Par décision du 7 juillet 1960 n° 4233 F/E/3, le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a agréé M

Jean Fischel, demeurant à Tunis, 47, rue du Portugal, en remplacement de M. Ferrier Louis, demeurant à Tunis, 30, rue Lavigerie comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être due par la Société d'Assurances : Compagnie Européenne d'Assurances des Marchandises et Bagages, dont le siège est à Paris, 60, avenue Raymond Poincaré (16°) à raison des opérations des branches : Vol, Transports terrestres, par air et par eau, qu'elle effectue en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947 (article 13)).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALEURS OU INCOMMODÉS

(Décret du 27 mars 1919

modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

A.00. N° 1.684

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 mars 1960, M. Hadj Chadli ben Boubaker, demeurant à Galalé-El-Andleus, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 70 du 25 février 1959, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Galalé-El-Andleus (Gouvernorat de Tunis-Banlieus), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huîterie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Galalé-El-Andleus, pendant le délai d'un mois à dater de l'injection du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne

En application de l'article 46 du décret du 28 août 1956 (21 mai 1976), portant création de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne, le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance des déposants de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne que des lettres recommandées, relatives à la prescription trente-naive en matière d'épargne, ont été adressées le 30 juin 1960, aux déposants qui n'ont pas demandé l'exécution d'opérations sur leur compte depuis plus de trente ans.

Il est rappelé, à cette catégorie de déposants, qu'un délai de six mois, à compter de la publication du présent avis, leur est accordé pour effectuer toutes opérations qu'ils désirent, ou demander le remboursement de tout ou partie de leurs dépôts. Passé ce délai, et dans le cas où aucune opération n'est enregistrée sur ces comptes à la demande des titulaires, les sommes inscrites sur les livretes détenus par ces derniers seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme biens de la fondation et versées à sa caisse, en application de l'article 46 du décret susvisé du 28 août 1956 (21 mai 1976).

972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Juillet 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.008

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.008, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1960, Monsieur Maaouia ben Mohammed ben Ali Boussetta, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Huilerie », consistant en une huilerie, située à Tébourba, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tébourba, d'une contenance de 1.962 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Huilerie Boussetta »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant pour 1/3 indivis;

2° Sadok ben Ali ben Fredj Boussetta pour 1/3 indivis;

3° Laroussi ben Ahmed ben Ali Boussetta pour le 1/3 indivis restant;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la rue d'Isly;

A l'Est : la rue de l'Ancienne Gendarmerie;

Au Nord : la rue de la Rabta;

A l'Ouest : Propriété de la Société Mayana.

REQUISITION N° 57.225

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.225, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1960, Monsieur Tahar ben Ahmed ben Abdallah ben Ali ben Aleya ben Ez Zemmal, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Touajnia (Sedjenane), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Machiet Es Sefaya », consistant en terre de culture et inculte, située à 7 km. au Nord de la Mine de Bézina, à Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 50 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Machiet Es Sefaya »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Héritiers de Abdallah ben Ali ben Aleya ben Zammei, à savoir :

1° Sa veuve Khemissa bent Ali ben Abdallah;

2° Mabrouk ben Ahmed ben Abdallah et ses frères et sœurs :

3° Abdallah, 4° Belgacem, 5° Hédi; 6° Saleha, épouse Sassi ben Salah ben Belgacem, 7° Hadda, épouse de Hassouna ben Ali ben Boujemaa;

8° Rabah ben Abdallah ben Ali, 9° son frère Ali;

10° Mahmoud ben Bouteraa ben Abdallah ben Ali et ses frères et sœurs, 11° Belkhir, 12° Salah, 13° Abdallah, 14° Reheh, épouse de Salah ben Romdane ben Rehaïem, 15° Jomaâ, épouse Amor ben Ali ben Mhammed, 16° Mebarka, 17° Hana bent Hadj Mansour, veuve de Bouteraa ben Abdallah;

18° Amor ben Taleb ben Abdallah et ses frères :

19° Amara et 20° Brahim;

21° Boujelida ben El Ghazzei El Amri;

22° Ali ben Ahmed ben Ali;

23° Ouanès ben Mabrouk ben Hamouda et sa sœur : 24° Habiba, épouse de Youssef ben Amor ben Ali;

25° Brahim ben Mohammed ben Ahmed.

II° Aux héritiers de Belgacem ben Ali ben Aleya ben Zammei, à savoir :

27° Ahmed ben Belgacem ben Ali, 28° Hamzia bent Aleya ben Belgacem, épouse de Béchir ben Ahmed, 29° El Amri ben Zakraoui ben Belgacem et ses deux frères :

30° Jilani, 31° Ali, 32° Messaoud ben Saad ben Belgacem;

33° Sassi ben Salah ben Belgacem;

34° Mabrouk ben Mohammed ben Amor ben Youssef et ses deux sœurs :

35° Fatma, épouse ben Ahmed ben Mabrouk ben Saad, et

36° Khemissa, épouse de Bouhani ben El Amri.

III° Aux héritiers de Meriem bent Ali ben Aleya ben Zemmai, à savoir :

37° Salah ben Hassine ben Mahrez et ses frères et sœurs :

38° Hassen, 39° Mohammed El Hedi, 40° Abdallah, 41° Brahim, 42° El Mekki, 43° Mohammed, 44° Khalled, 45° Aicha, épouse de Mahmoud ben Lamri;

46° Habiba, épouse de Mohammed ben Ahmed ben Salah;

47° Hadda, épouse de Mekhtar ben Brahim, 48° Mebarka, veuve de Ali ben Sadok ben Mahrez;

49° Khira bent Ali ben Hassen, veuve de Hassine ben Mahrez;

50° Jemaâ bent Rehaïem ben Mabrouk, veuve de Hassen ben Mahrez;

51° Mahmoud ben Lamri ben Mahrez et ses frères et sœurs :

52° Mahrez, 53° Bornia, Tahar ben Salah Boureffa, 54° Khemissa, épouse de Khalled ben Hassine ben Mahrez;

55° Rabah ben Rejeb ben Lamri et son frère : 56° Abid;

57° Chouikha bent Mohammed ben Khalled, veuve de Ali ben Lamri;

58° Mohammed ben Ali ben El Amri;

59° Mabrouk ben Salah ben Mahrez et ses frères et sœurs :

60° Saâd, 61° Jemaâ, épouse de Hassen ben Hassine ben Mahrez;

62° Younès ben Messaoud ben Salah et sa sœur : 63° Yamina, épouse de Touhami ben Amor; 64° Bornia bent Ahmed ben Belgacem, veuve de Messaoud ben Salah;

65° Mebarka bent Ahmed ben Mostefa, veuve de Messaoud ben Salah;

66° Mohammed ben Ahmed ben Salah ben Mahrez, et son frère : 67° Béchir;

68° Ahmed ben Ali ben Salah ben Mahrez et ses frères et sœurs :

69° Rabah, 70° Salah, 71° Gamra, épouse Khemais ben Mohammed ben Messaoud;

72° Majid ben Salah ben Hassine et son frère, 73° Mahrez;

74° Fatma bent Mahrez ben Salah ben Aoun, veuve de Brahim ben Marzoug;

75° M'barek ben Abdallah ben Ali ben Aleya, tous Tunisiens, demeurant au Cheikhat des Touajnia, suivant des proportions qui seront déterminées ultérieurement.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le chemin se poursuivant allant Dhar El Hemar, au-delà duquel, propriété de Belgacem ben Ali ben Brahim, à Ain El Mizab;

A l'Est : un chemin se poursuivant et un ravin direction nord vers Ain El Benat au-delà desquels la terre de Zakraoui ben El Aribi et El Arbi ben Ali ben Hassen;

Au Nord : oued Ed Defla et Charchara, au-delà desquels la terre de Brahim ben Mohammed ben Abdallah et Amor ben Ali ben Mohamed;

A l'Ouest : Chaabet Ain Fontach et un chemin se poursuivant vers la limite Sud, au-delà desquels Mohammed ben Amor ben Chahia par la Mechta et la terre d'Aleya ben Ez Zemmai dans Machiet El Jendoubi.

