AVIS N° 50

Louanges à Dieu !

Les nommés Abdessalem ben Mohamed Mhiri et Fatma bent Hamouda Mhiri portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre comptantée d'arbres fruitiers sur la route d'El Alh et d'Ataya, ayant pour limiter :

Au Sud : Marrakchi;
A l'Est : Mhiri;
Au Nord : Boubhir;
A l'Ouest : sercier.

Que leur titre de propriété a été égaré, qu'ils désirent en obtenir expédition des registres des notaires.

En conséquence, toute personne, prétendant y avoir droit, est requise d'en faire état devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de la présente insertion, passé lequel, aucune opposition ne sera recevable.

Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Rédigé le 16 juin 1960.

N° 575.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Facilités et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre du Commerce et de Publicité faite au Journal « Al Amal » et « La Presse »
Le 2 juillet 1960

Réunion de créanciers pour la formation de concordat

En date du 6 juillet 1960.

R. J. : Charles Chemouni.
Administrateur : M. Mariani.

Avis du dépôt de l'état des créances

En date du 27 Juin 1960.

Facilités : S.A.R.L. A. et J. Serrat.
Syndic : M. Ahmed El Karoui.

N° 576.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 27 juin 1960, enregistré le même jour A.C. I. Volume 712, Série 1. Case 434, publié sur « La Presse » du 30 juin 1960. Madame Filippa INOAROIOLA, Veuve VALENTINI, demeurant à Tunis, 11, rue d'Algérie, a vendu à Madame Halima DABARI, le fonds de commerce du bar dit « BAR DES ARTS », sis à cette adresse.

942 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Juillet 1960

Oppositions dans les 20 jours qui suivront la présente publication, au domicile élu chez Maître Joseph SITBON, Avocat, 2, Avenue de France, à TUNIS.

N° 577.

Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat près la Cour d'Appel de Sfax, Avenue Hédi Chaker, à Sfax.

AVIS D'ADJUDICATION

En vertu d'une saisie immobilière et à la demande des créanciers Ahmed et Ali, fils de Mahmoud ben Mohamed Khalif, rue des Notaires, à Sfax, contre la débitrice Pattouma bent Ali El Mezghenni, demeurant Route de Gremda, Km. 4, à Sfax.

Il sera procédé le 17 septembre 1960, à 9 h. du matin, à la salle des criées du Tribunal de 1er Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de la totalité du lot ouest complanté d'arbres fruitiers, d'une superficie de six marjaâs environ, avec la construction y afférente qui consiste en un barj ouest, de deux borjs contigus renfermant deux chambres au rez-de-chaussée et deux chambres au 1er étage, une cour renfermant deux pièces et une pièce de veillées, une écurie, un W.C., sis sur la route de Gremda, Km. 4, à Sfax. Merkez Sidi Abbès, limité par, au Sud, le lot des demandeurs, au Nord, zenka et Mohamed El Karral et à l'Ouest El Fendri, sur la mise à prix de six cents Dinars (600 D.), frais en sus.

L'adjudicataire est tenu de produire une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou en l'Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

L'avocat-poursuivant :

Mohamed MARZOUK.

N° 578.

Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat près la Cour d'Appel de Sfax, Avenue Hédi Chaker, à Sfax.

AVIS D'ADJUDICATION

En vertu d'une saisie immobilière et à la demande des créancières Sania, Fadhila et Assia, filles de Ali ben Hadj Mohamed Triki, demeurant à Sfax, Route de Gremda, Km. 4.

Contre les débiteurs, les héritiers de Mohamed ben Hassen ben Hadj Salah El Marsoui, savoir ses enfants Brahim, Salah, Zair et Taleb, demeurant à Toualbaâ, Cheikhat de Dhraâ ben Zied, Délégation de Djebeniana.

Il sera procédé le 17 septembre 1960, à 9 h. du matin, à la salle des criées du Tribunal de 1er Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de :

1° La totalité de la main-d'œuvre d'une parcelle complantée de 22 pieds d'oliviers, sise à Toualbaâ, Cheikhat de Dhrâa ben Zied, Route de Mahdia, Km. 22, limitée : au Sud et à l'Est, par les demanderesses susnommées, au Nord, par Abdellatif El Kallel et à l'Ouest, par les demanderesses, détenue en megharsa par El Badrani.

