Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 12 août 1960 (18 safar 1380)

Il est alloué, sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, savoir :

Secrétariat d'État à la Justice

M. Mohammed El Arbi ben El Hadj Amor Manoule, greffier au Tribunal de Première Instance de Tunis, société sous le numéro matricule 12.205, comptant 53 ans, 3 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er mars 1958.

Montant brut : 537 D, 600.

Montant net : 482 D, 184.

Majoration pour enfants : 134 D, 400.

M. Bouderbah Béchir, bach-chacch à la Justice, société sous le numéro matricule 17.112, comptant 38 ans, 11 mois, 16 jours de services actifs et bonifications, 3 mois, 10 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er juillet 1958.

Montant brut : 290 D, 720.

Montant net : 265 D, 340.

Majoration pour enfants : 72 D, 680.

M. Mahmoud ben Béchir Bouraoui Soussi, chacun à la Justice, société sous le numéro matricule 16.458, comptant 37 ans, 3 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications, 3 ans, 8 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.

Montant brut : 178 D, 160.

Montant net : 156 D, 448.

Majoration pour enfants : 17 D, 816.

Secrétariat d'État à l'Intérieur

M. Abdelaziz ben Mustapha ben Hassouna El Mokhtar, secrétaire de Gouvernorat, société sous le numéro matricule 22.836, comptant 43 ans, 5 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er juillet 1957.

Montant brut : 286 D, 560.

Montant net : 260 D, 624.

M. Mohamed Ennafah ben Mohamed Salah Benaissa, secrétaire de Gouvernorat, société sous le numéro matricule 22.974, comptant 39 ans, 5 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications, 3 ans, 13 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er janvier 1958.

Montant brut : 433 D, 680.

Montant net : 398 D, 392.

M. Moktar ben Mohamed ben Salem Rouathi, secrétaire de Gouvernorat, société sous le numéro matricule 22.987, comptant 48 ans, 6 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.

Montant brut : 460 D, 800.

Montant net : 422 D, 220.

M. Mohamed ben Béchir ben Amara Er-Biahi, brigadier-chef de l'Oudjak, société sous le numéro matricule 20.607, comptant 23 ans de services actifs et bonifications, 7 ans, 9 mois, 13 jours de services sédentaires et bonifications, 2 ans, 11 mois, 28 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.

Montant brut : 235 D, 960.

Montant net : 213 D, 804.

Majoration pour enfants : 23 D, 596.

M. Mouldi ben Salah ben Hassen ben Salah Essaheli, spahi de l'Oudjak, société sous le numéro matricule 20.605, comptant 24 ans, 4 mois de services actifs et bonifications, 8 ans, 7 jours de services sédentaires et bonifications, 6 ans de services militaires.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.

Montant brut : 221 D, 760.

Montant net : 202 D, 980.

Majoration pour enfants : 44 D, 352.

M. Salah ben Amar ben Belgaem El Bejaoui, spahi de l'Oudjak, société sous le numéro matricule 29.028, comptant 13 ans, 4 mois de services actifs et bonifications, 6 ans, 3 mois de services sédentaires et bonifications, 2 ans, 7 mois, 12 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er juillet 1958.

Montant brut : 117 D, 180.

Montant net : 94 D, 632.

M. Moktar ben Sadok ben Ali ben Hamida El Matmati, cavalier du Maghzen, société sous le numéro matricule 25.029, comptant 29 ans, 10 mois de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er janvier 1958.

Montant brut : 163 D, 200.

Montant net : 149 D, 404.

Majoration pour enfants : 32 D, 640.

M. Mohamed ben Salah Chinoun Dhalibi, cavalier guide du Maghzen, société sous le numéro matricule 25.517, comptant 31 ans, 5 mois, 10 jours de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er janvier 1958.

Montant brut : 183 D, 332.

Montant net : 166 D, 848.

Majoration pour enfants : 18 D, 332.

M. Ahmed ben Ali ben Thabet El Matmati, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 25.518, comptant 30 ans, 7 mois, 18 jours de services actifs et bonifications, 3 ans de services militaires.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 182 D, 250.
Montant net : 169 D, 500.

M. Khalifa ben Nasser ben Dhaou, cavalier guide du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 25.039, comptant 30 ans, 5 mois, 10 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 188 D, 493.
Montant net : 173 D, 808.

M. Khalifa ben Laffi ben Ahmed ben El Ardhaoui, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 26.110, comptant 31 ans, 5 mois, 10 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 153 D, 691.
Montant net : 140 D, 288.
Majoration pour enfants : 15 D, 312.

M. Mohamed ben Ahmed ben El Hadj Salem ben Chaboua El Ajeroudi, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 25.038, comptant 30 ans, 8 mois, 28 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 177 D, 510.
Montant net : 162 D, 384.