REQUISITION N° 57.226

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.226, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1960, Monsieur El Hadj Amor ben Abdelkader Rafrafi, Tunisien, retraité de la Police, demeurant à Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles, sur l'une desquelles est édifiée une construction légère, l'autre est une parcelle de terre nue, située à Ras Djebel, rue du chemin d'El

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Juillet 1960

Ali, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Faouzia XIV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : un chemin;
A l'Est : impasse sans issue;
Au Nord : une maison appartenant aux héritiers de Salah Kamkoum, dont son fils Amor;
A l'Ouest : une voie.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Abdessalam Dekhil;
A l'Est : une impasse;
Au Nord : rue d'El Alia;
A l'Ouest : Abdelhafidh Rafrafi.

REQUISITION N° 57.227

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.227, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1960, Monsieur Ali ben Salah ben Mohammed ben Et Tourki, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Gabr Khadem, Cheikhat de Souk El Arba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oudada », consistant en terre de culture, située à Henchir Gabr Khadem, Cheikhat de Souk El Arba, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice cantonale de Souk El Arba, d'une contenance de 5 ha. 17 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Ali 15 »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° requérant pour 3 ha. 43 a.;
2° la dame Gamra bent Ali ben Lakhdar, veuve de Mohammed ben Salah ben Mohammed, Tunisienne, demeurant à Tunis, rue El Hajamine impasse Hadeji N° 3 pour : 1 ha., 28 a.;
3° Allala ben Mohammed ben Belgacem, Tunisien, demeurant à Tunis, 77, rue Mustapha Khaznadar pour 46 ares;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Medjerda;
A l'Est et au Nord : Oued Medjerda également;
A l'Ouest : la terre de Labbib ben Chadli;

NOTA — L'immeuble correspond aux parcelles 116, 122 et 123 du secteur K zone : III du Cadastre de Souk El Arba.

REQUISITION N° 57.228

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.228, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1960, Messieurs Abdelwahab ben Othman ben Mohammed ben Hassen El Oueslati dit ben Tamesk El Kessibi et son frère germain Tahar, Tunisiens, demeurant à Sousse, rue Moncef Bey, ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue pour la construction, située à Kessiba de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 mètres carrés.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Tamesk »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin nouvellement créé desservant la propriété de Mohammed ben Fredj El Imam;
A l'Est et au Nord : la propriété de Mohammed ben Fredj précitée;
A l'Ouest : la route empierrée de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokaddem Najib, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sanit Bou Bker », dont l'immatriculation a été demandée par M. Espine Urbain, Noël, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.630, déposée le 3 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1960. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 45 a. la contenance réelle après bornage est de 24 a. 95).

L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au Sud-Est de Turki, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : habous de l'État;
Au Sud-Est : habous Cheikh El Hamdi et Hadj Mahmoud Snoussi;
Au Sud-Ouest : héritiers Magana et Hadj Mahmoud Snoussi.

Nord-Ouest : héritiers Magana et Ouleds Snoussi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaâ, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menzah Etat II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.778, déposée le 16 juillet 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance de 796 mètres carrés, celle dénoncée au placard est de 770 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6.083;
Au Sud : T. 93.037 et 93.859;
A l'Est : T. 93.859;
A l'Ouest : T. 93.037.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Sedrine I », située à Tunis, rue Zarkoun n° 27 et 29, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.814 par M. Hadj Hamsiane ben Jeman ben Sedrine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1960 par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghomrassen I », située à Tunis, 65, rue Bab El Fellah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.817 par M. Said ben Salem ben Said, Choul et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 août 1960 par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatma Haddouda », située à Tunis, 13, rue Sidi-Bou-Zine, par la rue Nouaïli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.822 par Madame Fatma bent Belgacem ben Haddouda, épouse Maarouf El Djaziri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1960 par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Vittoria », située à Tunis, 13, rue Sidi El Morjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.829 par MM. Spitaleri Calogero et Spitaleri Luigi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 août 1960 par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mahdouia I », située à Tunis, rue El Malah N° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.830 par M. Mahmoud ben Cheikh Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1960 par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Entrepôt des P.T.T. », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.833 par Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1960 par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Jaïbi », située à Tunis, rue des Perles N° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.874 par M. Mongi ben Mahmoud ben Chadi Jaïbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1960 par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Sallouha I », située à Tunis, rue El-Kheloua, impasse du Portefaix N° 32 ou 23, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.885 par Madame Sallouha bent Abid ben Abdallah El Loumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1960 par M. Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Sur la demande du requérant, le bornage de la réquisition n° 56 408 fixé au 21 juillet courant, suivant avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mai 1960, est reporté à une date ultérieure.

ERRATUM

Dans le tableau des photocopies des titres de propriété inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 5 et 8 juillet 1960 N° 32.

à la ligne 23, lire : Damato au lieu de Domato.

Tunis, le 13 juillet 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BASRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Juillet 1960

Etude de Mᵉ BEN HAFSIA, avenue Bourguiba à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Poursuivant : Hassen ben Mohamed Kratou, demeurant à Zegana (Mahdia), ayant Mᵉ Ben Hafsia pour avocat constitué;

Partie saisie : Amor ben Abdelkader ben Amar, demeurant à Chiba; Ladjimi ben Amor Bouzide, demeurant à Ouadi, Béja et Sadok ben Hassen Said, demeurant à Lakouche (Mahdia).

La vente aura lieu le mercredi 24 juillet 1960, à 9 h du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Immeubles à vendre :

1° 74 pieds d'oliviers à Henchir El Harameine (Chiba), ayant pour limite :

Au Nord : Ameur ben Mansour;

À l'Est : Hadj Belgacem Bou Adjila et Béchir Bou Adjila;

À l'Ouest : Bennour ben Hadj Mohamed;

Au Sud : Une route;

2° les deux cinquièmes de 90 pieds d'oliviers à saniet El Hafa, ayant pour limite :

Au Nord : Bennour ben Abid;

À l'Est : Sadok ben Hassine;

À l'Ouest : Bennour ben Hassine;

Au Sud : El Moumen ben Kalifa;

3° 12 pieds d'oliviers situés à El Fenadek à Chiba, ayant pour limite :

Au Nord : Hena ben Mansour;

À l'Est : Sadok ben Abdallah et son frère Ammar;

À l'Ouest : Bennour ben Hassin;

4° 18 pieds d'oliviers et d'autres plants fruitiers à Ouled Ammar, ayant pour limite :

Au Nord : Sadok ben Abdallah;

À l'Est et au Sud : Une route;

À l'Ouest : Hassen Bou Adjila;

5° 14 pieds d'oliviers, ayant pour limite :

Au Nord : Hamed Bou Zid;

À l'Est : son frère Miled;

À l'Ouest : Une route;

Au Sud : Khlifa Bou Zid.

6° 192 pieds d'oliviers situés au bord de la route de Ksour Esraf à El Djem, ayant pour limite :

Au Nord : Ali ben Brahim et autres;

À l'Est : une route;

À l'Ouest : Abdesselem Bou Zid;

Au Sud : Ahmed Bou Zid.

Mise à prix : 300 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Mᵉ Ben Hafsia, avocat poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 423.

Etude de Maitre BEN HAFSIA, mouhami, avenue Bourguiba, Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Poursuivant : Cheikh Mohamed Zaiana, demeurant à Bekalta, ayant Maître BEN HAFSIA, pour mouhami constitué.

Partie saisie : Romdane ben Ismail ben Saad et Salem ben Ali Zorguana, demeurant à Bekalta.

La vente aura lieu le mercredi 24 juillet 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeubles à vendre

1° lot : Une maison, sise à Hamadet-El-Bekalta, limitée, au Nord, par Brahim ben Saad; à l'Est, Hadj Ahmed ben Saad; à l'Ouest, une route; au Sud, Hadj Ahmed ben Saad.

2° lot : Un jardin comportant 32 figuiers, 7 jeunes palmiers et un puits, sis dans la forêt de Bekalta, ayant pour limites, au Sud, épouse Mohamed Boukhris, à l'Est, une route; au Nord, Mohamed Lahmar; à l'Ouest, héritiers Gueddari.

