Par décision du 11 juin 1960 n° 3.770/E/3, le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a agréé M

Robert Borgel, demeurant à Tunis, 42, rue Marceschau, en remplacement de M. Moïse Borgel, demeurant à Tunis, 42, rue Marceschau, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « Rotterdam », dont le siège est à Rotterdam Buersgebouw, à raison des opérations des branches : incendie, transports terrestres par air et par eau, qu'elle effectue en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALEURS OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919 modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

Aec n° 1.859.

Le public est informé que par une pétition, enregistrée au Service des Mines le 9 mai 1960, MM. Mohamed ben Hadj Ali Hamida et Salah ben Ahmed Ajroud, demeurant à M'Saken, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation n° 119 du 9 mars 1957 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à M'Saken, rue Oued Diebli (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 2ᵉ catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de M'Saken, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 1.876.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 14 mai 1960, MM. Hassen ben Mohamed ben Ali Halaoui et Mabrouk ben Ahmed Halaoui, demeurant à Brodaa, Délégation de Ksour Essaf (Gouvernorat de Sousse), agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 23 du 12 février 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Brodaa, Délégation de Ksour Essaf (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2ᵉ catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec n° 1.891.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 20 mai 1960, M. Hadj Ahmed Fourati, demeurant à Sfax, 9, rue Ibn Khaldoun, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de l'Afrane, un établissement classé de 2ᵉ catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 1.922.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, M. Djemaa ben Hadj Ahmed, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi Bou Mendil, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 11, rue Sidi Bou Mendil, un établissement classé de 2ᵉ catégorie, consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Juin - 1er Juillet 1960

Aec. n° 1941.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 juin 1960, M. Tahar ben Ali ben Abdallah Ennagri, demeurant à Tunis, 78 rue Houssine Bouzaïane, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, angle rue Houssine Bouzaïane et rue Beaussier, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'alcool dénaturé.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones se propose de recruter, à titre précaire et révocable, trente jeunes filles temporaires de la catégorie C.

Les candidates doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne et âgées de 18 ans au moins.
• Etre titulaire du Brevet élémentaire ou du Brevet d'arabe ou justifiant d'une instruction équivalente.

Les demandes doivent être accompagnées de :

1° Une copie certifiée conforme du diplôme ou un certificat de scolarité attestant le niveau d'instruction.
2° Un certificat de nationalité.
3° Un extrait d'acte de naissance.

Ces demandes devront être adressées au Secrétariat d'État aux P.T.T. (Service du Personnel), 15 jours au plus tard, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il ne sera pas tenu compte des demandes qui ne rempliront pas les conditions énumérées ci-dessus.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNISIENNE - 28 Juin - 1er Juillet 1960

BANQUES D'ÉTUDE DE TUNISIE

ESTIMATION D'ÉCHADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL DE L'AGELIER DE TUNISIE

RÉQUISITION

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 57.220, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1960, M. Hamad ben Ahmed El Ghazi, son fils, à l'Office de douanière et de la Hencair Djouidi Cheikhali, le 20 décembre 1959, le directeur de domicile à Tunis, et au Tribunal de la Cour de la raisins, à l'Office de douanière et de la Cour de la raisins, le 1er mai 1957, et au Tribunal de la Cour de la raisins, à l'Office de douanière et de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être d'honneur, M. El Khali, le 18 juin 1960, M. Hamad ben Ahmed El Ghazi, son fils, à l'Office de douanière et de la Hencair Djouidi Cheikhali, le 20 décembre 1959, le directeur de domicile à Tunis, et au Tribunal de la Cour de la raisins, à l'Office de douanière et de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et

b) Qu'elle est sa propriété exploitée : « El Khali, le 18 juin 1960, M. Hamad ben Ahmed El Ghazi, son fils, à l'Office de douanière et de la Hencair Djouidi Cheikhali, le 20 décembre 1959, M. Hamad ben Ahmed El Ghazi, son fils, à l'Office de douanière et de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et au Tribunal de la Cour de la raisins, et

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

a) Que cette propriété doit être d'honneur, M. Hamad ben Ahmed El Ghazi, son fils, à l'Office de douanière et de la Hencair Djouidi Cheikhali, le 20 décembre 1959, M. Hamad ben Ahmed El Ghazi, son fils, à l'Office de douanière et de la Hencair Djouidi Cheikhali, le 20 décembre 1959, M. Hamad ben Ahmed El Ghazi, son fils, à l'Office de douanière et de la Hencair Djouidi Cheikhali, le 20 décembre 1959, M. Hamad

d) Qu'elle est limitée :

a) Que cette propriété doit être d'honneur, M. Hamad ben Ahmed El Ghazi, son fils, à l'Office de douanière et de la Hencair Djouidi Cheikhali, le 20 décembre 1959, M. Hamad ben Ahmed El Ghazi, son fils, à l'Office de douanière et de la Hencair Djouidi Cheikhali, le 20 décembre 1959, M. Hamad

Le requérant, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

a) Sud : Hadj Saad Zassi, à l'Ouest : Hamadi Ben A. Ben Hadj Boukhar, au Nord : Tabar Benar, et Beva bent Mohamed Bel Adi, à l'Est : impasse du Païsser.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabar Tawfik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : J. et V. Mangeri a, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mangeri Salvator et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.781, déposée le 19 août 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1960 à 17 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 260 mètres carrés, résultant du présent bornage, celle dénoncée au placard du Journal Officiel de la République Tunisienne est de 350 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue El Morjania, impasse Baccar N° 4 et 6 à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Baccar.

A l'Est : Impasse Baccar.

Au Sud : T. 47.493 et des constructions appartenant à Tabar ben Slimane et Said Ben Achour.

A l'Ouest : La mosquée de Sidj Bou Zine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabar Tawfik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bernard », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Xibernas Joseph et son fils, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.881, déposée le 22 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1960 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'atelier de menuiserie d'une contenance de 160 mètres carrés, celle dénoncée au placard du Journal Officiel est de 170 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue des Salines, N° 46, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Ouest : T. 9.392.

Au Sud : Rue El Bechtaoui.

A l'Est : Rue des Salines.

Au Nord : Rue du Mecharrek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Melk El Aziz », dont l'immatriculation a été demandée par Hassine

ben Mohamed ben Hadj Amor ben Hassine ben Abdelhamid Milad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.949, déposée le 1er juillet 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1.503 mètres carrés, mais qui est en réalité de 1.471 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest du village de Menzel-Témime, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : La route M. C. 27.
• Au Sud : La route M. C. 27 (contournement de la ville de Menzel-Témime).
• Au Nord : Les héritiers Mouldi Serire.
• A l'Est : T. 47.139.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel-Témime, le Gouverneur du Cap Bon, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint Technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Arddh Aleya », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Aleya ben Said El Hamrouni et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.656, déposée le 1er février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1959. La propriété bornée consiste en deux parcelles non contigues, de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., mais qui est en réalité de 1 ha. 11 a. 24 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé à Jara Gabès, mais est situé entre les rues de Tunis, de Fez et de Lille, derrière le dispensaire ophtalmologique (ex-parc à fourrage).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Hadj ben Yader El Jari.
• A l'Est : La rue de Lille.
• Au Sud : la rue de Tunis et au-delà Najar ben Touami.
• A l'Ouest : Chouchane Lagroula, Mohamed Azaiez, Garaoui ben Hadj Bouabdallah, Hassine Lachaichi.

Parcelle 2 :

• Au Nord : Oulad El Hadj Amar.
• A l'Est : Rue de Fez.
• Au Sud : Rue de Tunis et au-delà, le dispensaire ophtalmologique.

A l'Ouest : Rue de Lille.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gubès, le Gouverneur de Cibelle ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sahet Sidi Salah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Mohamed El Ghrib Guiga et consorts, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 57.100, déposée le 4 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1959 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de un hectare environ, mais qui est de 70 ans environ.

L'immeuble se trouve situé à Takrouna.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin.
• Au Sud : Un cimetière.
• A l'Est : Le cimetière de Sidi Salah El Boubali.
• A l'Ouest : Un chemin et un riverain inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Siaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jouhra V. », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mirouni ben Mansour ben Hadj Younès El Guerfali et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.148, déposée le 11 novembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 novembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1960. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 75 ans, mais qui est en réalité de 79 ans.

L'immeuble se trouve situé à Faroua, Cheikhat des Louata, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : au Sud et à l'Ouest : R. 55.314.
• A l'Est : R. 55.314.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 2 au 15 juin 1960.

Tunis, le 29 juin 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BABRI GUIGA.

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUNEMENNE 25 Juin - 1er Juillet 1960

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité guise à la loi et des annonces.

J.O.R.T. du Mardi 28 Juin 1960

Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs, Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UNE MAISON D'HABITATION.

avec petit jardin, sise à Menzel-Bourguiba, rue Alfred de Musset. Titre foncier « VILLA YVONNE 14 », n° 131.486.

L'adjudication aura lieu le lundi onze juillet 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte, s étant au Palais de Justice, 2, rue de Constantinople.

Poursuivante : La Banque de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia.

Partie saisie : Monsieur ATLAN Gaston, Chef d'équipe à l'Arsenal, demeurant à Menzel-Bourguiba.

Désignation de l'immeuble

Une parcelle de terre d'une superficie de deux ares seize centiares (2 a. 16 ca.), recouverte en partie d'une construction à usage d'habitation à simple rez-de-chaussée, en maçonnerie, couverte en tuiles plates, comprenant trois pièces, un couloir, une salle de bains non installée, une cuisine, un w.c. La superficie non construite en une cour en terre battue sur l'arrière de la maison et en façade, clôturée de fils de fer et de rosiers.

Le tout fait l'objet du titre foncier « VILLA YVONNE 14 », n° 131.486 (parcelle n° 1 du plan de lotissement du titre 36.617), sis rue Alfred de Musset à Menzel-Bourguiba.

Cette propriété immobilière est actuellement occupée par M. Hamed CHEBIL, qui a émis des prétentions à cette occupation en formulant un dire rejeté par jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal de Première Instance de Bizerte du 16 mai 1960.

Mise à prix

Cinq Cents dinars, ci. 500 d. Les frais de poursuite, ceux de vente et l'émolument d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, avocat, 4, Place des Martyrs à Bizerte.

Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, où il a été déposé le 9 janvier 1960.

Pour visiter, s'adresser à l'Agence de la Banque de Tunisie, à Menzel-Bourguiba.

N° 299.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avec son à la Cour de Cassation, 30, rue Mokhtar Attil, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Raymond DANA, demeurant à Tunis, 25, rue de Besançon.

Parties saisies : M. GIROD BIANCHI (Claire Francoise), M. GIROD BIANCHI (Isabelle Marie) et Monsieur GIROD Paul, en dernier pris en sa qualité d'héritier de l'une PV allou-beth, veuve GIROD Georges, demeurant tous à Tunis (Mutuelleville), rue Ferdinand Huart.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt juillet mil neuf cent soixante, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Bien à vendre : La totalité d'une grande villa de maître luxueuse avec grand jardin, sise à Mutuelleville, à l'angle des rues Ferdinand Huart et de Bourgogne. Cette villa est composée d'un sous sol rez-de-chaussée, premier étage, et d'une teunelle formant deuxième étage. Objet des Titres fonciers N° 52.892 et 52.893.

Mise à prix : Mise à prix, autre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Roger HAYAT et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'avocat poursuivant.

Siené : Roger HAYAT.

N° 300.

M. J. BONAN, avocat à la Cour, 11, avenue Habib Thameur, Tunis.

TROISIÈME INSERTION

Il sera procédé le mercredi treize juillet 1960, à neuf heures du matin, au Palais de Justice à Tunis, boulevard Farhat Hached, à la vente sur saisie immobilière, d'un terrain, sis à l'Aouina, sur lequel se trouve édifiée en partie, une construction, objet du titre foncier « YASMINA XII », n° 42.880.

Le dit terrain se trouve en bordure d'une rue qui le limite au Sud-Ouest par les bornes B 81 à B 21.

Poursuivant : Rechid ben Ali Tebib, demeurant à Tunis, 154, rue Bab-Souik.

Partie saisie : Béchir ben Aïsa ben El Arbi Denguir, demeurant à Tunis, anpasse Souhaji, n° 7.

Mise à prix : Trois Cents dinars, frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Fréindre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 328.

Cabinet de M. Marcelle COSTA ZISMANN, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 41, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière.

de cinq kirats indivis

D'UNE MAISON.

sise à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 47 bis, couverte en terrasse, comprenant trois pièces, cuisine et w.c., non immatriculée, pourvue de l'eau et de l'électricité.

L'adjudication aura lieu, le mercredi 27 juillet 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.

Poursuivante : Société Bâtiment.

Partie saisie : Mohamed ZAZA.

Mise à prix : 50 dinars.

Les frais et charges en sus.

Pour tous renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. Marcelle COSTA ZISMANN, 41, rue Es-Sadikia, Tunis.

N° 344.

Étude de M. BEN HAFSIA, avenue Bourguiba à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Poursuivant : Hassen ben Mohamed Kratou, demeurant à Zegana (Mahdia), ayant M. Ben Hafsia pour avocat constitué;

Partie saisie : Amor ben Abdelkader ben Amar, demeurant à Chiba; Ladjimi ben Amor Bouzide, demeurant à Ouadi, Béja et Sadok ben Hassen Said, demeurant à Lakouche (Mahdia).

La vente aura lieu le mercredi 24 juillet 1960, à 9 h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Immeubles à vendre :

1° 74 pieds d'oliviers à Henchir El Haraméine (Chiba), ayant pour limite

Au Nord : Ameur ben Mansour;

A l'Est : Hadj Belgacem Bou Adjib et Béchir Bou Adjila;

A l'Ouest : Bennour ben Hadj Mohamed;

Au Sud : Une route;

2° les deux cinquièmes de 90 pieds d'oliviers à sanet El Hafa, ayant pour limite :
Au Nord : Bennour ben Abid;
A l'Est : Sadok ben Hassine;
A l'Ouest : Bennour ben Hassine;
Au Sud El Moumen ben Kalifa;

3° 12 pieds d'oliviers situés à El Esnadek à Chiba, ayant pour limite :
Au Nord : Hena bent Mansour;
A l'Est : Sadok ben Abdallah et son frère Ammar;
A l'Ouest : Bennour ben Hassin;

4° 18 pieds d'oliviers et d'autres plages fruitiers à Ouled Ammar, ayant pour limite :
Au Nord : Sadok ben Abdallah;
A l'Est et au Sud : Une route;
A l'Ouest : Hassen Bou Adjila;

5° 14 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
Au Nord : Hamed Bou Zid;
A l'Est : son frère Miled;
A l'Ouest : Une route;
Au Sud : Khlifa Bou Zid.

6° 192 pieds d'oliviers situés au bord de la route de Ksour Esraf à El Djem, ayant pour limite :
Au Nord : Ali ben Brahim et autres;
A l'Est : une route;
A l'Ouest : Abdesselem Bou Zid;
Au Sud : Ahmed Bou Zid.

Mise à prix : 300 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M° Ben Hafsia, avocat poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 423.

Etude de Maître BEN HAFSIA, mouhami, avenue Bourguiba, Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivant : Cheikh Mohamed Zaïna, demeurant à Bekalta, ayant Maître BEN HAFSIA, pour mouhami constitué.

