Par décision du 23 juin 1960, le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a agréé M

André Giani, demeurant à Tunis, 60, rue de Portugal, en remplacement de M. Jacques Monfle et M. Gravagna, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dûes par la Société d'assurances « La Paix », dont le siège est à Paris (9e), 58, rue Taitbout, à raison des opérations des branches : accident, incendie, risques divers, maritime, qu'elle effectue en Tunisie (exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Juillet 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

Héni NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.006

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.006, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1960, Madame Zaouia bent El Ghoueni ben Larbi El Jaziri, épouse de M. Lakhdar ben Gouider, Algérienne, demeurant à Tunis, 20, place Beguira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un magasin contigu, située à Tunis, Place Beguira, N° 20, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 100 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Zaouia I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henri Albert.
A l'Est : Ali El Meddeb.
Au Nord et à l'Ouest : Rue Beguira.

REQUISITION N° 27.007

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.007, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1960, M. Tahar ben Hadj Mohammed ben Ammar, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 18, Place aux Chevaux, faisant élection de domicile en l'étude de M. Romdhane Boudaly, avocat à Tunis, 56, rue des Selliers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en magasins située à Tunis, Place aux Chevaux N° 23 et 25 et Rue El Morkad N° 52, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 300 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mustapha Khaled »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'espace de la Place aux Chevaux sur une partie et sur le restant, un bien appartenant à M. Mohammed Bouhachem et un autre bien appartenant à M. Ferdjani Trabelsi.

A l'Est : Sur une partie, le bien de ce dernier et sur le restant, la propriété de M. Béchir Ben Bechr.
Au Nord : La rue El Morkad.
A l'Ouest : La Place aux Chevaux.

REQUISITION N° 57.221

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.221, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1960, M. Chadli ben Hassine ben Ferdjani, Tunisien, Contrôleur principal de l'Enregistrement, demeurant à Bizerte, Hôtel des Finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu et un bâtiment en ruines, située au Transwal, à Menzel-Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Menzel-Bourguiba, d'une contenance de 500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mzoughi »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Amor, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un usufruit du quart de l'immeuble au profit de la Dame Litheras, Catalina Salord, demeurant à Bizerte;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Piste de Transwal.
A l'Est : La route de Tindja au Transwal.
Au Nord : Un terrain nu.
A l'Ouest : Le T.F. N° 131.276 sur partie et sur le restant, la Dame Manoubia Snaoui.

NOTA. — L'immeuble correspond à la parcelle 87 de la réquisition N° 13.392.

REQUISITION N° 57.222

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.222, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1960, M. Mahmoud ben Fredj ben M'Hamed El Abed, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sousse, Boulevard M'Hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une construction à usage d'huilerie, située au village de Ksibbet-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.600 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Huilerie Mahmoud El Abed de Ksibet-Sousse »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Kassem El Abed et Salem ben Abderrahmane El Mokni;
A l'Est : Les fils de Fredj El Abed;
Au Nord : Une voie sans issue.

A l'Ouest : Les héritiers de Mohammed et de Boubeker ben Ali Tounsi, Ahmed Ben Gacem El Ghassemi et la route de Zaouia à Sousse.

REQUISITION N° 57.223

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.223, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1960, M. Abdessalem ben Ahmed ben Hadj Mohammed ben Abdeljelil Fetis, Tunisien, conducteur de véhicule, demeurant à Oued El Kharroub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ennaija », consistant en terrain nu, située à Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es Saada III »;
b) Qu'elle est sa propriété concurremment avec :
1° Son épouse, la dame Fatma bent Chadly ben Slimane;
2° Sa mère, la dame Chelbia bent Ammar Fetis;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une rue projetée.
A l'Est et au Sud : le restant de la parcelle appartenant au vendeur;
A l'Ouest : El Abidi sur partie et sur le restant, le restant de la parcelle.

