Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1955 (14 doul hidja 1353), sur le Domaine Public de Tunisie;
p. 924Vu le décret du 21 mai 1925 et réaménage 1530, portant création à la Direction des Travaux Publics d'un Service Spécial des Eaux;
Vu le décret du 5 août 1935 (15 rabia II 1352), portant réglementation sur la conservation et l'utilisation des Eaux du Domaine Public;
Vu le décret du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355), portant organisation des Groupements d'intérêt hydraulique;
Vu le décret du 12 août 1936 (21 djoumada I 1355), portant création du Groupement d'intérêt hydraulique de Gabès;
Vu la demande de constitution présentée les 22 janvier 1947, 3 mars 1948, 25 août 1950 et 10 octobre 1955, par les propriétaires d'Oudref utilisant les eaux des puits No 1 et 2 d'Oudref;
Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Supérieur d'Hydraulique Agricole, dans sa séance du 4 avril 1956, qui a réparti les crédits de 45 000 dinars accordés à l'A.I.C. d'Oudref, entre avancer remboursable et subvention;
Vu le dossier de l'enquête administrative de 15 jours du 26 juillet 1958 au 9 août 1958 à laquelle a été soumis le projet de constitution de l'Association;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 25 août 1958 au Gouvernorat de Gabès;
Vu le dossier de l'enquête administrative de 30 jours du 1er septembre 1958 au 30 septembre 1958 à laquelle a été soumis le projet d'organisation de l'Association;
Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Supérieur d'Hydraulique Agricole dans sa séance du 11 juillet 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Décrétions :
TITRE PREMIER
Définition et objet de l'association d'intérêt collectif d'Oudref
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée : « Association d'Intérêt Collectif d'Oudref ». Cette Association sera administrativement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès, créé par le décret susvisé du 12 août 1936 (24 djoumada I 1355).
ART. 2. — Définition des associés. — Font partie de l'Association, tous les propriétaires ou détenteurs d'immeubles de la région d'Oudref, situés à l'intérieur du périmètre défini par le plan parcellaire annexé au présent décret et qui sont intéressés, à un titre quelconque, par les travaux définis à l'article 4.
La qualité d'associé, ainsi que les obligations qui dérivent de la formation de l'Association, sont attachées aux immeubles légalement reconnus, et non à la personne du propriétaire ou détenteur. Elles suivent l'immeuble dans quelques mains qu'il passe et ne peuvent disparaître que par la dissolution de l'Association.
Le projet de constitution de l'Association a été soumis à l'enquête de 30 jours, prévue par l'article 44 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352). Cette enquête entraîne, vis-à-vis des propriétaires ou détenteurs des immeubles inclus dans le périmètre de l'Association, les obligations, droits et forclusions visés aux articles 50 et 51 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352). Après expiration du délai de 2 mois qui suivra la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne du présent décret, aucun des propriétaires des immeubles compris dans le périmètre de l'Association, ne pourra contester sa qualité d'associé.
ART. 3. — Objet de l'Association. — L'Association d'Intérêt Collectif d'Oudref a pour objet :
1° de prendre en charge les ouvrages de captage et d'adduction, énumérés à l'article 4;
2° de créer de nouveaux ouvrages en complément des ouvrages précédents;
3° d'étudier et de réaliser tous travaux hydrauliques d'intérêt privé collectif qui peuvent être envisagés pour mettre en valeur les terrains compris à l'intérieur du périmètre de l'Association;
4° d'entretenir les ouvrages ci-dessus et, en général, de les maintenir en état de jouer le rôle qui leur a été dévolu, d'assurer leur bon fonctionnement et de prévoir leur renouvellement;
5° de rembourser à l'État « Fonds de l'Hydraulique Agricole », le montant exact des avances consenties sur le Fonds de l'Hydraulique Agricole, à l'occasion des travaux ou ouvrages remis à l'Association.
Le remboursement sera effectué dans les conditions acceptées par l'Association, soit en vingt-cinq annuités, sans intérêt. Chaque annuité fera l'objet d'une inscription obligatoire, en dépense, au budget de l'Association, le versement correspondant sera effectué, au Trésor, en fin d'exercice.
