CHEMLA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de M. Maurice CHEMLA, 14, rue M'Hamed-Ali, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, où il se trouve.

N° 346.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 11.025, ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Henri FELLOUS, avocat à la Cour, 8, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête de la délivrance d'un duplicata.

N° 421.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 145.621, dénommé « Mohamed ben Ali AMROUNI », ayant été égarée. Prière de la rapporter à l'Etude de Maître André REGOLI, avocat à Bizerte.

N° 426.

S.A.R.L.

« LIBRAIRIE PAPETERIE KESSIS » au capital de 1.000 dinars

Siège social :

à Tunis, 84, avenue de Paris

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 3 juin 1960, enregistré à Tunis, A. C.I., le 4 juin 1960, vol. 712, série I, case 26, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 juin 1960, il appert :

1° Que par suite du décès de M. Maurice KESSIS, du rachat de l'usufruit légal du conjoint survivant et de la cession de parts sociales par M. Claude KESSIS à M. Marie GIAMI, veuve Maurice KESSIS, l'article 7 du pacte social a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 1.000 dinars, divisé en 200 parts de 5 dinars chacune, lesdites « parts ont été réparties comme suit : » 106 parts de 5 dinars chacune à M. « Claude KESSIS ; 94 parts de 5 dinars « chacune, à M. Marie GIAMI, veuve Maurice KESSIS ».

2° Que M. Claude KESSIS a donné sa démission de gérant et remplacé par M. Marie GIAMI, veuve Maurice KESSIS, demeurant à Tunis, 22, avenue Habib Thameur, nommée gérante sans limitation de durée et avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

La Gérante,

M. Marie GIAMI,

Veuve Maurice KESSIS.

N° 481.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CARRIERES

S.A.R.L.

au capital de 2.000 dinars

Siège social :

7, avenue Jean-Jaurès

MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'une délibération prise le 1er avril 1960, l'Assemblée Générale des associés de la Société Tunisienne de Carrières a :

— pris acte et accepté la démission de gérants de la Société de Messieurs Lucien BELLAICHE et Jack NATAF, — nommé conformément à l'article 15 des statuts aux lieu et place de Messieurs Lucien BELLAICHE et Jack NATAF, en qualité de gérants de la Société, Messieurs GORI Donato, demeurant à Tunis, 34 bis, rue Larbi Zarrouk, et POLZELLA Libero, demeurant à Hammam-Lif, route de Sousse, avec les pouvoirs prévus par l'article 17 des statuts, étant précisé que les actes passés par eux, devraient être revêtus de leurs deux signatures,

— transféré le siège social au 8, rue Mokhtar Attia à Tunis.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus-analysée, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 10 juin 1960.

Pour extrait certifié conforme,

Les associés.

N° 482.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au journal « Al Amal » et « La Presse » en date du 18 juin 1960

Jugement de clôture

pour défaut d'intérêt de masse

En date du 14 juin 1960

Faillite : Taïeb Kamoun.

Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.

Dépôt de l'état de répartition

Le 10 juin 1960.

Faillite : Sté. S.S.S. de la Mornaghia.

Syndic : M. J. Bornaz.

N° 483.

ERRATUM

à l'avis n° 396, paru au J.O.R.T. du 7 juin 1960.

Dans l'avis concernant l'Assemblée Générale de la Société « Le Moteur », convoquée pour le 29 juin 1960.

Lire à la 11e ligne :

« . . . sur les comptes de l'exercice clos, le 31 décembre 1959. »

Au lieu de :

31 janvier 1959.

Le Conseil d'Administration.

N° 484.

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la « Société Immobilière de l'Union du Bâtiment », Société anonyme, au capital de 12.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 68, rue du Portugal, sont avisés que l'Assemblée Générale du 14 juin 1960, a décidé d'augmenter le capital social de 6.000 dinars, par l'émission au pair, strictement privée, de 1.000 actions de six dinars (6 dinars) chacune. Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles, pendant un délai qui commencera à courir le 22 juin 1960 et s'achèvera le 7 juillet 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 485.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 11 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 juin 1960, vol. 712 ter, case 128, Monsieur Joseph BALDACCHINO, boucher à Antibes, 5, rue Vauban, a vendu à Monsieur Mongi ben Ali DOUKI, boucher à Saida Manoubia (Montfleury Supérieur) Tunis, le fonds de commerce de boucherie chevaline, situé à Tunis, 132, rue des Teinturiers.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Félix SAMAMA, avocat à Tunis, 7, rue de l'Ancienne Poste, dans les vingt jours, à compter de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a déjà été publié sur le journal de Tunis « La Presse », du dimanche 19 juin 1960.

Pour extrait.

N° 486.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., en date à Béja, du 21 mai 1960, enregistré à Béja, le 31 mai 1960, folio 79, case 488.

Mme Marcelle CHAOUAT, épouse de M. Maurice Kalfon à Béja, a vendu à M. Mahmoud MENEKBI à Béja, le fonds de commerce de tissus et confection, exploité à Béja, sous le nom de « BONHEUR DES DAMES », à Béja.

