Jean Fischel, demeurant à Tunis, 47, rue de Portugal, en remplacement de M. Ferrier Louis, demeurant à Tunis, 36, rue de Lavigerie, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances à l'Europe, dont le siège est à Paris IX, 50 et 52 rue d'Amsterdam, à raison des opérations des branches : Accidents; Incendie; Vol; Risques divers; Responsabilités Civiles; Grêle; Mortalité du bétail; Transport, qu'elle effectue en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
p. 1070SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.e.c. N° 1.972
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 juin 1960, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Ras-Djebel (Gouvernorat de Bizerte), chez M. Allala Stad, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Ras-Djebel, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 1.974
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 juin 1960, Monsieur Jacques Bodio, demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour le compte de la S.E.R.E.P.T., sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 350 du 23 mai 1958, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 4 kms au Sud-Est de Bir-Oum-Souirh (Gouvernorat de Médenine), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, pouvant contenir 200 unités-poids.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.e.c. N° 1.976
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 juin 1960, Monsieur Jacques Bodio, demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour le compte de la S.E.R.E.P.T., sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 351 du 23 mai 1958, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 2 kms au Nord-Ouest de Garet-El-Ma (Bir-El-Guecira), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 200 unités-poids.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.e.c. N° 1.977
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 juin 1960, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté M/N° 626 du 5 janvier 1956, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 5 kms à l'Est du Djebel Merguel (Ain-Zareth) (Gouvernorat de Médenine), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosif (fixe).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.e.c. N° 1.981
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 juin 1960, MM. Mahmoud et Abdesselena Bejar, demeurant à Sfax, rue Abdelkader, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, au km. 1, route de Gabès, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 2.070
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 juillet 1960, M. Azzedine ben Khelifa Benjour, demeurant à Tunis, 1 bis, rue Ben Kram, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, rue du Fossé, N° 10, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une écurie pouvant contenir plus de 10 chevaux.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banliens ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la Municipalité Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.e.c. N° 2.071
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 13 juillet 1960, M. Hachmi Elloure, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, à 1 km. entre Route Grenada et Route d'El-Afrane, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
p. 1071Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle de récolte de céréales (année 1960)
(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 (23 doul kaada 1357), modifié par l'arrêté du 24 mai 1955 (2 chaoual 1374).
Avant le 10 septembre 1960, tout propriétaire, fermier ou métayer, récoltant du blé tendre ou dur, ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.
Les propriétaires non exploitants, recevant des céréales en nature, par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.
Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes, inscrits, ne sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs que sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent, obligatoirement, inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration; les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.
Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix, en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra, obligatoirement, être présentée à la Banque Agricole ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.
Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement, lors du passage des commissions instituées à cet effet, devront se présenter, lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1960, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat se propose de recruter, à titre essentiellement précaire et révocable :
1° 5 agents temporaires de la catégorie « A ».
2° 18 agents temporaires de la catégorie « B ».
3° 44 agents temporaires de la catégorie « C ».
4° 43 agents temporaires de la catégorie « B » (sténo-dactylographes) ou « D » (dactylographes).
Conditions de recrutement
Les candidats devront posséder la nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins et remplir les conditions suivantes :
- Pour les agents temporaires de la catégorie « A » :
- Être titulaires de la licence en droit ou d'un diplôme équivalent.
- Pour les agents temporaires de la catégorie « B » :
- Être titulaires du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou technique ou d'un Diplôme de fin d'études du Collège Sadiki ou du Brevet Supérieur ou du Tahcit ou ayant suivi, pendant une année, les classes d'examen correspondant aux diplômes requis.
- Pour les agents temporaires de la catégorie « C » :
- Être titulaires du Brevet Élémentaire ou du Brevet du premier cycle du second degré ou justifier d'une instruction équivalente.
- Pour les agents temporaires de la catégorie « B » (sténo-dactylographes) ou « D » (dactylographes) :
- Justifier d'une vitesse sténographique d'au moins 100 mots/minute et d'une capacité en dactylographie de 30 à 40 mots/minute pour les emplois de sténo-dactylographes, et d'une capacité en dactylographie de 30 à 40 mots/minute, pour les emplois de dactylographes.
Les intéressés devront adresser une demande, se référant au présent avis, accompagnée de toutes justifications utiles les concernant, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service Central du Personnel et des Questions Sociales), Boulevard Habib Chritta, à Tunis.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.015
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.015, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1960, M. Isman Ben Belgacem Kaboub, Tunisien, fonctionnaire au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, demeurant à Tunis, rue de la Dordogne, 19, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Kaboub », située à Tunis, rue de la Khelana, impasse Rehouma El-Kayal N° 8, Gouvernorat de Tunis et Banlieuc, Justice de Paix Tunis-Sud, d'une contenance de 185 mères carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Kaboub »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des 3 frères germains :
1° Mohamed Kacem Kaboub, 11 ans.
2° Faouzi Kaboub, 10 ans.
3° Mohamed Zoubeir Kaboub, 7 ans.
Tous Tunisiens, demeurant chez leur père et tuteur Ismail, le requérant.
Par tiers à l'indivis entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : la maison de Ben Khelil et la maison Ouali;
A l'Ouest : la maison de Khereddine.
