AVIS n° 129/1

M.M. Abdelhak Yahia et Hassen ben Rahal, le 1er mokadem de la fondation habous de Sidi Yahia, élisant domicile grand souk des Chéchias n° 13, à Tunis le 2° mokadem de la fondation habous des Chérifs, élisant domicile rue Abba n° 7, à Tunis, portent à la connaissance du Public que parmi les immeubles constituant les dits habous dont ils sont mokadems, se trouve la totalité de la parcelle de terre comprenant quelques pieds d'oliviers, connue sous le nom de « Ounk Sidi Abid-Allah », située dans la forêt de Djaffar, Cheikhat de l'Ariana, d'une superficie dépassant six hectares et ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie : un terrain appartenant aux Consorts Mestiri, sur une autre partie : la fondation habous d'El-M'Ghara et de la mosquée d'Abi-M'hamed, et sur le reste : la fondation habous de Djaffar Kahia; à l'Est : la voie publique connue sous le nom de route de Djaffar; au Nord : le Titre Foncier n°89.423 appartenant aux Consorts Ennemsi; à l'Ouest : sur une partie : le habous de Ghrara, sur une autre partie : le habous d'El Boujadi, et sur le reste : le habous de Djaffar Kahia.

Que le titre habous de la dite parcelle a été égaré.

Qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété établissant le caractère habous de cette parcelle.

Qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet devra la formuler devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis.

Fait le …………et le 6 novembre 1959.

N° 783.

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, mouhami, avenue d'Alexandrie, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 1er octobre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante par la voie de l'Assistance Judiciaire : Mahbouba bent Mohamed Saidane, demeurant à Monastir.

Partie saisie : Sadok ben Kacem Kricha, demeurant à Monastir.

Immeuble à vendre : les deux cinquièmes indivis d'une « douira », sise à Monastir, rue Trabelsia.

Limitée : Au Sud : Néji El Hani; à l'Est : rue Trabelsia, où elle ouvre; au Nord : Ali Kricha, et à l'Ouest : la muraille de la ville.

Mise à prix : Cinquante dinars (50), frais en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'avocat poursuivant : Larbi GHOMRASNI.

N° 804.

Cabinet de M. Mohamed BEN HAFSIA, avocat à Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques
sur licitation et après surenchères

Poursuivant : Cheikh Mohamed Zaïane, demeurant à Bekalta.
Adjudicataire temporaire : le dit Cheikh Mohamed Zaïane.
Surenchérisseur du 1/6° : Hassen ben Bennour Barkallah, à Bekalta.
Immeuble mis en vente : une maison à Hamadet El Bekalta.
Limite, au Sud et à l'Est : par Ahmed ben Saâd, au Nord : Brahim ben Saâd; à l'Ouest : une route.
Mise à prix : 30 dinars 167 millimes.
L'adjudication aura lieu le vendredi 30 septembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Ben Hafsia, mouhami poursuivant, et au Greffe du dit Tribunal.

N° 805.

ASSOCIATION COOPERATIVE
DE CONSTRUCTION
(ETTAHRIR)

Une Association Coopérative de Construction est formée le 30 juillet 1960, entre adhérents.
Cette association a pour dénomination : ASSOCIATION COOPERATIVE
DE CONSTRUCTION « ETTAHRIR ».
Siège : Le Bardo.
Cette association a été agréée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur sous le N° 2.934, en date du 2 août 1960.

Le Président :
MAHJOUB BEN ALI.

N° 806.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 juillet 1960, y enregistré le 28 juillet 1960, vol 713, série I, case 370. MM. MERCIECA Joseph, Emmanuel, François et Carmelo, demeurant, 89, rue Bab El Khadra à Tunis, ont cédés à M. ALI BEN MOHAMED BEN MOUSSA, demeurant à Tunis, 59, rue Halfaouine, le fonds de commerce de four, sis à Tunis, 91, rue Bab El Khadra.
Les créanciers de MM. MERCIECA devront faire opposition sous peine de déchéance et forclusion, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, entre les mains des vendeurs, 89, rue Bab El Khadra.
Le même avis a paru au journal « La Presse » à Tunis, le 10 août 1960.