Lire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, M. Mahmoud MENEKBI, librairie Hababia, Place de l'Indépendance, Béja, dans le délai de 20 jours de l'insertion de ce présent.

L'acquéreur.

N° 487.

AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGES ET TOURISME TVT RAPID VOYAGES

Société anonyme au capital de 25.000 dinars

Siège social :

Angie avenues Habib Bourguiba et de Paris, 2, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Conseil d'Administration, au siège social, pour le samedi neuf juillet 1960.

1° À 17 heures : à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, ayant pour ordre du jour :

• Rapport moral et financier du Conseil, sur l'exercice 1959;

• Confirmation de nomination de Commissaire aux comptes pour ledit exercice ;

• Rapport du Commissaire aux comptes, sur ledit exercice ;

• Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs ;

• Affectation des soldes ;

• Nomination de nouveaux Administrateurs ;

• Nomination de Commissaires aux comptes.

2° À 18 heures : à l'Assemblée Générale Extraordinaire, ayant pour ordre du jour :

• Modification des statuts pour les mettre en harmonie avec le Code de commerce.

Le texte des résolutions qui seront soumises à la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours avant ladite Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 488.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Malta Srira I », n° 52.075, ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite, en vue d'une instance en délivrance de duplieuta.

N° 489.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Jugement du 13 juin 1960, prononçant la résolution du concordat du sieur Brahim SFAXI, rue de la Régence à Bizerte et le déclarant en état de règlement judiciaire.

Juge Commissaire : M. Monchalin.

Administrateur : Abderrahman Dhaoui.

N° 490.

SOCIETE WILLYS

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars

9, rue d'Angleterre, Tunis

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 22 avril 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 26 mai 1960, vol. 711, série I, case 579, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « WILLYS », ayant pour objet : toutes opérations commerciales et notamment l'achat, la vente et l'exploitation de tous établissements commerciaux ou industriels, entre autres le commerce, la fabrication des chaussures et de tous produits nécessaires à cette fabrication.

Siège social : à Tunis, 9, rue d'Angleterre (provisoirement).

Durée : Trente années, à compter du 22 avril 1960.

Apports : En numéraire, Mille dinars (D. 1.000).

Capital : Mille dinars entièrement libéré et divisé en deux cents parts (200) de cinq dinars (D. 5) chacune.

Gérance : Monsieur Victor TAIEB, demeurant à Tunis, 14, rue Chateaubriand, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée de ses fonctions.

Réserve extraordinaire : Un fonds de réserves générales ou spéciales, pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Dépôts : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 15 juin 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 491.

Cabinet de Maître Marcel SAMAMA.

« LE COMPTOIR DU CENTRE »

R. I., siège social, Mateur

Cession de parts

Changement de Gérance

Par acte s.s.p., en date du 1er juin 1960, enregistré à Tunis, le 10 juin 1960, vol. 712 ter, case 48, et déposé en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 16 juin 1960, il appert que :

M. CATANESE Joseph a cédé à M. FALLUCCA Santoro, demeurant à Mateur, seize parts.

M. D'ANGELO Vincent a cédé à M. FALLUCCA Maurice, demeurant à Mateur, seize parts.

M. D'ANGELO Vincent a donné sa démission de gérant en obtenant le quitus de sa gestion.

M. CATANESE Joseph est désigné gérant.

N° 492.

Cabinet de Maître Marcel SAMAMA.

« ETS. FRANCOIS AUPEICLE »
R. L. siège social, Mateur

Cession de parts
Changement de Gérance

Par acte s.s.p., en date du 1er juin 1960, enregistré à Tunis, le 10 juin 1960, vol. 712 ter, case 47, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 16 juin 1960, il appert que :

M. FALLUCCA Santoro a cédé à M. CATANÈSE Joseph, demeurant à Mateur, 239 parts.
M. FALLUCCA Maurice a cédé à M. CATANÈSE Joseph, 1 part et à M. D'ANGELO Vincent, demeurant à Mateur, 240 parts.
M. FALLUCCA Santoro a donné sa démission de gérant en obtenant le quitus de sa gestion.
M. D'ANGELO Vincent est désigné gérant.

N° 493.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 9 juin 1960, enregistré le 15 du même mois à Tunis, A.C.I., vol. 712 ter, case 138.

Il appert que Mme FITOUSSI Messaouda Claudine, épouse assistée et autorisée de M. COHEN Sion Charles, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris, a vendu à MM. Salah, Amor, Mohamed et Sadok, tous quatre fils de Hadj Romdane Ben Amor HARBEGUE, négociants, domiciliés à Bizerte, 20, avenue Habib Bourguiba, ayant élu domicile dans leur propriété, sise à Khlddia, la totalité d'un fonds de commerce d'articles ménagers, jouets et articles du même genre, exploité à Tunis, rue Charles de Gaulle, n° 28 et rue d'Espagne, n° 7, à l'enseigne de « COMPTOIR GÉNÉRAL DES MÉNAGERÉS », et comprenant tous ses éléments corporels et incorporels, sans exception.

Une publication préalable a paru dans le journal quotidien « La Presse » du 17 juin 1960.

