Le Secrétaire d'État à la Justice,
Vu le décret du 21 juillet 1938 (26 ajournés 1 1357), portant création de Justices cantonales, à compétence étendue, dépendant des Tribunaux de Première Instance ;
Vu le décret du 3 août 1956 (25 dont bidja 1375), portant création d'une Justice cantonale à Tébourba ;
Vu le décret N° 60-245 du 12 juillet 1960 (17 moharem 1380), portant suppression de la Justice Cantonale de Tébourba.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le juge cantonal de Tunis-Banlieue tient une audience foraine à Tébourba, le premier vendredi de chaque mois.
ART. 2. — Le présent arrêté sera mis à exécution à compter du 1er septembre 1960.
Tunis, le 21 juillet 1960.
Le Secrétaire d'État à la Justice.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHİ LADGHAM.