Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1965 (11 deal hidja 1382), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 26 mars 1942 (8 rabia I 1361), sur le Domaine Public Fluvial;
Considérant que la parcelle limitée par un liseré rouge sur le dit plan, d'une superficie totale approximative de 1.700 m², n'est plus nécessaire à l'écoulement de l'Essed par suite de son détournement;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain d'une superficie totale approximative de 1.700 m², indiquée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et dépendant de l'emprise du Domaine Public Fluvial des oueds Hitte et Roriche, est déclassée du Domaine Public Fluvial, pour être remise au Domaine Public Privé.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1960 (3 rabia I 1380).
V. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.