N° 807.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Faillites et Réglements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce
et de publicité faite
au journal « El Amal » et « La Presse »
en date du 13 août 1960

Avis de dépôt de l'état des créances

En date du 10 août 1960
Faillite : Tahar ben Yahia.
Syndic : M. Dhaoui.

N° 808.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1960, enregistré A.C.I. le 10 août 1960, volume 713 bis, case 440, Monsieur LOMBARDO Jean Joseph, a vendu à Monsieur SARABY Nathan, un fonds de commerce Café-Bar dit « Brasserie El Dorado » à Tunis au 29, avenue du Ghana, publié au « Petit Matin » le 13 août 1960.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente insertion entre les mains de Maître Meyer BELLITY, avocat à la Cour, 12, rue de Russie, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 809.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE
SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 9 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 août 1960, vol. 713 bis, case 431, Monsieur M'HAMED BEN OSMAN, pharmacien, demeurant à Tunis, 4, rue Sidi Dekhil, a vendu à M. ANDRE HASSID, pharmacien, demeurant à l'Ariana, 6, rue du Tramway, le fonds de commerce de pharmacie qu'il exploite à l'Ariana, 9, boulevard de France, à l'enseigne « PHARMACIE NOUVELLE », et ce, sous la condition suspensive du transfert au profit de l'acquéreur par Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, de l'autorisation d'ouvrir et d'exploiter une pharmacie de détail dont le vendeur est titulaire.
Faire les oppositions à peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard qui suivront le présent avis entre les mains de l'acheteur à l'Ariana, 6, rue du Tramway chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.
Cet avis a été publié au journal « La Presse » le 13 août 1960.

Pour extrait :
ANDRE HASSID.

N° 810.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'UN FONDS DE COMMERCE
consistant en un atelier de tisserand
situé à Tunis, 15, rue El Béji

L'adjudication aura lieu le lundi 29 août 1960, à 16 heures, sur les lieux du dit fonds, 15, rue El Béji, par les soins de M. BACH TOBJI, Commissaire Priseur.
Aux poursuites, requête et diligences de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208 rue de la Kasbah à Tunis.
Contre : HASSAN BEN SADOK MAHJOUB, tisserand, demeurant à Tunis, 15, rue El Béji.
Procédure : La vente est poursuivie en vertu d'un jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 14 novembre 1953, signifié et devenu définitif, et d'une ordonnance rendue sur requête par le Président de ladite Chambre en date du 13 août 1960, commettant Maître BACH TOBJI, pour procéder à cette vente et chargeant M. A. ABDENNEBI de la rédaction du cahier des charges.
Mises à prix : 10 dinars, pour les éléments corporels. 10 dinars, pour les éléments incorporels.
Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront préalablement consigné 10 dinars entre les mains du Commissaire Priseur.
Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Cabinet de Maître BACH TOBJI, Commissaire Priseur, rue des Tanneurs, impasse N° 1, à Tunis.

L'avocat poursuivant :
A. ABDENNEBI.

N° 811.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'UN FONDS DE COMMERCE
DE BOULANGERIE

situé à Tunis, 112, rue de la Sebkha

L'adjudication aura lieu le lundi 29 août, à 9 heures du matin, sur les lieux du dit fonds, 112, rue de la Sebkha, à Tunis, par les soins de Maître BACH TOBJI, Commissaire Priseur.
Aux poursuites, requête et diligences de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kasbah à Tunis.
Contre : YOUSSEF BEN HADI MOHAMED BEN MANOUBI, dit AMROUCHE, demeurant à Tunis, 112, rue de la Sebkha.
Procédure : La vente est poursuivie en vertu d'un jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première

Instance de Tunis en date du 10 avril 1954, signifié est devenu définitif, et d'une ordonnance rendue sur requête par Monsieur le Président de ladite Chambre en date du 11 février 1960, commettant M° BACH TOBJI, pour procéder à cette vente et chargeant Maître ABDENNEBI de la rédaction du cahier des charges.