M. Ali ben Amor ben Ahmed Lemkecher, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 26.098, comptant 28 ans, 4 mois, 9 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 150 D, 600.
Montant net : 139 D, 180.

M. Mohamed ben Mohamed ben Gharsallah El Marzouki, cavalier guide du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 15.701, comptant 43 ans, 8 mois de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 247 D, 200.
Montant net : 227 D, 792.

M. Amor ben Naceur ben Amor dit Ettaieb, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 29.720; comptant 31 ans, 4 mois de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 153 D, 090.
Montant net : 139 D, 428.

M. Mohamed ben Mohamed Bou Khecham El Jelidi, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 25.515, comptant 31 ans, 5 mois, 10 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 183 D, 330.
Montant net : 167 D, 116.
Majoration pour enfants : 27 D, 500.

M. Amor ben Mefrah ben El Hedhili Chandaul El Krayni, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 25.032, comptant 30 ans, 7 mois, 18 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 188 D, 492.
Montant net : 173 D, 352.
Majoration pour enfants : 37 D, 700.

M. Abdallah El Houche ben El Hadj Ahmed ben Naji En Nabhani, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 20.492, comptant 31 ans, 5 mois, 10 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 194 D, 670.
Montant net : 179 D, 788.
Majoration pour enfants : 29 D, 200.

M. Ahmed ben En Nabhani ben El Hadj Mansour El Akari, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 25.027, comptant 33 ans, 10 mois, 20 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 150 D, 612.
Montant net : 165 D, 560.
Majoration pour enfants : 45 D, 012.

M. Mefrah ben Salem ben Mohamed Manita, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 26.112, comptant 30 ans, 7 mois, 18 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 136 D, 092.
Majoration pour enfants : 22 D, 500.

M. Dhaou ben Mohamed ben Amara Bou Amrine El Abassi, cavalier guide du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 25.041, comptant 30 ans, 5 mois, 10 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 188 D, 490.
Montant net : 174 D, 380.

M. Amor ben Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Dhaouli, cavalier guide du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 28.779, comptant 19 ans, 6 mois, 20 jours de services actifs et bonifications, 10 ans, 10 mois, 11 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 150 D.
Montant net : 137 D, 628.

M. Ahmed ben Mohamed ben Ammar Boufalpha El Mounasi El Akari, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 25.026, comptant 30 ans, 7 mois, 11 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 165 D, 920.
Montant net : 153 D, 020.
Majoration pour enfants : 16 D, 592.

M. Naass ben Salah ben Mohamed El Acadi, cavalier du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 26.092, comptant 30 ans, 4 mois, 28 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 150 D.
Montant net : 139 D, 304.
Majoration pour enfants : 15 D.

M. Mohamed ben Ahmed Bou Ali El Marzouki, chaoueb du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 16.151, comptant 40 ans, 8 mois de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 202 D, 161.
Montant net : 242 D, 788.

M. Mohammed ben Mabrouk ben Ahmed El Hrabi, chaoueb du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 17.105, comptant 38 ans, 6 mois, 20 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 264 D, 880.
Montant net : 245 D, 280.
Majoration pour enfants : 39 D, 732.

M. Saad ben El Hadj Ali ben Mohamed Neni Jelidi, chaoueb du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 17.674, comptant 36 ans, 10 mois de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 239 D, 880.
Montant net : 213 D, 400.
Majoration pour enfants : 23 D, 088.

M. Mohammed ben Mahmoud ben Hamida, inspecteur de police, sociétaire sous le numéro matricule 15.561, comptant 43 ans, 7 mois, 6 jours de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 358 D, 600.
Montant net : 529 D, 116.
Majoration pour enfants : 96 D, 400.

M. Mohamed ben Farah ben El Hadj Mohamed Romdane, surveillant des Services Pénitentiaires, sociétaire sous le numéro matricule 30.283, comptant 12 ans de services actifs et bonifications, 5 ans, 2 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 88 D, 442.
Montant net : 68 D, 608.

Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce

M. Mahmoud ben Mohamed ben Ali Daoud, inspecteur central, sociétaire sous le numéro matricule 10.601, comptant 52 ans, 6 mois de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er juillet 1958.
Montant brut : 707 D, 200.
Montant net : 648 D, 504.
Majoration pour enfants : 70 D, 720.

M. Mohamed ben Salem ben El Hadj Ali El Majaji, secrétaire principal d'Administration, sociétaire sous le numéro matricule 11.231, comptant 50 ans, 9 mois, 5 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 537 D, 600.
Montant net : 493 D, 024.
Majoration pour enfants : 53 D, 700.

M. Mohamed ben Badgacen ben Attia, chaouch, sociétaire sous le numéro matricule 26.875, comptant 35 ans, 3 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 150 D, 001.
Montant net : 132 D, 592.
Majoration pour enfants : 15 D.