REQUISITION N° 57.224

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.224, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1960, M. Mohammed ben Abdesselam ben Ammar Chamsi, Tunisien, Gardien de la Paix, demeurant à Sousse, rue Naceur Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu destiné à la construction, située à Sousse, sur une rue projetée aboutissant à l'avenue de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 464 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Radia VI ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une rue projetée aboutissant à l'avenue de Kairouan;
À l'Est : Une propriété bâtie appartenant à M. Abdelhamid Sakka;
Au Sud : Un terrain appartenant aux héritiers Doukali.
À l'Ouest : Un terrain appartenant aux demoiselles Jamila et Fadhila, filles de Mohammed El Machat.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Haddad, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Oued El Kartassi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed Ettijani ben Hamouda El Grab, au nom de la fondation habous Sidi Ahmed Ettijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.403, déposée le 7 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., mais qui est en réalité de 1 ha. 80 a. 60 ca..

L'immeuble se trouve situé à Djebei Lahmar, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Habous Kablet El Ayoune (Service des Forêts).
À l'Est : Habous M'Haoued.

Au Nord et Nord-Est : Habous Sidi Khmis et Habous M'Haoued.

À l'Ouest : Piste et au-delà de la piste Habous Sidi Ali Zouaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chedli Cheibi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Liscia I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Maurice Liscia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.542, déposée le 18 octobre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1958. La propriété bornée consiste en une habitation à étage et magasin, d'une contenance dénoncée de 240 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 229 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, angle rue de la Kasbah et rue Es-Saïda Adjoula.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Rue de la Kasbah.
Au Nord-Ouest : Mohamed Chedly Sraïri.
Au Nord-Est : Mohamed Tahar.
À l'Ouest : La rue Es-Saïda Adjoula et le T. N° 35.863.
À l'Est : Mohamed Zouari.

D'autre part, l'immeuble surplombe une impasse sans nom, le T. N° 50.909 et des constructions appartenant à Mohamed Chedly Sraïri, Slouma ben Ammar, et le Habous Riahi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jeninet El Afrah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Al-Ida ben Mahmoud ben Mohamed El Kaâb et ses deux frères Hamouda et Mahmoud, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.900, déposée le 28 janvier 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 30 ares et d'une contenance résultant du bornage de 23 a. 95 ca..

L'immeuble se trouve situé à 500 mètres environ au Sud-Ouest du village de Menzel-bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Chemin d'El Amrine.
Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà T. N° 120.025.
Au Sud-Est : Ferdjani ben Mohamed Chaibi.
Au Nord-Est : Hamouda ben Mohamed ben Mahmoud ben Kaâb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Staheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Kessir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Attaleb ben Hadj Mohamed El Majri et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.160, déposée le 12 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1960. La propriété bornée consiste en terre de labours, d'une contenance dénoncée de 30 hectares, mais qui est en réalité de 46 hectares.

L'immeuble se trouve situé à El Kessir, Cheikhat de Chenanah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Ali Bou Maïza;
À l'Est : Hadj Ali ben Ghalia et Hadj Ali Bou Maïza.
Au Sud : Hadj Sahraoui Rouahi;
À l'Ouest : Hadj Mohamed ben Hassen et El Hadj Sakhri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maïeur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Staheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Amal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Saïd ben Larbi ben Abdelkader ben Nedjma et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.175, déposée le 18 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1960.

La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une

contenance dénoncée 300 mètres carrés, mais qui est en réalité de 328 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Ras-El-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà un terrain appartenant à l'Etat Tunisien.

À l'Est : El Arbi ben Azouz Zaïem.
Au Sud : Réq. N° 56.674.
À l'Ouest : El Hadj Béchir Sahli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras El-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

954 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 juillet 1960

Tunis, le 8 juillet 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Le Consulat Général d'Italie à Tunis, Vu la demande présentée le 13 mai 1960, par Madame POLLINA Carmela, épouse MORTEO, propriétaire de la totalité du chalutier dénommé « Rocco Padre », ayant un tonnage net de 7 tonnes et brut de 4 tonnes 500, inscrit au Consulat Général d'Italie à Tunis sous le n° 342, en vue de vendre le dit chalutier à un étranger et précisément à la « Société Industrielle de Conserves et de Pêche SICOP », de nationalité tunisienne;

Vu les articles 156 et 1.184 du Code Italien de la Navigation.

