Décret N° 60-216 du 22 juin 1960 (27 doul hidja 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux membres des cabinets ministériels

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 24 novembre 1955 (8 rabiu II 1375), fixant les effectifs et la rémunération des membres des Cabinets Ministériels; tel qu'il a été modifié par le décret du 23 mars 1960 (25 chaoud 1379);

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux membres des cabinets ministériels, sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des membres des cabinets ministériels, est fixé par le tableau ci-après :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire, applicable aux membres des Cabinets Ministériels visés à l'article 2 ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — La rémunération des membres des cabinets ministériels n'est pas soumise à retenues pour pension.

ART. 5. — La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur, est fixée à deux ans.

ART. 6. — Les membres des cabinets ministériels, actuellement en fonction, bénéficient d'une révision de leur situation, compte tenu de leurs services antérieurs accomplis en cette qualité.

ART. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

ART. 8. — Les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et prendra effet pécuniaire du 1er janvier 1960.

Fait à Tunis, le 22 juin 1960 (27 doul hidja 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

DEMISSION