Au Nord : la voie d'accès d'après le titre.
Au Sud : la maison de Boucherana et Khereddine.
1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Août 1960
REQUISITION N° 27.016
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.016, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1960, M. Béchir ben Hadj Sadok El Kochbati, Tunisien, boucher, demeurant à Tunis, 37, rue du Filet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kaa El Mehrad », consistant en une saniee complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, comprenant un puits, un garage et une écurie, située à Kerch El Ghaba, entre Mutuelleville et El Menzah, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2 hectares, 50 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saida 163 »,
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Mohammed Ben Béchir ben Romdhane par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une terre nue revenant à la Fondation Habous Sidi Ali Bouhafi sur une partie, et sur le restant, une olivette dite Oued El Ghrami revenant aux Habous des Lieux Saints.
A l'Est : une olivette dite Er Remila revenant aux Habous Zaouia El Bokria et Sidi Soltane sur une partie, et sur le restant une olivette dite El Remla, revenant à la Fondation Habous de la Medersa Housseinia.
Au Nord : Une olivette dite Caid Merouane, appartenant au habous Sidi Yahia Souleimani.
A l'Ouest : ledit habous sur une partie et sur le restant une Olivette dite El Onk, appartenant à Liahou, fils de Cheloumou Jallouli.
REQUISITION N° 57.237
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.237, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1960, M. Abdelkader dit Ettaïeb ben Ahmed El-Hamrouni, Tunisien, peintre, demeurant à Sousse, rue Fornak Hammam El-Bey, n° 24, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une saniee, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Sousse, avenue Georges Clémenceau, à Er-Riadhe, Gouvernorat de Sousse, Justice de Paix de Sousse, d'une contenance de 10 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Mansoura 15 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un bien à la Municipalité de Sousse;
Est : Le stade Mohamed Maarouf, sur une partie et sur une autre partie, les héritiers Ahmed Er-Righi Essoussi;
Nord : Les héritiers Ahmed Er-Righi Essoussi;
Ouest : Ouannas et un trig menant à Jaouhara et Oued El-Kharroube.
REQUISITION N° 57.238
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.238, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1960, M. El-Hadj Mohamed ben Hadj Ahmed Kallala, Tunisien, propriétaire, demeurant à Monastir, rue Mustapha ben Djennet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette avec puits, située à Ech-Chaaba, forêt de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice de Paix de Monastir, d'une contenance de six hectares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniat El-Hana I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une voie sans issue et au-delà, les héritiers d'El-Hadj Amor Sammar et autre, sur une partie, et sur une autre partie, les héritiers de Merad Ezzili El-Monastiri, dont son fils Mohamed et les héritiers d'Ahmed Brik (ou Braiek) El-Monastiri, dont son fils Hammadi;
Est : Les héritiers de Mohamed Sekma et autres;
Nord : Les héritiers de Mahmoud Moussa et autres;
Ouest : Le trig de Kheniss.
REQUISITION N° 57.239
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.239, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1960, M. Mohamed Chaouache, Tunisien, Professeur Technique Adjoint au Collège Technique de Sousse, demeurant à Sousse, route de la Corniche (oued Blibane), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Yasmina 87 », consistant en 30 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Sousse, au lieu dit oued Blibane et Khazma, derrière le dépôt de poudre d'oued Blibane, Gouvernorat de Sousse, Justice de Paix de Sousse, d'une contenance de trois mille mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Amar Mellouli;
Est : Béchir M'sakni;
Ouest : El-Hadj Memi;
Nord : Béchir M'sakni.
REQUISITION N° 57.240
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.240, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1960, M. Mohamed Chaouache, Tunisien, Professeur Technique Adjoint au Collège Technique de Sousse, demeurant à Sousse, route de la Corniche, (oued Blibane) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Abdelhamid », consistant en une olivette de 27 pieds d'oliviers, située au lieu dit Ksibet El-Chott, en face de l'abreuvoir près de Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, Justice de Paix de Sousse, d'une contenance de trois mille mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Abdelhamid VIII »;
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Béchria Besbassa;
Est : Héritiers Tounsi;
Nord : Maskat des habous;
Ouest : Béchira Besbassa.
REQUISITION N° 57.241
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 57.241, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1960, M. Abdelbasset ben Ahmed ben Abdelkader ben Nejma, Tunisien, propriétaire, demeurant à Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ben Taous », consistant en une maison en ruines, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice de Paix de Ras-Djebel, d'une contenance de 120 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Khalthoum VI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Nord : Brahim ben Mustapha El-Haddad;
Sud : Béchir ben Abdelkader Echerif;
Est : Héritiers de Amor ben Ali Echerif;
Ouest : Une rue sans nom.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU KEF
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Bousseau, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Koudia », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj El Hédi ben Mohamed ben Amor et autre, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 56.876, déposée le 23 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1958. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 5 hectares environ et qui est en réalité de 8 hectares, 50 ares, 80 centiares après bornage provisoire.
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Khalsa, au Massouje, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : Héritiers Salah ben Brik;
À l'Est : Héritiers Hadj Belgacem Debbiche.
Au Sud : Belgacem ben Ahmed El Khalsi et réquisition N° 56.765.