Partie saisie : Romdane ben Ismail ben Saad et Salem ben Ali Zorguana, demeurant à Bekalta.

La vente aura lieu le mercredi 24 juillet 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeubles à vendre

1er lot : Une maison, sise à Hamadet-El-Bekalta, limitée, au Nord, par Brahim ben Saad; à l'Est, Hadj Ahmed ben Saad; à l'Ouest, une route; au Sud, Hadj Ahmed ben Saad.

2° lot : Un jardin comportant 32 figuiers, 7 jeunes palmiers et un puits, sis dans la forêt de Bekalta, ayant pour limites, au Sud, épouse Mohamed Boukhira, à l'Est, une route; au Nord, Mohamed Lahmar; à l'Ouest, héritiers Gueddari.

Mise à prix

150 dinars pour les deux lots.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'Etude de Maître BEN HAFSIA, mouhami poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 424.

Cabinet de Maître LYNIA ERRERA, avocat à la Cour de Cassation du 21e Février 1960.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IYMIUBIL

L'adjudication aura lieu le vendredi 29 juillet 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Les héritiers de feu Sassi Ben El Hadj Mahmoud El Hallali, qui sont : 1° M° Fattouma bent Hassen Jehidi; 2° Ali ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali; 3° Mahmoud ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali; 4° Hassen ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali; 5° Hamed ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali; 6° Khedija bent Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : M. El Hadj Hassine ben Mahmoud El Hallali, demeurant à Mahdia.

Immeuble saisi : La totalité d'un garage et un magasin contigu, sis rue Farhat Hached à Mahdia.

Limités : au Sud, Trig de Sfax; Est, une vieille de 1 mètre de large et derrière la ruelle la propriété de Mohamed ben El Hadj Hmed Hamza; Nord, El Hedi Esstoud et autres et à l'Ouest, Sassi El Hallali.

Mise à prix : 350 dinars

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Egidio ERRERA, 54, rue de France à Sousse, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il est déposé.

N° 425.

Etude de Maître Brahim BOU ROGAA, avocat à Sfax.

Poursuivant : M. Mohamed KARRAI, en qualité d'Administrateur du règlement judiciaire de Mohamed ben Kacem DRIS, élisant domicile en l'Etude de Maître Brahim BOU ROGAA, avocat à Sfax.

Partie saisie : Mohamed ben Kacem DRIS, demeurant à Sakiet Ezzit à Sfax.

En vertu d'un jugement d'Appel Civil, n° 1.064, rendu au profit des héritiers de Mohamed ben Hadj Mohamed MASMOUDI, savoir sa veuve Aïcha bent Mohamed MOUAKHAR et ses enfants Habib, Tahar, Mahmoud, Mahsounu, Fattouma, Assia, Khédija et Moufida, et les mineurs Mohamed, Abdesselem et Hamida, ayant pour tuteur leur frère Mahmoud.

En vertu d'une saisie immobilière et des deux jugements d'homologation de la vente, rendus le 23 avril 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous les n°s 8 et 9.

En vertu de la demande de surenchère présentée par Ali ben Mohamed ben Kacem DRIS, notaire à Sakiet Ezzit à Sfax.

Il sera procédé de nouveau à la vente aux enchères publiques, le 30 juillet 1960, à 9 heures du matin, à la salle des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, des lots suivants :

1° La moitié indivise d'une olivette renfermant 409 pieds d'oliviers, avec la copropriété de Hamed ELLOUZE, pour l'autre moitié, sise à Benchir El-Bayadhiri, sur la route de Teninor, limitée au Sud, par Mohamed TRABULSI; à l'Est, par KHEMAKHEMI; au Nord, par Oued Resifa et à l'Ouest, par les héritiers de l'Ida ELLOUZE.

2° La totalité d'un jardin fruitier, sis d'ouket Al-Gued, à Sakiet Ezzit, à Sfax, d'une superficie de six marjas, renfermant une construction comprenant un bach, un borg, trois chambres, une cuisine, un roua, limitée, au Sud, par EL-KALLEL; à l'Est, par KHARRAT; au Nord, par Khédija SHARRAT et à l'Ouest, par Ali DRIS.

Prix offert sur surenchère : Mille sept cent cinquante six dinars, pour le 1er lot.

Et Huit cent dix sept dinars, pour le second lot.

L'acquéreur est tenu de produire une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'Etude de Maître Brahim BOU ROGAA, avenue Hédi Chaker à Sfax.

L'avocat poursuivant,
Brahim BOU ROGAA.

N° 434.

DEUXIÈME AVIS

La copie bleue dénommée « LINA 15 », T. F. n° 56.596, ayant été égarée. Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules ASSOUS, avocat à Tunis, 16, rue de Rome.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 471.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SO-LAL, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., du 16 juin 1960, enregistré à Tunis, le 16 juin 1960, vol. 712, ter, case 168, MM Marcel et Georges BARTHOLINI, demeurant le 1er à Béja et le 2° à Epernay (Marne), ont vendu à la Société en nom collectif « RADOUANI ET C° », dont le siège est à Béja, Ain Jenane, sous la condition suspensive que l'autorisation d'exploiter le débit de boissons compris dans le fond, lui soit délivrée, le fonds de commerce de café-restaurant-hôtel situé à Béja, 33, avenue de France, connu sous le nom de « BRASSERIE DU PHENIX » ensemble tous les éléments corporels et incorporels s'y rattachant.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse », du 22 juin 1960.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les vingt jours suivant l'insertion du présent avis, entre les mains de M. Alfred COHEN-SOLAL, chef lequel les parties élisent domicile.

Pour extrait.

N° 530.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cessation, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre.

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., en date du 15 juin 1960, enregistré à Tunis, le 17 juin 1960, vol. 712, série I, case 261, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 juin 1960, MM. Khamous Haddad, demeurant à Tunis, 10, rue Bourbaki, Isaac Haddad, demeurant à Tunis, 7 bis, rue d'Isly et Sassi Attia, demeurant à Tunis, 10, rue Bourbaki, ont constitué entre eux une Société en nom collectif, ayant pour objet la vente et l'achat en gros et en détail de la bonneterie et des soieries.

Dénomination : HADDAD, ATTIA et C°.

Siège social : Tunis, 4, rue Sidi Saber.

Durée : Trois années, à compter du 15 juin 1960.

Capital social : Trois mille cinq cents dinars (1500 D).

M. Khamous HADDAD a fait apport à la Société de la propriété du fonds de commerce qu'il exploite à Tunis, 4, rue Sidi Saber.

MM. Isaac HADDAD et Sassi ATTIA sont désignés gérants avec les pouvoirs les plus étendus et devront agir conjointement.

Pour extrait.

N° 531.

SOCIETE ANONYME DE PECHE ET CONSERVES DE MONASTIR * MAZRIA *

En raison de l'absence de Tunisie, du Président-Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, l'Assemblée Générale Ordinaire, convoquée pour le 30 juin 1960, est renvoyée au mardi 2 août 1960.

Ce communiqué tient lieu de convocation individuelle.

Le Président-Directeur Général,

Mohamed KARMA.

N° 532.

CHANGEMENT DE GERANCE

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société dite « PALAIS DE LA TELEVISION », à responsabilité limitée, au capital de six mille dinars, tenue le 30 juin 1960, au siège social, 9, avenue de Carthage à Tunis, que :

— La démission de M. Abdallah LACHHAB, gérant Directeur commercial, et Naïb BEN MILAD, Directeur Technique, a été acceptée par les associés.

— Monsieur Amur BEN MILAD, est nommé, en leurs lieu et place, comme seul gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus, pour administrer, sans sa seule signature, la Société.

Les articles 13, 14 et 15 des statuts, ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires dudit procès-verbal, enregistré à Tunis, le 21 juin 1960, sous le numéro vol. 712, tel, case 257, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 juin 1960.

N° 533.