Les oppositions seront reçues à peine de forclusion dans les vingt jours du présent avis entre les mains de Maître Samuel BENATTAR, avocat à la Cour de Cassation, 9, rue Ali Bach Hamba à Tunis, dépositaire d'un exemplaire dudit acte.

Pour extrait.

N° 494.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Immobilière de Notre Dame de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 13 juillet 1960, à 10 heures, au siège social, 6, rue d'Alger, Tunis.

Ordre du jour

1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur les exercices 1958 et 1959, et approbation des bilans et des comptes « Pertes et Profits ».
2° Quitus et décharge de gestion pour lesdits exercices.
3° Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour lesdits exercices.
4° Ratification du retard apporté à la tenue de la présente Assemblée.
5° Autorisation aux Administrateurs, conformément à l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

Le Conseil d'Administration.

N° 495.

Suivant acte sous seings privés, fait à Bizerte, le 14 mai 1960, enregistré dite ville, le 26 mai 1960, folio 4, case 30, Monsieur LAMARCHE Jean-Marie a cédé à Monsieur FUNEL Arnould, tous les éléments du fonds de commerce, connu sous le nom de « BOUCHERIE LYONNAISE », sis à Bizerte, 11, avenue de France.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître André REGOLI, avocat, angle rues du 8 Janvier 1938 et d'Espagne à Bizerte, dans les 20 jours qui suivront cet avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a déjà été publié sur « La Dépêche Tunisienne », du 3 juin 1960.

N° 496.

PIERRE, ANDRE ET COMPAGNIE

Société à responsabilité limitée
dont le siège est à Tunis

D'une délibération des associés, prise le 9 mai 1960, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 25 mai 1960, vol. 711, série I, case 541, et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 mai 1960, il appert que la Société a été dissoute et que M. COHEN Solal, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, a été nommé liquidateur.

Pour extrait,

Le Gérant.

N° 497.

D'un acte s.sp., en date à Tunis, du 8 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 juin 1960, vol. 712, série bis, case 187, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed El Fethi BACCAR, pour une durée de six mois, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Carthage.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed El Fethi BACCAR.

N° 498.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d'une délibération prise, le 10 juin 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme, à capital variable, dite « CREDIT HOTELIER TUNISIEN », dont le siège social est à Tunis, avenue Habib Thameur (Palais Consulaire), a prononcé la dissolution de la Société, à compter du dit jour.

Et elle a nommé comme liquidateur, Monsieur Ali ZAIED, Directeur des Contributions Directes, demeurant à Tunis, avenue Habib Thameur, avec les pouvoirs les plus étendus, suivant la loi et les usages du commerce, pour procéder à la liquidation de la Société.

Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la dite Assemblée (enregistrées à Tunis, A.C.I. le 16 juin 1960, vol. 712, série I, case 252), ont été déposées le 20 juin 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Liquidateur,

M. Ali ZAIED,

Directeur des Contributions Directes.

N° 499.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Juin 1960

VENTE

aux enchères publiques après surenchère

D'UN IMMEUBLE

situé à Sfax

Un jardin à 6 kms de Sfax, sur la route de Menzel-Chaker, d'une superficie de 7 morjais avec un vieux « bordj », limité au Sud par une zenka, à l'Est et au Nord par Belassoued, et à l'Ouest par les héritiers de Hadj Rejeh Moalla.

Poursuivant : Bouraoui ben Ali ben DHAOU, demeurant à Sfax, Route de Tunis, Km. 1, « Riana ».

Date de l'adjudication : le samedi 9 juillet 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Procédure : Par jugement du 30 avril 1960, de la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, M. Bouraoui ben Ali ben DHAOU a été déclaré adjudicataire du dit immeuble, pour le prix de 415 Dinars.

Ce jugement a été frappé de surenchère par M. Hassen ben Mhammed KAMMOUN qui a porté ce prix à 485 Dinars.

Mise à prix

485 Dinars, outre frais

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Habib EL-LOUZE, rue Hédi Chaker, Sfax, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où il se trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que ceux qui sont munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax à cet effet conformément à la loi.

N° 293.

Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

des 66/100° indivis

D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT

sis à Tunis, 8, angle rue Arago et rue Durand Claye, immatriculé sous le nom de « VILLA BRIGIDA MARIE », titre N° 6.628, d'une superficie de 688 mètres carrés, grevé d'une rente d'enzel de 74 millimes 25 centimes se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

L'adjudication aura lieu le mercredi 6 juillet 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.

Poursuivant : M. GAZOUNAUD Henri.

Partie saisie : Les consorts PIGA.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Michel POPOFF, 7, rue Es Sadikia.