Invite quiconque peut y avoir intérêt à faire opposition et à faire valoir ses droits réels ou de garantie sur le dit chalutier dans un délai de soixante jours à partir de la publication du présent avis.

Tunis, le 26 mai 1960.

Le Vice-Consul,
Signé :
Vittorio FARINELLI.
N° 550.

Par acte sous seings privés en date du 21 juin 1960, enregistré à Tunis le 22 juin 1960, vol. 712 T°, case 299 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juin 1960, Monsieur Paul LOMBARDO demeurant à Tunis, avenue de Paris N° 103 a vendu à Monsieur RANIERI Attilio Sauveur, demeurant à Tunis 6 bis rue Tataouini les 750 parts qu'il possédait dans la S.A.R.L. « ETABLISSEMENTS PAUL LOMBARDO & C° MECANIQUE GENERALE » dont le siège social est à Tunis, angle rue de Serbie et rue Abderrazak Chraibi.

Pour extrait

N° 596

Etude de Maître BACH TOBJI, Commissaire-priseur, rue des Tanneurs — Impasse N° 1 — TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE DE BIJOUTERIE

sis à Tunis, 3, Rue Larbi-Zarrouk

L'adjudication aura lieu, sur place, le mercredi 27 juillet 1960, à 9 h. du matin, à la requête des héritiers de Moïse-Maurice SEBAG qui sont :

1° M° CASTRO (Marie), V° SEBAG (Moïse-Maurice), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs :

— M° SEBAG (Nicole-Allegra-Danielle);

— M. SEBAG (Sylvain-Fragi);

— M° SEBAG (Fabienne-Anne), nommée à ces fonctions par jugement N° 1.160 en date du 4 juin 1958 de la Chambre du statut personnel du Tribunal de 1er Instance de Tunis.

2° M° SEBAG (Josselyne-Esther), demeurant tous à Tunis, 70, avenue de Londres.

La présente vente a été ordonnée par jugement en date du 4 juin 1959, rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de 1er Instance de Tunis, N° 2.744.

Outre les clauses et conditions du cahier des charges, dressé par Maître Jules SCIALOM, avocat commis à cet effet, par le jugement précité du 4 juin 1959 lequel est déposé en l'étude du commissaire-priseur, les enchères seront reçues sur les mises à prix suivantes :

— Éléments corporels : 200 DINARS.

— Éléments incorporels : 350 DINARS, avec faculté de baisse de mise à prix, autorisée par le Tribunal.

Puis, réunion en un seul lot, sur une mise à prix égale à la somme des prix atteints par chacun des lots; si ce prix global est tenu ou dépassé, les adjudications partielles seront considérées nulles et non avenues.

L'adjudicataire supportera, en outre, les frais préparatoires de la vente, les honoraires du commissaire-priseur, les frais de timbre et enregistrement, la publicité légale, conformément à l'article 191 du Code de Commerce.

Le Commissaire-priseur :
BACH TOBJI.
N° 597.

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE

Capital : 291.600 Dinars
Siège Social à POTINVILLE (Tunisie)
R.C. Tunis N° 338

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Avis de convocation

MM. les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, dont le Siège Social est à Potinville (Tunisie), sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, dans les Bureaux de la Société, Square Louis Wiriot, le vendredi 29 juillet 1960, à onze heures.

Ordre du jour

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1958-59;
b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
c) Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux Administrateurs;
d) Emploi des bénéfices;
e) Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
f) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, cinq jours au moins avant l'Assemblée, les récépissés en constatant le dépôt dans une banque, un établissement de crédit ou chez un agent de change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalités préalables.

Le Conseil d'Administration.
N° 598.

S.A.R.L. « LLYOD VOYAGES TUNISIE »

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 6 juillet 1960, vol. 712, série I, case 597, il a été constitué entre MM. HADDAD Clément, GUEZ Victor, MARUANI Benoît, HADDAD Amiel et M° Huguette CHELLI une S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars, numérotées de 1 à 200, pour une durée de 99 années, ayant pour objet l'exploitation d'une agence de tourisme et voyages-transit.