Les installations remises à l'Association ne deviendront sa propriété, qu'après remboursement complet des avances faites par l'État.
Jusqu'à ce terme, elle n'en aura que la jouissance.
La première annuité sera inscrite au budget de l'exercice 1964.
La dernière sera inscrite au budget de l'exercice 1985.
6° de se faire concéder, suivant les décrets et règlements en vigueur, les eaux qui sont nécessaires à l'irrigation, à l'exception de celles qui seraient réservées en vue de l'alimentation publique.
ART. 4. — Énonciation des travaux et ouvrages. — Ouvrages existants pris en charge par l'Association :
— Puits artésien dénommé Oudref I foré le 18 septembre 1947;
— Puits artésien dénommé Oudref II foré le 22 mars 1951, d'un débit total artésien de 19 litres/seconde;
— Réseau d'irrigation;
— Station de pompage;
— Erdienne;
— Bassin d'accumulation.
La valeur des installations remises à l'Association se monte à :
— Puits n° 1 et 2 …………………… 15,582 D, 408
— Réseau d'irrigation …………………… 24,803 D, 731
— Station de pompage …………………… 5,000 D, 000
— Erdienne ……………………………… 3,442 D, 629
— Bassin d'accumulation ………………… 2,500 D, 000
TOTAL. 51,328 D, 768
Les modalités de remboursement au Fonds de l'Hydraulique Agricole de la somme de 5,000 Dinars (décision du C.S.H.A. du 4 avril 1956), seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture, en accord avec le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique.
TITRE II
Fonctionnement et administration
ART. 5. — Principe de gestion administrative. — L'Association d'Intérêt Collectif d'Oudref sera administrée suivant les conditions du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355), notamment ses articles 7, 8, 9, 11 (§ B), 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20 et 21.
ART. 6. — Domicile de l'Association. — L'Association d'Intérêt Collectif d'Oudref est domicile dans les bureaux du Gouvernorat de Gabès.
ART. 7. — Comité de Direction. — En plus du Directeur de l'Association, le Comité de Direction comprendra trois membres.
ART. 8. — Conseil d'Administration. — Le Conseil d'Administration de l'Association est présidé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président qui prévient chaque membre, personnellement, au moins huit jours à l'avance.
p. 925Il peut valablement délibérer, si tous les membres ayant été convoqués, plus de la moitié des membres dont trois au moins des quatre représentants des associés (directeur et membres du Comité de Direction), sont présents à la séance ou dûment représentés.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président convoque à nouveau, après huit jours au moins d'intervalle, les membres du Conseil d'Administration, par lettre recommandée. La nouvelle délibération sera alors valable, quels que soient le nombre et la qualité des membres présents. Mention est faite des deux convocations sur le registre des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage égal des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, en arabe et en français, sur un registre coté et paraphé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès, et sont signées par les membres présents à la séance; mention est faite des motifs qui auraient empêché certains d'entrieux de signer.
Tous les membres de l'Association ont le droit de prendre connaissance du registre des délibérations qui est déposé au siège de l'Association.
Il est dans les attributions du Conseil d'Administration :
1° de dresser le budget de l'Association;
2° d'établir les règlements régissant le fonctionnement intérieur de l'Association;
3° d'élaborer les programmes et projets de travaux neufs, de travaux complémentaires ou de grosses réparations;
4° de prescrire les travaux d'entretien intéressant l'Association;
5° d'approuver les marchés et adjudications en se conformant aux règles de la Comptabilité publique;
6° de tenir à jour les dossiers de cotisations, et d'assurer le recouvrement des rôles de cotisations, par l'entremise du Trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès;
7° d'approuver la gestion du Directeur, dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration;
8° de nommer et de révoquer les agents de l'Association, à l'exception des agents dont la désignation est précisée au présent décret;
9° d'administrer le patrimoine de l'Association;
10° d'assurer la conservation des archives et des titres de propriété de l'Association;
11° sous réserve de l'autorisation du Secrétaire d'État à la Présidence, de faire valoir les droits conférés à l'Association par l'article 16 du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355).