N° 294.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à responsabilité limitée

« AFRICA »

Capital : 10.000 dinars

Siège social : 1, rue de Lyon

SOUSSE

I. — Suivant actes s.s.p. en date à Tunis du 21 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 18 février 1960, vol. 709, série I, case 64, et en date à Tunis du 21 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 18 février 1960, vol. 709, série I, case 63. M. Louis CARUANA et M. Edouard BOCCARA ont cédé leurs parts dans la Société précitée, en sorte qu'après ces cessions, le capital social de 10.000 dinars, se trouve réparti comme suit :

— Hamed ACACHA... 9.600 parts
— Sadok ACACHA... 200 parts
— Mohamed ACACHA... 200 parts

Total... 10.000 parts

II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de chacun des actes s.s.p. sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 23 juin 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 500.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 avril 1960, enregistré dite ville, A.C.I. le 16 avril 1960, vol. 710 (I), case 393, il appert que M. Joseph BARONE, commerçant, demeurant au Bardo, 20, rue d'Alsace, a donné en location à MM. Amor, Salah et Abdallah, les trois fils de Kilani ben Chaibani, demeurant à La Cagna, rue des Nasson, son fonds de commerce de four et de boulangerie, sis au Bardo, rue Salon, ainsi que la carte professionnelle de boulanger n° 214 et le matériel énuméré audit acte, pour une période d'une année expirant le 14 avril 1961, renouvelable au gré des preneurs suivant les conditions indiquées audit bail.

Il est également précisé que les locataires ne peuvent en aucun cas faire usage du nom du propriétaire du fonds, et toute transaction au nom de la boulangerie n'engage que leur responsabilité.

Pour extrait.

N° 501.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 4 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 juin 1960, vol. 712, ter, case 156, M. Salem ben Ahmed ben Mohamed ben HALIMA, demeurant à Tunis, 14, rue Sidi Bou Said, a vendu à M. Djilani ben El Hadj Meftah ben KADER, demeurant à Tunis, 2, boulevard du 9 avril 1938, le fonds de commerce de bonneterie et tissus, sis à Tunis, 55, rue de la Kasbah, comprenant les éléments corporels et incorporels, sans le personnel y attaché.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 22 juin 1960.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de M. Khereddine EL-L.B.I., avocat à Tunis, 41, place Sidi Balane.

Pour extrait.

N° 502.

LA TUNISIE AGRICOLE

S.A.R.L. au capital de 1.100 dinars

Siège social : Tunis

72, avenue Habib Bourguiba

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis, des 12, 20, 23 avril 1960 et 26 mai 1960, enregistré à Tunis, Actes Civils, 1er bureau, le 7 juin 1960, volume 712, série bis, case 7, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 9 juin 1960, Messieurs :

— DUMONT Jacques, ingénieur-agriculteur, demeurant à Tunis, 12, avenue Habib Thameur;
— CARRIQUE Marcel, ingénieur-agriculteur, demeurant à Tunis, 35, rue Es-Sadikia.
— LARUE Pierre, ingénieur-agriculteur, demeurant à Tunis, 55, rue Marceschau;
— LEGROS Georges, agriculteur, demeurant à Chaouat;
— PLAZY René, administrateur statutaire de Société agricole, demeurant à Gafour;
— MENNESSIER Pierre, ingénieur-agriculteur, demeurant à Chaouat;

— MIRANDE Paul, ingénieur-agriculteur, demeurant à Bir Drassen, ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée, régie par la loi française du 7 mars 1925, telle qu'elle a été rendue applicable en Tunisie par le décret du 5 mai 1930, par les textes subséquents et par les présents statuts, dont il a été extrait ce qui suit :

Art. 2 : Objet. — Cette Société a pour objet la publication de tous journaux hebdomadaires ou revues ayant pour but de présenter au public, notamment aux agriculteurs, toutes études de quelque nature que ce soit, intéressant l'agriculture.

Art. 3 : Dénomination — La Société prend la dénomination de : « La Tunisie Agricole ».

Art. 4 : Durée. — La durée de la Société est fixée à cinquante années à compter du 1er mai 1960 pour finir le 31 mars 2009.

Art. 5 : Siège social. — Le siège social est fixé à Tunis, 72, avenue Habib Bourguiba.

Art. 6 : Capital social. — 1° Les associés font à la présente société les apports suivants, savoir :

M. DUMONT Jacques, la somme de 250 dinars.

M. CARRIQUE Marcel, la somme de 250 dinars.

M. LARUE Pierre, la somme de 120 dinars.

M. LEGROS Georges, la somme de 120 dinars.

M. PLAZY René, la somme de 120 dinars.

M. MENNESSIER Pierre, la somme de 120 dinars.

M. MIRANDE Paul, la somme de 120 dinars, qu'ils ont effectivement versée dans la Caisse Sociale. Total des apports formant le capital social : Mille cents dinars.

2° Le capital social est fixé à la somme de 1.100 dinars, montant des apports effectués.

Art. 9 : Comptes courants. — Les associés pourront, avec le consentement de la gérance, verser ou laisser en compte courant dans la Caisse Sociale les sommes qui seraient nécessaires à la Société. Ces sommes porteront intérêt au taux légal majoré de un pour cent.

Art. 10 : Gérance. — La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés.

Messieurs Jacques DUMONT et Marcel CARRIQUE sont nommés gérants de la Société. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Pour extrait et mention,

Un gérant :

Jacques DUMONT

N° 503.

