Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 25 décembre 1919 (22 rabia II 1328), portant création d'une Commune à Nefta;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia 1 1379);
Vu le décret N° 60-58 du 25 février 1960 (27 chaabane 1379), autorisant la Commune de Nefta à contracter un emprunt de 25.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un hôtel;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 mai 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 25.000 dinars, que la Commune de Nefta a été autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret susvisé n° 60-58 du 25 février 1960 (27 chaabane 1379), est affecté au financement des travaux ci-après :
— Ouverture d'une rue et aménagement route de la Corniche ... 14.000 D.
— Bitumage des rues ... 3.000 D.
— Création d'un Jardin d'enfants ... 3.000 D.
— Construction d'une piscine moderne ... 5.000 D.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Nefta est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 juillet 1960 (14 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.