À l'Ouest : Héritiers Hadj Belgacem Debbiche.
Parcelle 2 :
Au Nord : Héritiers Salah ben Brik, Héritiers Hadj Belgacem Debbiche Mohamed ben Salah El Meguerbi.
À l'Est : Héritiers Hadj Belgacem Debbiche.
Au Sud : Habib ben Labidi El Khalsi, Ali ben Ayach El Khalsi, Belgacem ben Ahmed El Khalsi.
À l'Ouest : Héritiers Hadj Belgacem Debbiche.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha 16 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belkacem Ben Hadj Mohamed Hemila, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.133, déposée le 21 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 250 mètres carrés et calculée 230 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à M'Saken, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Sud et à l'Est : les héritiers de Mohamed ben Hadj Ahmed Fathallah.
Au Nord : la route G. P. 1.
À l'Ouest : Salah ben Abdallah Es-Sassi sur une partie; sur l'autre partie, Abdelhamid ben El Hadj Belkacem Hammouda.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mounira 18 », située à El Herairia, près du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.871, par M. Mohamed ben Abdesselam El Ktari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1960 par M. Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Gandoula II », située au km. 12, sur la route G. P. N° 7, à 500 mètres à l'Ouest du village de Oued Ellil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.913, par M. Cousturian, Marie, Jean, Adrien et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 septembre 1960 par M. Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Fadhel », située à El-Jouf, Cheikhat de la banlieue de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.966, par M. Hamouda ben Mahmoud El Andoulsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1960 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Boukli », située à El Jouf, Cheikhat de la banlieue de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.967 par M. Brahim ben Youssef Boukli et consorts en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 septembre 1960 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
p. 1074ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 12 Août 1960
DEUXIEME INSERTION
N° DE L'AVIS : 148/1
Louanges à Dieu.
La dame NAJIBA BENT EL HADI BEN MOHAMED EL MAHJOUB et le sieur HAMDA BEN EL HADI HASSINE ES SAHUI portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires, par moitié entre eux, de la totalité de la maison sise à Tunis, rue Ben Beddiaf, impasse Bou Zeghaya n° 8, ayant pour limites :
Au Sud : sur la majeure partie, la maison de Mohamed El Halouani, et sur la partie restante, la maison de Khemais El Tenanni;
À l'Est : la maison de Mohamed He-faïed;
Au Nord : sur une partie, la maison de Mohamed El Guizani et sur la partie restante, impasse Bou Zeghaya où se trouve l'entrée;
À l'Ouest : sur une partie, la maison de Saïdi et sur la partie restante, la maison de Mohamed El Guizani.
Ils ajoutent qu'ils en ont la possession et la jouissance depuis une durée excédant la période prévue pour la prescription acquisitive, jusqu'à ce jour.
que le titre constatant leurs droits de propriété sur deux mille cinq cent vingt sept, parts de l'ensemble de la maison fractionnée en sept mille six cent quatre vingt parts, a été égaré et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai maximum de soixante dix jours à compter de la date de la deuxième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis,
à la date du
moharem de
l'année hégérienne 1380 mil trois cent quatre vingt.
correspondant au juillet de
l'année grégorienne 1960 mil neuf cent soixante.
(Signé) : Illisible.
N° 770.
La Coopérative Ouvrière de Production «CO.S.O.U.P. », 50, rue des Belges à Sfax, tiendra son Assemblée Générale annuelle ordinaire et son Assemblée extraordinaire le dimanche 7 août 1960, à la Salle des Fêtes Municipale, la première, à 9 h., et la deuxième, à 11 heures.
Ordre du jour :
Pour l'Assemblée Générale ordinaire :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices de 1957-1958 et celui de 1959;
2° Rapports des Commissaires aux comptes concernant les comptes de ces exercices;
3° Approbation, le cas échéant, de ces rapports, comptes, bilans et répartition des bénéfices;
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Désignation de 2 Commissaires aux comptes;
6° Remplacement des Membres sortants;
7° Questions diverses.
Pour l'Assemblée Générale extraordinaire :
1° Modification de l'article 30 (ouverture d'un compte d'escompte dans les Banques);
2° Augmentation à 25.000 dinars du capital initial de la Coopérative.
Tous les actionnaires sont tenus d'y assister ou de se faire légalement représenter.
Pour le Président.
N° 771.
LE VERGER S.A.R.L.
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 5 août 1960, vol. 713 bis, case 364, la S.A.R.L. « LE VERGER » a donné en location aux sieurs Mohamed ben Sadok Sandly et son frère Chadly, son fonds de commerce de fournitures pour agriculture, sis à Menzel-Bou-Zelfa, et ce, pour trois ans à compter du 1er avril 1960.
N° 787.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
À la requête de M. Mathieu Mariani, syndic-liquidateur de la faillite Alfred Cohen, demeurant, 33, rue d'Espagne, Tunis.
Il sera procédé le 11 août 1960, à 16 heures, au port d'Houmi-Souk (Djerba), à la vente aux enchères publiques et adjugé au dernier enchérisseur et plus offrant de 12,50 % sur les Goelettes sous indiquées.