B A T A

Société Anonyme Tunisienne

Capital : 100.000 Dinars

Siège Social :

Djebel-Djelloud — TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi douze juillet (12) mil neuf cent soixante, à dix (10) heures, au siège social.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société, pendant l'exercice 1959.

2° Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

4° Affectation des bénéfices.

5° Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration, élection d'un nouvel Administrateur.

6° Fixation de la rémunération du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1960.

7° Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration pour l'exercice 1960.

Les propriétaires d'actions au porteur, voulant prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire, doivent déposer au siège social, 5 jours au moins avant le jour fixé pour l'Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social, 5 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 504.

Suivant contrat s.s.p. du 14 juin 1960 (enregistré à Tunis le 16 juin 1960, Vol. 712 ter, Case 170), une Société A.R.L. a été formée entre Mme V. Henri Bondin, demeurant à Tunis, 56, avenue Habib Bourguiba, et M. Jacques Dominici, demeurant à Tunis, 68, rue de Portugal, sous la dénomination et la raison sociale « BAR STUDIO 38 ».

Objet : exploitation du bar situé à Tunis, 56, avenue Habib Bourguiba.

Durée : du 14 juin 1960 au 31 décembre 1963.

Capital : Mme V. Henri Bondin fait un apport de jouissance de son bar situé à l'adresse ci-dessus, ensemble avec le mobilier et le matériel qui s'y trouvent, à l'exclusion du droit au bail. Ledit apport évalué à 4.000 Dinars.

M. Jacques Dominici fait un apport en numéraire de 1.000 Dinars, versé dans la caisse sociale.

Le capital social est fixé à 5.000 Dinars, divisé en 500 parts entièrement libérées de 10 Dinars chacune, et attribuées : 400 parts à Mme V. Henri Bondin, 100 parts à M. Jacques Dominici.

M. Jacques Dominici est nommé comme gérant de la Société, sans limitation de durée.

Le siège social est à Tunis, 56, avenue Habib Bourguiba.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1° Instance de Tunis, le 17 juin 1960.

Pour extrait :

le gérant : Jacques DOMINICI.

N° 505.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 juin 1960, enregistré en ladite ville (A.C. 1) le 17 juin 1960, Vol. 712 bis, Case 328, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 20 juin 1960, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : Import-Export et toutes opérations commerciales, industrielles et financières.

Raison Sociale : « LA TUNISIENNE IMPORT-EXPORT — « T.I.M.E.X. ».

Siège Social : 8, rue d'Athènes - Tunis.

Durée : 10 années à compter du 16 juin 1960, renouvelables par tacite reconduction de 3 années en 3 années.

Capital : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts sociales de 10 D. chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : M. Chikli François, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 506.

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

Société Anonyme

au capital de 6.000 Dinars

4 Rue Jean Le Vacher — TUNIS

Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue à Tunis le 7 juin 1960, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 15 juin 1960, Vol. 712 ter, Case 136, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 juin 1960, les actionnaires de la Société ont décidé d'augmenter le capital social de 18.000 Dinars et de le porter ainsi à 24.000 Dinars, par incorporation de réserves au capital.

L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

N° 507.

DISSOLUTION DE SOCIETE AVEC ATTRIBUTION DE FONDS DE COMMERCE

Il appert, d'un acte en date à Marseille du 2 juin 1960, et à Tunis du 9 juin 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 10 juin 1960, Vol. 712, Série bis, Case 350 et dont deux exemplaires ont été déposés le 20 juin 1960 au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que les associés de la Société à responsabilité limitée dite : « Librairie Papeterie Nouvelle », au capital de mille Dinars dont le siège social était à Tunis, 6, rue de Hollande, ont décidé de dissoudre la Société par anticipation et partagé immédiatement la totalité des biens sociaux, dont un fonds de commerce concernant l'achat et la vente de tous articles de librairie, papeterie, imprimerie, qu'elle a créé le 8 mai 1958 à Tunis, 6, rue de Hollande et qui a été attribué, en représentation de ses droits à Mme BERNAYA Joséphine, demeurant à Tunis, 5, rue Amlicar.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE (UNISIENNE — 21-24 Juin 1960)

Les oppositions sont reçues entre les mains de Mme BERNAVA, 6, rue de Hollande, à Tunis, dans les 20 jours, qui suivent la parution du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait et mention :
BERNAVA.

N° 508.

Aux termes d'une délibération en date du 13 juin 1960 dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 20 juin 1960, au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dite : « SOCIETE TUNISIENNE DES EMBALLAGES MODERNES », dont le siège social est à Mégrine-Lescure, a décidé :

1° l'augmentation du capital social de 135.000 à 162.000 Dinars, par incorporation de réserves de bénéfices et de la réserve spéciale de réévaluation.

2° le regroupement des 135.000 actions, composant le capital, en 27.000 actions nouvelles ayant une valeur nominale de six Dinars chacune.

3° la mise en concordance des articles 6, 13, 19, 23, 24, 25 et 31 des statuts avec les dispositions du Code de Commerce.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 509.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 d'jounda I 1379), relative aux Associations.

