Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'information et aux Finances et au Commerce,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Domaine Privé), l'immeuble sis 58, rue Courbet à Tunis, d'une superficie au sol de 3 x 60 ca., objet du Titre Foncier mère N° 57.474 et des Titres Fonciers N° 58.919, 58.920, 58.921, 58.922 et 58.923 dont le propriétaire ou présumé tel est M. Cohen Nahum.
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Information et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juillet 1960 (23 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAH! LADGHAM.