ART. 9. — Président du Conseil d'Administration. — Le Président du Conseil d'Administration passe les marchés et préside aux adjudications. Il ordonnance les dépenses.
Il représente l'Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes intéressant la personnalité juridique de l'Association, tels que : esler en justice, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration, acquérir, louer, transiger, emprunter, vendre, hypothéquer.
Il autorise, par délégation permanente du Conseil d'Administration, les concessions temporaires d'eau entre membres associés, dans les conditions à déterminer par les règlements intérieurs. Aucune cession ne peut être consentie en dehors des membres de l'Association.
ART. 10. — Directeur. — Le Directeur de l'Association est l'agent d'exécution des décisions du Conseil d'Administration de l'Association.
Ses pouvoirs sont fixés par le Conseil d'Administration.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par un des membres du Comité de Direction, choisi par l'ordre de leur désignation, sur l'arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence qui nomme le Directeur et les membres du Comité de Direction.
Il est responsable de sa gestion vis-à-vis du Conseil d'Administration.
ART. 11. — Secrétariat de l'Association. — Les fonctions de Secrétaire du Conseil d'Administration de l'Association sont assurées par le Secrétaire permanent du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès.
TITRE III
Organisation financière de l'Association
Comptabilité, établissement des rôles de cotisations, budget
ART. 12. — Principe de gestion financière. — La gestion financière de l'Association est définie par les articles 11 b, 12, 17 et 21 du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355).
ART. 13. — Trésorier. — Les fonctions de Trésorier de l'Association sont assurées par le Trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès, représentant du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce au sein du Conseil d'Administration.
Le Trésorier de l'Association assure les encaissements en espèces et acquitte les dépenses régulièrement ordonnancées.
Le Conseil d'Administration fixe les conditions de rémunération de cet agent, sous réserve de l'approbation du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
ART. 14. — Fonds de réserve. — Le budget de l'Association comportera un fonds de réserve destiné :
a) à financer les grosses réparations et les aménagements nouveaux qu'il serait nécessaire d'effectuer;
b) à compléter les recettes ordinaires de la première partie du budget, au cours des exercices, si le mauvais rendement des cultures diminue le produit des cotisations, de manière à permettre l'inscription au budget des dépenses ayant un caractère obligatoire;
c) à effectuer, le cas échéant, des remboursements anticipés au Fonds d'Hydraulique Agricole.
Ce fonds de réserve est alimenté :
a) par prélèvement sur les recettes ordinaires;
b) par versement des excédents budgétaires non affectés aux études ou aux travaux;
c) par recettes spécialement affectées au fonds de réserve, par décision du Conseil d'Administration.
Le fonds de réserve est fixé au minimum à 20 % du montant du budget annuel de l'Association.
Le Conseil d'Administration de l'Association peut demander au Trésor public que les sommes affectées au fonds de réserve soient converties en titres productifs d'intérêts, convertibles sans délai.
En aucun cas, le fonds de réserve ne pourra excéder le double des sommes inscrites aux autres articles dans le budget annuel.
ART. 15. — État nominatif — Mutations. — Il est précisé que la taxation, de même que l'eau, est attachée aux terrains définis à l'article 2 du présent décret.
Toute mutation de droit de propriété ou d'usage, sur la terre ou sur l'eau, devra être signalée, par écrit, au Directeur de l'Association.
Avant le 1er avril de chaque année, celui-ci fait constater les mutations survenues au cours de l'année précédente et modifier, en conséquence, le plan parcellaire et l'état nominatif des propriétaires ou détenteurs faisant partie de l'Association.
Ces deux documents seront déposés, pendant 15 jours, au siège social de l'Association. Ils seront portés à la connaissance des associés et de tous les intéressés par voie de publication et d'affichage. Un registre sera ouvert pour recevoir les observations éventuelles.
ART. 16. — Cotisations — Prestations.
a) Assiette des cotisations :
En plus de la participation à la constitution du fonds
p. 926de réserve signalé à l'article 14 précédent, la cotisation annuelle comprend, par hectare de terrain irrigué :
1° une taxe forfaitaire, destinée au remboursement de l'annuité des avances consenties à l'Association et des installations qui lui seront remises.
