Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 141 du Code des Douanes;
Vu l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1955, (11 djoumada 1 1355), fixant les règles de fonctionnement des entrepôts;
Vu la Convention intervenue le 20 juin 1958 (12 dudi hidja 1377), entre l'Etat Tunisien et la Compagnie des Transports par pipe-lines au Sahara (T.R.A.P.S.A.);
Vu l'arrêté du 21 mars 1960 (26 ramadan 1379), concédant à la T.R.A.P.S.A., l'exploitation du port pétrolier de la Skhira,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Il est ajouté « La Skhira » à la liste des localités mentionnées à l'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté susvisé, où l'entrepôt fictif est autorisé.
Tunis, le 13 août 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.