Bâchir Belkhiria porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un jardin renfermant une maison, sis à Djemmal, quartier Brahma, et ayant pour limites, au Sud : son frère germain Amor ; à l'Est : une rue où donne l'ouverture ; au Nord : une route ; à l'Ouest : d'une part, Salem Regaya, et sur le reste Mohamed Ameur Belkhiria.
Que le jardin et la maison sus-visés sont en sa possession et jouissance pendant la durée légale et qu'il désire faire dresser une outlike établissant ses droits de propriété du dit immeuble.
En conséquence, quelconque à des préventions à faire valoir à ce sujet, devra former opposition à la Justice cantonale de Djemmal, dans un délai de 70 jours, à compter de la date de l'insertion.
Dressé en vertu de l'autorisation de M. le Juge cantonal de Djemmal, le 7 janvier 1960, Le Juge cantonal.
Signé : Bhaible. Sûr l'empreinte du cachet de la Justice cantonale de Djemmal.
N° 1007.
VENTE DE LONDS DE COMMERCE
Suivant acte exprime en date des 19 et 29 août 1960, enregistré à Tunis, le 10 septembre 1960, folio 714, ter, case 790), la Société a responsabilité limitée « MAAREK et SERCI » dont le siège est à Tunis, 88, rue de Serbie, a vendu à Messieurs Philippe GARILLÉ, demeurant à Tunis, 2 bis, rue de Strasbourg, et Louis SERCI, demeurant à Tunis, 12, rue Soult, un fonds de commerce de fabrication d'enseignes lumineuses exploité à Tunis, 88, rue de Serbie.
Faire opposition, s'il y a lieu, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception à notifier au adresser à Maître Albert GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre à Tunis, où les acquéreurs élisent domicile, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la publication de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis a déjà été publié sur la Dépêche Tunisienne du 17 septembre 1960.
N° 1.008.
Fondé de la Société Fiduciaire de Tunis sur « FIDRAL », 45, avenue d'ahib
Jésophane, 10000 Tunis.
Le cédant d'heures de la Société anonyme « SOYRASAR » Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 3.000 D, dont le siège est à Paris, rue Proclifer, sont convoqués pour le samedi 13 octobre 1960 à 120 heures au siège Social, et Assemblée Générale Ordinaire Aymelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celles-ci, comprenant notamment nomination d'administration.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.009.
PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie d'une du titre funèbre n° 41.300.
Tout détenteur est prié de la rapporter au « Etude de Maître J. P. BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, place des Martyrs à Bizerte.
La présente insertion est faite en vue de présenter requête pour obtenir la délivrance d'un duplicata.
N° 1010.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DU NORD
S. L. N.
Société a responsabilité limitée au capital de 15.000 dinars.
Rue Moncel Bey, Bizerte.
DECISIONS COLLECTIVES
EXTRAORDINAIRES
DU 31 AOÛT 1960
Suivant procès-verbal, en date à Bizerte, du 31 août 1960, enregistré à Bizerte, le 21 septembre 1960, folio 71, case 410, dépose au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 23 septembre 1960, il résulte que Messieurs les membres de la Société a responsabilité limitée au capital de 15.000 dinars, dénommée SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DU NORD (S.I.N.), réunie au siège social situé à Bizerte, rue Moncel Bey, ont adopté les résolutions suivantes, à l'unanimité :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Les associés conformément, et en tant que de besoin, décident la désignation de MM. JEANDET Louis et CATANÈSE Sauveur, qui acceptent les fonctions de gérants de la société aux lieu et place de M. ABBOT. David déclaré en état de faillite, à partir du 13 janvier 1956.
DÉUXIÈME RÉSOLUTION
Les associés conformément et ratifient l'intervention de MM. CATANÈSE Sauveur et JEANDET Louis, en qualité de gérants de la Société INDUSTRIELLE DU NORD, à l'acte sous seings privés de prêt, intervenu entre cette dernière et le Crédit Foncier d'Algérie et au 13 avril et 18 juin 1958. Il a été réintégré le 13 avril et 18 juin 1958. Veuillez, entre les 24 et 25 avril 1958.
Pour extrait.
N° 1011.
