Une cabine téléphonique publique a été créée à Ouled M'Nasser, rattachée électriquement à Bir-El-Raffey, et faisant partie du centre de groupement de Sidi Bouzid.
Une cabine téléphonique publique a été créée à Khedairia, rattachée électriquement à Tabarka, et faisant partie de son centre de groupement.
Une cabine téléphonique publique a été créée à Ouled Gacem, rattachée électriquement à Djebel Ahled, et faisant partie du centre de groupement de Béja.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'Etat à l'Information se propose de recruter, à titre temporaire et révocable, deux agents de la catégorie « D » (Dactylographie).
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité tunisienne ;
- âgés de 18 ans au moins et 30 ans au plus ;
- titulaire du diplôme de dactylographie de 25 à 40 mots à la minute.
Les demandes doivent parvenir au Secrétariat d'Etat à l'Information, dans un délai de quinze jours, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 11(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Békalta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ben Gardane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de Ben Gardane a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé le 8 juin 1960, entre en vigueur dès sa signature et sera valable pendant une période d'un an, à compter du 1er juin 1960.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'exportation au Danemark et les produits danois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance du Danemark, bénéficient à leur importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'Avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'Avis du 22 décembre 1959.
page 12Les principaux produits danois bénéficient de la libération des échanges, à leur importation en Tunisie, sont :
- Pommes de terre de semence;
- Huiles végétales et animales, pour autant que libérées;
- Produits pharmaceutiques, pour autant que libérés, notamment insuline et hormones;
- Appareils centrifuges;
- Ficelles et cordages;
- Moteurs diesel et pièces détachées;
- Matériel pour l'industrie alimentaire;
- Forémenues et clarificateurs de lait;
- Matériel pour chaussures;
- Machines de bureau;
- Matériel pour la fabrication du chunet et pièces détachées;
- Matériel mécanique et électrique divers et pièces détachées;
- Piles sèches;
- Fils et câbles en cuivre.
Les produits originaires et en provenance de Tunisie, bénéficient, à leur importation au Danemark, du régime de libération applicable aux membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les produits tunisiens qui peuvent être importés au Danemark, sans limitation contingentaire, sont :
- Poissons frais et congelés, pour autant que libérés;
- Farines de poissons;
- Boyaux salés;
- Dattes;
- Agrumes (oranges, clémentines, citrons, etc.);
- Légumes secs;
- Amandes sèches;
- Fruits séchés (figues, abricots, raisins, etc.);
- Huile d'olive;
- Orge, sans et autres céréales, pour autant que libérés;
- Conserves de fruits (abricots, pêches, oranges, etc.);
- Eponges naturelles et lavées;
- Conserves de poissons (notamment sardines, maquereaux, thon);
- Peaux brutes et tannées d'ovins et de caprins;
- Poils de chèvres;
- Laines lavées;
- Cigarettes;
- Huiles essentielles;
- Liège brut et déchets de liège;
- Sel marin;
- Phosphates bruts et broyés (hyperphosphates);
- Superphosphates;
- Ciment;
- Minerals de fer, plomb, zinc;
- Articles en plastique, à l'exception des plaques pour le parquet;
- Articles en verre (bouteilles et gobeletterie, etc.), pour autant que libérés;
- Poterie et articles en céramique;
- Tapis et couvertures.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance du Danemark, et notamment :
- Beurre;
- Lait en poudre;
- Lait condensé;
- Fremages,
bénéficient des dispositions des Avis aux importateurs du 15-19 janvier 1960 et du 11-15 mars 1960, portant ouverture de contingents globaux à l'importation de toutes zones.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial du 1er juin 1960 :
A. — Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance du Danemark
| Valeur F.O.B. (en couronnes danoises) | |
|---|---|
| Filets de poissons congelés | P.M. |
| Mortes salées, séchées ou fumées | P.M. |
| M.R. | 300.000 |
| Graines de semence, y compris graines de betteraves à sucre | S.B. |
| Conserves de viande et charcuterie | P.M. |
| Bière de luxe | 200.000 |
| Produits pharmaceutiques, pour autant que non libérés | S.B. |
| Laines de rasoir | 40.000 |
| Groupes compresseurs et autre matériel frigorifique | 200.000 |
| Appareils pour la vente automatique au détail | P.M. |
| Appareils électriques à usage domestique | 30.000 |
| Appareils radio et magnétophones | 30.000 |
| Bateaux de pêche et navires | P.M. |
| Divers, y compris « Foire » | 1.800.000 |
B. — Pour l'importation au Danemark de produits originaires et en provenance de Tunisie
| Valeur F.O.B. (en couronnes danoises) | |
|---|---|
| Vins supérieurs, vins ordinaires et mis-felles | 600.000 |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Danemark, s'effectuent conformément aux dispositions des Avis de changes N° 682 et 683 parus au J.O.R.T. du 15-18 décembre 1959 et des textes subséquents.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège signé le 9 juin 1960 entre en vigueur dès sa signature et sera valable pendant une période d'un an à compter du 1er avril 1960.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
1. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
page 13Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Norvège, sans limitation contingents, sont :
Poissons et farines de poissons. Éponges brutes et lavées. Boyaux salés. Citrons, Abricots séchés. Céréales y compris orge, sons et remoulages. Conserves de poissons. Huile d'olive. Dattes. Vins et liqueurs. Huiles essentielles. Alfa. Peaux brutes et tannées. Laines lavées. Cigarettes. Ciment. Minerais de fer, plomb, zinc. Lièges et déchets de lièges. Chaussures. Articles en aluminium à usage domestique. Accumulateurs et batteries. Couvertures.
Les principaux produits norvégiens bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Bois en grumes et écorces. Papier, Moteurs marins. Fils de fibranne. Machines pour l'industrie de conserves et d'emballage en fer blanc.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-norvégien du 1er avril 1960 :
A) pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie :
| Oranges, mandarines et clémentines | 500.000 Couron |
|---|---|
| Phosphates bruts, hyperphosphates, super-phosphates | 2.000.000 |
| Conserves de fruits et légumes | 600.000 |
| Articles en plastique ouvragé | P.M. |
| Articles de l'artisanat y compris tapis | 200.000 Couron |
| Ouvrages en liège | P.M. |
| Divers général | 500.000 |
B) pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de Norvège :
| Harengs fumés | 50.000 Couron |
|---|---|
| Thon frais et congelé | 200.000 |
| Graisses alimentaires | 150 Tonnes |
| Bière de luxe | 150.000 |
| Sacs en papier | 550.000 |
| Petit matériel électrique y compris appareils récepteurs de T.S.F. mégaphones et hauts parleurs | 100.000 |
| Microcodel | S.B. |
| Godets pour la culture des plantes | S.B. |
| Bateaux de pêche | P.M. |
| Divers général | 500.000 Couron |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités des règlements des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège, s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 682 et 683 parus au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 15-18 décembre 1959 et les textes subséquents.