Mise à prix

150 dinars pour les deux lots.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'Etude de Maître BEN HAFSIA, mouhami poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 424.

Cabinet de Maître Egidio ERRERA, avocat à la Cour de Cassation, rue de France, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

L'adjudication aura lieu le vendredi 29 juillet 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Les héritiers de feu Sassi Ben El Hadj Mahmoud El Hallali, qui sont : 1° Mᵉ Fatauma bent Hassen Jebali; 2° Ali ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali; 3° Mahmoud ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali; 4° Hassen ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali; 5° Hamed ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali; 6° Khedija bent Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : M. El Hadj Hassine ben Mahmoud El Hallali, demeurant à Mahdia.

Immeuble saisi : La totalité d'un garage et un magasin contigu, sis rue Farhat Hached à Mahdia.

Limités : au Sud, Trig de Sfax; Est, une ruelle de 1 mètre de large et derrière la ruelle la propriété de Mohamed ben El Hadj Hmed Hamza; Nord, El Hédi Essioud et autres et à l'Ouest, Sassi El Hallali.

Mise à prix : 350 dinars.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Egidio ERRERA, 54, rue de France à Sousse, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il est déposé.

N° 425.

Etude de Maître Brahim BOU ROGAA, avocat à Sfax.

Poursuivant : M. Mohamed KARRAI, en qualité d'Administrateur du règlement judiciaire de Mohamed ben Kacem DRIS, élisant domicile en l'Etude de Maître Brahim BOU ROGAA, avocat à Sfax.

Partie saisie : Mohamed ben Kacem DRIS, demeurant à Sakiet Ezzit à Sfax.

En vertu d'un jugement d'Appel Civil, n° 1.064, rendu au profit des héritiers de Mohamed ben Hadj Mohamed MASMOUDI, savoir sa veuve Aicha bent Mohamed MOUAKHAR et ses enfants Habib, Tahar, Mahmoud, Mahsouna, Fattouma, Assia, Khedija et Moufida, et les mineurs Mohamed, Abdesselem et Hamida, ayant pour tuteur leur frère Mahmoud.

En vertu d'une saisie immobilière et des deux jugements d'homologation de la vente, rendus le 23 avril 1960, par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous les n°s 8 et 9.

En vertu de la demande de surenchère présentée par Ali ben Mohamed ben Kacem DRIS, notaire à Sakiet Ezzit à Sfax.

Il sera procédé de nouveau à la vente aux enchères publiques, le 30 juillet 1960, à 9 heures du matin, à la salle des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, des lots suivants :

1° La moitié indivise d'une olivette renfermant 409 pieds d'oliviers, avec la copropriété de Hamed ELLOUZE, pour l'autre moitié, sise à Henchir El-Bayadhin, sur la route de Téninur, limitée au Sud, par Mohamed TRABELSI; à l'Est, par KHEMAKHEM; au Nord, par Oued Resifa et à l'Ouest, par les héritiers de Hamed ELLOUZE.

2° La totalité d'un jardin fruitier, sis Zenket El-Oued, à Sakiet Ezzit, à Sfax, d'une superficie de six marjas, renfermant une construction comprenant un hoch, un borj, trois chambres, une cuisine, un roua, limitée, au Sud, par EL-KALLEL; à l'Est, par KHARRAT; au

Nord, par Khddija KHARRAT et à l'Ouest, par Ali DRIS.

Prix offert sur surenchère : Mille sept cent cinquante six dImars, pour le 1er lot.

Et Huit cent dix sept dImars, pour le second lot.

L'acquéreur est tenu de produire une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'Etude de Maître Brahim BOU ROGAA, avenue Hédi Chaker à Sfax.

L'avocat poursuivant,

Brahim BOU ROGAA.

N° 434.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C. 1er Bur. le 7 juillet 1960. Vol. 713 I, Case I. M. Amor ben Ali ben DJEMLA, demeurant à Tunis, 42, avenue Bab-Djedid, a rendu à M. Ahmed ben Gacem LINI, demeurant à Tunis, 21, rue Charles-de-Gaulle, la totalité du fonds de commerce d'épicerie, vente de journaux et de tabacs, sis à Tunis, 42, avenue Bab-Djedid.

Avis de la présente vente a été publié au journal quotidien « La Presse » du dimanche 10 juillet 1960.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de l'acquéreur à Tunis, 42, avenue Bab-Djedid, par acte extra-judiciaire ou lettre recommandée avec A.R. dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, déchéance ou irrécensibilité.

Pour extrait.

N° 614.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « SAINTE-ANNE » N° 121.472 ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Alfred SEBAO, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite, en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 615.

Etude de Maître Othman EL AIBA, Avocat à Sfax

VENTE D'UN BIEN DE FAILLI

Poursuivant : Mohamed Fourati, syndique de la faillite Brahim Debbèche.

En vertu d'un jugement rendu le 2 avril 1960, par le Tribunal de Première Instance, homologuant le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire dressé le 20 novembre 1959, il sera procédé le samedi 3 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1er Instance de Sfax, à la vente de la parcelle ci-après désignée :

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE A VENDRE

Lot unique : une parcelle d'environ 20 marjaba, complantée d'arbres fruitiers, située sur la Route Atila, Km. 9, limitée à l'Est et au Sud ; Chourou autrefois et actuellement El Menif, au Nord, par Ben Halima et à l'Ouest, par les Héritiers Abdelaoza Chaffaf et El Menif.

MISE A FRIX

Pour le lot unique : 200 Dinars, outre frais.

L'avocat poursuivant :

Othman EL AIBA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Othman EL AIBA, Avocat à Sfax, et au Greffe du Tribunal de Sfax où le cahier des charges est déposé.

Note. — Ne peuvent concourir aux enchères que ceux munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

N° 616.

En vertu d'un acte sous seings privés du 30 juin 1960, enregistré à Tunis au Bureau des actes civils le 4 juillet 1960, Case 659, folio 713 bis, Monsieur LAURONNINO Giuseppe, demeurant rue Sidi-Abdel-Hac. N° 20, à Tunis, a vendu à Monsieur HADDAD Jacob, demeurant à Tunis, rue des Potiers, N° 5, la totalité du fonds de commerce d'un salon de coiffure situé à Tunis, rue Salem, N° 7, avec ce qu'il renferme en fait d'éléments matériels et moraux et d'effets, comme cela est indiqué dans l'acte dont publication a été faite sur le journal quotidien « La Presse », paraissant à Tunis, le 8 juillet 1960.

En conséquence, toute opposition éventuelle devrait être formulée, dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis, et ce, entre les mains de l'acheteur, Monsieur HADDAD Jacob.

N° 617.

« SOCIETE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LA FRINCESSE »

Société Anonyme au capital de 280 Dinars

Siège Social :

2 bis, rue de Strasbourg — TUNIS

Extrait du P.V.

du Conseil d'Administration du 15 janvier 1960

Le Conseil délègue à M. Marcel DE-CORVET, Président-Directeur Général, les pouvoirs énoncés aux statuts.

Il pourra consentir tous achats, toutes ventes, tous échanges d'immeubles, ratifier toutes ventes consenties antérieurement au 15 janvier 1960.

Le présent P.V. a été enregistré. Deux copies en ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 6 juillet 1960.

Pour extrait ?

Le Conseil d'Administration.

N° 618.

RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE

Société Anonyme au capital de 48.000 Dinars

Siège Social : DJEBEL-DJELLOUD

R. C. Tunis N° 96

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 23 juin 1960, enregistrée à Tunis (A.C. 1), le 29 juin 1960, Vol. 712, Série I, Case 490, la Société RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE a :

1° augmenté son capital de 24.300 Dinars pour le porter à 48.600 Dinars, par prélèvement sur le report à nouveau et distribution de 1.800 actions gratuites, d'une valeur nominale de 13 D. 500 chacune, portant les numéros 1.801 à 2.600 inclus.

