Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 20 juillet 1960 (26 moharem 1380), valable du 1er septembre 1960 au 31 août 1961, M

Neffssa Djerbi, V. Mohamed Salah Sayadi, et ses enfants, domiciliés à Monastir, sont autorisés à organiser des services publics réguliers de transports en commun de personnes, entre Monastir et différents marchés du Sahel, définis au cahier des charges.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1960-62, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution (soucière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1960-62, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (16 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les rôles de la taxe locative et assimilés pour l'année 1960, seront mis en recouvrement à dater du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS

En raison des importantes quantités de boutargue tunisienne dont dispose l'Office National des Pêches pour la consommation locale et des importantes quantités de boutargue de mulet du lac de Tunis, qui sera mise incessamment sur le marché tunisien, la boutargue étrangère de toutes origines est provisoirement prohibée à l'importation en Tunisie.

La prohibition s'étend aux importations par voie de troc caravanier.

RECTIFICATIF

aux avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de toutes zones

publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15-19 janvier 1960 et 29 juillet-2 août 1960

I. — Les Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de toutes zones, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15-19 janvier 1960 et 29 juillet-2 août 1960, soumettent à date limite, les demandes d'importation des produits suivants :

— Laits en conserve;
— Beurre;
— Fromages;
— Raisins secs;
— Fruits secs;
— Poivre;
— Arachides;
— Tissus de laine;
— Tissus de coton.

Aux termes de ces mêmes Avis, les titres d'importation doivent être déposés, après notification par l'Administration, à chaque importateur, du contingent qui lui aura été alloué.

A compter de la date de publication du présent rectificatif, ces dispositions sont abrogées.

Les importateurs doivent, en conséquence, déposer les titres d'importation afférents aux produits sus-indiqués, sans attendre la notification, par l'Administration, des contingents alloués. Ces titres seront examinés, au fur et à mesure de leur dépôt, en fonction des besoins exprimés et des crédits dégagés.

II. — Par ailleurs, ces mêmes avis disposent « l'identité de l'origine et de la provenance n'est pas requise sur le plan commercial (application du titre d'importation) ; à cet égard, l'importateur pourra obtenir, en douane, le changement de la provenance, sans l'autorisation préalable de l'Administration ».

A compter de la date de publication du présent rectificatif, la disposition ci-dessus est également abrogée.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

ANNONCES LEGALES, NÉGUÉRIENARES ET JUBILIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires peuvent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat, à Sfax. 3, avenue Hédi Chakor.

VENTE

sur saisie

aux enchères publiques,

au plus offrant et dernier enchérisseur,

DE DEUX IMMEUBLES

situés à la Délégation de Djebeniana, qui aura lieu le samedi 8 octobre 1960 à 9 heures du matin à l'audience des crimes du Tribunal de première instance de Sfax.

Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.

Partie-saisie : Rabah ben Hassen ben Mohamed Cheffi, commerçant, demeurant à Sfax, route de Tunis, km. 3.

Premier lot : La totalité d'une olivette renfermant 68 pieds d'oliviers et 23 amandiers, située à Henchir ben Small, Cheikhat Bottria, Délégation de Djebeniana, limitée au sud par El Adjemi ben Abdelaziz ben Salah Chebbi, à l'Est par Ali ben Ali El Guamri, au Nord par les Héritiers d'Amor ben Ammar et à l'ouest aussi anciennement et actuellement par Khaled Zeubi (Observation : la totalité de la dite olivette est en la possession du sieur Khaled ben Hadj Salah Zeaibi, en qualité de Moussakiste).

Deuxième lot : La totalité de la parcelle comptant de 102 pieds d'amandiers, 15 figuiers, 47 oliviers âgés de moins de 20 ans, 5 pêchers, 2 abricotiers, 5 grenadiers, 15 vignes et 2 caroubiers, entourée de figuiers de barbarie et sur laquelle est édifiée une pièce ouvrant au Sud, couverte à l'aide de branches d'oliviers, sans porte, sise dans le lieu dénommé « El Kaleja », dans la forêt de Djebeniana, limitée au sud par Amor ben Mohamed Zeubi, à l'Est par les Héritiers de Mahmoud ben El Ferjani, à l'Ouest, par les héritiers de Ferjani Zalbi, et au Nord, par les héritiers de El Adjemi Zeibi. (Observation : la totalité de ladite parcelle est en la possession du sieur Khaled ben Hadj Salah Zaibi, en qualité de Moussakiste).

Mises à prix :

Premier lot : Cent dinars, ci : 100 dinars.

Deuxième lot : Cent dinars, ci : 100 dinars, outre frais.

Conformément à la loi, tout candidat aux enchères devra détenir une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'avocat poursuivant :

Signé : S. GUETTA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat à Sfax;

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 750.

Uncle de M. ADELARAHMAN EL FOURATI, avocat, avenue Hédi Chakor à Sfax.

AVIS D'ADJUDICATION

sur saisie immobilière

À la demande de Mohamed ben Ali ben Khelifa Prira, demeurant au cheikhat de Sakier Ezrit, Gouvernorat de Sfax, ayant pour avocat M. Fourati, contre Rabbin ben El Ferjani ben Attia El Khacbermi, agriculteur, demeurant à Kheicherma, forêt de Dokkhan, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par l'Huissier-Notaire M. Sadok ben Hadj Rejeb, de la Circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax, en exécution du jugement civil n° 650, rendu le 15 mai 1959, par la Justice cantonale de Djebeniana;

Il sera procédé le samedi 8 octobre 1960, à 9 h. du matin, à la salle des Crises du Tribunal de Première Instance, immeuble Chéour à Sfax, à la vente aux enchères publiques de la totalité de l'olivette, renfermant 160 pieds d'oliviers, sise à henchir Bou Chekebek, forêt de Dokkhan, Délégation de Djebeniana, limitée au Sud, par Abdullah ben Ali, à l'Est, par Bou Ali ben Attaia et Mohamed Essalah ben Frej, au Nord, par la komada, et à l'Ouest, par Amor ben El Ferjani ben Attaia et le défendeur sus-nommé sur une partie infine, sur une mise à prix de 80 dinars, outre les frais; l'acquéreur devra être muni d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouverneur de Sfax.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Fourati, avocat à Sfax.

L'avocat-poursuivant :

ABDERRAHMAN EL FOURATI,

N° 769.

TROISIÈME INSERTION