Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu les décrets des 19 et 20 avril 1912 (2 et 3 djounada I 1338), sur l'Enregistrement et le Timbre ;
Vu les articles 35 et 36 du Code des Douanes.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — A compter du 21 septembre 1960, il est créé, à Hammamet, une Recette de l'Enregistrement et du Timbre de plein exercice.
ART. 2. — La circonscription du nouveau Bureau comprend le territoire de la délégation d'Hammamet.
ART. 3. — Le Bureau des Douanes d'Hammamet est supprimé, à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Les formalités douanières intéressant le port d'Hammamet seront accomplies au Bureau de l'Enregistrement.
Tunis, le 10 septembre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.l.,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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