Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1942 (9 redjeb 1361), portant création d'une Commune à la Manouba;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumoda 1 1304), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses figurations des rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (26 chaoual 1330) et 16 juin 1936 (28 rabia 1 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 15 janvier 1927 (11 redjeb 1345);
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Manouba dans sa séance du 11 décembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement et de mise en état de viabilité de la rue de la Tannerie, dans la Commune de la Manouba.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de participation au montant des travaux susvisés, fera l'objet, conformément à la législation en vigueur, de rôles de recouvrement établis sur la base du quotient de la dépense réelle par la longueur des façades imposables.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 juillet 1960 (14 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.