UNION IMMOBILIERE AGRICOLE * UNIMA * S.A.R.L.

au capital de deux mille dinars

D'une décision des associés en date du 26 avril 1960, enregistrée à Tunis A.C.I., le 27 mai 1960, vol. 711, case 597, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil, le 16 juin 1960, il résulte que M. SADOUN Élie a été reconduit dans ses fonctions de gérant pour une nouvelle période de trois ans expirant le 1er juin 1963.

N° 534.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Réglements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au journal « Al Amal » et « La Presse » du 25 juin 1960

Avis du dépôt de l'état des créances

En date du 20 juin 1960

R. J. Société Marthe Avril.

Administrateurs : Mariani et Lakdar.

Réunion des créanciers pour la constitution de l'état d'union

En date du 11 juillet 1960

Faillite : Belgacem ben M'Hamed ben Khalled.

Syndic : M. Ahmed El Karoui.

N° 535.

D'un acte s.s.p., en date à Sfax, du 10 juin 1960, enregistré en ladite ville le lendemain, F° 69, N° 628, MM. CALAFATIS (Michel) et PACE (Laurent Paul), commerçants, demeurant à Sfax, seuls membres de la S.A.R.L. « M. CALAFATIS ET C° », au capital de 1.100 dinars, leur appartenant à concurrence de 950 dinars au premier et de 150 dinars au second, dont le siège est à Sfax, rue Victor Hugo, n° 16, ont transformé ladite S.A.R.L. en Société en nom collectif, à dater du jour de l'acte.

La Société transformée conserve les mêmes associés, objet, durée, capital et siège, tel que le tout résulte des statuts du 1er juin 1949, et des actes subséquents, dûment déposés et publiés conformément à la loi.

M. Michel CALAFATIS qui continuera de gérer les affaires sociales avec les pouvoirs les plus étendus, engagera la Société par sa seule signature.

Le dépôt de l'acte susvisé du 10 juin 1960, a été effectué au Greffe du Tribunal de Sfax.

Pour extrait :

M. CALAFATIS.

N° 536.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., en date, du 22 juin 1960, enregistré à Tunis, le 22 juin 1960, vol. 712, série I, case 349, la S.A.R.L. « Arma », dont le siège social est à Tunis, 53, rue de Besançon, a vendu à M. Janul ben Sadok ben Salem son fonds de commerce de mécanique et réparation automobile, sis à Tunis, 53, rue de Besançon.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteur au domicile élu en l'Etude de M. A. ALOULOU, avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre, dans les 20 jours de la présente insertion sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 25 juin 1960.

N° 537.

S.A.R.L. — C.A.M.A.R.

Par acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 22 juin 1960, vol. 712 I, case 351, M. Mohamed Moncef EL-BAHRI a vendu à MM. Edouard CHEMLA et Abderrahman ALOULOU, les 10 parts qu'il possède dans la Société C.A.M.A.R.

N° 538.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., en date, à Tunis du 21 juin 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 22 juin 1960, vol. 712, case 347, M. Pascal CORALLO, demeurant à Tunis, 3, impasse du Chauffoir, a vendu à M. El Habib ben Messaoud BEN REDJEB, commerçant, son fonds de fabrication et commerce de pâtisserie, sis à Tunis, 5, rue Bab El Khadra.

Faire les oppositions dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité, en la Cabinet L. LEVISSE, 5, avenue de Carthage, chez qui les parties déclarent à cet effet faire élection de domicile.

Le présent avis a été publié dans le journal quotidien « La Presse » du 24 juin 1960.

L'acquéreur.

N° 539.

Fonde de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Halab Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

Société à responsabilité limitée
COMPTOIR COMMERCIAL
ET INDUSTRIEL DU SAHAL
Capital 5.000 dinars
Siège social :
Sousse, 1, rue Bir Hakim

I. — Suivant décision collective des associés du 20 mai 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 17 juin 1960, vol. 712, série bis, case 327, le capital social de 5.000 dinars a été :
1° réduit à 200 dinars, par remboursement de réserves incorporées ;
2° élevé à 1.000 dinars, par incorporation de 400 dinars prélevés sur le poste « Réserve Spéciale », et de 400 dinars prélevés sur le poste « Réserve Légale » ; ledit capital de 1.000 dinars a été regroupé en 200 parts de cinq dinars chacune, entièrement libérées.

II. — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires de la décision collective précitée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 23 juin 1960.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 540.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

Extrait du Registre de Commerce
et Publicités faites
à « Al Amal » et « La Presse »
du 23 juin 1960

Par jugement du 20 juin 1960 de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Bizerte, M. Gaston GUENICHE, syndic, a été nommé aux lieu et place de M. GIRARD dans la faillite FRANZELLA Vincent, commerçant à Menzel Bourguiba.
N° 541.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOUSSE

Règlement Indiciaire
Sté. d'Entreprise DEGUARA et C°
Sousse

Arrêt de la Cour d'Appel de Sousse, en date du 18 mai 1960, confirmation du jugement du Tribunal de Première Instance de Sousse, en date du 20 février 1960, avec nomination d'un second administrateur, M. J. BELLAISCH, Tunis.

Jus aux créanciers
Jus aux créanciers
Jus aux créanciers
Jus aux créanciers
Jus aux créanciers

Jabber de M. B. F. S. J. 4, Place
Jabber D. D. S. S.
R. J. S. d'Entreprise Deguara et C°
Sousse.
N° 542.

GERANCE-LIBRE

Suivant acte ex.p., enregistré à Tunis, le 24 juin 1960, vol. 712, série bis, case 451, M. Jacques SOUFFIR a donné en gérance-libre, pour le deuxième semestre de 1960, commençant le 1er juillet 1960 et renouvelable par tacite rééducation de semestre en semestre à M. Judas GUIRCHOUNE, son fonds de commerce do verte de tissus au poids qu'il avait créé lui-même et sis à Tunis, rue de la Verrerie n° 34.

En conséquence, M. Jacques SOUFFIR a répondu pas des fournitures qui seront faites août-gérant pendant la durée de la présente gérance-libre.
N° 543.

Cabinet de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant 8, rue des Tonneurs

VENTE
aux encières publiques
sur licitation et après surenchère

Poursuivant : M. GIUHTA Joseph, demeurant à Tunis, 77, rue Houssine Bouzaiane (ex-rue de Bretagne), ayant M. Alfred SEBAG pour avocat constitué aux lieu et place de M. A. M. De Matteis.

Co-licitants : 1° M. ALOE (Nocéleyprécient veuve GIUHTA Louis, demeurant à Salammbo ; 2° M. GIUHTA Pierre, Marie, Louis, demeurant à Tunis, 5, rue Bayeux ; 3° M. GIUHTA Henri, Noël, François, demeurant à Salammbo.

Adjudicataire temporaire : M. Mongi RIAJH, demeurant à Tunis, 4, rue de Nancy, au domicile par lui élu en le Cabinet de Maître Hadi ABROLA, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, rue Jéjoud n° 5, pour la somme de 1 100 dinars.

Surenchérisseurs du Lic : 1° M. EL HADJ MHENI BEN HADJ AYED BEN AMOR BEN AYED, demeurant à Tunis, 9 bis Souk El Attarine (Maître ABDELMAJID BEN AISSA) ;
2° M. Raoul DANINOS, Directeur de Banque, demeurant à Tunis, 13, rue d'Alger (Maître René AZOULAY).

Une propriété immatriculée à la Conservation Foncière, sous le nom de « Nelly Salammbô », objet du Titre Foncier n° 30 773, d'une superficie de 10 ha., 07 ca., située à Salammbô, sur laquelle se trouvent édifiés :
a) Un immeuble comprenant deux corps de bâtiments, l'un à rez-de-chaussée et 1° étage, l'autre rez-de-chaussée et 1° étage et 2° étage, le tout sur une cave.
b) Une villa de quatre pièces, cuisine, salles de bain, une petite courette (entrée), une grande véranda.