2° modifié ainsi qu'il suit, l'article 9 des Statuts :

« Le capital social, composé des apports en nature et du capital en numérotation en 1.800 en nature est fixé à la somme de 48.600 Dinars (QUARANTE HUIT MILLE SIX CENTS DINARS), divisé en 3.600 actions (TROIS MILLE SIX CENTS), d'une valeur nominale de 13 D. 500 : (TEEZE DINARS CINQ CENTS MIL- LIMES) chacune, portant les numéros de un à trois mille six cents ».

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juillet 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 619.

SOCIETE DES ARTICLES MENAGERS

« SOTAM »

14, rue Abou-El-Kacem Chabbi — SFAX

Modification des Statuts

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 1960 a modifié l'article 2 des Statuts comme suit :

« Article 2 » : la Société prend la dénomination de Société Commerciale de tous Articles de Ménage « SOTAM ».

Procès-verbal de cette Assemblée, enregistré à Sfax le 9 juin 1960, Case 65, N° 580 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax le 14 juin 1960.

Le Conseil d'Administration :

Abderrahmane MEZGHANI.

Ahmed EL AFFES.

Habib EL AFFES.

et Hammouda ABID.

N° 621.

D'un acte s.s.p. en date du 13 juin 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 14 juin 1960, Vol. 712 ter, Case 99, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 21 juin 1960, il résulte que le siège social de la Société à Responsabilité Limitée « BURMETAL », antérieurement fixé à Tunis, 16, rue Hoche, a été transféré dans la même ville, 23 bis, rue d'Angleterre.

N° 622.

Par acte sous seing privé en date du 4 juin 1960, enregistré à Bizerte le 11 juin 1960, Folio 11, Case 69, Monsieur RAGOZZINI Robert, débitant de boissons à Bizerte, a vendu à Monsieur Manoubi ben Mohamed DJEDDI, le fonds de commerce dénommé « BAR PARISIEN », sis 12, rue du 1er Juin 1955, à Bizerte.

Les oppositions doivent être faites dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne », entre les mains de Monsieur Pierre FELCE, demeurant, 2, rue de Constantinople, à Bizerte.

Le présent avis a paru dans le « Petit Matin » du 10 juillet 1960.

N° 623.

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE TUNISIENNE DE TONNELLERIE

Suivant acte s.s.p. du 30 juin 1960, enregistré à Sfax le 4 juillet 1960, folio 97, N° 582, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, une Société à responsabilité limitée a été formée entre MM. BIEMUTTI Gaston et GAMBASNI André, tous deux demeurant à Sfax.

L'objet de la Société est l'achat, la vente, la location, le lavage et la réparation de tous emballages en fer et bois.

Le capital social est de MILLE Dinars (1.000 D.), apportés, par moitié, par chacun des associés.

La raison sociale est « SOCIETE TUNISIENNE DE TONNELLERIE ». Le siège social est Piste de Sidi Salem, Route de Gabès à Sfax.

La durée de la Société est de 16 ans, à compter du 1er juillet 1960.

La Société est gérée par les deux associés. La Société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe des deux gérants.

Pour extrait.

N° 624.

Suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1960, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 11 juillet 1960, au Greffe du Tribunal Civil de 1re Instance de Sousse, les Actionnaires de la SOCIETE ALGERO-TUNISIENNE ALPATIERE, Société Anonyme au capital de 55.000 Dinars, dont le siège social est à Sousse, Boulevard M'Hamed Maârouf, ont décidé de modifier les articles 21, 27, 29, 31 des statuts, pour les mettre en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce Tunisien.

Le Conseil d'Administration.

N° 625.

Par acte s.s.p. du 6 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 8 juillet 1960, Vol. 713, Série I, Case 33, Monsieur GIAMMETTA (Léonardo), demeurant à Tunis, rue du 18 janvier 1952, N° 56, a vendu à Monsieur Farhat ben Salah EL BAROUNI, demeurant à Tunis, rue Flatters, N° 27, son fonds de commerce d'épicerie, vins et liqueurs, sis à Tunis, rue Flatters, N° 30.

Les oppositions seront reçues, à peine de forclusion et déchéance, dans les vingt jours à compter de la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Farhat ben Salah EL BAROUNI, 30, rue Flatters à Tunis où les parties ont élu domicile.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 13 juillet 1960.

N° 626.

CONSORTIUM MARITIME TUNISIEN

Société à responsabilité limitée au capital de 2.970 Dinars

divisé en 294 parts de 5 Dinars chacune

Siège Social :

6, avenue Bourguiba — TUNIS

Suivant délibération de l'Assemblée des porteurs de parts du Consortium Maritime Tunisien, en date du 24 juin 1960, Monsieur CHABAS Maurice, Directeur de Société à Tunis, a été nommé gérant de ladite Société, aux lieu et place de Monsieur ROUGE Pascal, démissionnaire, avec les pouvoirs énoncés à l'article 14 des Statuts.

Deux expéditions de la délibération susvisée du 24 juin 1960 ont été déposées le 8 juillet 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant,

M. CHABAS.

N° 627.

S. E. S.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 6 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 12 juillet 1960, Vol. 713, Case 85, que M. SCIALOM (Aurèle) a donné sa démission de gérant de la SOCIETE RADIO SERVICE (S.R.S.), dont le siège est à Tunis, 24, rue Durand Claye, à partir du 30 juin 1960, et qu'à l'avenir, la dite Société sera gérée par M. SCIALOM (Aldo David) comme seul gérant, avec les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.

Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 juillet 1960.

Le Gérant,

Aldo SCIALOM.

N° 628.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Réglements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et publicités faites

à « Al Amal » et « La Presse » du 13 juillet 1960

Par jugement du 11 juillet 1960, de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1re Instance de Bizerte, M. Gaston GUENICHE, Syndic, a été nommé aux lieu et place de M. Abderrahmane Dhaoui, dans les Règlements Judiciaires ci-après :

1° Chadli M'Chirgui, avenue Habib Bourguiba, à Bizerte.

2° Hadj Khemala M'Chirgui, rue de l'Isère, à Bizerte.

3° Brahim Sfaxi, commerçant, rue de la Régence, à Bizerte.

N° 629.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 22 décembre 1959, enregistré à Tunis le 25 janvier 1960, Vol. 708, Série I, Case 260 et le 19 mai 1960, A.C. 1, Vol. 711, Série ter, Case 436, il appert que :

1° M. BOUJNAH Alfred, demeurant à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste, a vendu à M. François LAUDICINA les dix-huit parts (18 p.) d'une valeur nominale de cinq dinars (5 dinars) chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « SOCIETE D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE » au capital de 1.080 Dinars;

2° Mme LAUDICINA Joséphine, Lydie, épouse GUAISSEAU, demeurant à Saint-Ouen-les-Vignes (Indre et Loire), a vendu à M. François LAUDICINA les dix-huit parts (18 p.) d'une valeur nominale de cinq dinars (5 dinars) chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « SOCIETE D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE » au capital de 1.080 Dinars;

3° La S.A.R.L. « SOCIETE D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE », dont le siège est à Tunis, 10, avenue de Carthage, à la suite des ventes ci-dessus mentionnées, a été dissoute.

Deux exemplaires dudit contrat ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1re Instance de Tunis, le 22 juin 1960.

N° 630.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis A.C. 1 le 17 juin 1960, Vol. 712, Série I, Case 259, il appert que M. Robert GOZLAN, demeurant à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste, a vendu à M. Henri GAZOUNAUD, demeurant à Tunis, 5, rue de l'Ancienne Poste, les DIX PARTS (10 p.) d'une valeur nominale de CINQ DINARS chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « SOCIETE NORD-AFRICAINE DE DISTRIBUTION ET EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE » (SONADEC), au capital de deux mille Dinars.

Deux exemplaires dudit contrat ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1re Instance de Tunis le 28 juin 1960.

N° 631.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU NORD DE LA TUNISIE, Société anonyme au capital de 2.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 5, rue de Suède, sont convoqués par Monsieur Pierre NOGUES, Administrateur.

trateur ad hoc, désigné par ordonnance de référé de Monsieur le Président du Tribunal de Tunis, du 12 juillet 1960, au siège social à Tunis, 5, rue de Suède :

1° en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi cinq août 1960, à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions législatives en vigueur, à elles applicables. Refonte des statuts;

b) modification de l'article 34 des statuts de la Société concernant le nombre de voix accordé aux actions;

c) Transfert du Siège Social.