I. — GOELETTE : moto-voilier « JAMILA » HS 125, armée au cabotage j. b. 107 tonnes, net 61 tonnes. Moteur : INSAI.DO, force 110 C.V. Caractéristiques : Longueur : 26 m. 50; largeur : 6 m. 40; hauteur : 2 m. 79. Construite en 1945, en Italie (Viareggio).
II. — GOELETTE : moto-voilier « AZIZA » HS 126, armée au cabotage j. b. 68 tonnes, net 48 tonnes. Moteur INSAI.DO, force 110 CV. Caractéristiques : Longueur : 25 m. 35; largeur : 5 m. 83; hauteur : 2 m. 51. Construite en 1946 en Italie (Viareggio).
Toutes les deux en pleine activité de travail (transport maritime).
Vente au comptant, frais en sus sous peine de folles enchères.
N° 788.
Suivant acte sous seings privés en date du 20 juillet 1960, à Bizerte, enregistré dite ville, le 2 août 1960, folio 44, case 252, Monsieur Hamouda ben Mohamed ben Ali Allouche, a vendu à Monsieur Mohamed Salah ben Mustapha Zlassi, un fonds de commerce, situé à Bizerte, 4, avenue du Président Bourguiba, consistant en un restaurant dénommé « Restaurant du Bonheur ».
Les oppositions sont reçues dans un délai de vingt jours, à partir de la parution du présent avis, entre les mains de Monsieur Mohamed Salah ben Mustapha Zlassi, 4, avenue du Président Bourguiba, Bizerte.
Le présent avis a été publié sur « La Dépêche Tunisienne », le 7 août 1960.
Pour extrait.
N° 789.
Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
« HUSKY OIL COMPANY »
I. — Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 12 mai 1960, et d'une procuration spéciale en date du 23 mai 1960, de la Société anonyme américaine HUSKY OIL COMPANY, dont le siège se trouve à CODY Comté de Park, Wyoming. États-Unis d'Amérique :
a) le Directeur Général ou l'un quelconque des Directeurs Généraux adjoints de la Société, sont chacun, autorisés, habilités, et commis, à l'effet de demander, d'obtenir au nom de la Société, des permis, licences et baux, et des participations dans la République de Tunisie, aux fins de recherche et de récupération de pétrole, avec faculté de délégation et de substitution;
b) M. Géo S. BUCHANAN, Directeur Général adjoint de première classe et Administrateur de la Société est habilité à procéder à toutes opérations généralement quelconques en Tunisie, avec également, faculté de délégation et de substitution, notamment ;
c) à M. HARRY P. BLANK Jr. pouvant agir ensemble ou séparément pour, notamment : déclarer la Société en Tunisie, ouvrir des bureaux, 122, rue de Serbie à Tunis, ouvrir et manœuvrer tous comptes en banque, demander et obtenir tous permis, licences de recherche et d'exploitation de pétrole en Tunisie; faire
p. 1075re toutes opérations administratives, judiciaires, fiscales, et aux effets ci-dessus, signer, souscrire, remettre et recevoir, tous documents nécessaires généralement quelconques.
II. — Deux copies de la traduction des procès-verbaux et procuration précités ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 août 1960.
N° 790.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
(Exécution des prescriptions des articles 177, 178 et 179 du Code de Commerce Tunisien)
1. — Forme : Société à responsabilité limitée.
2. — Dénomination : CARTHAGO « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PRODUITS AGRICOLES ».
3. — Objet : Commerce et représentation de produits agricoles.
4. — Siège social : 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
5. — Gérance : M. SKANDRANI Mohamed Sadok, à Douar Chott (Tunis); M. ROTH Hector Jack, 45, rue Macon, à Paris-Bercy (Seine).
6. — Capital social : 1 000 dinars, divisé en 200 parts de cinq dinars, toutes en numéraire, entièrement libérées.
7. — Réserves extraordinaires : après : Réserve légale : 5 % du bénéfice, intérêts statutaires.
8. — Durée : 50 ans, du 1er août 1960 au 31 juillet 2010.
9. — Dépôt : de 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 août 1960.
Pour extrait,
Le Gérant :
N° 791.
Aux termes d'une décision d'une Assemblée Générale extraordinaire des porteurs de part de la Société Immobilière et Foncière du Belvédère S.A.R.L. au capital de 3.100 dinars, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba (ex-avenue Jules Ferry), en date du 7 mars 1960, enregistrée à Tunis A.C.I., le 14 juillet 1960, vol. 712 ter, case 785, dont procès-verbal déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 6 août 1960, il appert que ledit siège social a été transféré à Tunis, 16, rue de Colmar.
N° 792.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juin 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 juillet 1960, vol. 713, série 1, case 385, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Zaied ben Hadi Salem Bou Maïza, demeurant à Kalaa-Kebira, pour une durée de 6 mois, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Kalaa-Kebira.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Zaied ben Hadi Salem Bou Maïza.
N° 793.
CESSION DE DROIT AU BAIL
Par acte s.s.p. en date du 19 juillet 1960, enregistré à Tunis le 6 août 1960 N° 618, Messieurs MONPOIX Francis et Manuel, demeurant au Bardo, 1, rue de Cavaillon, ont cédé à M. Mohamed ben Yachub, demeurant à Tunis, rue de Sparte N° 3, le droit au bail relatif au local sis à Tunis, 4, rue d'Angleterre.