Mises à prix : 50 dinars, pour les éléments corporels. 50 dinars, pour les éléments incorporels.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront consigné 50 dinars entre les mains du Commissaire Priseur.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Cabinet de M° BACH TOBJI, Commissaire Priseur, des Tanneurs, impasse N° 1, à Tunis.

L'avocat poursuivant :

A. ABDENNEBI.

N° 812.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN FONDS DE COMMERCE

consistant en deux salons de coiffure situés à Radès, rue des Abattoirs

L'adjudication aura lieu le mercredi 31 août 1960, à 9 heures du matin, sur les lieux dudit fonds à Radès, rue des Abattoirs, par les soins de M° BACH TOBJI, Commissaire Priseur.

Aux poursuites, requête et diligences de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kasbah, à Tunis.

Contre : MOHAMED BEN ABDEL-KADER DAOUD EL FEHRI, demeurant à Radès, rue des Abattoirs.

Procédure : La vente est poursuivie en vertu d'un jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 12 juillet 1958, signifié et devenu définitif, et d'une ordonnance rendue sur requête par Monsieur le Président de ladite Chambre en date du 11 février 1960, commettant Maître BACH TOBJI, pour procéder à cette vente.

Mises à prix : 10 dinars, pour les éléments corporels. 10 dinars, pour les éléments incorporels.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront préalablement consigné 10 dinars entre les mains du Commissaire Priseur.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Cabinet de M° BACH TOBJI, Commissaire Priseur, des Tanneurs, impasse N° 1, à Tunis.

L'avocat poursuivant :

A. ABDENNEBI.

N° 813.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN FONDS DE COMMERCE

consistant en un atelier de tailleur situé à Tunis,

12 bis, boulevard Farhat Hached

L'adjudication aura lieu le mardi 30 août 1960, à 16 heures, sur les lieux dudit fonds, 12 bis, boulevard Farhat Hached, par les soins de M° BACH TOBJI, Commissaire Priseur.

Aux poursuites, requête et diligences de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kasbah à Tunis.

Contre : ABDERRAZAK BEN MOHAMED BEN BECHIR LAZREG, demeurant à Tunis, 12 bis, boulevard Farhat Hached.

Procédure : La vente est poursuivie en vertu d'un jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 4 juillet 1958, signifié et devenu définitif.

Mises à prix : 40 dinars, pour les éléments corporels. 30 dinars, pour les éléments incorporels.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront préalablement consigné 50 dinars entre les mains du Commissaire Priseur.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Cabinet de M° BACH TOBJI, Commissaire Priseur, des Tanneurs, impasse N° 1, à Tunis.

L'avocat poursuivant :

A. ABDENNEBI.

N° 814.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN FONDS DE COMMERCE

DE BIJOUTERIE

Situé à Tunis, 17, Souk El Bey

L'adjudication aura lieu le mercredi 31 août 1960, à 16 heures, sur les lieux dudit fonds, 17, Souk El Bey à Tunis, par les soins de M° BACH TOBJI, Commissaire Priseur.

Aux poursuites, requête et diligences de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kasbah à Tunis.

Contre : MOHAMED HABIB ANOUNE, demeurant à Tunis, 17, Souk El Bey.

Procédure : La vente est poursuivie en vertu d'un jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 1er décembre 1951, signifié et devenu définitif, et d'une ordonnance rendue sur requête par le Président de ladite Chambre en date du 13 août 1960, commettant Maître BACH TOBJI, pour procéder à cette vente et chargeant M° A. ABDENNEBI de la rédaction du Cahier des Charges.

Mises à prix : 10 dinars, pour les éléments corporels. 10 dinars, pour les éléments incorporels.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront préalablement consigné 10 dinars entre les mains du Commissaire Priseur.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Cabinet de M° BACH TOBJI, Commissaire Priseur, rue des Tanneurs, impasse N° 1 à Tunis.

L'avocat poursuivant :

A. ABDENNEBI.

N° 815.

Suivant acte s.s.p. du 30 juin 1960, enregistré à Tunis A.C.II. le 26 juillet 1960 N° 908, vol. 363 pair, M. Joseph Scemama, demeurant à Tunis, 129, avenue de Paris, a vendu à MM. Mohamed El Mongi ben Milad et à son frère Mohamed Ridha, demeurant, 14, rue des Andalous à Tunis, la moitié indivise du fonds de commerce de casserie de légumineuses, sis à Djebel Djelloud.