2° La totalité de la main-d'œuvre de la parcelle renfermant 40 pieds d'oliviers, sise au même endroit, limitée : au Sud et à l'Ouest, par les demanderesses susnommées : à l'Est, par une route et au Nord, par Abdellatif El Kallel.

Sur les mises à prix de vingt-cinq Dinars pour le 1er lot et cinquante Dinars pour le second lot.

Les frais sont à la charge de l'acquéreur qui devra être muni d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou en l'Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

L'avocat-poursuivant :

Mohamed MARZOUK.

N° 579.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par s.s.p. du 30 juin 1960, enregistré le même jour à Sousse A.C. Vol. 330 N° 403, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse, M. Vincent GAROFALO a vendu à M. Salah ben Ahmed AMARA, son fonds de commerce d'hôtel-restaurant dénommé « HOTEL MODERNE », sis à Sousse, Rue de Cartilage.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Armand TIBI, Avocat à Sousse, dans les 20 jours du présent avis.

Le même avis a paru dans le journal « La Presse » du 2 juillet 1960.

N° 580.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Juillet 1960

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Avis du dépôt au greffe de l'état des créances dans l'affaire ci-après

Le 29 juin 1957.

Faillite : Fransella Vincent.

Syndic : M. Guéniche.

N° 581.

CONSTITUTION DE SOCIETE « ABDELKADER ET MOHAMED BEN SLIMA »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2000 Dinars

39, rue de la Commission, à Tunis

Constitution : Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1960, enregistré à Tunis le 1er juillet 1960, Vol. 712, Série bis, Case 628, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juillet 1960.

Dénomination : Abdelkader et Mohamed BEN SLIMA.

Objet : Entreprise de travaux publics et privés.

Durée : Trente années à partir du 30 juin 1960.

Apports : M. Abdelkader Ben Slima : 1.000 Dinars. M. Mohamed Ben Slima : 1.000 Dinars.

Capital social : Deux mille (2.000) Dinars divisé en 400 parts de 5 Dinars chacune.

Siège social : 39, rue de la Commission, à Tunis.

Gérant : M. Abdelkader ben Slima avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 582.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 mai 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 23 juin 1960, Vol. 712, Série Bis, Case 421, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Mohamed SAMMOUD, demeurant à Kélibia, pour la période du 1er juin 1960 au 30 septembre 1961, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kélibia.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Mohamed SAMMOUD.

N° 583.

D'un acte sous seinge privés en date à Tunis du 31 décembre 1959, enregistré dite ville le 14 juin 1960 A.C. 1er Bureau, Vol. 712, Série Bis, Case 228, il résulte que M. Michel CHOURAKI a cédé à la S.A. « Ets CHOURAKI », siège social, 51, av. de Carthage, Tunis, les CENT PARTS (100 P.) de 1 Dinar l'une, qu'il possède dans la S.A.R.L. « AUTO-ACCESSOIRES

SFAX », au capital de 1.000 Dinars, siège social à SFAX, Rue des Martyrs, Immeuble Avocato, Magasin N° 3.

Par l'effet de cette cession, la totalité des parts sociales a été réunie par la S.A. « Ets CHOURAKI »; la S.A.R.L. « AUTO-ACCESSOIRES SFAX » se trouve donc dissoute.

M. René CHOURAKI a été nommé liquidateur.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 15 juin 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 2 juillet 1960.

N° 584.

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 10 mai 1960, enregistré dite ville le 22 juin 1960 A.C. 1er Bureau, Vol. 712, Série Bis, Case 416, de la Société Anonyme « Ets CHOURAKI », au capital de 12.750 Dinars, siège social à Tunis, 31, avenue de Carthage, il résulte que M. Taoufik HENCHIRI est désigné comme Administrateur et Directeur Général Adjoint, en remplacement de M. René CHOURAKI.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 juin 1960.

