AVIS N° 83 DU SECRÉTAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

L'avis N° 83 du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 novembre 1957, n'a plus effet à compter de la date de publication du présent avis.

Toutefois, les titres d'importation ou d'exportation, ainsi que les autorisations de transferts financiers, délivrés antérieurement à la date de publication du présent avis et dont la durée de validité n'est pas encore périmée, demeurent applicables jusqu'au 1er août 1960 inclus.

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Juillet 1960

LISTE DES SOCIETES D'ASSURANCES

ayant le siège de leur principal établissement hors de Tunisie, et ayant fait agréer un représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités, au 31 décembre 1959.

(Exécution des prescriptions de l'article 15 du décret du 27 mars 1947, modifiant le régime fiscal des assurances, en Tunisie).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS de vente d'épaves maritimes

Il sera procédé le 14 juillet 1960, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1964 (17 safar 1322), à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous les N°s 19 et 27 des 15 avril et 3 juin 1960. La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées. Elle sera faite au comptant; les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication. Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919 modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

A.e.c. N° 1.863

Le public est informé que par une pétition enregistrée sur la Service des Mines, le 9 avril 1960, M. Ficano Giovanni, demeurant à Tunis, 27, rue d'Estienne d'Orves, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté M. N° 572 du 21 août 1954, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, Avenue N° 6 (Port), un établissement classé de 2° catégorie, consistant en un atelier de conserves de poissons à l'huile.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 1.879

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 mai 1960, MM. Messacud Cohen Fhal et Khemais Taieb, demeurant à Nabeul, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté M. N° 616 du 9 décembre 1958, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Nabeul, Quartier Labouache, un établissement de 2° catégorie, consistant en un moulin mécanique à poudre de piment.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines,

de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 1.936

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 juin 1960, MM. Ferdjani ben Chadly ben Mohamed Béchir et Salomon Khayat, demeurant à Sfax, 13, avenue Hadi Chaker, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, Km. 8, route de Sfax à Mahdia, « Merkez Hattab », un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 1.944

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 juin 1960, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, Avenue des Nations-Unies, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, Port, chez la Société « Les Transports Modernes » (S.O.T.B.A.M.A.), un établissement de 2e catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbure.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cimetière de Bab El Khadra », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de la Municipalité de Tunis pour la Commune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.827, déposée le 14 février 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1959. La propriété bornée comprenant deux parcelles, consiste actuellement en un parc municipal et une école maternelle, d'une contenance dénoncée de 11.306 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 12.695 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Protestants, en face du marché dit « de Sidi El Bahri ».

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord et à l'Est : La rue Bab El Khadra.

Au Sud : La rue Lieutenant Amor Boukchani (T. 2.253 en partie).

A l'Ouest : La rue des Protestants.

Parcelle 2 :

Au Nord : La rue de Sidi Abd El Hac.

A l'Est : La rue des Protestants.

Au Sud : La rue de la Porte du cimetière.

A l'Ouest : La rue du Grenadier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taieb, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ard El Majeri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Mohamed ben Fredj ben Ali ben Younès El Majeri et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 54.991, déposée le 29 juillet 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1960. La propriété bornée consiste en terres de labours seulement, d'une contenance dénoncée de 78 hectares environ et qui effectivement de 37 ha., 32 a., 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Dzira, Cheikhat d'El Merdja, délégation de Souk El Khémis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. N° 5.548 ; T. N° 155.004 ; T. N° 31.176.

A l'Est : Oued Dziri.

Au Sud : Roméane ben Mabrouk ben Abdallah Rezgui et consorts (piste de Souk Es-Sept à Téboursouk).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Khémis, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Prooin René, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Boutemri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hadj Brahim Fakhfakh et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.140, déposée le 8 décembre 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 décembre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1956. La propriété bornée consiste en une construction en maçonnerie et un jardin fruitier d'une contenance dénoncée de 26 a., 25 ca., celle résultant du bornage est de 34 a., 38 ca.

L'immeuble se trouve situé à 4 kms au Nord de Sfax, entre la route de Tunis et la route de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed ben Hadj Brahim Fakhfakh.

Au Sud : Amena bent Ahmed Fakhfakh.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Ahmed ben Hadj Brahim Fakhfakh.

A l'Est : Héritiers Salem ben Mahmoud Maâlej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouattour Mahmoud, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous El Guermassa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ahmed Krir pour la fondation habous El Guermassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.823, déposée le 27 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1960. La propriété bornée consiste en constructions, terrains nus, plantations d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 400 hectares 11 a., 80 ca., celle résultant du bornage est de 316 ha., 5 a., 70 ca.

L'immeuble se trouve situé pour la P. 1 (l'îlot P. 3, P. 4 P. 5) à Guermessa îlot P. 6, 7, 8, 9 et l'îlot P. 11, P. 12, P. 13 à Chaâbet Er-Rehada à 8 kms environ au Nord de Guermessa, P. 2 à 10 kms environ à l'Ouest de Guermessa P. 1 à 5 kms environ à l'Ouest de Guermessa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la P. 1 :

Au Nord : Requérant et Amor et Salah Krir.

A l'Est : Ouled Abid.

Au Sud : Ouled Abid et Ouled El Hadj Salah.

A l'Ouest : El Hadj Mabrouk ben Cheikh Sliman.

Pour la P. 2 :

Au Nord : Ali Bou Khechim, Salah Baccoucha, Mabrouk Slim.

Au Sud : H° Ali ben Roudane; Dhaou ben El Hadj Salah.

A l'Ouest : Yahia ben M'Hamed El Homrane, Salah ben Ali El Homrane.