Les oppositions seront reçues entre les mains des acquéreurs dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au journal « La Presse » du 11 août 1960.

Pour extrait :

N° 816.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PNEUMATIQUES

ET CAOUTCHOUC MANUFACTURE

Société anonyme

au capital de 40.000 dinars

Siège social : 41, rue de Portugal à Tunis

Monsieur Bernard ZAMMITH, demeurant à Tunis, 51, rue Jean Jaurès, agissant en qualité de mandataire de la Société Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturé Kleber Colombes, Société anonyme au capital de 57.000.000 de NF, dont le siège est à Colombes (Seine), place de Valmy, a établi, en qualité de fondateur, par acte sous seings privés en date à Tunis du 18 juin 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 août 1960, volume 713 bis, case 381, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 18 juin 1960, les statuts d'une Société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturé.

Objet : Achat, vente, importation, fabrication, représentation et réparation de tous articles en caoutchouc manufacture et plastique.

Siège social : 41, rue de Portugal à Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive.

Capital social : 40.000 dinars, divisé en 8.000 actions de 5 dinars chacune. Sur

ces 8.000 actions, 4.640 entièrement libérées ont été attribuées à la Société Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturé Kleber Colombes en contre partie de l'apport fait par elle à la présente Société d'un immeuble sis à Tunis, 41, rue de Portugal, faisant l'objet du Titre Foncier « COLOMBES II » N° 55.614 et d'un matériel industriel destiné à l'exploitation sociale.

Les 3.360 actions restant ont été souscrites et libérées en totalité en numéraire.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres; le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société et la représenter vis-à-vis des tiers.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Déclaration de souscription et de versement : Le fondateur a comparu le 6 août 1960 devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis et a déclaré, conformément à la loi, que les 3.360 actions de 5 dinars chacune, composant la partie du capital à libérer en numéraire, ont été souscrites et intégralement libérées par 7 souscripteurs.

Cet acte est demeuré annexé à la liste des souscripteurs certifiée par le fondateur.

Cet acte a été enregistré à Tunis A.C.I. le 6 août 1960, volume 713, série bis, capital 379.

Première Assemblée Générale constitutive : Les souscripteurs de la Société se sont réunis en première Assemblée Générale constitutive le 6 août 1960, ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et ont nommé M. Claude CARAGUEL, expert-comptable, demeurant à Tunis, 29, rue du 18 Janvier 1952, en qualité de commissaire aux apports à l'effet d'apprécier les apports en nature faits à la Société.

Cette délibération a été enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 août 1960, volume 713, série ter, case 646.

Deuxième Assemblée Générale constitutive : Les souscripteurs se sont réunis en deuxième Assemblée Générale constitutive le 10 août 1960.

Au cours de cette Assemblée, les actionnaires ont adopté les conclusions du rapport établi par M. Claude CARAGUEL le 8 août 1960, enregistré à Tunis le 10 août 1960, volume 713, série ter, case 647, approuvant la rémunération des apports en nature faits à la Société.

L'Assemblée Générale a, d'autre part, nommé pour une durée de six années en qualité d'administrateur, de la Société.

— Monsieur Michel GODRET, administrateur de Société, demeurant à Paris, 6e arrondissement, 19, Quai de Conti.

— La Société Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturé Kleber Colombes, Société anonyme au capital de 57.000.000 NF., dont le siège est à Colombes, place de Valmy.

— La Société de Participation de Gestion et d'Application du caoutchouc manufacturé et des plastiques, Société anonyme au capital de 100.000 NF. dont le siège est à Paris, 16e arrondissement, 15, rue des Sablons.

L'Assemblée Générale a nommé Monsieur Claude CARAGUEL expert-comptable, demeurant à Tunis, 29, rue du 18 Janvier 1952, en qualité de Commissaire aux comptes.

Enfin, l'Assemblée Générale a purement et simplement approuvé les statuts de la Société et a constaté sa constitution définitive.