Le siège social est fixé, 37, avenue Bourguiba à Tunis.

Gérants conjoints : Benoît MARUANI et HADDAD Amiel.

Pour extrait

N° 599

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au journal « Al Amal » et « La Presse » en date du 9 juillet 1960

Jugement de rapport de faillite

En date du 2 juillet 1960.
Faillite : Société d'Éditions Françaises en Afrique du Nord.
Syndic : M. Ahmed Karoui.

Jugement déclaratif de faillite

En date du 2 juillet 1960.
Société Tunisienne du Froid : Mustapha Ghazal et Guy Xuereb.
Juge-Commissaire : M. Allani Mohamed.
Syndic : M. Mariani.
C.P. 10 mars 1960.

Avis du dépôt de l'état des créances

En date du 4 juillet 1960.
Faillite : Mohamed Larbi ben Mohamed Hassen Kamergi.
Syndic : M. Ahmed El Karoui.

N° 600.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par acte s.s.p. en date du 1er juin 1960, enregistré à Sousse (AC) le 28 juin 1960, vol. 330, N° 391, le capital de la

SARL IMPRIMERIE MODERNE (Berrebi & Resmainou) à Sousse, est porté de 1000 à 2000 dinars.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 601

CONSTITUTION

SOCIETE ANONYME « TRANSPORTS AUTOMOBILES COMMUNAUX DE SFAX »

« T.A.C.S. »

Capital : 150.000 Dinars

Siège Social : Bab Djebli — SFAX

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 mars 1959, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription reçu par Monsieur Zghidi Abdelkrim, Inspecteur de l'Enregistrement, chargé du Bureau des A.C. à Sfax, le 28 avril 1960, Maître M'Hamed Makni a établi les statuts d'une société anonyme « Transports Automobiles Communaux de Sfax » « T.A.C.S. » qu'il se proposait de fonder et desquels il est extrait ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. — Forme de la Société : Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme qui sera régie par les lois et les présents statuts.

ARTICLE 2. — Dénomination : La dénomination de la société sera : « TRANSPORTS AUTOMOBILES COMMUNAUX DE SFAX » « T.A.C.S. ».

ARTICLE 3. — Objet. : La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de transports de voyageurs et de marchandises à Sfax et sa Banlieue et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à cette exploitation, le tout aussi bien pour son compte que pour le compte d'autrui.

ARTICLE 4. — Siège Social : Le siège social est fixé à Sfax, gare routière de Bab Djebli.

ARTICLE 5. — Durée : La durée de la société est fixée à 99 années.

ARTICLE 6. — Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 150.000 Dinars, divisé en 15.000 actions de 10 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire. Sur ces 15.000 actions, 7.650 seront réservées à la Commune de Sfax, soit pour 51 % du capital.

ARTICLES 7 et 8. — Administration : La société est administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres qui élisent, parmi eux, un Président-Directeur Général et un Vice-Président.

La moitié plus un, d'entre eux, sont obligatoirement choisis parmi les membres du Conseil municipal de la Commune de Sfax. Ces membres seront choisis par le Conseil municipal de la ville de Sfax qui pourra, à tout moment, mettre fin à leur mandat et pouvoir à leur remplacement, le cas échéant. Les autres Administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale des actionnaires, pour une durée de 3 années.

ARTICLE 40. — Année sociale : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 42. — Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1° 5 % (cinq pour cent) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social.

2° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de quatre pour cent (4 %) sur le capital libéré et non assorti.

3° Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti : dix pour cent (10 %) au maximum au profit du Conseil d'Administration, et le reste entre toutes les actions.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur Zghidi Abdelkrim, Inspecteur de l'Enregistrement, chargé du Bureau des A.C. à Sfax, le 28 avril 1960.