M. Ahmed ben Mohamed ben Ali dit Mdalel, patron de douanes, sociétaire sous le numéro matricule 17.964, comptant 36 ans, 3 mois, 6 jours de services actifs et bonifications, 3 ans de services militaires.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 252 D, 012.
Montant net : 232 D, 852.
Majoration pour enfants : 25 D, 264.

M. Bouzid ben Ahmed ben Mnasser Ech-Chibouni, préposé-chef des Douanes, sociétaire sous le numéro matricule 21.568, comptant 21 ans, 3 mois, 8 jours de services actifs et bonifications, 7 ans, 5 mois, 25 jours de services sédentaires et bonifications, 3 ans, 3 mois, 28 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 216 D, 301.
Montant net : 185 D, 205.
Majoration pour enfants : 54 D, 076.

M. Ahmed ben Mohjoub ben M'Hamed El Kassai, préposé lettré, sociétaire sous le numéro matricule 26.877, comptant 16 ans, 10 jours de services actifs et bonifications, 5 ans, 1 mois, 2 jours de services sédentaires et bonifications, 9 ans, 7 mois de services militaires.

Pension : jouissance du 1er août 1957.
Montant brut : 172 D, 923.
Montant net : 159 D, 564.

M. Mohamed Caïd Esoubsi dit Ahmed, agha du Bit El Mal, sociétaire sous le numéro matricule 18.738, comptant 35 ans, 9 mois, 1 jour de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 638 D, 400.
Montant net : 573 D, 576.

Secrétariat d'État à l'Agriculture

M. Othmane ben Ahmed ben Mabrouk El Ouerghi, cavalier des forêts, sociétaire sous le numéro matricule 30.831, comptant 10 ans, 4 mois de services actifs et bonifications, 8 ans, 5 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 81 D, 900.
Montant net : 66 D, 088.

Secrétariat d'État aux Postes, Télégrapées et Téléphones

M. Tijani ben Cheikh Abdallah ben Mohamed ben Slimane, facteur des P.T.T., sociétaire sous le numéro matricule 18.734, comptant 33 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 9 ans, 9 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 234 D, 402.
Montant net : 214 D, 820.
Majoration pour enfants : 35 D, 160.

M. Hattab ben Lamine Ali ben Mohamed ben Arfa, facteur des P.T.T., sociétaire sous le numéro matricule 14.242, comptant 44 ans de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 247 D, 203.
Montant net : 226 D, 484.
Majoration pour enfants : 24 D, 720.

M. Mohamed ben Youssef ben Hadj Mancour Degachi, facteur des P.T.T., sociétaire sous le numéro matricule 16.721, comptant 39 ans, 2 mois de services actifs et bonifications, 11 ans, 1 mois, 3 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 262 D, 400.
Montant net : 241 D, 468.
Majoration pour enfants : 39 D, 360.

M. Ali ben Hassine Mani, facteur des P.T.T., sociétaire sous le numéro matricule 24.587, comptant 19 ans, 10 mois, 4 jours de services actifs et bonifications, 13 ans, 11 mois, 8 jours de services sédentaires et bonifications, 4 ans, 7 mois, 2 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er décembre 1957.
Montant brut : 231 D, 750.
Montant net : 215 D, 856.

M. Ali Chetasui ben Bouboker El Mhadbi, piéton des P.T.T., sociétaire sous le numéro matricule 27.655, comptant 16 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 30 ans, 11 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 224 D, 800.
Montant net : 207 D, 492.

M. Laroussi ben Ahmed Madinegh, homme de service des P.T.T., sociétaire sous le numéro matricule 15.148, comptant 44 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 3 ans, 1 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 187 D, 200.
Montant net : 170 D, 856.
Majoration pour enfants : 46 D, 800.

Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale

M. Mohamed Salah ben Ahmed ben M'Hamed Abbès, instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 40.262, comptant 17 ans, 2 mois de services actifs et bonifications.

7 ans, 5 mois, 12 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 240 D, 640.
Montant net : 222 D, 040.
Mme Millou, née Delestre Mireille, institutrice, sociétaire sous le numéro matricule 21.753, comptant 22 ans, 7 mois, 28 jours de services actifs et bonifications, 2 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 214 D, 360.
Montant net : 202 D, 264.

Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

M. Mohamed ben Othmane ben Salah El Arouchi, adjoint administratif, sociétaire sous le numéro matricule 11.992, comptant 6 ans, 5 mois, 10 jours de services actifs et bonifications, 35 ans, 15 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er avril 1958.
Montant brut : 306 D, 010.
Montant net : 276 D, 212.
Majoration pour enfants : 76 D, 502.*

NOMINATION