Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 août 1960 (23 safar 1380), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 39 du 23 août 1960, page 1093

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1889 (2 chasmal 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chasmal 1370), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créée, une série de timbressposte, composée des cinq valeurs indiquées ci-après : 8, 15, 25, 50 et 70 millions.

ART. 2. — Le tirage des figurines à 8, 15, 25 et 50 millions est limité; le timbre à 70 millions est destiné à la série ordinaire d'affrancissement.

ART. 3. — Les cinq valeurs visées aux articles 1 et 2 susvisés, seront mises en vente à l'occasion du 5e Congrès Mondial des Forêts de Washington, le 29 août 1960.

ART. 4. — Un enchet spécial d'obstétrition « 1er jour » sera mis en service.

Tunis, le 17 août 1960.

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BABI LADGHAM.

CABINES TELEPHONIQUES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 août 1960, JORT n° 39 du 23 août 1960, p. 1093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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