Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 60-234 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380) portant appellation et création d'établissements scolaires dépendant du Secrétariat d'État à l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 juillet 1960, page 926

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 25 août 1917 (6 chacual 1366), portant organisation du Secrétariat d'État à l'Agriculture ;

Vu le décret du 5 août 1890 (2 rabia I 1317), tel qu'il a été modifié par le décret du 10 novembre 1955 (11 rabia I 1371), portant création de l'École Supérieure d'Agriculture ;

Vu le décret du 19 mai 1914 (25 djounada II 1332), tel qu'il a été modifié par le décret du 15 juin 1930 (19 moharem 1319), portant création de l'École d'Agriculture à Sidi Kacour a de Soumba ;

Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1978 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement ;

Vu la loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l'enseignement agricole.

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Agriculture.

Décretons :

ANTICLÉ PRENDUR. — Les établissements dépendant du Secrétariat d'État à l'Agriculture prennent, désormais, les appellations ci-après :

— L'École Nationale d'Agriculture de Moghrane est dénommée Collège Secondaire d'Agriculture de Moghrane.

— L'École Pratique de Bou Chérik est dénommée Collège Moyen d'Agriculture de Bou Chérik.

— L'École Pratique d'Agriculture de Sidi Thabet est dénommée Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Thabet.

— L'École Pratique d'Horticulture de Sidi Thabet est dénommée Collège Moyen d'Horticulture de Sidi Thabet.

ART. 2. — Sont créés, les établissements suivants :

— Le Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Bou Zid.

— Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi El Bani.

— Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bou Reuis.

— Le Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Bathan.

p. 927

Arr. 3. — Le Secrétariat d'État a l'indication est chargé de l'exécution du présent décret sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

— Fait à Tunis, le 6 juillet 1960, et a été réuni 1380.

— Le Secrétariat d'État a l'indication est chargé de l'exécution.

— Le Secrétariat d'État a la Présidence est par définition.

BEN LADGHAM.

CHEF DE SERVICE

Citer : Décret n° 60-234 du 6 juillet 1960, JORT n° 32 du 8 juillet 1960, p. 926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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