A l'Est : Mohamed Ghoula, Saâd Chetla.

Pour l'îlot des parcelles 3, 4 et 5 :

Au Nord : Salah ben Saîd Saîd ben Ali ben Abdallah ben Brahim.

Au Sud : Hassin ben Brahim Derbel.

A l'Ouest : Messaoud ben Saîd ben El Hadj Ayed.

Pour l'îlot des parcelles 6, 7, 8 et 9 :

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Mabrouk ben M'hammed Daguib et Khelifa ben Mansour Bou Madia.

Au Sud : Tribu d'El Guedima.

A l'Ouest : Amor ben Saad Daguich.

Pour la parcelle 10 :

Au Nord : Messaoud ben Gharsallah.

Au Sud : Moussa ben Khechim.

A l'Ouest : Trik Ouled Abid.

A l'Est : Route.

Pour l'îlot des parcelles 11, 12 et 13 :

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Kilani ben Brahim.

Au Sud : Domaine de l'Etat et Ouled Abid.

A l'Ouest : Piste de Guermessa à Ghomrassen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taleb, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Baghdad », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Tounsi ben Baghdad ben Hadj et conserts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.174, déposée le 13 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1960. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 3 ha., 50 a., 70 ca., et qui est en réalité de 3 ha., 54 a., 70 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Draâ Ben Nefikh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdallah ben Trad ben Amara (parcelle 14 : cadastre S.E.A., zone VI, section A).

A l'Ouest : Mohamed Ben Bahri Ben Amara (parcelle 14 : cadastre S.E.A., zone VI, section A).

A l'Est : El Aziz ben Amara ben Tili (parcelle 10 : cadastre S.E.A. Zone VI, section A).

Au Sud : Titre foncier N° 19.867.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PROTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 1er juillet 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 5 Juillet 1960

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 30.935 « Onofrio II », étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Charif EZZEDOINE, avocat, à Tunis, 20, boulevard Farhat Hached.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 515.

Le Consulat Général d'Italie à Tunis, Vu la demande présentée le 13 mai 1960, par Madame POLLINA Carme-la, épouse MORTEO, propriétaire de la totalité du chalutier dénommé « Rocco Padre », ayant un tonnage net de 7 tonnes et brut de 4 tonnes 500, inscrit au Consulat Général d'Italie à Tunis sous le n° 342, en vue de vendre le dit chalutier à un étranger et précisément à la « Société Industrielle de Conserves et de Pêche SICOP », de nationalité tunisienne;

Vu les articles 156 et 1.184 du Code Italien de la Navigation.

Invite quiconque peut y avoir intérêt à faire opposition et à faire valoir ses droits réels ou de garantie sur le dit chalutier dans un délai de soixante jours à partir de la publication du présent avis.

Tunis, le 26 mai 1960.

Le Vice-Consul,
Signé :
Vittorio FARINELLI.

N° 550.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 24 juin 1960, enregistré à Tunis le 29 du même mois, Vol. 712, Série Ter. Case 419. Madame Myriam LOUZOUN, épouse SMADJA, demeurant à Tunis, 13, rue d'Isly, a vendu à Monsieur Mohamed El Hedhifi EL AYARI, demeurant à Tunis, 25, rue de l'Ancienne Douane, le fonds de commerce d'appareils de photographie, de cinéma et des travaux de photographie lui appartenant, et exploité sous l'enseigne « CAMERA », situé à Tunis, 39, rue de Metz.

Paire opposition, à peine de forclusion, dans les 20 jours du présent avis, entre les mains de l'acquéreur, 39, rue de Metz, où les parties ont élu domicile.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » en date du 1er juillet 1960.

N° 571.

SOCIETE

D'EXPLOITATION COMMERCIALE DU CAPITOLE

S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars 60, avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Suivant décisions collectives en date à Tunis du 16 juin 1960, enregistrées en ladite ville le 22 juin 1960, Vol. 712 Ter. Case 306, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 27 juin 1960, M. BORALEVI Aurelio a été nommé gérant de la Société avec M. BORALEVI Albert, à compter du 1er avril 1960. Les deux gérants auront, séparément, la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 15, 16, 17, 18 et 24 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 572.

ETABLISSEMENTS COHARD & C'

S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars, avec siège, 74, Avenue de Carthage

TUNIS

Il résulte d'une délibération prise le 14 avril 1960, à l'unanimité des porteurs de parts de la S.A.R.L. Etablissements COHARD & C', au capital de 15.000 Dinars, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 28 juin 1960, Vol. 712 Ter. Case 402, déposée au Greffe du Tribunal de 1er Instance le 29 juin 1960, sous le N° 351, que :

« le Gérant de la société est désormais habilité à contracter des emprunts et effectuer des achats de matériels nouveaux, par sa seule signature, jusqu'à concurrence d'une somme limite de trois mille Dinars. »

L'Article XII des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait et mention.

le Gérant :
O. TABARD.

N° 573.

Suivant acte s.s.p., du 20 juin 1960, enregistré à Tunis, le 24 Juin 1960, vol. 712 série I case 047, M. Salah Ben Mohamed Er-Zerzeri, commerçant, demeurant à Tunis, 58 rue Zarkoun, a cédé à M. Ahmed Ben Mohamed Ben Thayer, demeurant à Menzzi Bou Zelfa, le fonds de commerce d'épicerie sis à Menzzi Bou Zelfa.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains du M. I. NIZARD, Avocat à Tunis, 16, rue des Tannours, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

Cette insertion a été publiée au Petit Matin du 28 juin 1960.

574.