Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 deal kmda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe B) (Secrétariat d'Etat à l'Intérieur) du tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :
| PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES | TAUX ANNIEL forfaitaire | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| b) Chef de poste de police et chef de poste de la Garde Nationale | 24 Dinars |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er juillet 1958.
Fait à Tunis, le 3 septembre 1960 (11 rabia I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.