Une construction légère de 4 pièces, cuisine, sac, véranda et une branche servant également de poubiller.

Un grand bassin.

Il dépend de la propriété, objet du Titre Foncier n° 30.773, les deux parcelles contiguës 10 (3) d'une superficie de 1 ha. 60 ca. et 12 (3), d'une superficie de 16 ca., qui sont communes et indiquées entre cette propriété et celles faisant l'objet des Titres Fonciers numéros 14.102 et 30.774 et sont affectés à usage de passage entre ces propriétés. (Premier lot du cahier des charges).

Mise à prix

Mise trois cents dinars, ci : 1.300 d. Frais de poursuites, de surenchère et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-sept juillet 1960, à 9 heures du matin, pardevant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tonneurs à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-poursuivant :
Alfred SEBAG.
N° 544.

Par acte en date du 20 juin 1960, enregistré à Tunis, le 23 juin 1960, vol. 712 bis, case 419, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 24 juin 1960, la Société d'Entreprises de Routes et de Bâtiments KRIA et C°, S.A.R.L., au capital de 30.000 dinars, a transféré son siège social du 3, rue Gay Lussac à Tunis, au 7, rue de Patras à Tunis.
N° 545.

SOCIETE ANONYME
EN FORMATION

Dénomination : La laitière du Sahel « L.A.I.T.I.S. ».

Objet : Opérations concernant la production, l'exploitation, la commercialisation, la conservation ou la transformation du lait en divers dérivés, soit l'industrie laitière en général.

Siège social : rue de Grèce, n° 2, à Sousse.

Capital social : Cinq mille dinars, divisé en 500 actions de 10 dinars chacune, nominatives.

Durée : 30 ans, à compter de la constitution définitive de la Société, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Dépôt : au Greffe : Un projet de statuts sur papier libre, certifié par les fondateurs, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 20 avril 1960.
N° 546.

FIDUCIAIRE F. HUMBERSET

B.P. 46 — Tél. : 6.19
SOUSSE

SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES « ETTAAWAN »

Société Anonyme au capital de quarante mille Dinars
Siège Social : TEBOULBA

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1960 à Téboulba, enregistré à Mahdia le 18 mai 1960, Volume 47 P 32, Case 163, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination sociale : « TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES » (ETTAAWAN), et dont le siège social est fixé à Téboulba.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans, à compter du jour de la constitution définitive, a pour objet l'exploitation dans tout le territoire de la République Tunisienne, d'une entreprise de transports publics de marchandises, et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à cette exploitation.

Siège Social : Le siège social est fixé à Téboulba.

Capital : Le capital a été fixé à 40.000 dinars, divisé en mille actions de quarante dinars chacune, à souscrire en nature et espèces et à libérer intégralement au moment de leur souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 19 membres. Ils sont désignés pour une durée de quatre années. Chaque membre du Conseil d'Administration doit être propriétaire de 6 actions.

Assemblées générales : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée générale, sur convocation du Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heure et lieu indiqués par avis de convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Les produits annuels de la Société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, ainsi que des prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le Conseil jugera utile, constituent le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, après acceptation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

1° 5 ‰ au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième du capital social, mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.

2° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 4 ‰ sur le capital libéré et non amorti sans que, si les bénéfices d'une année

n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

3° Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Circulaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle aue convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

4° Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net, après règlement du passif, des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital ; le surplus est réparti entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur Bouraoui ben Khedder, Inspecteur de l'Environnement à Mahdia, le 18 mai 1960, MM. M'Hamed ben Ali ben Khalifa et Fredj ben Hadj Mohammed Lahmer, tous deux demeurant à Téboulba, fondateurs de la dite Société, ont déclaré que les mille actions de quarante dinars chacune ont été souscrites, tant par les fondateurs que par les soixante-seize autres personnes dans les proportions diverses, et qu'il avait été versé, par chaque souscripteur, en espèces et en nature, une somme égale à la totalité du montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de quarante mille dinars, dont mille sept cent cinquante dinars en espèces.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont représenté :

1° Un état certifié véritable et signé par eux, indiquant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs ; le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués en numéraire et en nature par chacun d'eux.

2° Un certificat du Directeur de la Banque Nationale A'cicole dont le siège est à Mahdia, portant le montant des souscriptions en espèces déposé à la dite Banque.

Assemblée Générale Constitutive : Aux termes d'une délibération en date du 22 mai 1960, la première Assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite Société a :

1° Reconnu sincère et véritable la déclaration des souscripteurs et de versement faite par les fondateurs au terme d'un acte reçu par M. Bouraoui Ben Khedder, Inspecteur de l'Enregistrement à Mahdia, le 18 mai 1960 ;

2° Et nommé en qualité de commissaire chargé de faire un rapport conformément à la loi sur les apports en nature M. Ismail Nouira, demeurant à Téboulba.

Procès-verbal de la deuxième Assemblée Constitutive : Aux termes d'un procès-verbal en date du 29 mai 1960, enregistré à Mahdia le 3 juin 1960, la deuxième Assemblée Constitutive, après avoir entendu la lecture du rapport de M. Ismail Nouira, commissaire, adopte purement et simplement les conclusions de son rapport.

L'Assemblée Générale nomme pour quatre ans, en qualité d'Administrateurs :

1° M'Hamed ben Ali ben Khalifa, demeurant à Téboulba,

2° Amor ben Abdelhamid Bel Ghali, demeurant à Téboulba,

3° Fredj ben Hadj Mohamed Lahmer, demeurant à Téboulba,

4° Mohamed ben Ali Nouira, demeurant à Téboulba,

5° Mohamed ben Khalifa Tekaya, demeurant à Téboulba,

6° Abassasiem ben Hassen El Kooli, demeurant à Esar Hellal,

7° Ali ben Salem Ryahi, demeurant à Téboulba,

8° Salah ben Amor Brahem, demeurant à Téboulba,

9° Salah ben Fredj Ousz, demeurant à Téboulba,

10° Mahmoud ben Mohamed Bel Khir, demeurant à Mahdia,

lesquels Administrateurs ont déclaré accepter les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes pour trois ans :

1° Ismail Nouira,

2° Sadok ben Khalifa Zenzri,

lesquels Commissaires ont également accepté les dites fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts sans aucune réserve.

Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

Délibération du Conseil d'Administration : Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 29 mai 1960, le Conseil d'Administration donne plein pouvoir à M. M'Hamed ben Ali ben Khalifa, Président-Directeur Général, pour traiter toutes les affaires concernant la Société et à son Adjoint, Fredj ben Hadj Mohamed Lahmer, de le remplacer en cas d'empêchement du premier.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 547.

Suivant acte sous seing privés en date, à Tunis, du 30 avril 1960, enregistré, A.C.I. le 21 mai 1960, vol. 711, série bis, case 673, la dame Eva Marie Jeanne, épouse Rev, demeurant à Tunis, 93 bis, avenue de Paris, Tunis, a vendu à la Société Tunisienne de Transport « ULTRA RAPIDES », en la personne de son Président M. Mahmouk ben Hadj Ali, un fonds de commerce, représenté par un garage, sis à Tunis, 50, avenue de Madrid.

Les oppositions seront reçues, dans les délais légaux, entre les mains de Maître Roland Sczmama, avocat, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans « La Presse » du 26 juin 1960.

N° 548.

