Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 1er du décret du 21 mai 1931 (3 moharem 1350), relatif à l'impôt sur la vigne, ensemble les textes qui l'ont modifié en complète et en dernier lieu l'article 17 du décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374);
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'impôt sur la vigne, dû au titre de la récolte 1960, est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 4 D, 500 l'hectolitre.
Tunis, le 8 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.t.,
ASBESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BARI LADGHAM.