Faire les oppositions, s'il y a lieu, dans les vingt jours de la parution du présent avis, entre les mains de M. Albert L. Petit, demeurant à Tunis, 10, rue Monapha M'barek, à peine de forclusion.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 9 août 1960.
N° 794.
(Exécution de l'article 231 du Code du Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 21 juillet 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 août 1960, vol. 713, série bis, case 351, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à Monsieur Taïeb ben Brahim ben Ahmed BAROUTA, demeurant à Medjez-El-Bab, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis au Kram, en bordure de la route MC. 23, pour une période de trois mois renouvelable, à compter du 21 juillet 1960, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.
En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes, de toute nature, qui seront contractées par Monsieur Taïeb ben Brahim ben Ahmed BAROUTA, durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 10 août 1960.
N° 795.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « EZZEBIDA » N° 9.601, ayant été égaré, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Fabien SCEMAMA, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant. 63, avenue Habib Bourguiba.
La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.
N° 796.
PURFINA TUNISIENNE
Société anonyme au capital de 400 000 dinars
Siège social à Tunis, 47, rue de Portugal
D'une délibération du Conseil d'Administration tenue le 6 avril 1960, il appert que :
M. Jean LALLOUR, est nommé Président-Directeur Général de la Société.
M. André MARCOUX, est nommé Vice-Président du Conseil d'Administration.
M. Edmond de SELYS-LONGCHAMPS, est coopté comme Administrateur de la Société.
Sur proposition du Président-Directeur Général, le Conseil désigne, pour lui être adjoint et l'assister, M. de SELYS-LONGCHAMPS à titre de Directeur Général.
Le Conseil donne individuellement à M. J. LALLOUR et à M. E. de SELYS-LONGCHAMPS tous pouvoirs, tels qu'ils sont précisés à la délibération dont extrait.
Le procès-verbal de ladite délibération a été enregistré et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis.
Pour extrait,
Le Conseil d'Administration.
N° 797.
COMPAGNIE LAINIERE TUNISIENNE
S.A. au capital de 24.000 dinars
Ancien siège social :
6, avenue Habib Thameur, Tunis
Nouveau siège social :
70, rue Abdelwahab à Tunis
Il résulte du P.-V. de l'Assemblée Générale ordinaire du 7 avril 1960, que MM. Mouldi ben MABROUK, Hedi ben Mouldi ben MABROUK, et MABROUK, dit « ALI SMIRI », ont été nommés administrateurs de la C° Lainière Tunisienne.
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 1960, que le siège social, situé à Tunis, 6, avenue Habib Thameur, a été transféré au 70, rue Abdelwahab.
Il résulte du P.-V. du Conseil d'Administration du 3 juin 1960, que M. Hedi ben Mouldi ben MABROUK, a été nommé Président du Conseil d'Administration de la C° Lainière Tunisienne et qu'il remplit les fonctions de Directeur Général de ladite Société.
Pour extrait,
Le Conseil d'Administration.
N° 798.
p. 10761076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Août 1960
SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT
Société anonyme au capital de 250.000 dinars
Siège : 1, avenue du D° Habib Thameur
Tunis
(Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire).
Par délibération du 26 juillet 1960, enregistrée à Tunis A.C.I., le 9 août 1960, vol. 713 bis, case 428, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 août 1960, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société Nationale d'investissement a décidé :
1° De remplacer l'article 3 des statuts par les dispositions ci-après :
Texte nouveau :
« La Société Nationale d'Investissement a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie. Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles ou commerciales, participer au capital de telles entreprises et leur accorder des crédits. Elle peut également recevoir des dépôts, émettre des emprunts à court, moyen ou long terme et entreprendre toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ».
2° De créer, au sein du capital social tel qu'il a été augmenté par l'Assemblée Générale du 4 mai 1959, une tranche de 100 000 actions au porteur de 5 Dinars chacune et de mettre ses statuts en harmonie avec la législation sur les Sociétés et notamment avec le Code de Commerce.
Les articles 11, 13, 14, 17, 32, 34 et 42 des statuts ont été modifiés, complétés ou remaniés en conséquence.
3° De modifier la résolution prise par l'Assemblée Générale du 4 mai 1959 comme suit :
« L'Assemblée Générale extraordinaire décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital sus-indiquée, de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
ART. 6. — (nouveau). — « Le capital social est fixé à deux millions de dinars (2.000 000 D.) divisé en 400.000 actions de 5 dinars chacune qui ont toutes été souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées.
Le capital comprend :
— 50.000 actions nominatives de série A numérotées de 1 à 50.000 représentant le capital initial.
— 350.000 actions représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1959 dont :
— 250.000 actions nominatives de série A numérotées de 50.001 à 300.000
— 100.000 actions au porteur de série B numérotées de 300.001 à 400.000
N° 799.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
Société Anonyme «SOTULAI FROM» « SOCIETE TUNISIENNE LAITIERE ET FROMAGERE »
au capital de 135.000 dinars
Siège Social : 2, rue de Flandre
Tunis
I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 11 mars 1960, enregistré à Tunis A. C. I. le 4 août 1960, vol. 713, série ter, case 495, le mandat de M. Léon FREYCHET et de M. Jean CASSAR, en qualité de Président Directeur Général et de Président-Directeur Général adjoint, a été renouvelé pour la nouvelle durée du mandat d'Administrateurs de ces derniers, expirant avec l'Assemblée qui examinera les comptes de l'exercice 1965.