TENDANT A L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Abdelhamid ben Et-Touhami ben Smida ER-RABTI, du Cheikhat d'El-Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession des deux parcelles situées à Jarr Er-Rabta, appelées, l'une « EL MENIA », l'autre « EL MEZRAA EL JOUFI » et ayant pour limites, la première : au Sud, la propriété d'Amor ben Es-Saïdi ben Abdemmour sur une part, et sur le restant, la propriété d'El Hadj El Bédir ben El Hadj Nasr ; à l'Est, sur une part un chemin, et

sur le restant, la propriété de Lakhdhar ben El-Touhami; au Nord, sur une partie, la propriété d'El Hadj Belgacem ben Lakhdhar et sur le restant, El Jilani ben El Hadj Slimane; à l'Ouest, la propriété d'Amor ben Mohamed ben Amor sur une partie, et sur le restant, la propriété des enfants d'Ali ben El Hadj Belgacem. — La seconde a pour limites : à l'Ouest et au Sud, un chemin; à l'Est, la propriété d'Ali ben Amara ben Bouajila; au Nord, la propriété de Lakhdhar ben El-Touhami ben Simida. La première mesure en longueur 105 mètres et en largeur 44 mètres. La seconde est longue de 137 mètres et large de 38 mètres; elles sont, toutes deux, complantées de dattlers et d'arbres fruitiers.

Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaire et que personne ne l'a troublé dans la possession de ces immeubles, depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la Loi N° 131 de l'année 1959, datée du 7 rabba II 1379 (10 octobre 1959), publiée au « Journal Officiel de la République Tunisienne » N° 52 du 10 rabba II 1379 (13 octobre 1959).

Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un certificat de Possession concernant les deux parcelles sus-mentionnées.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai d'un seul mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».

Fait le 12 Mai 1960.

Avec l'autorisation délivrée le 14 Mai 1960, sous le N° 11, par M. le Délégué de KAUL, suppléant M. le Gouverneur de Gabès.

N° 5.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er Juillet 1960

Cabinet de Maître Georges GUEZ

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAFE DU BILLARD PALACE

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège social : 71, rue de Serbie, Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date, à Tunis du 15 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 25 juin 1960, vol. 712, série I, case 414, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 juin 1960.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Exploitation, location, achat et vente du fonds de commerce de cafés, bars, brasseries, restaurants, etc...

Dénomination : Société d'Exploitation du Café du Billard Palace.

Durée : Trois années à compter du 15 juin 1960, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite, de trois ans en trois ans, faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.

Siège : 71, rue de Serbie, Tunis.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Apports : M. Grognard Ulric : 800 dinars apports en nature matériel); Mme BEL Suzanne, Vre VIDAL Paul : 100 dinars en espèces et 100 dinars (matériel).

Gérance : Mme BEL Suzanne, Vre Paul VIDAL, demeurant à Tunis, 9, avenue de Carthage, avec les pouvoirs les plus étendus, pour agir en toutes circonstances pendant une durée de trois ans.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 1/20e pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements de la gérante fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société pourra être transformée en Société anonyme, en nom collectif, etc...

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait.

La gérante :
Mme BEL Suzanne,
Vre VIDAL Paul.

N° 549.

Le Consulat Général d'Italie à Tunis, Vu la demande présentée le 13 mai 1960, par Madame POLLINA Carmela, épouse MORTEO, propriétaire de la totalité du chalutier dénommé « Rocco Padre », ayant un tonnage net de 7 tonnes et brut de 4 tonnes 500, inscrit au Consulat Général d'Italie à Tunis sous le n° 342, en vue de vendre le dit chalutier à un étranger et précisément à la « Société Industrielle de Conserves et de Pêche SICOP », de nationalité tunisienne;

Vu les articles 156 et 1.184 du Code Italien de la Navigation.

Invite quiconque peut y avoir intérêt à faire opposition et à faire valoir ses droits réels ou de garantir sur le dit chalutier dans un délai de soixante jours à partir de la publication du présent avis.

Tunis, le 26 mai 1960.

Le Vice-Consul,
Signé :
Vittorio FARINELLI.

N° 550.

Article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379).

Nom : Club d'Etudes Sous-Marines de Tunis.

Objet : Etudes Sous-Marines.

Siège : Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Visa : N° 2.229 du 15 septembre 1958.

N° 551.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Associés : 1° Lamine ben El Hedi DJILANI; 2° Ali ben Mohamed ben El Hedi DJILANI, demeurant tous deux à Tunis, 24 rue Parmentier; 3° Messaoud Félix SFEZ, demeurant à Tunis, 39 bis, rue Bab El Khadra.

Nature de la Société : Société à responsabilité limitée.

Objet : Fabrication, transformation, confection d'articles textiles et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant.

Durée : Trois années à compter du 20 juin 1960, renouvelables par périodes triennales, faute de dénonciation par les parties, trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Siège social : Tunis, 39 bis, rue Bab El Khadra.

Dénomination : UNION TUNISIENNE DU VETEMENT.

Capital social : Deux mille dinars, apportés en numéraires et à concurrence de cinq cents dinars par Lamine DJILANI; cinq cents dinars, par Ali DJILANI et mille dinars, par Messaoud Félix SFEZ. Ce capital est divisé en deux cents parts de dix dinars numérotées de 1 à 200 et attribuées 50 parts du n° 1 à 50 à Lamine DJILANI, 50 parts; n° 51 à 100 à Ali DJILANI et 100 parts n° 101 à 200 à Messaoud Félix SFEZ, les parts sociales sont entièrement libérées.

Gérant : Messaoud Félix SFEZ. Il a les pouvoirs d'administration les plus étendus. Cependant les emprunts, les libéralités, les aliénations, les hypothèques et les substitutions nécessitent l'accord unanime des associés.

Bénéfices : Après déduction de la réserve légale de cinq pour cent, ils appartiennent aux associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Liquidation : Elle sera faite par le gérant en exercice qui aura les pouvoirs les plus étendus ou par un tiers nommé à la majorité des trois quarts.

Acte constitutif : Contrat sous seins privés du 20 juin 1960, enregistré à Tunis, le 22 juin 1960, vol 712, série I, case 363.

Dépos au Greffe : Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 24 juin 1960.

Pour extrait,

Le Gérant :

Messaoud Félix SFEZ.

N° 552.

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 20 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 janvier 1960, vol. 612, série ter, case 286, aux droits de 53 d, 570, il appert que M° ZUILI (Madeleine), épouse COHEN TANNUGI (Joseph), demeurant à Tunis, 49, avenue de Londres et M. FITOUSSI (Ernest), demeurant à Tunis, 48, rue des Glacières, ont vendu à M. COHEN (Simon), demeurant à Tunis, 9, rue François Bourgade, la totalité du fonds de commerce d'épicerie et d'alimentation générale, qu'ils possèdent à Tunis, 9, rue François Bourgade.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse », du 29 juin 1960, entre les mains de Maître Jules BOUBLIL, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente et chez qui les parties élisent domicile.

N° 553.

Il appert de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 4 juin 1960, dont deux exemplaires du procès-verbal, ont été déposés le 23 juin 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que les actionnaires de la COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE, Société anonyme au capital de 250.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 19, rue de Turquie, ont décidé de modifier les articles 6, 6 bis, 17, 22, 23, 27, 33, 36 et 37 des statuts, pour les mettre en concordance avec les dispositions du Code de Commerce Tunisien et, notamment, le regroupement des actions formant le capital social, qui est dorénavant divisé en 50.000 actions de 5 dinars chacune.

Pour extrait et mention,

Le Conseil d'Administration.

N° 554.

Cabinet de Maître Hédi TLILI, mouhami, avenue El-Habib Bourguiba, Nabeul.

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : El-Hadj Hassine ROMANE, élisant domicile en le cabinet de son avocat surnommé mouhami, poursuivant en son nom.

Partie poursuivie : Mohamed ben Hamda EZZAIANE, demeurant à Hammamet.

Cause de la vente : Saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed Salah DACHRAOUI, huissier notaire à Nabeul, le 12 avril 1960, en exécution d'un jugement civil définitif, rendu par le Tribunal de la Justice Cantonale de Nabeul, le 23 mars 1960, sous le n° 937,

au profit du poursuivant, contre la partie saisie.

