Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du territoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le tableau N° 2 annexé au décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375) susvisé, fixant la liste des délégations par Gouvernorat, tel qu'il a été modifié ou complété;
Vu le décret N° 59-217 du 21 juillet 1959 (15 moharem 1379), portant rattachement de la Délégation de Djerba au Gouvernorat de Médenine;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le siège de la Délégation de Dhiba, du Gouvernorat de Médenine, est transféré à Remada, du même Gouvernorat.
ART. 2. — La Délégation de Dhiba portera, désormais, le nom de « Délégation de Remada ».
ART. 3. — Le tableau N° 2 annexé au décret susvisé du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), fixant la liste des Délégations par Gouvernorat, est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat de Médenine
Zarzis, Ben Gardane, Béni-Kheddache, Tataouine, Ghomrassan, Remada et Djerba.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
COLLECTEURS D'ÉGOUTS
L. er. N° 60-307 du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380). déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de collecteurs d'égouts dans la Commune de Sousse.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1881 (22 ramadan 1381), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada I 1384), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaubane 1371), étendant, à toutes les Communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaubane 1387), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 4 avril 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de collecteurs d'égouts, dans les rues et boulevards ci-après, dans la ville de Sousse :
1° Route de la Corniche (partie comprise entre la rue Paul Cachia et le boulevard Naceur Bey).
2° Rue Paul Cachia.
3° Rue de Constantine (partie comprise entre le boulevard Poincaré et la rue Paul Cachia).
4° Avenue Georges Clémenceau (partie comprise entre la piste de l'Ouest Kharroub et le boulevard Paul Doumer).
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains, fera l'objet de rôles de recouvrement, établis d'après la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.