2° en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra de suite après l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1953;

b) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui confié pendant le dit exercice;

c) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice;

d) Approbation du bilan et des comptes; quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;

e) Affectation des bénéfices;

f) Renouvellement du Conseil d'Administration; quitus aux membres du Conseil sortant;

g) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes concernant les exercices 1954, 1955 et 1956.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister aux deux Assemblées dont s'agit, déposer

leurs titres chez Monsieur Pierre NOGUES, à Tunis, 11, avenue Habib Thameur, dix jours au moins avant le 5 août 1960; il sera remis, à chaque déposant, un récépissé qui servira de carte d'admission.

Le texte imprimé des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les quinze jours précédant l'Assemblée.

Monsieur Pierre NOGUES,
Administrateur ad hoc.
N° 632.

SOCIETE FINANCIERE
ET IMMOBILIERE B.M.C.
Siège Social : 7, rue de Sparte - TUNIS
(précédemment 40, r. Marceschau, Tunis)
R.C. Tunis N° 3.419

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE B.M.C., réunie le 20 juin 1960, a décidé :

• changement de la raison sociale qui devient « SOCIETE B.M.C. »;
• transfert du Siège Social, 7, rue de Sparte, à Tunis;
• modifications des articles 3, 4, 23, 27 et 45 des Statuts.

Deux copies certifiées conformes, enregistrées, du procès-verbal de cette Assemblée, ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 13 juillet 1960.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.
N° 633.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« AUX JARDINS DE TUNISIE »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.800 Dinars
Siège Social :

6. Impasse de Carthage — TUNIS

I. — Suivant décision collective en date du 15 avril 1957, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 7 juin 1960, Vol. 712 bis, Case 709, les associés de la Société précitée ont décidé de modifier comme suit l'article 14. 1er alinéa des statuts :

Article 14 nouveau, 1er alinéa :

L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l'année suivante.

Le reste de l'article sans changement.

II. — Deux exemplaires de la décision collective précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 12 juillet 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.
N° 634.

D'un acte s.s.p. en date du 27 juin 1960, enregistré à Tunis le 11 juillet 1960, Vol. 713, Série I, Case 68, il appert que la Société à responsabilité limitée AIN-MELITI « EAUX MINERALES GAZEUSES NATURELLES » a été dissoute par suite de la nationalisation de la Source AIN-MELITI par l'Etat, depuis le 2 décembre 1955.

MM. SKANDRANI et MEHIRJ ont été désignés liquidateurs.

Pour extrait.
N° 635.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 19 Juillet 1960

Cabinet de Maître Hédi TLILI, mouha- mi, avenue El-Habib Bourguiba, No- beul.

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : El-Hadj Hassine RO- MANE, élisant domicile en le cabinet de son avocat susnommé, mouha- mi, poursuivant en son nom.

Partie poursuivie : Mohamed ben Hamda EZZAIANE, demeurant à Ham- mame.

Cause de la vente : Saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed Salah DACHRAOUI, huissier notaire à Na- beul, le 12 avril 1960, en exécution d'un jugement civil définitif, rendu par le Tribunal de la Justice Cantonale de Na- beul, le 23 mars 1960, sous le n° 937, au profit du poursuivant, contre la par- tie saisie.

Objet de la vente : Une parcelle de terre, située à El-Mrazga, au Sud-Est de Hammamet, comportant quelques pieds d'agrumiers et des oliviers, ayant droit à une part d'eau du puits se trou- vant à l'extérieur de la parcelle, au Nord de celle-ci.

Superficie : 4 merjass environ.

Appelée « OUED EZ-ZEMCH », ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : La terre de Mtir ben Hamouda Ez-Zaïane,

A l'Est : Oued Ez-Zemch,

Au Nord : La terre d'Aïcha et de Chelbia, toutes deux filles de Hamda Ez-Zaïane.

Les enchères seront ouvertes dans la salle des ventes immobilières, judiciaires, au Tribunal de Première Instance de Nabeul, à 10 heures du matin, le ven- dredt 19 août 1960 (dix neuf août mil neuf cent soixante).

Mise à prix : 90 D. (quatre vingt dix dinars).

Ne seront admis à enchérir, que les personnes détenant une autorisation d'a- chat, suivant prescription du décret du 4 juin 1957.

Pour prendre communication du ca- hier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Nabeul.

Pour visiter l'immeuble, s'adresser au cabinet du mouhami poursuivant à l'adresse ci-dessus.

Hédi TLILI.

N° 555.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numé- ro 249.488 ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Albert HAYAT, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête de la délivran- ce du duplicata.

Pour avis.

N° 567.

Etude de Maître Mohamed BEN HAF- SIA, Mouhami près la Cour de Cassa- tion, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE

à la requête de Mohamed ben El-Hadj Mohamed ben EL-FEKIH, élisant domicile en l'Etude de son représentant, Maître Mohamed BEN HAPSIA.

Partie saisie : Mohamed ben Ali ben EL-MADIGONI, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Le mercredi 12 octobre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1re Instance de Mahdia, au- ra lieu la vente des immeubles sui- vants :

1° Les 180/234re de quatre oliviers en- tourés de cactus, situés à Zebidia, dans la forêt de Téboulba, limitée : au Sud, par Othmane Jemaï; à l'Est, une route; au Nord et à l'Ouest, par Salah Nouira.

2° la même portion de neuf pieds d'oli- viers, près le dit lieu et ayant pour li- mites : au Sud, Héritiers Ahmed Echab- b; à l'Est, Ali ben Salah; au Nord, une route; à l'Ouest, Mohamed Chebil.

3° La même portion d'un jardin sis à El-Henuida, au même lieu, comportant 24 oliviers, 4 caroubiers, irriguable, en- toute de cactus, ayant pour limites : au Sud et à l'Est, une route; au Nord, héritiers Salem ben Hadj Ahmed Chebil et autres; à l'Ouest, héritiers Abdelha- mid Chebil.

4° La même portion de 6 pieds d'oli- viers sis au même lieu, limités de tous les côtés par les héritiers Hadj Smaïl.

Mise à prix : 200 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude du Mouhami poursuivant.

Prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal.

N° 636.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Extrait du Registre de Commerce et de Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal »

Jugement d'admission en faillite

Salah ben Naceur El Bahri, commer- cant à Enfidaville.

Juge-Commissaire : Morel Richard.

Syndic : Béchir El Aroul.

Cessation des paiements : le 25 décembre 1958.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créancera dans la quinzaine

Cabinet de M. Béchir El Aroul, 4, Pla- ce F. Hached, Sousse.

Faillite : Salah ben Naceur El Bahri, Enfidaville.

Pour extrait :

certifié conforme.

N° 637.

SOCIETE TUNISIENNE DU BATIMENT

« STUBA »

Société à Responsabilité Limités

Capital : 15.000 Dinars

Siège Social : 13, rue Victor Hugo

SPAX (Tunisie)

I. — Suivant acte s.s.p. établi à Sfax le 15 juin 1960, enregistré à Sfax le 23 juin 1960, folio 84, N° 790, le capital de 15.000 dinars a été regroupé en 3.000 paris de 5 dinars chacune.

II. — Suivant acte s.s.p. établi à Sfax le 18 juin 1960, enregistré à Sfax le 23 juin 1960, folio 84, N° 789, Monsieur Jo- seph RAYMOND cède respectivement à Messieurs Gaston PARRUGIA, Laurent RUGGIERI et Antoine RUGGIERI, 272 paris, 214 paris et 214 paris de 5 Di- nars chacune, dans la Société à Responsabilité Limitée « SOCIETE TUNISIEN- NE DU BATIMENT » STUBA « précit- tée.

III. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.

IV. — Deux exemplaires de chacun des deux actes précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 29 juin 1960.

Pour extrait :

N° 638.