Objet de la vente : Une parcelle de terre, située à El-Mruzga, au Sud-Est de Hammamet, comportant quelques pieds d'agrumiers et des navires, ayant droit à une part d'eau du puits se trouvant à l'extérieur de la parcelle, au Nord de celle-ci.

Superficie : 4 merjaus environ.

Appelée « OUED EZ-ZEMCH », ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : La terre de M'ir ben Hamouda Ez-Zaiane,

À l'Est : Oued Ez-Zemch,

Au Nord : La terre d'Alcha et de Cbelbia, toutes deux filles de Hamda Ez-Zaiane.

Les enchères seront ouvertes dans la salle des ventes immobilières, judiciaires, au Tribunal de Première Instance de Nabeul, à 10 heures du matin, le vendredi 19 août 1960 (dix neuf août mil neuf cent soixante).

Mise à prix : 90 D. (quatre vingt dix dinars).

Ne seront admis à enchérir, que les personnes détenant une autorisation d'achat, seront prescription du décret du 4 juin 1957.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Nabeul.

Pour visiter l'immeuble, s'adresser au cabinet du mouhami poursuivant à l'adresse ci-dessus.

Hédi TLILI.

N° 555.

Par acte s.s.p. en date, à Bizerte, du 24 juin 1960, enregistré dite ville le même jour, folio 21, cases 125 et 127, Monsieur ARTURO RICIGNUOLO a donné en gérance libre à M. SARFATI Joseph, un fonds de commerce de photo-optique, situé à Menzel Bourguiba, avenue Foch, galeries Baron et ce, pour une durée d'une année commençant le 1er juillet 1960 et renouvelable par tacite reconduction.

Durant le cours de cette gérance libre, M. Joseph SARFATI sera seul responsable vis-à-vis des tiers des dettes qu'il pourrait contracter.

Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte sous le n° 32-60, le 28 juin 1960.

N° 556.

Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, place des Martyrs, Bizerte.

Suivant acte s.s.p. du 9 juin 1960 (enregistré à Bizerte, le 22 juin 1960, folio 17, case 107) MM. HADI HAMDA BEJAOUI et MOKHTAR BEN MUSTAPHA MESSKER, demeurant, 11, rue Bougaifa à Bizerte, ont vendu à M. DI FRANCESCO Emmanuel, demeurant même adresse, leur fonds de commerce connu sous le nom de « Boulangerie-Pâtisserie de la Marine », sis à Bizerte, rue Commandant Jeandet.

Faire les oppositions, s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de Maître J. P. BUSSET, avocat, 4, place des Martyrs à Bizerte, dans

les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au journal « La Presse de Tunisie » du 26 juin 1960.

N° 557.

AVIS DE CONVOCATION

Société anonyme

« Henchir Soltan »

Capital : 1.000 dinars

Siège social

8, rue Saint Vincent de Paul, Tunis

Messieurs les actionnaires de la S. A. « Henchir Soltan », sont informés que l'Assemblée Générale ordinaire annuelle se tiendra au siège de la Société, le 16 juillet 1960, à 17 heures.

L'ordre du jour est le suivant :

1° Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1959;

2° Approbation éventuelle du « bilan » et du compte des « profits et pertes »;

3° Nomination d'un Commissaire aux comptes pour l'exercice 1960;

4° Questions diverses.

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 558.

AVIS DE CONVOCATION

Société anonyme « APOLLO »

Capital : 1.300 dinars

Siège social

8, rue Saint Vincent de Paul, Tunis

Messieurs les actionnaires de la S. A. « APOLLO », sont informés que l'Assemblée Générale ordinaire annuelle se tiendra au siège de la Société, le 16 juillet 1960, à 15 heures.

L'ordre du jour est le suivant :

1° Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1959;

2° Approbation éventuelle du « bilan » et du compte des « profits et pertes »;

3° Nomination d'un Commissaire aux comptes pour l'exercice 1960;

4° Questions diverses.

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 559.

D'un acte s.s.p. en date, du 15 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 20 juin 1960, vol. 712, série I, case 313, et dont 2 originaux ont été déposés le 27 juin 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée sous la dénomination « La Maroquinière Tunisie ».

Objet : Fabrication, achat et vente de produits de maroquinerie générale, parasolerie et ganterie.

Raison et signature sociales : « La Maroquinière Tunisie ».

Siège : À Tunis, 47, rue de Marseille.
Durée : Cinq années à compter du 15 juin 1960 avec tacite reconduction.
Apports : 1.000 dinars en numéraire et un droit au bail estimé à 20 dinars.
Capital social : 1.020 dinars, entièrement libéré.

Administration : M. TURKINE Albert, demeurant à Tunis, 3, rue d'Isly, gérera la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves extraordinaires : La collectivité des associés pourra en constituer sur la proposition de la gérance.

Pour extrait :

TURKIE Albert.

N° 560.

Par acte en date, du 11 juin 1960, enregistré à Tunis le 1er juin 1960, vol. 712, ter, case 336, il appert que M. GAUTHIER LAFOND Georges, propriétaire du « BAR YUMBA » a donné en location le dit « BAR YUMBA », sis à Tunis, 4, rue des Belges, à M. Pollina Benoît Pascal, demeurant à Tunis, 29, rue Charles de Gaulle.

Les créanciers et fournisseurs sont ainsi avisés.

N° 561.

SOCIETE ANONYME
DE DJILMA. ARCADES-MANOUBA
(S. A. D. M.)

au capital de 130.320 dinars
Siège social : La Manouba

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire le 20 juillet 1960, à 10 heures au n° 9 de la rue d'Angleterre à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Changement de dénomination de la Société.

Transformation de la Société en Société à responsabilité limitée.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 4 juillet 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 562.

COMPTOIR DES INDUSTRIES
TEXTILES EN AFRIQUE
« C. L. T. A. »

Société à responsabilité limitée
au capital de 6.000 dinars
R.C. n° 26.146
Tunis

Suivant acte s.s.p. en date, à Mulhouse, le 7 juin 1960 et à Tunis, le 21 juin 1960, enregistré à Tunis, le 21 juin 1960.

A.C. 1, vol. 712 bis, case 374, la Société sis-indiquée gérée à l'origine par Messieurs Salomon HADDAD et Jacques de BAZELAIRE de LESSEUX jusqu'au décès de ce dernier et par Monsieur Salomon HADDAD, seul par la suite, sera gérée désormais par Messieurs HADDAD Salomon et HADDAD Jules qui pourront signer et agir, soit conjointement, soit séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 11 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 juin 1960.

L'un des gérants.

N° 563.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivant : La Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société anonyme au capital de 300.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de ses Administrateurs et Directeur, demeurant au dit siège, poursuites et diligences de M. Albert Rumani, avocat à la Cour de Cassation, y demeurant à Tunis, constitué aux lieu et place de M. Alfred Sebag.

Parties saisies : 1° M. Elie de Joseph Ktorza; 2° M. Victor de Joseph Ktorza, demeurant à Tunis, 20, rue de Sousse, pris tous deux en leur qualité d'héritiers de leur père, feu Joseph d'Isaac Ktorza, quand vivait commerçant à Tunis, y demeurant, 20, rue de Sousse;

2° M. Djilani Bornaz, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre, syndic du règlement judiciaire posthume de feu Joseph Ktorza, désigné aux lieu et place de M. François Nicolas, suivant jugement du 16 février 1960, rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal Civil de Tunis.

Immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé, dénommé « Promété Saliba », objet du Titre Foncier n° 53.902, d'une contenance de 997 mètres carrés, situé à Tunis, quartier Sans Souci, 20, rue de Sousse, et consistant en un ensemble de constructions à usage de distillerie connue sous le nom de distillerie KTORZA.