II. — Deux exemplaires du procès-verbal précité, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 août 1960.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 800.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre Foncier n° 120.325, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis 33, rue de Colmar.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 801.
Aux termes d'un sous-séings privés en date à Tunis, du 6 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 août 1960, vol. 713 I, case 425, M. QUIGNOLOI Robert, demeurant à Oued-Gheriana (La Manouba) et Madame QUIGNOLOI Suzanne Caroline, épouse de Monsieur CHARVET Félix, demeurant à Tunis, 62, rue de Portugal, ont donné en location à la Société dite « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES AUTOMOBILES ET PNEUMATIQUES » et par abréviation S.T.A.P., Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 dinars, dont le siège est à Tunis, 61, avenue de Carthage, le fonds de commerce et d'industrie de garage automobile, d'atelier mécanique, de station service, de graissage et de lavage, d'accessoires automobiles, d'achat, de vente d'huile minérale, d'essence, d'automobiles, et de tous produits concernant les véhicules automobiles, connu sous le nom de « Auto Garage », sis à Tunis, 43 avenue de Carthage, comprenant les éléments incorporels, le mobilier et le matériel commercial et ce pour une durée de trois années commençant à courir le 1er août 1960 et finissant le 31 juillet 1963, renouvelable d'année en année à défaut de préavis donné dix mois au plus tard avant le 31 juillet 1963, et en cas de renouvellement, dix mois au plus tard avant l'expiration de la période annale en cours.
Le fonds de commerce ainsi donné en location est exploité pendant toute la durée de la location par la Société locataire, pour son propre compte et à ses risques et périls, les propriétaires ne répondant d'aucun des engagements pris par la locataire, de quelque nature qu'ils soient, relatifs au fonds de commerce ci-dessus indiqué.
N° 802.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er août 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 4 août 1960, vol. 713, série bis, case 348, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que, par suite de cessions de parts sociales consenties par les associés, la Société A.R.L. PARFUMÉRIE RAMY au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue des Tanneurs, impasse N° 2, n'est plus constituée que par M. Raymond SAAL et Nessim SAAL, M. Raymond SAAL, ayant seul la fonction de gérant.
Pour extrait,
Le gérant :
N° 803.
p. 1077ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 16 Août 1960
AVIS DE VENTE
Le mandant : Mostefa ben Ahmed Esseghaier ben Khaled ETTOZEURI, demeurant au cheikhat de Haballa, Tozeur.
La partie adverse : Essenoussi ben Mohamed ben Bahl ETTOZEURI, demeurant au cheikhat d'El-Guitna, à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.
L'avocat chargé de la vente : Maître Esshili BOUZAYANE, avocat à Gafsa.
En vertu des deux jugements rendus, le premier, par le Tribunal de Première Instance de Gafsa, en tant que Tribunal d'Appel, sous le n° 302, au profit du mandant sus-nommé et à l'encontre du défendeur précité, le second, par la Justice Cantonale de Tozeur, sous le n° 1.702, au profit et à l'encontre des sus-nommés, les deux pour une somme s'élevant à cent vingt neuf dinars, cinq cent quarante six millones (129 d, 546), sans les frais.
Et aux termes de la signification faite au requis des dits jugements par M° Belgacem CHAABI, huissier-notaire à Gafsa, le premier début juillet 1959, le deuxième le même jour, et de la saisie exécutoire pratiquée par le dit huissier, en date du 23 juin 1960, sur la totalité de la part fixée à la suite du partage du jardin « Jannet Barakat Allah », sis dans l'ossis de Tozeur, limité :
Au Sud : par la rigole (Sénia) servant à l'écoulement de l'eau destinée à l'irrigation de l'ensemble du « Jannet Barakat Allah », en partie jusqu'à la limite de la place « Batha » et sur l'autre partie, par un sentier « Riba », séparant le dit jardin du sixième, revenant à Fatema bent Hamida et consorts;
À l'Est : par le jardin « Jannet Barakat Allah », appartenant à Mostefa ben Ahmed Esseghaier;
Au Nord : par « Jannet Barakat Allah », sus-indiqué sur une partie, et sur le reste, par « Jannet Iba » et un chemin;
À l'Ouest : par « Ouatiat El-Mediouni » (sic).
Faute de biens meubles, la saisie avait été pratiquée sur les biens immeubles.
Le dit avocat met en vente la part saisie aux enchères publiques, le mardi vingt sept septembre 1960, à neuf heures du matin, dans la salle des ventes judiciaires du Tribunal de Première Instance de Gafsa.
Mise à prix : 250 dinars (Deux cent cinquante dinars), payables au comptant par l'acquéreur avec les frais de poursuites.
La présentation de l'autorisation du Gouvernorat à ce afférente, incombe à l'acheteur.
Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal sus-indiqué et en le Cabinet du dit avocat, à la disposition des intéressés.