Cette délibération a été enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 août 1960, volume 713 ter, case 648.

Première réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration s'est réuni le 10 août à l'issue de la deuxième Assemblée Générale constitutive et a nommé Monsieur Michel GODRET en qualité de Président-Directeur général de la Société, lui déléguant tous les pouvoirs stipulés en faveur du Conseil d'Administration par l'article 23 des statuts.

Dépôt : Les statuts, la déclaration de souscription et de versement, la liste des actionnaires, le procès-verbal des deux Assemblées Générales constitutives, le rapport du Commissaire aux apports, le procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 août 1960.

Pour extrait :

Le Président-Directeur général.

N° 817.

SOCIETE TUNISIENNE LE FLY TOX

Société anonyme

au capital de 10.000 dinars

Siège social

rue Houssine Bouzaïane, Tunis

Monsieur Pierre BORDES, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 63, rue du 1er juin, a établi par acte sous seings privés en date du 10 mai 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 juillet 1960, volume 712 ter, case 822, les statuts d'une Société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : fabrication, importation et vente de tous produits insecticides, fongicides, herbicides, d'entretien, chimiques et dérivés, et l'exploitation de toutes marques et brevets.

Dénomination : Société Tunisienne Le Fly Tox.

Siège social : Rue Houssine Bouzaïane, à Tunis.

Capital social : 10.000 dinars, divisés en 1.000 actions de 10 dinars chacune, souscrites et libérées en totalité en numéraire.

Administration : Conseil d'Administration composé de cinq membres, ayant les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société et la représenter vis-à-vis des tiers.

Déclaration de souscription et de versement : Monsieur Pierre BORDES a fait le 16 juillet 1960, devant le Receveur de l'Enregistrement de Tunis la déclaration de souscription et de versement prévue par la loi, de laquelle il résulte que les 1.000 actions constituant le capital de la Société ont été souscrites et entièrement libérées. Cet acte a été enregistré à Tunis A.C.I. le 16 juillet 1960, volume 712 ter, case 828.

Assemblée Générale constitutive : Tenue à Tunis le 20 juillet 1960. Cette Assemblée a approuvé le projet de statuts établi par le fondateur, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susvisée, a nommé en qualité d'Administrateurs et pour une durée de six années, Monsieur Jacques QUELLENNE, industriel, demeurant à Paris, 22, rue de Marignan;

M. KHALLED ABDELWAHAB, agriculteur, demeurant à El Djem;

M. Roger OUZEL, Directeur de Société, demeurant à Paris, 9, place des Ternes;

M. Michel DESWARTE, Directeur de Société, demeurant à Paris, 74, rue de la Tour;

M. LADISLAS DRZYZDZINSKI, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 6, rue Es Sadikla;

A nommé en qualité de Commissaire aux comptes M. Claude CARAGUEL, expert-comptable, demeurant à Tunis, rue du 18 Janvier 1952, et a constaté la constitution définitive de la Société.

Le procès-verbal de cette Assemblée a été enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juillet 1960, volume 713, série I, case 366.

Délibération du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration, ainsi composé, s'est réuni le 27 juillet 1960 et a nommé comme Président-Directeur général de la Société, pour une durée de six années M. Roger OUZEL, demeurant à Paris, 9, place des Ternes, auquel il a été délégué tous les pouvoirs du Conseil d'Administration.

Cette délibération a été enregistrée à Tunis A.C.I. le 28 juillet 1960, volume 713, série I, case 367.

Dépôt : Les statuts, la liste des actionnaires, l'expédition de la déclaration de souscription et de versement, le procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, le procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal 1re Instance de Tunis le 3 août 1960.

Pour extrait :

Le Président-Directeur général.

N° 818.

COMPTOIR AUTO

s.a.r.l. au capital de 2.000 dinars

9, avenue de Carthage, Tunis

Cession de parts et changement dans la gérance

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 août 1960, vol. 713, série bis, case 495, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 août 1960, M. Marconi Edouard Philippe, a vendu à M. Polizzi Gaetan, demeurant à Tunis, 39, rue Larbi Zarrouk, les 60 parts qu'il possédait dans la Société Comptoir-Auto, M. Vengud Charles, a vendu à M. Palermo Sauveur, demeurant à Tunis, 16 bis, rue des Silos, les 40 parts qu'il possédait dans ladite Société.