Du procès-verbal de l'Assemblée constituant de la société, tenue le 30 avril 1960, il appert que l'Assemblée a :

1° Reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement, faite par Maître M'Hamed Makni, fondateur de la Société, aux termes de l'acte reçu par Monsieur Zghidi Abdelkrim, Inspecteur de l'Enregistrement, chargé du Bureau des A.C. à Sfax, le 11 mai 1960 (Fidlo 22, N° 205);

2° Nommé comme premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 3 années :

— Monsieur Mohamed ABDELMOULA, directeur de la S.A.T.H.O.P., demeurant à Sfax, Cité Al-Eustan.

— Monsieur Habib HAJRI, fonctionnaire, demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba.

— Monsieur Hadj Mohamed KAMOUN, propriétaire, demeurant à Sfax, 10, rue du Dey.

— Monsieur Taïeb ZEGHAL, fonctionnaire, demeurant à Sfax, Cité Al-Bustan.

— Monsieur Hadj M'Hamed HENTATI, entrepreneur de transports publics, demeurant à Sfax, rue Bach-Hamba.

— Monsieur Ahmed NESBES, commerçant, demeurant à Sfax, Route de Tunis, Km. 2.

— Monsieur Amor EL AFFES, propriétaire, demeurant à Sfax, rue de la Grande Mosquée.

3° Nommé Commissaire aux comptes, Monsieur Mahmoud BOURICHA, directeur du Compte-r National Tunisien, lequel a accepté la mission.

4° A approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Le Conseil d'Administration de la dite Société, dans sa séance du 30 avril 1960, a nommé Monsieur Mohamed ABDELMOULA, Président-Directeur Général pour la durée de son mandat, avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales, et Monsieur Habib HAJRI, Secrétaire du Conseil d'Administration pour la même période.

Deux expéditions de l'acte reçu par Monsieur Zghidi Abdelkrim le 28 avril 1960, deux exemplaires des statuts ; deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 30 avril 1960 et du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax le 13 mai 1960 et le 24 mai 1960.

Pour extrait et mention :

Le Président du C.A.

Directeur Général.

N° 602.

S.A.R.L. « SOCIETE DES ARTICLES MENAGERS »

au capital de 1.500 dinars.

Siège social :

5, rue Bab El Khadra — Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 22 juin 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 juin 1960, vol. 712, I case, 381 et dont deux exemplaires ont été déposés le 24 juin 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert que la Société des Articles Ménagers ou en abrégé « S.A.M. » est dorénavant gérée par M' COHEM René, en qualité de gérant unique, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le gérant.

N° 603

SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 mai 1960, enregistré à Tunis A.C. I, le 27 mai 1960, Vol. 711, Série I, Case 390, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE, S.A., dont le siège est à Tunis, 28, avenue Paul Doumer, a donné en gérance libre à Monsieur Taïeb ben Sliman BACCAR, commerçant, demeurant au Bardo, 36, route de Mateur, pour une durée de trois mois, à partir du 1er juin 1960, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sousse, Route GP 1.

En conséquence, la Société des PETROLES B.P. DE TUNISIE ne pourrait être responsable, vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Messieurs Hadjemi CHANGUEL et Mustapha TRABELSI, durant leur gestion.

N° 604.

SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 avril 1960, enregistré à Tunis A.C. I le 5 mai 1960, Vol. 711, Série I, Case 214, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 28, avenue Paul Doumer, a donné en gérance libre à Messieurs Hadjemi CHANGUEL et Mustapha TRABELSI, commerçants, demeurant à Djemmal et à Sousse, rue de Portugal, pour une durée de trois mois, à partir du 1er mai 1960, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sousse, Route GP 1.

En conséquence, la Société des PETROLES B.P. DE TUNISIE ne pourrait être responsable, vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Messieurs Hadjemi CHANGUEL et Mustapha TRABELSI, durant leur gestion.

N° 605.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour, 17, rue Ali Eelhaouane, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
après saisie immobilière
au dernier surenchérisseur
à l'audience des Citées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 30 juillet 1960, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Béchir LAROUI, syndic, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kaléa-Séghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi KHEFACHA, pour avocat.

Partie saisie : Ali ben M'Hamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kaléa-Séghira.

En vertu du jugement civil N° 21.412, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, Maître Hadj M'Hamed SLIM, le 28 janvier 1960.