Par acte s.s.p. en date du 9 juillet 1960, enregistré à Tunis le 11 juillet 1960, Vol. 713, Case 77, il appert que M. GARAPFA Joseph, demeurant à Tunis, 20, rue Sidi- Sifiane, a vendu à M. Mahmoud ben Said DOGRI, demeurant à Tunis, 28, rue Al-Djazira, le fonds de commerce de Biscuiterie-Pâtisserie-Confiserie qu'il exploite à Tunis, 6 et 8, rue Meharek, avec tous ses éléments corporels et in- corporels.

Cet avis a paru sur le « Petit Matin » le 14 juillet 1960.

Les oppositions sont reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains de Maître Marcel SAMAMA, Avocat, 11, rue d'Alger, Tunis, où les par- ties élisent domicile.

N° 639.

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme au capital de 5.075 Dinars

Siège Social : 5, rue Hédi Chaker - SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SO- CIETE SPAXIENNE MONOPRIX, So- cité anonyme au capital de 5.075 Dinars, divisé en 1.015 actions de 5 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 5, rue Hédi

Chaker, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 5 septembre 1960, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 640.

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 21, rue de Barcelone — BIZERTE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX, Société anonyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 100 actions de 50 Dinars, dont le siège social est à Bizerte, 21, rue de Barcelone, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 septembre 1960, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 641.

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 130 bis, avenue de Paris — TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE, Société anonyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 500 actions de 10 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 130 bis, avenue de Paris, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 septembre 1960, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 642.

SOCIETE DE GRAVURE
ET IMPRIMERIE TUNISIENNES
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 48, rue de Vesoul — TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE DE GRAVURE ET IMPRIMERIE TUNISIENNES, Société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 100 actions de 10 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 48, rue de Vesoul, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 2 septembre 1960, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 643.

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE
DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social : 40, rue d'Isly — TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE, Société anonyme au capital de 500 Dinars, divisé en 500 actions de 1 Dinar, dont le siège social est à Tunis, 40, rue d'Isly, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 septembre 1960, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 644.

SOCIETE IMMOBILIERE
MARECHAL VALLEE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social : 40, rue d'Isly — TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE MARECHAL VALLEE, Société anonyme au capital de 500 Dinars, divisé en 100 actions de 5 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 40, rue d'Isly, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 septembre 1960, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 645.

SOCIETE IMMOBILIERE
SCIPION L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social : 40, rue d'Isly — TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE SCIPION L'AFRICAIN, Société anonyme au capital de 500 Dinars, divisé en 100 actions de 5 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 40, rue d'Isly, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 septembre 1960, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 646.

SOCIETE IMMOBILIERE
LAFAYETTE
Société Anonyme
au capital de 1.500 Dinars
Siège Social : 40, rue d'Isly — TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE, Société anonyme au capital de 1.500 Dinars, divisé en 300 actions de 5 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 40, rue d'Isly, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 septembre 1960, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Renouvellement des Commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 647.

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE
DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 5, rue Hédi Chaker — SPAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE DE LA RUE PHILIPPE THOMAS, Société

anonyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 1.000 actions de 5 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 5, rue Hédi Chaker, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 5 septembre 1960, à 18 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 648.

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE
DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
5, rue Hédi Chaker — SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE, Société anonyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 1.000 actions de 5 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 5, rue Hédi Chaker, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, pour le 5 septembre 1960, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 649.

SOCIETE IMMOBILIERE
L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Immeuble « L'Africain »
Rue Henri Boucher — SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE L'AFRICAIN, Société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 5 septembre 1960, à 16 heures, au siège social, Immeuble l'Africain, rue Henri Boucher, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 650.

SOCIETE IMMOBILIERE
LE TUNISIEN
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Immeuble « Le Tunisien »
Rue Henri Boucher — SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE LE TUNISIEN, Société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars, dont le siège social est à Sfax, Immeuble « Le Tunisien », rue Henri Boucher, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 5 septembre 1960, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 651.

SOCIETE IMMOBILIERE LA RIEUSE
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Boulevard de Picqueville — SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE LA RIEUSE, Société anonyme au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars, dont le siège social est à Sfax, Boulevard de Picqueville, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 5 septembre 1960, à 18 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 652.

SOCIETE MONOPRIX
MENZEL-BOURGUISA
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 37, avenue de France
MENZEL-BOURGUISA

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE MONOPRIX MENZEL-BOURGUISA, Société anonyme au capital de 5.000 Dinars, divisé en 500 actions de 10 Dinars, dont le siège social est à Menzel-Bourguiba, 37, avenue de France, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, le 6 septembre 1960, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 653.

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX
Société Anonyme
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du 12 Avril 1943 — SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX, Société anonyme au capital de 2.000 Dinars, divisé en 100 actions de 20 Dinars, dont le siège social est à Sousse, avenue du 12 Avril 1943, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 7 septembre 1960, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 654.

SOCIETE SOUSSIENNE
IMMOBILIERE
Société Anonyme
au capital de 6.100 Dinars
Siège Social :
Avenue du 12 Avril 1943 — SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE, Société anonyme au capital de 6.100 Dinars, divisé en 6.100 actions de 1 Dinar, dont le siège social est à Sousse, avenue du 12 Avril 1943, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, pour le 7 septembre 1960, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 655.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 31.382; tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître GUEYDAN, Avocat, 19, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 656.

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juin 1960, enregistré à Tunis A.C. 1er Bureau le 30 juin 1960, Vol. 712, Série I, Case 498, de la Société Anonyme « Ets CHOURAKI », au capital de 12.750 Dinars, siège social à Tunis, 51, avenue de Carthage, il résulte que :

1° Les 12.750 actions sociales de 1 Dinar l'une, composant le capital de 12.750 Dinars, ont été regroupées en DEUX MILLE CINQ CENT CINQUANTE ACTIONS (2.550 a.) de CINQ DINARS (5 D.) l'une

2° La raison sociale devient : « TUNISIENNE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE, T.I.A. » « CHOURAKI & HENCHIRI »

3° Le nouvel article 34 des Statuts prévoit l'emploi ci-après des bénéfices nets :
— 5 % de réserve légale ;
— 5 % d'intérêts statutaires au montant libéré des actions ;
— le surplus, selon la décision des actionnaires ; en cas de distribution :
— 10 % au Conseil d'Administration ;
— le surplus aux actionnaires.

4° L'ensemble des clauses statutaires a été mis en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er juillet 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 657.

SOCIETE MARITIME TUNISIENNE

PIQUET & C°

S. M. T. P.

Société Anonyme

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social à Tunis :

5, avenue Gaston Doumergue

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE MARITIME TUNISIENNE PIQUET & C° », au capital de 2.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi trente juillet 1960, à 11 heures, audit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1959 ;
2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1959 ; affectation des résultats ;
3° Quitus et autorisations aux Administrateurs (art. 78 du Code de Commerce) ;
4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 658.

Etude de Maître M. MAKNI, Avocat à la Cour, 5, rue Habib-Thameur - SFAX

CONSTITUTION DE S.A.B.I.

D'un acte s.s.p. en date à Sfax du 23 juin 1960, enregistré en la dite ville en date du 30 juin 1960, sous le N° 920, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 2 juillet 1960, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Traitation des olives, l'extraction, la production et le raffinage des huiles d'olives, de grignons et de tous les corps gras, la création et l'exploitation d'usines à huiles, raffineries et toutes industries dérivées et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou financières, se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.

Raison sociale : « LA SOCIETE INDUSTRIELLE OLÉICOLE SFAXIENNE » (S.I.O.S.)

Siège social : avenue de l'Algérie, Sfax.

Durée : Vingt ans à compter du 23 juin 1960.

Capital social : CENT VINGT MILLE DINARS, divisés en 1.200 parts de cent dinars chacune, apportés en totalité par les associés.

Gérance : Monsieur Mohsen FOURA-TI, pour une durée de trois ans, avec tous les pouvoirs.

Conseil de Surveillance : Composé de six membres qui sont : MM. Ali ben AVED, Ahmed KELLEL, Mohamed dit Hédi ben Ali ELLOUMI, Raymond AZ-RIA, Ali MOATHI et Salé SABAH, nommés pour trois ans.

M. MAKNI.

N° 659.

