Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis ;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 rânahane 1376), portant La Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 3 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 27 mai 1959 ;
Vu le certificat du 3 février 1960 mentionnant que l'affichage des plans parcellaires, effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Son expropriéés, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur les plans ci-joints, nécessaires à la voirie communale, dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° Parcelle de 16 m², située 5, rue Zerik, appartenant à Monsieur Mohamed ben Hamouda ben Chamam El Metouri, y demeurant ;
2° Parcelle de 8 m², située rue du Rhône, appartenant à M. Ali ben Mohamed ben Azzor Testouri, et à son épouse, Mme Mougia bent El Hadj Tabar, demeurant à Tunis, rue El Khaloua, impasse Rhouma El Kabal, N° 37 ;
3° Parcelle de 16 m², 80, située rue des Tourteaux, appartenant à M. Ramida ben Taïeb ben Youssef, y demeurant ;
4° Parcelle de 23 m², 20, située angle rues de la Petite Porte et En-Nefafta, appartenant à M. M'Hamed ben Ali ben Hadj Brahim Hadjert, demeurant à Tunis, 5, impasse des Étoiles ;
5° Parcelle de 11 m², 20, située angle rues Basse Sidi-Belkassen et Haute Sidi-Belkassen, appartenant à Mme Zina bent Mohamed ben Ahmed, y demeurant ;
6° Parcelle de 27 m², 60, située angle rue El-Troudi et impasse El Foudhil, appartenant à M. Mouldi ben Amara ben Mougou, y demeurant ;
ART. 2. — Son également expropriéés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1960 (24 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne.
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHİ LADGHAM.