Fait par l'avocat précité,
Signé : Ahmed ESSEHILI.
N° 706.
AVIS DE VENTE
Gafsa, le 9 juillet 1960.
Le mandant : El Hadj Abdallah ben Lahouel EL-AKREMI, demeurant à El-Kasr-Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître Ahmed Essehili Bouzayane, Avocat à Gafsa.
La partie adverse : Mohamed Jallouli ben Youssef EL-JABRI, demeurant à Lala, Gouvernorat de Gafsa.
L'avocat qui requiert la vente : Maître Ahmed Essehili Bouzayane, à Gafsa.
En vertu du jugement rendu par le Tribunal statuant en matière de liquidation des ventes à réméré « Rahn » à Gafsa, sous le N° 86, en date du 28 janvier 1960, au profit du mandant et à l'encontre du défendeur susnommés, condamnant ce dernier à payer au demandeur une somme s'élevant à (300) trois cents Dinars, payable en trois versements égaux de cent Dinars chacun, à compter du 1er février 1960, et, étant donné que la date du premier versement a échu et la somme de 100 Dinars est restée impayée, alors que la signification du jugement lui a été notifiée le 24 mai 1960, par les soins de Maître Belgacem Ech-Chalbi, huissier-notaire à Gafsa.
Et aux termes de la saisie exécutoire, datée du 27 juin 1960, pratiquée sur la totalité de la moitié indivise du jardin « Jannet El-Kébir », sis dans l'ossis de Lala, Gouvernorat de Gafsa, limité :
Au Sud et à l'Est, par un chemin;
Au Nord, par la propriété de Mahmoud ben Salah ben Brahim;
À l'ouest, par la propriété de Youcef ben Ali ben El-Alsaoui et consorts;
Laquelle saisie fut pratiquée en vue du paiement de la première tranche de cent Dinars susvisée.
L'avocat susnommé met en vente la moitié saisie sus-indiquée le mardi onze octobre 1960, à neuf heures du matin, dans la salle des ventes judiciaires du Tribunal de Première Instance de Gafsa, au dernier enchérisseur.
Mise à prix : 125 Dinars, payables au comptant par l'acquéreur, tous les frais du jugement et de poursuites à sa charge.
La production d'une autorisation du Gouvernorat incombe à l'acquéreur.
Le cahier des charges est déposé à la disposition des intéressés au Greffe du dit Tribunal et en l'étude de l'avocat susnommé.
Rédigé par l'avocat Ahmed Essehili Bouzayane, à la date susvisée.
Signé : ESSEHILI.
N° 707.
AVIS DE VENTE
Le mandant : Amor ben Ali ben Ahmed EL-JABRI, propriétaire à Lala, y demeurant, cheikhat du dit Gouvernorat de Gafsa, élisant domicile en l'Etude de Maître ESSEHILI à Gafsa.
Le défendeur : Ammar ben Mohamed ben Abdallah EL-JABRI, demeurant à Lala, cheikhat de Lala, Gouvernorat de Gafsa.
L'avocat constitué pour demander la vente : Maître ESSEHILI, avocat à Gafsa.
Gafsa, le 10 juillet 1960.
En vertu du jugement rendu par la Commission de liquidation des nantissements et des ventes à réméré, siégeant au Gouvernorat de Gafsa, sous le n° 165, en date du 24 décembre 1959, condamnant le défendeur ex-preneur à titre de « Rahn » à payer au mandant requérant, la somme de soixante douze dinars (72 D.) et ordonnant la résiliation de l'acte de « Rahn » et la restitution du bien nanti à son propriétaire Ammar sus-nommé.
La dite somme fut partagée en deux tranches égales, dont la deuxième et la dernière a échu le 1er janvier 1960.
Aux termes de la signification faite au débiteur par les soins de Maître Abderrahmane ELLOUZ, huissier-notaire à Gafsa, en date du 29 janvier 1960, en vue du paiement de la dite somme.
Et aux termes de la saisie exécutoire, pratiquée par Maître Belgacem ECH-CHAIBI, huissier-notaire, en date du 9 juillet 1960, (faute de biens meubles en possession du débiteur) sur :
1° La totalité du jardin « Jannat Ghabat Es-Sondage », sis dans l'ossis de « Aïne Essoltane », ossis de Lala, limité :
Au Sud : Oued El-Malah;
À l'Est : « Tabbat El-Ouardi », appartenant à Ali ben Abdallah et à son frère Ghars-Allah;
Au Nord : un chemin;
À l'Ouest : « Tabbat El-Ouardi », sus-indiquée, complantée de onze oliviers, soixante grenadiers, quinze abricotiers, quatre pêchers, sept pommiers et treize figuiers, tous non assujettis.
Long de cent dix huit mètres et large de trente cinq.
2° L'eau servant à son irrigation provenant du puits artésien, se trouvant à Oued El-Malah, ossis de Lala.
L'avocat sus-dit met en vente l'immeuble saisi sus-indiqué aux enchères publiques.
Mise à prix : Cent dinars (100 D.), la vente aura lieu le mardi 25 octobre 1960, à 9 heures du matin, dans la salle du Tribunal de Première Instance de Gafsa.