Nom : Association coopérative de construction de logements « ERRAOUDHA ».

Objet : Construction de logements.

Siège Social : 2, impasse de la Guerre - Tunis.

Numéro et date du visa : N° 3.022 du 23 mars 1957.

Le Président :
Mohamed El Moncel BEN CHAABANE.

N° 510.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 30 avril 1960, enregistré à Tébourba le 17 juin 1960, folio 51, Case 23, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE a donné en location à Monsieur DABECHE ALOUANE, demeurant à Bord) El Amri, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Bord) El Amri, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 14 avril 1960 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location, sous préavis de un mois.

En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes, de toute nature, qui seront contractées par Monsieur DABECHE ALOUANE, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal - La Presse - du 22 juin 1960.

N° 511.

S.A.R.I., au capital de 10.000 dinars
« LE SAC RAOUL »,
7, avenue de France, Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 6 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 11 juin 1960, vol. 712, série I, case 121 et dont 2 originaux ont été déposés le 14 juin 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « LE SAC RAOUL ».

Objet : Le commerce de détail de chapellerie pour hommes et enfants, celui des articles de maroquinerie, des bas de dames, des articles de Paris et d'Orient.

Raison et signatures sociales : « LE SAC RAOUL ».

Siège : à Tunis, 7, avenue de France.

Durée : Trois années à compter du 1er juin 1960, sauf tacite reconduction.

Apports : Il a été apporté à la Société par M. FRANCO (Raoul Raphaël) son fonds de commerce d'articles de maroquinerie, sis à Tunis, 7, avenue de France, connu sous l'enseigne « LE SAC RAOUL », ensemble tous ses éléments corporels et incorporels, le dit apport évalué à 8.400 dinars.

Il a été de plus fait apport de la somme de 1.600 dinars en numéraire.

En outre que le capital social est fixé à dix mille dinars.

Administration : M. Jacques TAIEB, demeurant à Tunis, Place de la République, gérera la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve extraordinaire : La collectivité des associés pourra en constituer sur la proposition de la gérance.

Créanciers de M. Franco (Raoul Raphaël) : Chacun d'eux devra, dans les quinze jours de la présente publication, faire connaître au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

Pour extrait :
Jacques TAIEB.

N° 512.

Etude de Maître Albert KARILA, avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Hannon, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
de biens de faillis
déclarés en état d'union

Poursuivant : M. Sylvain CALLA-MAND, syndic de la faillite de la S.A. R.L. S. LAHMY et C° et de la faillite de M. Sasson LAHMY. Lesdits faillis déclarés en état d'union par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis, en date du 16 juillet 1959.

Biens mis en vente : 1° Un immeuble urbain, sis à Tunis, 56, rue Zarkoun,

immatriculé sous le nom de « DAR HALOUA » et le n° 37.316, consistant en :

Ledit immeuble comprend un rez-de-chaussée, un premier étage et un deuxième étage.

Le 1er étage servant d'ateliers aux faillis et est présentement seul libre de tous occupants.

Ledit immeuble est grevé d'une rente d'enzel de 180 millimes au profit d'un habous privé.

2° Les trois quarts (3/4) indivis d'un immeuble urbain, sis à Tunis, 3, rue Broves, immatriculé sous le nom de « MABROUKA 133 » et le n° 51.646, consistant en un simple rez-de-chaussée composé de deux magasins.

L'autre 1/4 non mis en vente, appartenant à M. Moïse HASSAN.

Il existe un litige intéressant cet immeuble et les immeubles voisins.

Mise à prix avec faculté de baisse :
1° Pour l'immeuble, 56, rue Zarkoun : Trois mille dinars (3.000 d.);
2° Pour les 3/4 de l'immeuble, 3, rue Broves : Mille dinars (1.000 d.).

Adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-sept (27) juillet 1960, à neuf heures du matin, au plus offrant et dernier enchérisseur, par devant la Chambre des CRIÉS du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached, le tout aux clauses et conditions du cahier des charges dont il peut être pris communication au Greffe du Tribunal et pour tous renseignements à l'Étude de Maître Albert KARILA, avocat-poursuivant.

N° 513.

Etude de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs, Tunis

SOCIETE IMMOBILIERE

DE LA PLACE DE ROME

Société anonyme
au capital de 129.000 dinars

Siège Social :
9, rue de Rome - TUNIS

Augmentation de capital

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 avril 1960, enregistré en cette ville, le 15 juin 1960 A. C. I. Vol. 712 bis, case 285, la Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France, Société Anonyme au capital de 100 millions de nouveaux francs dont le siège social est à Paris, 29, boulevard Haussmann a fait apport à la Société Immobilière de la Place de Rome de deux appartements situés au deuxième étage au-dessus de l'entresol dans un immeuble sis à Tunis, 26, rue de Portugal et Angle rue de Turquie, faisant l'objet du titre foncier immatriculé « Marie-Louise 22 » N° 48.855 ainsi que tous les droits divis et indivis y attachés, le tout déterminé et décrit audit contra moyennant :

1° L'attribution à ladite Société Générale de 900 actions de dix dinars chacune entièrement libérées de la Société Immobilière de la Place de Rome à créer par voie d'augmentation de capital de cette Société à concurrence de 9.000 Dinars;

21 24 juin 1960

2° La prise en charge par cette dernière Société, d'une dette de 240 D., 440 représentant le solde de prix de ces appariements dû par la Société apporte à titre de retenue de garantie.