N° 585.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 25 juin 1960 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 29 du même mois, Vol. 712 ter, Case 413, M. ALALI Khelifa René, commerçant, demeurant à Tunis, 26, rue Bab-Carthagène, a vendu à M. Brahim BEN YAHMED, commerçant, demeurant à Tunis, 40, rue Bidi Bou Mendil, le fonds de commerce de tissus et friperie, situé à Tunis, rue Bab-Carthagène, N° 26.

Vente publiée à la « Dépêche Tunisienne » du 5 juillet 1960.

Les oppositions seront reçues chez Maître Abdelmajid BENAISSA, Avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours qui suivront le présent avis.

N° 586.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 249.488 ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Albert RAYAT, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête de la délivrance du duplicata.

Pour avis.

N° 587.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 juin 1960, enregistré dite ville le 2 juillet 1960, Vol. 712 I, Case 562, il appert que Monsieur Pierre SCIFO, demeurant à Sousse, 7, rue Ali Belhacoune, a vendu à la Société des Cafés « SCIFO », dont le siège est à Tunis, 17, rue Charles-de-Gaulle, un fonds de commerce de vente de café et d'alimentation générale, ainsi que son fonds de commerce de torréfaction de café exploité à Sousse, 17, rue Ali Belhacoune et à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle, et comprenant l'ensemble des éléments corporels et incorporels dudit fonds.

Tout créancier de Monsieur Pierre SCIFO, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition au prix de vente entre les mains de la société acquéreuse par acte extra-judiciaire, et ce, dans les vingt jours qui suivront l'insertion de la présente vente à peine de forclusion.

La présente insertion est faite en renouvellement de celle qui a paru dans le journal quotidien « La Presse » en date du 6 juillet 1960.

Pour avis.

N° 588.

D'un acte s.s.p. en date du 28 juin 1960, enregistré dite ville le 1er juillet 1960, Vol. 712, Série Ter, Case 480, il résulte que Monsieur EL MAJERI Mohamed a donné en gérance libre à M. Roger BENIETI, un fonds de commerce de boucherie sis à Tunis, 26, rue de Marseille, connu sous le nom de « BOUCHERIE ECONOMIQUE », et ce, pour une durée de une année commençant à courir le 1er juillet 1960.

L'exploitation de ce fonds se fera, en conséquence, à l'avenir, pour le compte exclusif de Monsieur BENIETI Roger.

La présente insertion est faite en renouvellement de celle qui a paru dans le journal quotidien « La Presse » en date du 6 juillet 1960.

Pour avis.

N° 589.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 29 juin 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 1er juillet 1960, Vol. 712 Bis, Case 639, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 juillet 1960, Messieurs SMADJA Gaston et Roger, demeurant tous deux à Tunis, 21, rue de Chikly, ont, avec effet à compter du 31 mai 1960 :

1° Procédé à la dissolution anticipée de la Société à Responsabilité Limitée « COMPTOIR DE FOURNITURES AUTOMOBILES » (SMADJA & C°), au capital de Mille Dinars (D. 1.000), Registre de Commerce N° 27.208 à Tunis, avec siège social à Tunis, 65, avenue de Carthage, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de tous accessoires et pièces pour automobiles, motocyclettes, camions automobiles, tracteurs agricoles, etc., sis au dit siège;

2° Procédé au partage des éléments d'actif;

3° Attribué en pleine propriété à Monsieur SMADJA Gaston susnommé, le dit fonds de commerce.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être signifiées dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Monsieur Gaston SMADJA, 65, avenue de Carthage, à Tunis, où il est élu domicile à cet effet.

Publiention de la présente insertion effectuée, au préalable, dans le journal « La Presse » du 7 juillet 1960.

Pour extrait :

L'Attributaire,

SMADJA Gaston.

N° 590.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme SOCIÉTÉ DES MINES DU DYR ÉNFECK) au capital de trente neuf mille dinars (D. 39.000) sont convoqués au Siège Social à Tunis, 34, Rue Larbi Zarrouk, en Assemblée générale ordinaire annuelle pour le 26 juillet 1960, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1959 et rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 83 du Code de Commerce ;

2° Approbation de ces rapports, bilan, comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaire ;

3° Automation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 591.