2° une taxe variable, pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Association, c'est-à-dire permettre l'entretien et les grosses réparations des ouvrages, et le paiement au mètre cube de l'eau délivrée à l'Association par la régie des Eaux assurant le pompage. Cette taxe sera fixée, chaque année, par le Conseil d'Administration du Groupement. Elle sera fonction de l'importance des travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer durant l'année et du cube d'eau dont l'Association aura à prévoir la distribution au cours de l'année budgétaire.
b) Etablissement et recouvrement des rôles :
Les rôles de cotisations sont établis le 1er avril de chaque année, par le Président du Conseil d'Administration de l'Association d'Intérêt Collectif. Les cotisations annuelles sont dues par les associés qui étaient propriétaires avant cette date.
Les rôles sont tenus pendant 15 jours à la disposition des usagers au siège social de l'Association. Avant l'expiration de ce délai, les usagers formulent leurs réclamations par écrit, et les adressent, sous pli recommandé, au Président du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès qui les soumet, avec les rôles, à l'approbation du Conseil d'Administration, en même temps que le projet de budget. Le Conseil d'Administration statue sur la suite à leur donner et décide, s'il y a lieu, de rectifier les rôles en tenant compte des réclamations, ou de passer outre, et de les soumettre à l'approbation de l'Autorité supérieure.
Le recouvrement des cotisations s'effectuera dans les conditions fixées par l'article 12 du décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djounada 1355). Indépendamment de ces mesures, le service de l'eau sera suspendu à tout adhérent qui n'aura pas acquitté sa cotisation dans les délais voulus.
Le Conseil d'Administration de l'Association pourra autoriser certains associés, sur leur demande, à se libérer en partie de leurs cotisations par le moyen de prestations. Ces prestations donneront lieu à l'établissement de mandats de paiement calculés d'après la valeur du travail ou des fournitures dans la région, orécommes régulièrement par le Président de l'Association, et compensés avec la cotisation due, par les soins du Trésorier de l'Association.
En outre, le règlement intérieur pourra fixer, pour chaque associé, un minimum obligatoire de prestations annuelles.
TITRE IV
Dispositions diverses
ART. 17. — Secrétades et obligations des usagers. — Les propriétaires ou détenteurs devront réserver libre passage, sur le terrain, aux membres du Conseil d'Administration de l'Association, à ses fonctionnaires ou agents dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'aux entrepreneurs ou ouvriers chargés de l'exécution des travaux.
Chaque année, en juin, une Commission de représentants du Secrétariat d'État à l'Agriculture, accompagnée des intéressés, fera une tournée dans le périmètre de l'Association, en vue de définir les travaux d'entretien à réaliser par ceux-ci. En cas de défaillance, et si ces travaux ne sont pas effectués au 1er septembre, ils seront exécutés par l'Administration à la charge de l'Association et, éventuellement, des propriétaires.
Les sommes restant à la charge des propriétaires, seront ajoutées à la cotisation habituelle, et exigibles dans les mêmes conditions.
Ils seront tenus de céder, gratuitement, le terrain nécessaire pour l'exécution des travaux approuvés, et de laisser réserver les francs-bords sur une largeur de 3 m, le long et de chaque côté des canaux primaires et de 2 m, le long et de chaque côté des canaux secondaires de l'Association.
Ils devront procéder dans la traversée de leur propriété, au nettoyage des installations, afin de les maintenir dans un état constant de propriété, et recevoir, sans indemnité, sur leur terrain, les produits de curage.
Tous travaux ou installations destinés à l'utilisation et à l'évacuation de l'eau dans chaque propriété, seront effectués par l'arrosant intéressé, sous sa responsabilité et à ses frais.
ART. 18. — Sont applicables à la présente Association d'Intérêt Collectif :
a. les dispositions prévues au décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djounada 1355);
b. les dispositions prévues aux décrets susvisés du 24 mai 1920 (6 ramadan 1338 et du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), dans la mesure où elles ne sont pas contraires au décret susvisé du 30 juillet 1936 (11 djounada 1355).
ART. 19. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juillet 1960 (11 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BARI LADGHAM.