Suivant délibération en date du 16 mai 1960, enregistrée à Tunis A. C. I. le 15 juin 1960 Vol. 712 bis, case 287, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière de la Place de Rome a approuvé provisoirement cet apport sous réserve de sa vérification et a nommé Monsieur DECORVET comme Commissaire pour faire un rapport à une Assemblée subséquente, sur la valeur dudit rapport et sur les attributions et les avantages particuliers qui en sont la représentation.

A la suite du dépôt par le Commissaire surnommé d'un rapport en date du 20 mai 1960, enregistré à Tunis A. C. I. le 15 juin 1960, vol. 712 bis, case 286, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société Immobilière par délibération en date du 31 mai 1960, enregistrée en cette ville A. C. I. le 15 juin 1960 vol. 712 série bis, case 288, a approuvé les apports en nature faits par la dite Société Générale et rendues définitives l'augmentation de capital de 9.000 Dinars et les modifications aux articles 6 et 7 des statuts décidées par la délibération susvisée de l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 mai 1960.

En conséquence, le capital de la Société Immobilière de la Place de Rome est porté à la somme de 129.000 dinars divisé en 12.900 actions de dix dinars chacune toutes entièrement libérée.

Deux expéditions :

1° De l'acte d'apport susvisé du 29 avril 1960;

2° De la délibération susvisée de l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 mai 1960;

3° Du rapport du Commissaire aux apports surnommés en date du 20 mai 1960;

4° De la délibération susvisée de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 31 mai 1960, ont été déposées le 17 juin 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration,

N° 514.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 30.935 « Onofrio II », étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Cherif EZZEDDINE, avocat, à Tunis, 20, boulevard Farhat Hached.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 515.

COMITÉ OLYMPIQUE TUNISIEN

Constitution et dénomination : I) a été constitué un Comité Olympique Tunisien, abréviation COT, le 27 mai 1957.

Objet : Il a pour but et pour devoir.

a) d'assurer, de préparer et de réaliser la représentation de la Tunisie aux

Jeux Olympiques organisés par la CIO et aux jeux régionaux contrôlés et autorisés par celui-ci.

b) de se conformer aux directives énoncées par le CIO, tant en ce qui concerne la dépense de l'esprit olympique que le développement et la protection du sport amateur.

c) d'organiser chaque année, à une époque fixée par le CIO pour le monde entier, la journée olympique.

d) de se tenir en relation constante avec le CIO.

Siège social : Le siège social du COT est à Tunis, 2 bis, rue de Strasbourg.

Numéro et date du visa : Les statuts ont été visés le 21 février 1958 sous le n° 2.653 par Monsieur le Directeur de la Sûreté Nationale.

N° 516.

RECTIFICATIF

A l'avis n° 311 paru au J.O.R.T. du 20-24 mai 1960.

Lire :

ART. 18 : La Société est administrée par un Conseil composé de sept membres pris parmi les actionnaires.

V. — Le Conseil d'Administration de la Société a dans sa séance du 14 mai 1960 nommé Monsieur Mohamed ben DJEDDOU ben Abdallah, Président-Directeur général.

N° 517.

SOCIETE ANONYME FRANÇAISE DU DJEBEL HALLOUF

Société anonyme

au capital de 304.667 dinars, 500

Siège social, 26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre du Commerce : Tunis n° 407

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE ANONYME FRANÇAISE DU DJEBEL HALLOUF, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, pour le lundi 11 juillet 1960, à neuf heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1959;

2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1959;

Quitus au Conseil d'Administration;

3° Questions diverses.

Conformément à l'article 28 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions de 2 d, 500. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions de 2 d, 500 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les titres au porteur doivent être déposés huit jours au moins avant l'Assemblée, soit dans toutes les succursales et agences du CREDIT FONCIER D'ALGÉRIE ET DE TUNISIE, soit au siège social de la Société, soit à Paris, 49, rue Cambon, au siège social de la

SOCIETE D'ÉTUDES MINIÈRES INDUSTRIELLES ET FINANCIÈRES

Les propriétaires d'actions nominales doivent être inscrits, sur les registres de la Société, selon le jour, au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 518.

SOCIETE AGRICOLE DU DJEBEL HALLOUF

Société anonyme

au capital de 20.900 dinars

Siège social :

26, rue d'Angleterre — TUINS

Registre du Commerce :

Tunis N° 14.305

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE AGRICOLE DU DJEBEL HALLOUF, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 11 juillet 1960, à dix heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1959;

2° Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1959; quitus au Conseil d'Administration;

3° Questions diverses.

Conformément à l'article 42 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les propriétaires d'actions libérées des versements exigibles.

Le Conseil d'Administration.

N° 519.