L'acquéreur sera tenu de payer le prix au comptant avec les frais de poursuites et de produire l'autorisation du Gouvernorat de Gafsa.
Le cahier des charges est déposé à la disposition des intéressés, au Greffe du Tribunal sus-indiqué et en l'étude du dit avocat.
Rédigé par Ahmed ESSEHILI, l'avocat précité.
Signé : ESSEHILI.
N° 708.
p. 10781078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Août 1960
Cabinet de M. MOHAMED BEN HAF-SIA, avocat, Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie immobilière
Poursuivant : Ahmed Sassi, demeurant à Ksar Hellal.
Partie saisie : Salah ben Mohamed El Goul, demeurant à Hiboune.
La vente aura lieu le mercredi 28 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Immeuble à vendre : Un jardin sis au Khima, forêt de Mahdia, d'une surface d'à peu près 4 marjâa, renfermant différents arbres fruitiers, figuiers, pommiers, pêchers et oliviers. Limite : au Sud, Hassen Basla et Brahim Chaïah; à l'Est : une route; au Nord : héritiers Ahmed Frade et Ali Chelalfa; à l'Ouest : propriété de la République.
Mise à prix : 100 dinars.
Pour tous renseignements, s'adresser en l'Étude de M. Ben Hafsia et au Greffe du dit Tribunal.
N° 711.
Le 23 juillet 1960.
Pour El-Hadj Abdelkader ben Béchir ben El-Ghaïl ENNAFTI, du cheikhat des Ouleds Aïssa à Nefta, élisant domicile en l'étude de Maître SEHILI, à Gafsa.
Contre : El-Aïd ben Ahmed ben El-Arbi BEN MANSOUR, demeurant au dit cheikhat, à Nefta, Gouvernorat de Gafsa.
L'avocat poursuivant la vente : Maître Ahmed SEHILI BOUZAIANE, à Gafsa.
En exécution du jugement rendu par le Juge Cantonal de Nefta, sous le numéro 134, le 17 novembre 1959, condamnant l'adversaire à payer la somme de vingt-quatre dinars, outre les dépens, et de la décision rendue sous le numéro 1.641, par la Commission de liquidation des créances hypothécaires à Tozeur, ordonnant la résiliation du contrat d'hypothèque et la condamnation de l'adversaire au palment de la somme de soixante-dinars, soit au total quatre vingt-quatre dinars.
Vu les deux notifications faites par Maître El Houssine Ben Khelifa, Huissier-Notaire, la première en date du 10 Novembre 1959 et la seconde en date du 25 Mai 1960
Vu la saisie immobilière en date du 6 juillet 1960 pratiquée par le dit Huissier-Notaire sur les biens ci-après énoncés, à défaut d'objets mobiliers :
(*) la totalité de quatre cinquièmes plus le tiers d'un cinquième, à l'indivis du jardin dénommé « Saniat Salem » complanté de palmiers dattiers et d'autres arbres fruitiers se trouvant au lieu dit « El Jar El Gharbi » dans la forêt de Nefta, ayant pour limites :
Au Sud : Saniat El Abadis appartenant aux héritiers d'El Hadj Amor,
A l'Est : son lot complémentaire appartenant à Mohamed Aïssa,
Au Nord : Saniat Hamida appartenant aux héritiers de Hamda,
A l'Ouest : son lot complémentaire appartenant aux héritiers de Belgacem Ben Mohamed Ben Amor.
2°) L'eau servant à son irrigation selon ses tours de rôle habituels connus.
L'avocat poursuivant sus-nommé met en vente, aux enchères publiques, l'immeuble saisi, sur une mise à prix de cent trente dinars.
L'adjudication est fixée au mardi (18) dix-huit octobre 1960 (mil neuf cent soixante), à neuf heures du matin, à la salle des ventes judiciaires à Gafsa.
Le prix d'adjudication est stipulé payable au comptant outre les frais de poursuites.
L'adjudicataire sera tenu de produire une autorisation du Gouvernorat.
(Signé) : Ahmed SEHILI.
N° 716.
Etude de M. FENDRI T., avocat à Sfax
VENTE
SUR SAISIE IMMOBILIERE
Bien saisi : La moitié indivise d'une maison située, impasse Hmaler à Sfax, route Gremda, composée d'une chambre, ouvrant sur le Nord, d'une autre, ouvrant sur l'Est, une cuisine ouvrant sur le Sud, d'un watter, et limitée au Sud, par une route, à l'Est, par Ali El Arouri, au Sud, par Ali ben Mohamed ben Amar, à l'Ouest, par le jardin de Ben Romdane.
L'adjudication aura lieu à l'audience du samedi 24 septembre 1960, à 9 heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Sfax, Palais de Justice.
Poursuivante : Mademoiselle Clémence Louzoun, demeurant à Sfax, avenue Ferhat Hached.
Partie saisie : Monsieur Khlifa ben Ahmed Manaf, demeurant impasse Hmaler à Sfax.
Mise à prix : Dinars : 100.
S'adresser pour complément de renseignements, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Étude de M. Toufik Fendri, 21, avenue Ferhat Hached à Sfax, avocat de la poursuivante.
N° 732.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « DOMAINE ROSE 1 », n° 90.227 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître ABDENNEBI A., 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 768.