Secrétariat d'État

Décret N° 60-305 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380), prorogeant les dispositions du décret N° 60-83 du 14 mars

Publié au Journal Officiel n° 42 du 9 septembre 1960, page 1171

1960 (16 ramadan 1379), portant dérogation au décret
organisant l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat
aux Affaires Etrangères.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,

Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et orga-
nisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, ensemble les
textes qui font modifié ou complété, et notamment sur article 2;

p. 1172

Vu le décret N° 59-388 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant organisation de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, tel qu'il a été complété par le décret N° 60-83 du 11 mars 1960 (16 ramadan 1379);

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La date du 31 mars 1960, prévue à l'article 1er du décret susvisé N° 60-83 du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379), est reportée au 31 décembre 1960.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

TRANSFERT DU SIEGE D'UNE DÉLÉGATION

Citer : Décret n° 60-305 du 7 septembre 1960, JORT n° 42 du 9 septembre 1960, p. 1171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.