Etude de la Société Fiduchaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée « AFRICA »

Capital : 10.000 Dinars

Siège Social : 1. rue de Lyon - SOUSSE

I. — Suivant décision collective en date à Sousse du 8 juin 1960, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 24 juin 1960, Vol. 712, Série Bis, Case 448, les associés acceptent la démission de M. Louis CARUANA de ses fonctions de Gérant.

II. — Suivant décision collective en date à Sousse du 18 juin 1960, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 24 juin 1960, Vol. 712, Série Bis, Case 449, les associés ont nommé comme Gérants, en remplacement de M. Louis CARUANA, démissionnaire ;

1° M. HAYAT Isaac, demeurant à Sousse, rue Habib Thameur ;

2° M. Abdesselam CHAOUCH, demeurant à Monastir.

III. — Suivant décision de gérance, en date à Sousse du 20 juin 1960, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 25 juin 1960, Vol. 712, Série I, Case 421, le siège social de la Société « AFRICA » qui était à Sousse, 1. rue de Lyon, a été transféré même ville, Route de Monastir.

IV. — Deux exemplaires de chacune des 3 décisions précitées ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse, le 4 juillet 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 592.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME
« SOTULAIFROM »
au capital de 135.000 Dinars
Siège Social : 2, rue de Flandre - TUNIS

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mars 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 21 mai 1960, Vol. 711, Série Bis, Case 660, les actionnaires de la Société précitée ont décidé de modifier la forme des titres, qui seront nominatifs ou au porteur, au choix de l'actionnaire.

II. — Les articles 11 et 12 des statuts sont modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de l'Assemblée précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 27 mai 1960.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 595.

SOCIETE
« LES TRANSPORTS MODERNES »
S.A. au capital de 28.950 Dinars
Siège Social : 34, Av. Habib Bourguiba
R. C. Tunis 30.124

I

Par délibération du 12 juin 1960, enregistrée à Tunis le 20 juin 1960 (A.C. 1, Vol. 712 Ter, Case 232), déposée au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juin 1960.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE « LES TRANSPORTS MODERNES » a décidé :

1° d'augmenter le capital social de 15.850 Dinars et de le porter de 28.950 D. à 45.750 D., par l'émission de 236 actions nouvelles de 90 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.

Dans le cas où l'émission de ces 336 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte, le Conseil d'Administration est autorisé à réduire l'augmentation au montant des sommes recueillies à l'expiration du délai de souscription.

Les dites actions nouvelles, obligatoirement nominatives, seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront : 179 d'entre elles numérotées de 580 à 758 assimilées aux actions anciennes, à partir du 26 octobre 1959, date de la constitution de la Société et les 157 autres actions numérotées de 759 à 915, avec jouissance du 1er mai 1960.

Tous pouvoirs, généralement quelconques, sont donnés au Conseil d'Administration pour réaliser et régulariser l'augmentation de capital décidée.

2° de réserver entièrement la souscription des 336 actions nouvelles aux souscripteurs arabatiens justifiant de leur immatriculation au registre du Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports, dont la liste nominative a été établie par le Conseil d'Administration. Cette décision de l'Assemblée comporte, au profit des nouveaux souscripteurs, renonciation expresse des actionnaires actuels à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre.

3° de modifier l'article 6 des statuts, relatifs au capital social, en conséquence de cette augmentation de capital et de faire mention de cette modification dans la déclaration de souscription et de versement, conformément à la loi.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

II

Par délibération du 4 juillet 1960, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 7 juillet 1960, Vol. 712, Case 610, déposée au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 7 juillet 1960, le Conseil d'Administration de la Société « LES TRANSPORTS MODERNES » (SOTRAMO) a adopté, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1° Le délai imparti aux nouveaux souscripteurs sera de six mois à compter du sixième jour suivant la parution des avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2° Les souscriptions et le versement de la totalité du montant des 336 actions nouvelles seront reçus au Siège Social et les fonds provenant de la souscription seront centralisés dans un compte spécial ouvert à la Société Tunisienne de Banque à Tunis (Siège) au nom de la Société « LES TRANSPORTS MODERNES » (SOTRAMO).

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 594.