Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), créant une Commune à Djebeniana ;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaouat 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes ;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux ;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 1960 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djebeniana est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 2.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à sa participation au financement des travaux d'électrification du périmètre communal.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Djebeniana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 août 1960 (16 safar 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.