Par le même acte M. MARCONI Edouard Philippe, a donné sa démission de gérant, laquelle a été acceptée avec quitus de sa gestion et MM. Polizzi Gaetan.

tan, Palermo Sauveur susnommés et M. Haouès Mohamed Rached, demeurant à Tunis, El Omrane, 22, rue Malherbe, ont été nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus. Les nouveaux gérants devront toujours faire précéder leurs signatures de leur qualité de co-gérants et agir, soit tous les trois conjointement, soit tout au moins par deux d'entre eux et jamais individuellement.

Pour extrait :

Les gérants :

POLIZZI, PALERMO

ET HAOUES.

N° 819.

Aux termes d'une décision collective des associés de la Société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS PAUL LOMBARDO et C° MECANIQUE GENERALE, dont le siège social est à Tunis, angle rue de Serbie et rue Abderrazak Chraibi, en date du 21 juillet 1960, enregistrée à Tunis A.C. (I) le 10 août 1960, vol. 713, case 437 et déposée en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. RANIERI Attilio Sauveur a été nommé gérant de la dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le gérant :

N° 820.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après surenchères

L'adjudication aura lieu le Vendredi 14 Septembre 1960, à 9 heures du matin à la Chambre des Saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, substituée à la Caisse Foncière par Convention du 1er Août 1959, ayant Maître A. ABDENNEBI, pour Avocat constitué.

Partie saisie : LE ROI Michel Alphonse, demeurant à Sidi Thabet.

Propriété à Vendre : La totalité d'une propriété rurale située à l'Est de Sidi Thabet en bordure de la route conduisant de Sidi Thabet à Proville, consistant en une terre nue propre aux labours et à l'ensemencement, d'une superficie de 41 ha 28, objet du Titre Foncier « SAINTE MARIE REVOIL » n° 94.702. Cette propriété renferme une construction composée de 4 pièces, 1 écurie et un magasin.

Procédure : Cette propriété a été adjugée au profit de M. MOHAMED BEN HADI BRAHIM MANSOUR, pour le prix de 3.005 d. 000. La requérante a surenchéri du 1/6 et porté le prix à 3.505 d. 834.

Mise à prix : 3.505 d. 834, frais, droits et émoluments en sus.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue (Décret du 4 Juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant,

A. ABDENNEBI

N° 821.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée « ETABLISSEMENTS DI STEFANO » au capital de 1.200 dinars

Siège Social :

I. Rue de Crimée Tunis.

I. — Suivant Procès-Verbal de la décision collective des associés du 30 Juin 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 Août 1960, vol. 713, série bis, case 416, il a été procédé au regroupement du capital social de 1.200 dinars, en 240 parts entièrement libérées, de 5 dinars chacune.

II. — L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 août 1960.

Pour Extrait :

Le Gérant.

N° 822.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME

COMPTOIR TECHNIQUE

INDUSTRIEL NORD-AFRICAIN

Capital : 20.000 dinars

Siège social : 8, rue de Strasbourg, Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 10 juillet 1960, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 8 août 1960, vol. 713 bis, case 417, et ce par application de l'article 48 des statuts, et de l'article 135 du Code de Commerce, la Société décide de poursuivre son activité.

Le Conseil d'Administration.

N° 823.

D'un acte s.s.p. en date du 1er août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1960, vol 713 bis, case 360, il appert que M. FERRADI Nourredine, demeurant à Tunis, 11, rue de Valmy (Montfleury), a vendu à Madame Marie CATANIA, épouse de M. ARINI Damien, demeurant à Tunis, 31, rue Calon, son fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour dames, exploité sous l'enseigne « DELHER », sis à Tunis, 32 rue de la Marne, ensemble tous les éléments incorporels et corporels, y compris le droit au bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali où élection de domicile a été faite à cet effet.

Elles devront être formalisées, à peine de forcuision, dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » de Tunisie le 13 août 1960.

