Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux emplois ci-après :
- M. Mohamed Hédi Bel-Kadi, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
- M. Hédi ben Arfa, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat général à la Cour d'Appel de Tunis.
- M. Mohamed Béchir Skhiri, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
- M. Mohamed Taïeb Bessais, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Vice-Président du Tribunal Immobilier.
- M. Mohamed ben Béchir ben Abdelmoumen, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au dit Tribunal.
- M. Mohamed Kamel Gordah, Juge Cantonal à Sousse, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis.
- M. Mohamed ben Ameur Bel-Khiria, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge Cantonal à Sousse.
- M. Mohamed ben Othman Jouirou, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge d'Instruction au dit Tribunal.
- M. Abderrahman Cherif, Juge Cantonal à Ras-Djebel, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Kairouan.
- M. Salaheddine Oueslati, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge Cantonal à Ras-Djebel.
- M. Mohamed Hédi ben Hafafed Allani, Juge Cantonal à l'Enfida, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès.
- M. Kacem El-Ghozzi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal à l'Enfida.
- M. Abdelaziz Jaouadi dit Chiha, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
- M. Hadef ben Belgacem ben Lakhdar, Juge Cantonal à Béja, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.
- M. Abdelkader ben Amena, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge Cantonal à Béja.
- M. Abdelkader ben Zineb, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef.
- M. Abdelwahab ben Ali Essid, Juge à la Justice Cantonale de Tunis-Sud, Juge Cantonal à Mateur.
- M. Abdelwahab ben Ali ben Ameur, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge à la Justice Cantonale de Tunis-Sud.
- M. Mohamed Lafif Essaïdi, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge à la Justice Cantonale de Menzel Temime.
- M. Hamouda ben Fredj Lahouar, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge à la Justice Cantonale de Sidi-Bou-Zid.
- M. Mohsen Labbane, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Cantonal à Zaghouan.
- M. Tahar El-Kaabi, Juge Cantonal à Zaghouan, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
- M. Mohamed Habib Boutabba, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier.
- M. Rachid Sabbagh, Juge Cantonal à Nabeul, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
- M. Mohamed ben Salah Boujah, Juge au Tribunal de Première Instance de Nabeul, Juge Cantonal à Nabeul.
- M. Mohamed ben Ahmed Zayani, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Nabeul, Vice-Président au dit Tribunal.
- M. Mohamed Hédi Majdoub, Juge au Tribunal de Première Instance de Nabeul, Juge d'Instruction au dit Tribunal.
- M. Hédi ben Ali ben Sadok ben Belgacem, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, Juge Cantonal à Sfax.
- M. Ridha ben Abdelkader Sellami, Juge Cantonal à Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax.
- M. Hédi ben Tahar Mahfoudh, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge Cantonal à Moknine.
- M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj Amor Hamida, Juge Cantonal à Moknine, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
- M. Sadok Bouguezzi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge Cantonal à Shetla.
- M. Mustapha Kamel Lassidi Sammari, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kairouan.
- M. Ahmed ben Bader ben Hadj Boubaker, Juge Cantonal à Shetla, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa.
- M. Mustapha ben Hadj Ahmed Bel-Khiria, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge Cantonal à Sidi Amor Bou-Hadjla.
- M. Salah ben Khelifa ben Amor Khelifa, Juge Cantonal à Sidi Amor Bou-Hadjela, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan.
- M. Ali ben Khelifa Rouis, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge Cantonal à Haffouz.
- M. Amor ben Salah Nafzaoui, Juge Cantonal à Haffouz, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan.
- M. Mohamed Lamine Ennifer, Juge Cantonal à Tébourba, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
- M. Mohamed Habib ben Mohamed Lamine, Juge Cantonal à Nefta, Juge Cantonal à Matmata.
- M. Ahmed ben Hadj Hamida Lakhdar, Juge Cantonal à Matmata, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès.
- M. Jouini ben Hamadi El-Ouertatani, Juge Cantonal à Ebba-Ksour, Juge à la Justice Cantonale de Ghardimaou.
- M. Mohamed El-Larbi Amira, Juge au Tribunal de Première Instance de Gabès, Juge à la Justice Cantonale de Tatahouine.
M. Moussa ben Mohamed Chetoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge à la Justice Cantonale de Djerba.
M. Mohamed ben Mohamed Chakroun, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge au Tribunal de Première Instance de Nabeul.
M. Amcoallah Bahri, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
M. Mustapha ben Mohamed Manoubi Bramli, Juge au Tribunal de Première Instance de Nabeul, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
M. Ali Day Chabbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
M. Lazhar ben Ali Messaoud, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja.
M. Mahmoud ben Kacem En-Nahli, Juge Cantonal à Souk-El-Arba, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.
M. Mustapha Sakhri, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge Cantonal à Souk-El-Arba.
M. Mohamed Abid Karoui ben Said, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge d'Instruction au dit Tribunal.
M. Mohamed Lakhdar ben Belgacem Lamine, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Béja, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
M. Mohamed ben Ahmed Shabou, Juge à la Justice Cantonale de Tunis-Nord, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Mohamed ben Ahmed Chabbi, Substitut du Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au dit Tribunal.
M. Mohamed ben Mustapha ben Khaled, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Mohsen Bornar, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis-Sud.
M. Abdelmalek Messadi, Juge Cantonal de Tunis-Sud, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Mohamed ben Tahar ben Abdessalam, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte.
M. Abdelwahab ben Ali Ghrissa, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte.
M. Mohamed Hédi ben Mouldi Bouzerraa, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Béja.
M. Ayed ben Mohamed Torjemane, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Béja.
M. Abdelhamid ben Ali ben Sassi Boukamcha, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse.
M. Habib ben Larbi Ammar, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse.
M. Ali ben Brahim Lala, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse.
M. Abderrazak ben Houssine ben Hassen, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sfax.
M. Mohamed ben Mohamed Ellouz, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
M. Mohamed ben Ali Triki, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Mahdia.