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIÈRES

Société anonyme

au capital de 10.800 dinars

Siège social, 26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre du Commerce : Tunis n° 405

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES et MINIÈRES, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, pour le lundi 11 juillet 1960, à onze heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1959;

2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1959; quitus au Conseil d'Administration;

3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 520.

L'ASSEMBLÉE TUNISIENNE

D'IGÉBEL TOUILLA

Société anonyme
au capital de 300 dinars
Siège social: 26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce : Tunis n° 408

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE DES MINES DU DJEBEL TOUILLA, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, pour le lundi 11 juillet 1960, à quinze heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :
1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1959;
2° Approbation des comptes et du bilan, arrêtés au 31 décembre 1959; quitus au Conseil d'Administration;
3° Renouvellement des fonctions d'un Administrateur sortant;
4° Questions diverses.

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, propriétaires d'au moins dix actions. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration.
N° 521.

MÉTALURGIQUE DE TUNISIE

Société anonyme
au capital de 9.000 dinars
Siège social: 26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce : Tunis n° 401

Messieurs les actionnaires de la MÉTALURGIQUE DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le lundi 11 juillet 1960, à seize heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :
1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1959;
2° Approbation des comptes et du bilan, arrêtés au 31 décembre 1959; fixation du dividende; quitus au Conseil d'Administration;
3° Renouvellement des fonctions d'un Administrateur sortant;
4° Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, propriétaires d'au moins dix actions. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration.
N° 522.

SUR L'ASSEMBLÉE TUNISIENNE FONCIÈRE ET AGRICOLE

Société anonyme
au capital de 325.000 dinars
Siège social: 26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce : Tunis n° 5.912

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE FONCIÈRE ET AGRICOLE sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, pour le lundi 11 juillet 1960, à 17 heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :
1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1959;
2° Approbation des comptes et du bilan, arrêtés au même exercice; fixation du dividende; quitus au Conseil d'Administration;
4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 523.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE FONCIÈRE ET AGRICOLE

Société anonyme
au capital de 325.000 dinars
Siège social: 26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce : Tunis n° 5.912

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire pour le lundi 11 juillet 1960, à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire, convoqués pour le même jour, à 17 h 30, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du jour :
1° Augmentation du capital social de 325.000 dinars à 525.000 dinars, par incorporation d'une partie de la réserve spéciale de réévaluation, et par l'élévation de 32 d. 500 à 52 d. 500 du montant nominal des actions;
2° Fixation des modalités de cette opération et modification de l'article 5 des statuts;
3° Questions diverses.

L'Assemblée Générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Il est rappelé que le texte imprimé des résolutions a été tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours avant la présente Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° 524.

Fiche de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbée, C, Tunis.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES CHAUSSURES CECIL

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Tunisienne « CHAUSSURES CECIL » au capital de 2.100 dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués pour le 12 juillet 1960, à 11 heures à Paris, 3, rue du Renard, en Assemblée Générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
N° 525.

Suivant contrat en date du 18 juin 1960, enregistré à Tunis le 20 juin 1960, vol. 712, série 1, case 308, Monsieur LORE Ignace, demeurant à Tunis, rue d'Etangne n° 10, a vendu à la Société SOPRAPHA, dont le siège est à Sfax, avenue des Martyrs, agissant comme il est dit à l'acte et sous la condition suspendue y indiquée, le fonds de commerce d'épicerie, connu sous le nom de GRANDE EPICERIE PARISIENNE.

Un exemplaire du contrat est déposé entre les mains de Maître Gaston SMAJA, avocat à la Cour de Tunis, 65, rue Mokhtar Attia, en le Cabinet duquel l'acheteur fait élection de domicile.

Opposition dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion entre les mains de Maître Gaston SMAJA.

Le présent avis a été publié dans le journal « Le Petit Matin » du 22 juin 1960.
N° 526.

UNILEX-TUNISIE

Société anonyme
au capital de 30.000 dinars
Siège social : 9, avenue Franklin
Tunis

Monsieur Pierre BORDES, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 63, rue du 1er juin, a établi par acte sous seings privés en date à Tunis du 1er avril 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 10 mai 1960, vol. 711, ter, case 267, les statuts d'une Société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : UNILEX-TUNISIE
Objet : Production, fabrication, achat, vente de savons, articles détergents, de parfumerie, d'entretien, insecticides, anticryptogamiques et tous produits chimiques, ainsi que tous autres produits.
Siège social : 9, avenue Franklin, Tunis.
Durée : 99 ans, à compter de la constitution définitive de la Société.
Capital social : 30.000 dinars, divisé en 6.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire et libérer en numéraire.

Déclaration de souscription : Monsieur Pierre BORDES a commun devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 10 mai 1960, et a déclaré que les 6.000 actions composant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées.

Cet acte a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 mai 1960, vol. 711, série ter, case 265.

Assemblée Générale constitutive : Cette Assemblée s'est réunie à Tunis le 26 mai 1960, a approuvé les statuts, a fixé à cinq le nombre des Administrateurs et a nommé en cette qualité :