D'un acte sous-seings privés en date à Paris, le 12 septembre 1960, enregistré dite ville le 14 septembre 1960, A.C., 1er niveau, vol. 714, série bis, case 403, il résulte que la S.A.R.L. « COMPTOIR INDUSTRIEL AUTOMOBILE », au capital de 6.000 dinars, siège social à Tunis, 38, avenue de Madrid, a été dissoute, avec effet du 30 avril 1960.
M. MESTAPHA BEN SMAIL HENCHIRI, demeurant à Tunis, 38, avenue de Madrid, a été nommé liquidateur de la Société.
Le fonds de commerce de pièces détachées et accessoires automobiles, sis à Tunis, 38, avenue de Madrid, et précédemment exploité par la Société, a été repris par MM. TAOUFIK et MESTAPHA BEN SMAIL HENCHIRI, apporteurs.
Faire les oppositions entre les mains de M. MESTAPHA BEN SMAIL HENCHIRI, 38, avenue de Madrid, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de conclusion.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 15 septembre 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » du 21 septembre 1960.
N° 1012.
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme TUILERIES et BRIQUETERIES DE MENZEL DIEMIL, au capital de 1.500 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se réunira au siège social, 24, avenue Ferdinand Huard, à Tunis, le 13 octobre 1960, à 9 heures, pour mettre les statuts en harmonie avec les décrets des 6 janvier et 30 août 1955, et la loi 59-129 du 5 octobre 1959, et le renouvellement du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
N° 1013.
Litde de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.
VENTE
aux enchères publiques
sur saute immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 19 novembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivants : Les sieurs Salah et Salem, fils de Ali ben Hadj Mahmoud Daldoul, agriculteurs, demeurant à Touza. Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.
p. 1274JOURNAL OF PUBLIC DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 septembre 1960
Paroles saules : Les sœurs : 1) El Mouraat; 2) Chaker. 3) Mokhtar. 4) Noureddine. 5) Rafik. 6) Lahbib. 7) Taïz, fils de Mohamed, ben Kassou Dabdoul, agriculteurs, demeurant : Touza. Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, à l'exception des 5 qui est militaire à Sousse, 6 qui est agent de police à Ciafsa, et 11 750 hommes à tout faire.
Délégation des biens à vendre
La totalité des vingt trois pieds d'oliviers et sept pieds jeunes oliviers en lieu dit « Béhaïer », à Touza : 2 : la totalité d'une parcelle de terre nue d'une superficie approximative d'un demi-hectare, et une haie de cactus au même lieu ; 3 : la totalité du sixième d'une maison et d'un dépôt à Touza, dite Dar El Karoui, quartier Dladla ; 4 : la totalité du sixième d'un dépôt faisant partie de la dite maison.
Mise à prix : 30 dinars pour le 1er lot, 20 dinars pour le second, 20 dinars pour le 3e et le 5e ensemble.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : L'autorisation du Gouvernorat de Sousse est nécessaire, pour que les différents prendre part à cette admission.
L'avocat poursuivant :
Signé : M. BECHEUR.
N° 1015.
Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 19 novembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : La dame Aïcha bent Razgallah Boumab, bonne à tout faire, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : le sieur Mahmoud ben Mohamed ben El Hadj Boubaker Hemida, chauffeur, demeurant à M'Saken.
Délégation de M'Saken, Cheikhat El-Gurbline, Gouvernorat de Sousse.
Les uniques
La totalité d'un jardin, sis à Ras El Oundi, forêt de M'Saken, se composant de 10 pieds d'oliviers vieux, 35 pieds d'oliviers moyens, 83 jeunes oliviers, 26 grenadiers, 7 amandiers, 5 abricotiers, 2 pieds d'oliviers sauvages, 2 pieds de muriers, se composant également d'une maison d'habitation et d'une autre pièce au côté Sud, le tout ayant pour limites, au Sud : Ouled Loussaïef Hamida et autres, à l'Est : la route de Sousse-Siax, au Nord : Mohamed et El-Hédi, fils de Hadj Mohamed Echatti, et à l'Ouest : oued-Erouisset.
Mise à Prix : 120 dinars.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : L'autorisation du Gouvernorat de Sousse est nécessaire à ceux qui désirent prendre part à cette adjudication.
L'avocat poursuivant :
Signé : M. BECHEUR.
N° 1016.
1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administratrice de l'I.O.R.T.