Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi No 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), sur le régime forestier et notamment son titre VI,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'ouverture générale de la chasse est fixée au mardi 6 septembre 1960 pour le gibier de toute espèce, sauf le sanglier.
ART. 2. — La chasse au gibier sédentaire, sauf les exceptions ci-après, sera fermée à partir du dimanche soir 8 janvier 1961.
ART. 3. — La chasse au sanglier sera ouverte le 30 octobre 1960, et fermée le dimanche soir 19 février 1961.
ART. 4. — La chasse à la bécasse, sur les terrains boisés, restera ouverte jusqu'au dimanche soir 5 mars 1961.
ART. 5. — La chasse à la sauvagine (canards et autres oiseaux de marais) restera ouverte jusqu'au dimanche soir 26 mars 1961, mais elle restera strictement limitée à une zone de trente mètres du bord des eaux qui baignent en fait les rives des marais, lacs ou cours d'eau.
ART. 6. — La chasse à tir à la caille sera fermée le dimanche 8 janvier 1961 et restera interdite jusqu'à l'ouverture générale suivante.
Le droit de chasse à la caille, à l'aide de l'épervier ou du faucon hobercau, que les habitants des Cheikhats d'El-Haouaria, de Kélhès et de Medeiffas (Gouvernorat du Cap Bon) tiennent de titres anciens et d'usages, remontant à un temps immémorial, continuera à pouvoir être exercé, conformément aux traditions locales. Les cailles, ainsi capturées, ne pourront être ni colportées, ni vendues en dehors des Cheikhats susvisés, pendant la période de la fermeture générale de la chasse.
ART. 7. — A moins de défense du propriétaire, faite dans les formes prévues par l'article 129 de la loi susvisée N° 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), la grive et l'étourneau, considérés comme gibier de passage, pourront être chassés jusqu'au dimanche soir 26 mars 1961.
ART. 8. — La chasse à la tourterelle est autorisée, au poste, du 23 avril au 11 juin 1961.
ART. 9. — La chasse à l'ortolan est autorisée, dans le Cheikhat de Porto-Farins, du 12 mars au 9 avril 1961.
ART. 10. — Le colportage, la vente, l'achat et la détention du gibier, non tiré à l'aide de fusil, sont prohibés, exception faite pour les animaux nuisibles et les bêtes fauves, énumérés à l'article 11 ci-après.
ART. 11. — Les propriétaires, ou leurs ayants-droit, peuvent détruire, en tout temps et par tous moyens, sauf l'incendie, mais sur leurs propres fonds seulement, et à la condition qu'il existe un danger, actuel ou imminent :
1° les hyènes, lynx, chats sauvages, renards, chacals, genettes et mangoustes (ratons);
2° les algles, vautours, éperviers et milans, ainsi que les geais communs, corbeaux, moineaux, alouettes, merles, grives et étourneaux.
La capture à l'aide du filet, même pendant la nuit, des grives, merles et étourneaux, est permise dans les olivettes, pour la défense des récoltes pendantes sur les arbres.
ART. 12. — Le colportage, ainsi que la détention par les chasseurs, sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise, jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture, spéciale à chaque espèce.
ART. 13. — En ce qui concerne le gibier sédentaire (lièvres, perdrix, sangliers), l'expédition et le transport aux fins de vente, l'étalage, l'achat et la mise en vente, ainsi que la consommation dans les lieux publics, sont interdits.
ART. 14. — L'offre et la vente de tout gibier, le long des routes, ainsi que le colportage et la vente à domicile, sont interdits.
Tunis, le 17 août 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM.