Décret N° 60-225 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents :

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378) ;

Vu les articles 103 à 108 du décret du 23 mai 1949 (25 redjeh 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50 ;

Vu l'arrêté du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des communes, autres que le receveur municipal de Tunis et les agents du cadre des secrétaires des Municipalités et receveurs municipaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau des indices, annexé à l'arrêté susvisé du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), est modifié conformément au tableau ci-après :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi visé à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 juin 1960 (4 moharem 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BABI LADGHAM.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1959

Délégués

Pour la 2^e classe (2^e échelon), à compter du 1^er juillet 1960.

MM. Slah-Eddine Agha.
Zine El-Abidine ben Achour.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1960

Délégués

Pour la 1^re classe (1^er échelon), à compter du 1^er avril 1960.

MM. Mustapha Turki.
Mohamed Salah Djemali.
à compter du 1^er juin 1960 :

MM. Ali Marzouki.
Hassouna Karoui.
Hassen Masmoudi.
à compter du 1^er octobre 1960 :

M. M'Hamed Bouzeguerou.
à compter du 1^er décembre 1960 :

M. Abdesselam Guedira.
Pour la 2^e classe (5^e échelon), à compter du 1^er juillet 1960.

M. Rachid Kacem.
Pour la 2^e classe (4^e échelon), à compter du 1^er janvier 1960.

M. Abdelmelak ben Achour.
Pour la 2^e classe (3^e échelon), à compter du 1^er juillet 1960.

MM. Tahar ben Khelifa.
-Sadok Jeffal.
Abdeljelil M'Rabet.
Magtouf Chalbi.
Mohamed El-Hédi Mokaddem.
Mohamed Niffer.
Mohamed Lamine Kadri.
Lazhar Rachdi.

MM. Salemi Djaziri.
Ahmed Kallala.
Ahmed ben Khelifa.
Abdelmajid Mestiri.
Ali ben Abdellatif.
à compter du 1^er octobre 1960 :

M. Sadok Dallal.
Pour la 2^e classe (2^e échelon), à compter du 1^er mai 1960.

M. Abdallah Jerad.
à compter du 1^er juillet 1960.

MM. Mahmoud Bouabid.
Ahmed Jerraia.
Hédi Lassoued.
Mohamed ben Fadel.
à compter du 1^er septembre 1960 :

MM. Salah Bouderbala.
Tarek Cherif Rassaâ.
à compter du 1^er octobre 1960 :

M. Mokhtar Lourimi.
à compter du 16 octobre 1960 :

M. Ouannès Fantar.
à compter du 1^er novembre 1960 :

M. Mohamed Ridha Thameur.
à compter du 31 décembre 1960 :

M. Abdallah Bchir.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1959

Agents des Transmissions

Premier groupe pour le 2^e échelon :

MM. Abdelkader Lakhal, à compter du 1^er juillet 1959.
Khaled Bouhaouala, à compter du 1^er juillet 1959.
Bouraoui Rejichi, à compter du 1^er juillet 1959.
Ali Darraji, à compter du 1^er septembre 1959.
Nouri El-Akroute, à compter du 1^er octobre 1959.
Ahmed Errakik, à compter du 1^er octobre 1959.
Abdelwahab Eskhiri, à compter du 1^er octobre 1959.
Abdelkrim El-Guenni, à compter du 1^er octobre 1959.
Hassen Ouamara, à compter du 1^er octobre 1959.
Naceur Dagdoug, à compter du 1^er octobre 1959.
Taïeb Ressaissi, à compter du 1^er octobre 1959.
Taoufik Turki, à compter du 1^er octobre 1959.
Belgacem ben Béchir Boubaker, à compter du 1^er octobre 1959.
Chérif Labidi, à compter du 1^er octobre 1959.
Mohamed El-Aoufi, à compter du 1^er octobre 1959.
Rachid Sahbi, à compter du 1^er octobre 1959.
Hassine Djaber, à compter du 1^er novembre 1959.
Mabrouk El-Ferjani, à compter du 1^er novembre 1959.
Amor El-Hamrouni, à compter du 1^er novembre 1959.
Abdallah Essid, à compter du 16 décembre 1959.

3^e groupe pour le 2^e échelon :

M. Mohamed Raouf ben Ammar, à compter du 16 décembre 1959.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1960

Adjoints Administratifs Chefs de Groupe

Pour le 3^e échelon :

MM. Brahim Chaibi, à compter du 1^er décembre 1960.
Abdelwahab El-Meddeb, à compter du 15 décembre 1960.

Adjoints Administratifs

Pour le 6e échelon :

M. Mohamed Tahar Chououli, à compter du 1er décembre 1960.

Pour le 5e échelon :

MM. Belhassen Laroussi, à compter du 1er janvier 1960.
Mohamed Chaouch, à compter du 1er avril 1960.

Chaouch

Pour la classe exceptionnelle :

M. Ben Aïssa Djemaïel, à compter du 1er juillet 1960.

Agents Spéciaux Principaux Radio-Télégraphistes

Pour la 2e classe :

MM. Slaheddine Ghalleb, à compter du 1er juillet 1960.
Ali Tekaya, à compter du 1er juillet 1960.
Allal André, à compter du 1er juillet 1960.

Agents des Transmissions

Premier groupe pour le 2e échelon :

MM. Mohamed ben Ahmed ben Fadhel, à compter du 1er janvier 1960.
Abderrahman Zouaoui, à compter du 1er janvier 1960.
Abdellatif ben Hadj Slama, à compter du 1er janvier 1960.
Béchir ben Othman, à compter du 1er janvier 1960.
Monji El-Gharbi, à compter du 1er janvier 1960.
Mohamed ben Lassoued, à compter du 1er janvier 1960.
Hédi Ghith, à compter du 1er janvier 1960.
Slaheddine ben Mansour, à compter du 1er janvier 1960.
Romdhan Azaïez, à compter du 1er janvier 1960.
Rachid Tanabane, à compter du 1er janvier 1960.
Hédi Bouallègue, à compter du 1er mars 1960.
Ahmed Bouslama, à compter du 1er mars 1960.
Mohsen Jouo, à compter du 1er mars 1960.
Sadok Daouas, à compter du 1er mars 1960.
Hassen Fenniche, à compter du 16 mars 1960.
Ali Habel, à compter du 1er avril 1960.
Abdeljelil Dami, à compter du 16 mai 1960.
Mohamed Ali Essaafi, à compter du 16 juin 1960.
Moncef Tébourbi, à compter du 16 juin 1960.
Mohamed Chedli Maaouia, à compter du 16 juin 1960.
Tahar El-Abdaoui, à compter du 1er juillet 1960.
Abdelmajid ben Brahim, à compter du 16 décembre 1960.

3e groupe pour le 2e échelon :

MM. Sadok Meriah, à compter du 1er janvier 1960.
Naji ben Brahim El-Bahloui, à compter du 16 juin 1960.
Mohsen El-Maaouej, à compter du 16 juin 1960.

COURTIERS ASSERMENTÉS