SOCIETE NATIONALE

D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme

au capital de 250.000 Dinars

1, avenue du Docteur Habib Thameur

TUNIS

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la S.N.I., tenue le 8 juillet 1960, à 10 h. 30, au siège de la Banque Centrale de Tunisie.

A la suite de la démission présentée par Monsieur Perjani BEL HADJ AMMAR, le Conseil décide, à l'unanimité des membres, de nommer Monsieur Mansour MOALLA, comme Président-Directeur Général de la Société Nationale d'Investissement et de lui déléguer tous pouvoirs susceptibles de lui permettre d'assumer ces fonctions.

Pour copie certifiée conforme :

Le Président-Directeur Général

de la S.N.I.

N° 660.

S.A.B.I. DOMAINE DE BELGICA

Capital : 40.000 Dinars

15, avenue Ferhat Hached — SFAX

D'une délibération de l'Assemblée Générale des associés, tenue le 26 juin 1960, à Anvers (Belgique), il appert notamment que les associés ont :

1° Donné au gérant, M. E. de BERTHIER, tous pouvoirs à l'effet de régulariser toutes cessions antérieures à titre de partages de mégliars et de ventes se rapportant aux parcelles restant former les titres fonciers N° 11.585/348.625 et 46.042, lesdites parcelles figurant à l'état annexé à ladite délibération du 10 juin 1960 ;

2° Prononcé la dissolution, par anticipation, de la Société à dater du 30 juin 1960, avec mention que le mandat, objet de la résolution qui précède, continuera de subsister jusqu'à son exécution totale, et décidé la répartition entre les associés, au prorata de leurs droits respectifs, du montant de l'actif net social ;

3° Constaté que, du fait des attributions faites par la résolution qui précède, la Société dissoute se trouve entièrement liquidée, les frais et droits résultant de cette liquidation devant être supportés par les associés et retenus au prorata de leurs droits.

Ladite délibération a été déposée le 14 juillet 1960, au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax.

Sfax, le 15 juillet 1960.

Le Gérant :

E. DE BEETHIER.

N° 661.

TRANSFORMATION

DE SOCIETE ANONYME

EN SOCIETE CIVILE

D'un procès-verbal dont deux copies certifiées conformes, enregistrées à Bizerte le 9 juillet 1960, folio 31, case 180, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12 juillet 1960, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIÈRE NORD-AFRICAINE, Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars, dont le siège social est à Bizerte, 2, rue de Constantinople, réunie au dit siège à Bizerte, le 7 juillet 1960, s. à l'unanimité, décidé de modifier la forme de la Société et de modifier les statuts, desquelles modifications il résulte :

— que par application de l'article 101 du Code de Commerce tunisien et de l'article 42 de ses statuts, la SOCIETE ANONYME IMMOBILIÈRE NORD-AFRICAINE est transformée en Société Civile, à compter du 8 juillet 1960 et prend la dénomination de : SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE NORD-AFRICAINE.

Cette transformation n'entraîne pas la création d'un être moral nouveau.

Objet : Toutes affaires immobilières, locations, gérance de terrains, de propriétés, d'immeubles, etc., la Société s'interdisant toutes opérations commerciales généralement quelconques.

Siège Social : à Bizerte, 2, rue de Constantinople.

Durée : 4 mars 2031, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu par les statuts.

Capital : 25.000 Dinars divisé en 2.500 parts d'intérêts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Guy OSSUDE et André BOUTEILLER, sont nommés Gérants pour toute la durée de la Société, avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

La rémunération annuelle des gérants est fixée à 600 Dinars, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 662.

TRANSFORMATION DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE CIVILE

D'un procès-verbal dont deux copies certifiées conformes, enregistrées à Bizerte le 9 juillet 1960, folio 31, case 179, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12 juillet 1960, il apport que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIÈRE DE L'AFRIQUE DU NORD, Société Anonyme au capital de 16.000 Dinars, dont le Siège Social est à Bizerte, 2, rue de Constantinople, réunie au dit Siège à Bizerte le 7 juillet 1960, a, à l'unanimité, décidé de modifier la forme de la Société et de modifier les statuts, desquels modifications il résulte :

— que par application de l'article 101 du Code de Commerce Tunisien et de l'article 44 de ses statuts, la SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIÈRE DE L'AFRIQUE DU NORD, est transformée en Société Civile à compter du 8 juillet 1960, et conserve la dénomination de : SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIÈRE DE L'AFRIQUE DU NORD.

Cette transformation n'entraîne pas la création d'un être moral nouveau.

Objet : Toutes affaires immobilières, locations, gérance de terrains, de propriétés, d'immeubles, etc., la Société s'interdisant toutes opérations commerciales généralement quelconques.

Siège Social : à Bizerte, 2, rue de Constantinople.

Durée : 9 janvier 2034, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu par les statuts.

Capital : 16.000 Dinars divisés en 2.000 parts d'intérêts de 8 Dinars chacune, entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Guy OSSUDE et André BOUTEILLER sont nommés Gérants pour toute la durée de la Société, avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

La rémunération annuelle des gérants est fixée à 600 Dinars jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 663.

TRANSFORMATION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE CIVILE

D'un procès-verbal dont deux copies certifiées conformes, enregistrées à Bizerte, le 9 juillet 1960, folio 31, case 178, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12 juillet 1960, il apport que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SOCIETE IMMOBILIERE NORD-AFRICAINE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9.000 Dinars, dont le siège social est à Bizerte, 2, rue de Constantinople, réunie au dit siège à Bizerte, le 7 juillet 1960, a, à l'unanimité, décidé de modifier la forme de la Société et de modifier les statuts, desquels modifications il résulte :

— que par application de l'article 106 du Code de Commerce Tunisien et de l'article 20 de ses statuts, la SOCIETE IMMOBILIERE NORD-AFRICAINE est

transformée en Société Civile à compter du 8 juillet 1960, et conserve la dénomination de : SOCIETE IMMOBILIERE NORD-AFRICAINE.

Cette transformation n'entraîne pas la création d'un être moral nouveau.

Objet : Toutes affaires immobilières, locations, gérance de terrains, de propriétés, d'immeubles, etc., la Société s'interdisant toutes opérations commerciales généralement quelconques.

Siège Social : à Bizerte, 2, rue de Constantinople.

Durée : 37 juillet 1964, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu par les statuts.

Capital : 9.000 Dinars divisés en 600 parts d'intérêts de 15 Dinars chacune, entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Guy OSSUDE et André BOUTEILLER sont nommés Gérants pour toute la durée de la Société, avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

La rémunération annuelle des gérants est fixée à 600 Dinars, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 664.

Code Valeur

202.170

RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

COMITE DE GESTION

1, avenue Habib Bourguiba, à Tunis

Amortissement au 1er août 1960

des obligations à 1/2 % 1953 de 100 NF de la

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C. T. E. T.)

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455 DTU

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba, à Tunis

R.C. : Tunis 149.

LISTE NUMERIQUE

1° des séries comprenant les 2.885 obligations sorties au tirage du 1er juillet 1960, remboursables à 100 NF, représentant, avec le montant des obligations rachetées en Bourse, la totalité de l'annuité prévue au tableau d'amortissement.

2° des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles figurent des titres non présentés au remboursement.

Années de Rembt

N° 665.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 100.000 Dinars

Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 20 avril 1960, les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide que le capital de la SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE, qui est actuellement de CENT MILLE DINARS (D. 100.000), sera augmenté de DEUX CENT MILLE DINARS (D. 200.000) par la création d'actions de dix Dinars chacune, et que par suite, le capital sera porté à TROIS CENT MILLE DINARS (300.000 D.).

Sur ces 20.000 actions, 5.500 entièrement libérées, seront attribuées à l'État Tunisien, en représentation de l'apport en nature de l'Hôtel Mabrouk Palace, à Sfax, par lui consenti, suivant acte dont elle reconnaît avoir pris connaissance, apport qu'elle accepte provisoirement, sous réserve de sa vérification et de son approbation définitive, conformément à la loi. Ces actions seront numérotées de 10.651 à 16.150.