IMMEUBLES A VENDRE

1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kaléa-Séghira, au lieu dit : « EL-GHARABI », complantée de 91 oliviers; limites : au Sud, le saisi; à l'Est, Salem ben Mohamed Moussa; au Nord, Oued Laya; à l'Ouest, Hadj Larbi ben El Hadj Mohamed El-Brini.

2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kaléa-Séghira, au lieu dit : « EL-GHARABI », complantée de 450 jeunes oliviers; limites : au Sud, héritiers de Hadj Hassen ben Taleb; à l'Est, Meskat de Amor ben Ahmed ben Mansour El-Abed. Salem ben Mohamed ben Moussa, et l'olivette ci-dessus indiquée; à l'Ouest, El Hadj El-Arbi ben Hadj Mohamed El-Brini et Hédi ben Amor El-Amri.

MISE A PRIX

1° Premier lot : Trois Cent Cinquante Dinars (350 D.).

2° Deuxième lot : Quatre Cent Cinquante Dinars (450 D.).

Outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi KHEFACHA.

L'avocat poursuivant,
Hédi KHEFACHA.

N° 606.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seings privés en date à Sfax du 15 juin 1960, enregistré en ladite ville le 16 juin 1960 (A.C.) folio 78, N°s 724 et 725, il a été constitué entre MM. Nourreddine BOUASSIDA et Ali TRIKI, demeurant à Sfax, une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination : « SOCIETE TUNISIENNE D'UBENISTERIE ET MENUISERIE - S.G.T.E.M. ».

Objet : Fabrication et réparation de tous meubles ; exécution de travaux de menuiserie et d'ébenisterie en tous genres ; vente en magasin des produits de sa propre fabrication ainsi que ceux achetés par elle, et en général, toutes opérations commerciales, industrielles ou immobilières se rattachant à cet objet.

Siège Social : à Sfax, avenue Hédi Chaker — Immeuble François Gamrasni.

Durée : Cinq années à dater du 15 juin 1960, renouvelables par tacite reconduction.

Capital : 1.500 dinars, divisé en 150 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Apports : M. Bouassida en machines-outils ; 750 dinars M. Triki en matériel ; 161 dinars en matières premières ; 409 dinars et en espèces ; 180 dinars, soit au total 750 dinars.

Gérance : M. Nourredine BOUASSIDA, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 18 juin 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de SFAX.

Pour extrait :
le Gérant, Nourredine BOUASSIDA.

N° 607

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 20 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C. 2 bureau le 28 juin 1960, N° 617, il appert que Mademoiselle BATTES-TINI Odette, demeurant à Tunis, 10, rue Es-Sadikia a cédé à Monsieur Koskas Jacques, demeurant à Tunis, 2 rue d'Alger, le bénéfice du contrat du bail initial en date à Tunis du 17 juillet 1943 enregistré dite ville A.C.2 les 16 août 1943 N° 1047, et 8 avril 1948 N° 979, et des avenants intervenus par la suite, relatif à un local sis à Tunis, 10, rue Es-Sadikia.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une cession de fonds de commerce, tout créancier éventuel, que sa créance soit ou non exigible, devra à peine de forclusion faire opposition entre les mains de Monsieur TAIEB Victor, 9 rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion.

Publication du présent avis faite au préalable dans les journaux « LA PRESSE » du 9 juillet 1960, et « AS-SABAH » du 9 juillet 1960.

N° 608

SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE TUNIS EMILE RICCI

Société Anonyme
au capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie — TUNIS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société des GRANDS MOULINS DE TUNIS, Emile RICCI, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 30 Juillet 1960, à dix heures (10 h.), au Siège Social, Chemin de la Minoterie — Route de l'Armée Nationale.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes;
• Approbation de la gestion du Conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1959-1960. Quitus à donner aux Administrateurs;
• Décision à prendre, relativement au compte « RESULTATS »;
• Ratification de la décision du Conseil d'Administration, renouvelant, pour 6 ans, le mandat d'Administrateur de Monsieur Pierre RICCI;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration :
Le Président-Directeur Général,

N° 609.

SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE TUNIS EMILE RICCI

Société Anonyme
au capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie — TUNIS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société des GRANDS MOULINS DE TUNIS, Emile RICCI, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 30 juillet 1960, à 11 heures (onze heures), au Siège Social, Chemin de la Minoterie — Route de l'Armée Nationale.

Ordre du jour

• Modifications à apporter aux Statuts.

Le Conseil d'Administration :
Le Président-Directeur Général,

N° 610.

Suivant p.v. d'adjudication en date du 11 juin 1960, enregistré à Tunis le 21 juin 1960, Folio 9, Case 15, il appert que M. GAUTHIER LAFOND Georges s'est rendu acquéreur du « BAR YUMBA », sis à Tunis, 4, rue des Belges, ayant appartenu à M. POLLINA Alfred.

Les oppositions seront reçues entre les mains de MM. MARIANI-LAKDAR, Syndics de la faillite POLLINA Alfred, chez qui les parties élisent domicile, dans les vingt jours du présent avis.

Le présent avis a été publié sur « Le Petit Matin » le 7 juillet 1960.

N° 611.

Cabinet de Maître Armand TIBI, Avocat à la Cour, 36, rue de l'Indépendance, SOUSSE.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de DEUX IMMEUBLES
sis à Moknine

L'adjudication aura lieu le samedi 30 juillet 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed et Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS A VENDRE

1er lot : Les 42/88er indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : au Nord : la route susvisée, à l'Est : le titre foncier 215.147 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.

2e lot (Troisième lot du cahier des charges) : les 42/88er indivis d'un terrain bâti situé à Moknine en bordure de la route de Kairouan à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3e lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : le 42/88er indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sise dans la forêt d'Amira-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Criées de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES A PRIX

Pour le premier lot :
Dix Dinars, ci.…………… 10 Dinars
Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, ci.……… 50 Dinars
Pour le troisième lot :
Mille Dinars, ci.…………… 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Armand TIBI, à Sousse, 26, rue de l'Indépendance, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
Armand TIBI.
N° 612.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 23 juin 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 8 juillet 1960, Vol. 713/1, Case 30, Monsieur CAVALIERI Pascal, demeurant à Tunis, 4, rue Kellermann, a vendu aux clauses et conditions insérées au dit acte, à Monsieur Mohamed ben Fredj ben Hadj Ali MAATOUG, demeurant à Den Den, près de Tunis, rue de Kairouan, le fonds de commerce de garage et de station-service lui appartenant et sis à Tunis, 8, rue Mac Mahon et 35, avenue Marcelin Berthelot, connu sous le nom de « GARAGE MAC MAHON ».

Faire les oppositions entre les mains de Maître Mohamed FITOURI, Avocat, demeurant à Tunis, 13, rue Ali Bach-Hamba, sur la partie du prix stipulé payable comptant, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru dans le journal « La Presse » de Tunisie en date du 10 juillet 1960, N° 9.284.

N° 613.

BÉCIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 31 du 1er juillet 1960, page 916, 1er colonne, 2e § de l'annonce N° 567 :

Au lieu :

Un exemplaire du contrat est déposé entre les mains de Maître Othman ben Allers, a peine de forclusion et d'une rue de Marseille, Le Calisée, Esc. F. en le cabinet duquel les oppositions doivent être adressées.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE

DE BANQUE ET DE CREDIT

Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Registre de Commerce, Tunis N° 23.406

Siège Social :
25, avenue Habib Bourguiba — TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CREDIT (S.P.T.B.C.), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, pour le vendredi 29 juillet, à 17 heures, au Siège Social, 25, avenue Habib Bourguiba.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, sur l'exercice 1959.

2° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes; quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.

3° Ratification, par l'Assemblée Générale, de la composition du Conseil d'Administration de la S.P.T.B.C.

4° Nomination des Commissaires aux comptes.

5° Fixation des jetons de présence pour l'exercice 1960.

6° Fixation de la rémunération des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1960.

7° Questions diverses.

Les propriétaires d'actions qui désirent prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent retirer leurs cartes au Siège Social, avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 620.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.