Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1965 (4 moharem 1242), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba :
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1378), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la délimitation du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba dans sa séance du 4 mars 1968 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terrain figurée en jaune sur le plan cl-annexé, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaire à l'agrandissement du marché municipal de Menzel-Bourguiba.
| NUMERO DU TITRE FONCIER | N O M DU PROPRIÉTAIRE | SITUATION | SUPERFICIE |
|---|---|---|---|
| 131.896 | M. Lalou Msika | Rue Amiral Aubert | 998 m² |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 septembre 1960 (11 rabia I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1960
Secrétaires Généraux
Pour la 1er classe, 1er échelon :
M. Ahmed Zeghal, à compter du 1er juillet 1960.
Pour la 2e classe, 4e échelon :
M. Maamar Smaoui, à compter du 10 janvier 1960.
Pour la 2e classe, 3e échelon :
M. Omran El Fassi, à compter du 1er juillet 1960.