N° 824.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 6 août 1960, enregistré audit lieu le 10 août 1960, volume 713, série bis, case 444, Madame TABARD (Antonia, Henriette), veuve BEZIAT, demeurant à Tunis, rue du Boucher N° 7, a vendu à Monsieur DAOU SALAH EL ABASSI, hôtelier, demeurant à Tunis, 65, rue de Serbie, le fonds de commerce d'hôtel à l'enseigne « Hôtel Excelsior » exploité à Tunis, rue du Boucher n° 7.

Les oppositions devront être signifiées, au domicile élu chez Maître Charles SILVESTRE, avocat, 9, rue du Maroc, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la présente insertion. Etant précisé que la vente sus-énoncée a déjà été publiée dans le journal « Le Petit Matin » du 16 août 1960.

N° 825.

Les actionnaires de la Société anonyme « DE DJILMA ARCADES-MANOUBA » (S.A.D.A.M.) au capital de 130.320 dinars, dont le siège est à La Manouba, ont, au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire tenue à Tunis le 20 juillet 1960, décidé à l'unanimité de transformer, à compter du 1er juillet 1960, la dite Société en une Société à responsabilité limitée qui a reçu la nouvelle dénomination de « SOCIETE AGRICOLE DE DJILMA ARCADES-MANOUBA » (S.A.D.A.M.) sans création d'un moral nouveau, ni modification dans le siège, la durée et le capital de la Société, savoir :

Objet : La Société continue d'avoir pour objet en tous pays :

1° l'achat de toutes propriétés rurales particulièrement en Tunisie, pour leur mise en valeur et leur exploitation agricole ;

2° la vente des produits agricoles en provenant ;

3° la participation directe ou indirecte dans toutes Sociétés ayant un objet similaire au sien ou concourant à la production agricole directement ou indirectement.

EN VENTE:

Siège social : Le siège social demeure établi à La Manouba.

Durée : L'expiration de la Société, dont la durée avait été fixée à 99 ans à compter du 29 octobre 1937, reste fixée au 30 octobre 2036, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts.

Capital social : Le capital social qui demeure fixé à 130.320 dinars correspondant à celui de la Société sous sa forme anonyme, est divisé en 26.064 parts sociales de cinq dinars chacune, entièrement libérées, provenant de la transformation des actions de la Société sous sa forme anonyme en parts sociales, attribuées aux associés en représentation de leurs droits et à raison d'une part sociale de cinq dinars pour cinq actions de un dinar chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur RAUX André Armand, demeurant à La Manouba, qui exerçait les fonctions de Président-Directeur général est désigné comme gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve : Après constitution d'un fonds de réserve légale de 5 % sur les bénéfices nets, le solde pourrait être réparti aux parts ou affecté à un fonds de réserves selon ce qui sera arrêté par décision collective ordinaire des associés.

Deux copies certifiées conformes dudit procès-verbal constatant les délibérations de la dite Assemblée, enregistrées à Tunis, A.C.1, le 12 août 1960, vol. 713 bis, cases 489-490, ont été déposées le 15 août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et par délégation spéciale,

Le gérant :
RAUX André Armand.
N° 826.

Cabinet de M. TAHA BEN HAMIDA, expert-comptable et financier conseil Balkis F. 5. à El Menzah, téléph. : 282.686.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME
SOCIETE INDUSTRIELLE
DU GRAND MAGHREB
S.I.G.M.

Siège social : Balkis F. 5., à El Menzah

Capital : 5.000 dinars divisé en 1.000 actions de 5 dinars entièrement versés.

Objet : Fabrication et commercialisation de produits industriels, mécaniques et l'exécution de tous travaux métalliques.

Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 23 juillet 1960, vol. 713, série 1, case 313.

Procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive et du premier Conseil d'Administration réunis le 27 juillet 1960, enregistrés le 28 juillet 1960, volume 713, série bis, cases 216 et 217; et déposés le même jour au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Conseil d'Administration : Président-Directeur général : M. Taha Ben Hamida.

Administrateurs : MM. Mostapha Ladari et Hassen Meskini.

Commissaire aux comptes : M. Nourredine Zahmoul.
N° 827.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.