Par ailleurs, 650 autres actions, entièrement libérées, seront attribuées à Monsieur Barmouda HORCHANI, en représentation de l'apport en nature du Grand Hôtel de l'Oasis, à Tozeur, par lui consenti, suivant acte dont elle reconnaît avoir pris connaissance, apport qu'elle accepte provisoirement, sous réserve de sa vérification et de son approbation définitive, conformément à la loi.

Ces actions seront numérotées de 10.601 à 16.650.

Les 13.850 actions de surplus seront à souscrire et à libérer en numéraire et seront numérotées de 16.151 à 30.000.

Le montant en sera payable intégralement à la souscription, soit : DINARS 10 par action.

Les 20.000 actions nouvelles porteront les numéros de 10.001 à 30.000.

Les dites actions, obligatoirement nominatives, seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux actions anciennes à partir du 21 mai 1950.

Conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts, les propriétaires des actions représentant le capital social actuel auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription, à titre irréductible, à raison de deux actions nouvelles pour une ancienne, et s'il y a lieu, à titre réductible, des 13.850 actions de numéraire nouvelles.

Le droit préférentiel de souscription devra être excré par ses bénéficiaires, dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la date fixée dans l'avis qui devra être préalablement inséré dans la notice à faire paraître au « Journal Officiel de la République Tunisienne », en application des lois en vigueur.

Dans le cas où l'émission des 13.850 actions nouvelles de numéraire ne serait pas entièrement couverte, le Conseil d'Administration est autorisé à réduire l'augmentation de capital au montant des sommes recueillies à l'expiration du délai de souscription, qui est fixé à six mois. Toutefois, tous pouvoirs sont dé

légues au Conseil d'Administration, à l'effet de décider des prorogations éventuelles dudit délai de souscription.

Tous pouvoirs sont également donnés au Conseil d'Administration, pour prendre toutes dispositions qu'il jugera opportunes pour la réalisation de l'augmentation de capital, déterminer toutes conditions et modalités complémentaires de l'émission, rédiger et publier toutes notices, avis, insertions, prospectus, etc., intéressant cette augmentation de capital, procéder à toutes publicités, fixer la date d'ouverture et celle de la clôture de la souscription, recueillir la souscription des actions nouvelles, recevoir les versements sur ces actions, faire, soit lui-même, soit par un ou plusieurs de ses membres délégués à cet effet, la déclaration de souscription et de versement, apporter aux statuts toutes modifications afférentes à l'augmentation de capital, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, remplir toutes formalités, substituer et, généralement, faire le nécessaire en vue de parvenir à la réalisation et à la régularisation de l'augmentation de capital.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale nomme Monsieur Ali ZOUAOUT, Commissaire, pour faire un rapport à une Assemblée Générale ultérieure, sur la valeur des apports précités et sur les attributions et avantages qui en sont la représentation.

TROISIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts et publications, et accomplir toutes formalités légales que besoin sera.

Le Conseil d'Administration.

N° 666.

Il appert d'une délibération en date du 30 juin 1960 dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 7 juillet 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne des Etablissements BROSSETTE, Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 18, avenue de Madrid, a décidé le regroupement des actions de la Société, le capital étant désormais divisé en 6.000 actions de dix Dinars chacune, et modifié en conséquence l'article 6 des statuts.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 667.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au journal « Al Amal » et « La Presse » le 16 juillet 1960

Jugement déclaratif de faillite

En date du 9 juillet 1960.

Metzoudi Joseph, 1, avenue Garros, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Allani.

Syndic : M. Dhacui.

C.P. : 24 mai 1960.

Avis du dépôt de l'état des créances

En date du 13 juillet 1960.

Faillite : Alfred Pollina.

Syndics : M.M. Mariani et Lakhdar.

Avis aux créanciers

d'avoir à produire leurs titres de créances

avec bardeaux indicatifs

dans la quinzaine

Cabinet de MM. Mariani et Lakhdar, 38, rue d'Espagne, Tunis.

Faillite : Société Tunisienne du Froid, Muvkpha Ghazel et Guy Xuereb.

N° 668.

AVIS DE VENTE

Louanges à Dieu.

Le 23 juin 1960.

Le mandant : Béchir ben Mohamed ben Ali EZZIKOURI, commerçant à Degache, Gouvernorat de Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître ESSEHILI BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

Partie adverse : Mokhtar ben Abdelaziz ben El Adjemi EDDEGACHI, demeurant à Degache, Gouvernorat de Gafsa.

L'avocat chargé de la vente : Maître ESSEHILI BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

En vertu du jugement rendu en premier ressort par la Justice Cantonale de Tureur, le 8 mars 1960, sous le N° 1.876, au profit du mandant susnommé, condamnant la partie adverse au paiement de la somme de 165 (cent soixante-cinq) Dinars et aux dépens et aux termes de la signification qui lui a été faite par l'intermédiaire de l'huisnier de Toureur, M. El Houssine BEN KHALIFA, en date du 8 avril 1960 et de la saisie exécutoire, pratiquée le 16 juin 1960, par les soins de M. Belgacem CHAIB, huissier-notaire à Gafsa, sur l'immeuble ci-après désigné, vu que le débiteur ne possède pas de bien meubles en vue de payer la dette :

1° La totalité du quart (1/4) Est déterminé par le partage du jardin « MAJANA », sis casis du Zourgane, complanté en oliviers et dattiers, limité : au Sud, par Hassel El Jamaâ sur une partie, sur l'autre partie, par un chemin : à l'Est également ; au Nord, par Djennet El Jouria, appartenant aux héritiers d'El Hadj Othman MIRA ; à l'Ouest, par sa partie complémentaire, appartenant à Mohamed Etrahar MIRA et consorts sur une partie, sur le reste, par sa partie complémentaire appartenant à AMEUR. Il fait partie de ce qui précède de la palmeraie sise en bordure de Saniet El Hessa qui commence du quart sus-indiqué et se termine au Djennet Essabi appartenant à Sadok Ben ESSEHILI ;

2° L'eau destinée à l'irrigation de ce qui précède qui y coule à des tours connus.

L'avocat surnommé met en vente l'immeuble saisi, le mardi 13 septembre 1960, à 9 heures du matin dans la salle du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Mise à prix : DEUX CENTS DINARS.

Tous les frais d'instance et de poursuites sont à la charge de l'acquéreur et payables immédiatement avec le prix d'achat. Le cahier des charges est déposé en l'étude de l'avocat précité et au Greffe du dit Tribunal, à la disposition des offrants. L'acheteur est tenu de présenter une autorisation du Gouverneur de Gafsa.

Fait le 23 juin 1960.

Signé : ESSEHILI.

N° 669.

SOCIETE NOUVELLE

DU SAHEL TUNISIEN

S.A.R.L. au capital de 40.000 Dinars

Siège Social à Sousse, rue de Monastir

Suivant décision collective en date à Tunis du 13 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C. 1, le 16 juillet 1960, Vol. 712 ter, Case 842, les sociétés acceptent la démission de M. Brahim SLAMA de ses fonctions de gérant et désignant MM. Mohamed BEN MOSBAH et Abdelkader BEN SALAH comme gérants, pour un délai de 1 mois commençant le 14 juillet et finissant le 14 août 1960, avec pouvoirs de signer, conjointement, tous actes de gestion, pouvant engager la Société.

2 exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Tribunal de 1re Instance de Sousse, le lundi 10 juillet 1960.

Les Gérants.

N° 670.

(Exécution de l'article 231

du Code de Commerce)

Par acte s.a.p. en date du 11 mai 1960, enregistré au Kef le 8 juillet 1960, F° 49, C. 249, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Tiales, a donné en location à Monsieur Ameur ABID, demeurant au Sers, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis au Sers, pour une durée de trois mois renouvelable, à compter du 11 mai 1960, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer, à tout moment, cette location, sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Ameur ABID, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 16 juillet 1960.

N° 671.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme MINOTERIE ET SEMOULERIE DE L'AVENUE SADOK BEY, au capital de 25.381 Dinars, dont le siège est à Tunis, 80, rue Larbi Zarrouk, sont convoqués pour le vendredi 12 août 1960, à seize heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet d'entendre le rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales, ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes et de délibérer sur les objets suivants :