Le site immeuble est grevé d'un enzel annuel de 398 millimètres, au profit de M. Saliba François Xavier.

Mise à prix : 1.000 dinars, outre la prise en charge par l'administraire éventuel hors la présence du crédit enzeliste de la rente d'enzel de 398 millimètres, au profit de M. Saliba (François Xavier), demeurant à La Goulette.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt juillet mil neuf cent soixante, à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser aux Cabinets de M. Rumani Albert, 67, rue Marceschau, et de M. Cohen-Hadria René, 22, rue Charles de Gaulle, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 564.

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date, du 7 juin 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 juin 1960, vol. 712, ter, case 328, Madame Suzanne LERAY, veuve CHANSOM (V.F.), demeurant à Tunis, passage Abita n° 1, a vendu à M. TERIMAL DOOLAMAL, la totalité de son fonds de commerce de nouveautés « Aux Nouveautés Françaises », sis à Tunis, rue de Serbie n° 110.

L'avis de cette vente a paru à « La Dépêche Tunisienne » du 26 juin 1960.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Ahmed HAMZA, avocat à Tunis, avenue de Carthage n° 2, dans le délai de vingt jours à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'avis de vente du fonds de commerce dont s'agit, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 565.

Suivant contra-s.s.p. du 22 juin 1960 (enregistré à Tunis le 28 juin 1960, vol. 712 bis, case 503), une Société A.R.L. a été formée entre : 1° M. Albert BONDIN; 2° Mme Micheline BONDIN, épouse de M. Xavier TABONE; 3° Mme Gilberte BONDIN, épouse de M. le Docteur Gilbert BORSONI; 4° Mme V. Henri BONDIN, agissant en qualité de tutrice légale de ses enfants mineurs. Marquerite BONDIN et Edouard BONDIN, demeurant tous à Tunis, 5, rue d'Espagne, sous la dénomination et la raison sociale « BAR DES P.T.T. ».

Objet : Exploitation du « Bar des P.T.T. », situé à Tunis, 5, rue d'Espagne.

Durée : Du 22 juin 1960 au 31 décembre 1963.

Capital : Les associés font apport de leur fonds (« Bar des P.T.T. ») ensemble avec le bail, le mobilier et le matériel qui s'y trouvent, l'enseigne dans la proportion de : 3/9 pour M. Albert BONDIN; 3/9 pour Mme Xavier TABONE; 2/9 pour Mme V. Henri BONDIN, es-qualité; 1/9 pour Mme Gilberte BORSONI.

Ledit apport évalué à 1.530 dinars.

En outre, ils font apport en numéraire de 270 dinars dans la proportion de leurs droits ci-dessus.

Le capital social est fixé à 1.800 dinars, divisé en 180 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées, attribuées : 60 parts à M. Albert BONDIN, 60 parts à Mme Xavier TABONE; 40 parts à Mme V. Henri BONDIN, es-qualité; 20 parts à Mme Gilberte BORSONI.

M. Albert BONDIN est nommé comme gérant de la Société, sans limitation de durée.

Le siège social est à Tunis, 5, rue d'Espagne.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 juin 1960.

Pour extrait.

Le Gérant : Albert BONDIN.

N° 566.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 23 juin 1960, enregistré à Tunis le 28 juin 1960, A. C. 1 vol. 712 ter, case 405, il appert que la Société d'Éditions Françaises en Afrique du Nord, S.E.F.A.N., S.A., dont le siège social est à Tunis, 25-27, avenue Jean Jaurès a vendu son Fonds de Commerce d'Imprimerie et d'Éditions, exploité 25-27 avenue Jean Jaurès, ensemble éléments corporels et incorporels à M. Taïeb GRISSA, imprimeur, demeurant rue Kléber N° 7 à Tunis.

Un exemplaire du contrat est déposé entre les mains de Maître Othman BEN ALEYA, à peine de forclusion et d'irresponsabilité de Marseille, le Colisée, Esc. F., en le cabinet duquel les oppositions doivent être adressées.

Opposition dans les 20 jours au plus tard entre les mains de Maître BEN ALEYA, à peine de forclusion et d'irresponsabilité.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse », le 1er juin 1960.

N° 567.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 12 décembre 1959, enregistré à Tunis le 14 décembre 1959, vol. 707 bis, case 221, confirmé et précisé par acte s.s.p. en date à Tunis du 29 juin 1960, enregistré à Tunis le 30 juin 1960 A. C. 1, vol. 712 bis, case 440, il appert que M. Jean Baptiste CASANOVA, demeurant à Tunis, 3, rue de la Valette, a vendu son fonds de commerce à l'enseigne « PHARMACIE UNIVERSELLE », exploité 27, rue Al-Di-zira, ensemble éléments corporels et incorporels à M. SLAHEDDINE KECHRID, pharmacien, demeurant à Tunis, 29 avenue Ismail Dubos.

Un exemplaire du contrat est déposé entre les mains de Maître Othman BEN ALEYA, Avocat à la Cour de Tunis 6, rue de Marseille, Le Colisée, Escalier F., en le cabinet duquel les oppositions doivent être adressées.

Opposition dans les 20 jours au plus tard entre les mains de Maître BEN

ALEYA, à peine de forclusion et d'irresponsabilité.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse », le 1er juin 1960.

N° 568.

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tunis.

Société à responsabilité limitée

« ETABLISSEMENTS S. PSAILA ET FILS »

Capital de : 2.400 dinars

Siège social : Sousse

I. — Suivant décision collective des associés en date du 20 mai 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 18 juin 1960, vol. 712 ter, case 224, le capital de la Société de 2.400 dinars a été :

1° élevé à 12.600 dinars par incorporation de la somme de 10.200 dinars prélevée sur le poste « Réserve extraordinaire »,

2° regroupé en 2.520 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées.

II. — Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de la décision collective précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 25 juin 1960.

Pour extrait.

Le gérant.

N° 569.

Aux termes d'une décision collective en date, du 14 mai 1960, enregistrée à Tunis le 27 juin 1960, vol. 712 ter, case 388, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1960, la collectivité des associés de la Société « COMEXPORT TUNIS », Société à responsabilité limitée au capital de mille dinars et dont le siège est à Tunis, 12, avenue Habib Thameur, a nommé, en qualité de gérant, à compter du 14 mai 1960, M. Giorgio RATTO, demeurant à MILAN, Via Barrachini, en remplacement de M. André ZEITOUN, gérant démissionnaire.

N° 570.

(ficrit sur un imprimé complété à la main).

Avis tendant à l'obtention d'un Certificat de possession

M. Belgacem ben Mohamed El Merzougui ET TELMINI, du Cheikhat de Telmine, Délégation de Kébili, Gouverneur de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de toute la terre appelée « JENANIE KHALED », située à Jarr Telmine et ayant pour limites :

Au Sud et au Nord, sur une partie El Mokhtar ben M'hamed ben Mahmoud, et sur le restant, du côté Sud Bouabdallah ben Amor Bouabdallah :

À l'Est : Un chemin.

À l'Ouest : Amor ben Salah ben Bakar.

Elle est complantée de dattiers et d'arbres fruitiers et elle mesure en longueur : 278 mètres et en largeur : 170 mètres.

Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de co-propriétaire pour la dite terre et que personne ne l'a troublée dans la possession de cet immeuble depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée du 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959).

Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette Loi, afin d'obtenir un Certificat de Possession concernant la terre susmentionnée et délimitée.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, de sa faire valoir auprès du siège du Gouvernement du lieu, dans un délai maximum d'un mois seulement, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait le 24 mai 1960.

Avec l'autorisation délivrée par M. le Délégué de Kébili, suppléant M. Sieur le Gouverneur de Gabès, à la date du 28 juin 1960 (lacune) sur le N° 17 (lacune).

N° 60.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.