Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'État et des Etablissements Publics de l'État;
Vu le décret N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété comme suit :
| PERSONNELS RÉNÉFICIAIRES | TAUX ANNUEL forfaitaire | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| 9. Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce — Contrôleur financier... | 300 D. |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1960.
Fait à Tunis, le 13 août 1960 (19 safar 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
INTERIM