Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 août 1960 (23 safar 1380)

Une cabine téléphonique publique a été créée à Chkarnia, rattachée électriquement à Cufidaville, et fait partie de son centre de groupement.

Une cabine téléphonique publique a été créée à Borj-Saidane, rattachée électriquement à Kébili, et fait partie de son centre de groupement.

Une cabine téléphonique publique a été créée à Mafmata-Nouvelle, rattachée électriquement à Matmata, et fait partie du centre de groupement de Gabès.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS

de marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1960

Il est porté à la connaissance des importateurs que l'admission temporaire et éventuellement, la mise à la consommation en Tunisie des marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1960, devront être effectuées conformément aux formalités suivantes :

A. — Formalités douanières

Les marchandises destinées à être exposées, pourront être importées temporairement en Tunisie pour une durée de trois mois, susceptible de prorogation. Les autorisations d'admission temporaire seront délivrées par les Chefs locaux des Douanes sur présentation d'une attestation du Commissaire de la Foire, certifiant la qualité d'exposant de l'importateur.

Les acquits d'admission temporaire pourront être établis au nom des commissionnaires en douane agréés. Les droits et taxes d'importation seront garantis ou consignés.

Les Ambassades ou les organismes étrangers ayant un caractère officiel reconnu par le Gouvernement Tunisien qui importeront des matériels ou des marchandises en vue de la Foire, seront dispensés de la consignation effective des droits ou de la remise d'une caution à la Douane. Dans ce cas, seule, sera exigée la remise d'un engagement de payer les droits et pénalités éventuellement exigibles du fait du matériel ou marchandises non présentés à la charge de l'admission temporaire.

Les importations sous régime suspendif devront être régularisées après la clôture de la Foire, soit par réexportation, soit par mise à la consommation, après production d'une licence AC, ou d'une autorisation d'importation, délivrées aux conditions visées ci-dessous.

3. — Formalités de commerce extérieur

La mise à la consommation des marchandises « Foire », devra faire l'objet de demandes de licences AC. Au cas particulier de la France, du Mali et du Maroc, des demandes d'autorisation d'importation seront exigées pour les seuls produits visés par l'arrêté du 2 février 1956 (19 documenta II 1375), et textes subséquents. Seuls, les exposants sont habilités à demander la mise à la consommation des marchandises sus-indiquées.

Les demandes de licences AC ou d'autorisations d'importation, devront être déposées avant le 10 novembre 1960 au plus tard, terme de rigueur, auprès de la Direction du Comité de la Foire, Palais Consulaire, avenue Habib Thameur, Tunis. Elles devront être accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire et d'une attestation de la surface occupée par l'exposant, ainsi que de la nature exacte des marchandises exposées.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce ou au Comité de la Foire de Tunis, ou encore à la Représentation diplomatique, commerciale ou consulaire de chaque pays participant.

EMPRUNT TUNISIEN

3 % 1892

Tirage : 1er Juillet 1960

Remboursement : 1er Octobre 1960

506 Obligations de 5 DTE

580 Comptes de 500 Millions

380

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION