Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 octobre 1959 (23 doul bidja 1369), réorganisant le corps des médecins de la Santé Publique en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Éducation Nationale et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Décretons :
ANTICLE PREMIER. — Le traitement du trachome est rendu obligatoire dans tous les établissements d'enseignement.
ART. 2. — Le traitement a lieu par les soins des agents du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, ou des médecins choisis librement par les parents.
ART. 3. — Tout élève qui n'aura pas été soumis à ce traitement, sera exclu de l'établissement d'enseignement, jusqu'à ce qu'il soit reconnu non contagieux.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Éducation Nationale, à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1960 (26 moharem 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
page 8SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, situés dans le premier secteur du périmètre communal, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1960, commencement, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le deuxième secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1960-1962, commencez, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de La Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1958-1962, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi-Ali-Ben-Nasr'allah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Haffour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.e.c. N° 1.655
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 février 1960, M. Habib ben Hassan ben Sassi Allouilou, demeurant à Sfax, route de Tunis, Km. 4, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sakiet-Ezzit (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de poudre de piments rouges.
page 9Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 1.962
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 juin 1960, M. Noureddine Bouzguenda, demeurant à Sfax, Boulevard Fallières, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté M. N° 668 du 15 novembre 1940, en vue d'exploiter à Sfax, Route de Grenada, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique (transformation), conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle de récolte de céréales (année 1960)
Application de l'arrêté du 11 janvier 1939 (23 douzaka 1357), modifié par l'arrêté du 24 mai 1935 (2 chaoual 1374).
Avant le 10 septembre 1960, tout propriétaire, fermier ou métayer, récoltant du blé tendre ou dur, ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.
Les propriétaires non exploitants, recevant des céréales en nature, par voie de métavage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.
Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes, inscrits, ne sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs que sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent, obligatoirement, inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration; les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.
Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix, en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra, obligatoirement, être présentée à la Banque Agricole ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.
Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement, lors du passage des commissions instituées à cet effet, devront se présenter, lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1960, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.
page 10996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Juillet 1960
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat près la Cour d'Appel de Sfax, Avenue Hédi Chaker, à Sfax.
AVIS D'ADJUDICATION
En vertu d'une saisie immobilière et à la demande des créanciers Ahmed et Ali, fils de Mahmoud ben Mohamed Khalf, rue des Notaires, à Sfax, contre la débitrice Fattouma bent Ali El Mezghenni, demeurant Route de Gremda, Km. 4, à Sfax.
Il sera procédé le 17 septembre 1960, à 9 h. du matin, à la salle des criées du Tribunal de 1er Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de la totalité du lot ouest complanté d'arbres fruitiers, d'une superficie de six marjaàs environ, avec la construction y afférente qui consiste en un borj ouest, de deux borjs contigus renfermant deux chambres au rez-de-chaussée et deux chambres au 1er étage, une cour renfermant deux pièces et une pièce de veillées, une écurie, un W.C., sis sur la route de Gremda, Km. 4, à Sfax, Merkez Bidi Abbès, limité par, au Sud, le lot des demandeurs, au Nord, senka et Mohamed El Karraï et à l'Ouest El Pendri, sur la mise à prix de six cents Dinars (600 D.), frais en sus.
L'adjudicataire est tenu de produire une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou en l'Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat, avenue Hédi Chaker, à Sfax.
L'avocat-poursuivant :
Mohamed MARZOUK.
N° 578.
Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat près la Cour d'Appel de Sfax, Avenue Hédi Chaker, à Sfax.
AVIS D'ADJUDICATION
En vertu d'une saisie immobilière et à la demande des créancières Santa, Fadlila et Assia, filles de Ali ben Hadj Mohamed Trik, demeurant à Sfax, Route de Gremda, Km. 4.
Contre les débiteurs, les héritiers de Mohamed ben Hassen ben Hadj Salah El Maraoui, savoir ses enfants Brahim, Salah, Zair et Taïeb, demeurant à Tuualbaâ, Cheikhat de Dhraâ ben Zied, Délégation de Djebeniana.
Il sera procédé le 17 septembre 1960, à 9 h. du matin, à la salle des criées du Tribunal de 1er Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de :
1° La totalité de la main-d'œuvre d'une parcelle complantée de 22 pieds d'oliviers, sise à Tuualbaâ, Cheikhat de Dhraâ ben Zied, Route de Mahdia, Km. 22, limitée : au Sud et à l'Est, par les demanderesses susnommées, au Nord, par Abdellatif El Kallel et à l'Ouest, par les demanderesses, détenue en megharsa par El Badrani.
2° La totalité de la main-d'œuvre de la parcelle renfermant 40 pieds d'oliviers, sise au même endroit, limitée : au Sud et à l'Ouest, par les demanderesses susnommées; à l'Est, par une route et au Nord, par Abdellatif El Kallel.
Sur les mises à prix de vingt-cinq Dinars pour le 1er lot et cinquante Dinars pour le second lot.
Les frais sont à la charge de l'acquéreur qui devra être muni d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou en l'Etude de Maître Mohamed MARZOUK, Avocat, avenue Hédi Chaker, à Sfax.
L'avocat-poursuivant :
Mohamed MARZOUK.
N° 579.