Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 19 septembre 1960 (27 rabia I 1380), fixant le tarif maximal de location des piles à huile pour la campagne 1960-61

Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 12 août 1943 (10 choubane 1362), relatif aux prix et au contrôle économique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret du 16 mars 1954 (11 redjeh 1373), relatif aux prix des produits et services, tel qu'il a été complété par le décret du 15 septembre 1955 (27 maharem 1375) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1956 (5 rabia II 1576), fixant le tarif maximal de location des piles à huile pour la campagne spéciale 1956-57.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 9 novembre 1956 (5 rabîa II 1376), sont reconduites pour la campagne olcicole 1960-61.

Tunis, le 19 septembre 1960.

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce p.l.,

BAHI LADGHAM

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

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