Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), sur le régime forestier et notamment son article 92,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont soumis aux dispositions des articles 92 à 98 de la loi n° 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), à condition que les quantités transportées ou vendues soient supérieures à 25 kgs :
1° Le transport et la vente du bois de chauffage, du bois d'industrie et du bois d'oeuvre en grume, d'origine locale, à l'exception des bois d'olivier, de palmier, d'arbres fruitiers et des ceps de vigne.
2° Le transport et la vente du charbon de bois.
ART. 2. — Sont soumis aux dispositions des articles 92 à 98 de la loi n° 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), quelles que soient les quantités transportées ou vendues :
1° Le transport et la vente du liège, même en débris ou déchets.
2° Le transport et la vente des écorces à tan.
ART. 3. — Dans la Conservation de Tunis, le transport et la vente des broussailles, branchages et racines d'essences forestières, et notamment de myrte, de romarin, de palmier nain, de lentisque, de thuya, de genevrier et de chêne Kermès, lorsque les quantités transportées ou vendues excèdent 25 kg. sont également soumis aux dispositions des articles 92 à 98 de la loi susvisée n° 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379).
Ces dispositions ne sont pas applicables aux produits issus de la taille des oliviers, de la vigne, des arbres fruitiers et des haies vives.
Tunis, le 2 juillet 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement gé-
p. 949même des immeubles construits, imposables pendant la période de l'article 1950-6), sont déclarées provisoirement closes.
Il est avéré que, par connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé un délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djounada II 1375).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1959, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé un délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-61, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé un délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'État à l'Intérieur se propose de recruter, à titre précaire et révocable, 20 agents temporaires de la catégorie « E » (Surveillants des Services Pénitentiaires).
Ces postes sont réservés aux candidats :
a) de nationalité Tunisienne, âgés de 18 ans au moins,
b) titulaires du diplôme de fin d'études du cycle primaire ou justifiant d'une instruction équivalente,
c) et reconnus aptes à l'exécution d'un service actif.
Les intéressés devront adresser une demande au Secrétariat d'État à l'Intérieur, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.