Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoud 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoud 1378), portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 59-499 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), prorogant les dispositions du décret N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoud 1378);
Pages
Décretons :
ARTICLE UNIQUE. — La date du 30 juin 1960, prévue à l'article unique du décret susvisé n° 59-409, du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), est reportée au 31 décembre 1960.
Fait à Tunis le 18 juin 1960 (23 doul hidja 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM