Louange à Dieu.
Il est porté à la connaissance du public, que les héritiers de feu MOHAMED BEN ALI DERRAJI, qui sont ses fils TAJEB, ALI, ABDELHAMID, ZOUDEIDA, MONJIA et SEIDA, issus de son épouse Fattouma bent Hadj Ali Gharbi, domiciliés rue Sidi Soltane, impasse Sidi Soltane N° 3, Tunis, sont propriétaires de la totalité de la maison, sise audit lieu, ayant pour limites :
Au Sud : une maison appartenant à Aziza bent Mohamed ben Ali Nouri;
À l'Est : une maison appartenant à l'État, en partie et au reste une maison appartenant à Khelifa El Agrebi;
Au Nord : une maison appartenant à Amor ben Hadj Brahim Tarfous;
À l'Ouest : son entrée à l'impasse Sidi Soltane; elle comprend cinq chambres, et leur appartient dans la proportion de la quotité revenant au garçon égalant celle de deux filles.
Leur titre de propriété étant égaré, ils désirent faire établir un acte d'outils en tenant lieu.
En conséquence quiconque aurait une prétention quelconque, devra s'en prévaloir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à dater de la troisième insertion du présent avis.
Fait le 13 safar (6 août 1380/1960 cachet Secrétariat d'État à la Justice, Tribunal de Première Instance, Tunis).
Signature : ILLISIBLE.
N° 964.
DEUXIEME INSERTION
DECLARATION D'ACTE DE PROPRIETE
Louange à Dieu,
Monsieur Fredj ben Radhouane El-Haddad, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djommal, Gouvernorat de Sousse, déclare être propriétaire d'une maison, sise dans le quartier El-Mendra, à Zéramdine, limitée au Nord : par l'héritage de Mahmoud Chérif ; à l'Est-Ouest et Sud : par une route.
Le sus-nommé Fredj ben Radhouane El-Haddad est bien le propriétaire de toute la maison sus-indiquée et en est le possesseur légal.
Il voudrait prendre acte de possession de cette maison. Sur ce, toute personne prétendant en être héritière ou propriétaire doit porter plainte auprès de la Justice cantonale de Djommal, dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la publication de cette déclaration.
Fait par ordre de M. le Juge cantonal, le 8 juin 1959.
N° 966.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier dénommé « LE PETIT RUISSEAU » N° 5.561 ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Edmond SMADJA, avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, la délivrance du duplicata.
N° 991.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME
« J. ENRIQUEZ & Cie - S.A.T.J.E.C. »
1. — Forme : Société Anonyme par Actions.
2. — Dénomination : « J. ENRIQUEZ & Cie - S.A.T.J.E.C. ».
3. — Objet : Commerce, Fabrication, Réparation de tous matériels industriels, agricoles et électriques.
4. — Siège Social : Tunis - 73, avenue de Carthage.
5 et 6 - Administrateurs.
Noms, adresses et fonctions :
1. — Joseph ENRIQUEZ - 73, avenue de Carthage - Président du Conseil Directeur Général.
p. 12692. — Max SAFFAR — 23, rue Courbet
Administrateur Directeur Général adjoint.
3. — Charles LUISADA, 70, avenue Habib Bourguiba
Administrateur Secrétaire.
Commissaires :
Nom : Léon SOLAL, titulaire — Georges COHEN
Suppléant.
Adresse : 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
7. — Capital Social : Montant 50.000 dinars, divisé en 250 actions de 200 dinars entièrement libérées.
Apports en numéraire : 6.000 dinars.
Apports en nature : 44.000 dinars.
Description : fonds de Commerce sis à Tunis — 73, avenue de Carthage.
Éléments incorporés 10.000 dinars.
Éléments corporels 1.000 dinars.
Marchandises 33.000 dinars.
9 et 10 — Réserves extraordinaires.
Faculté d'en constituer après :
Réserve légale 5 % du bénéfice.
Intérêts statutaires 5 % du capital souscrit non amorti.
11. — Pas d'actions à vote double ni de parts de fondateurs.
12. — Durée : 99 ans du 4 septembre 1960, au 3 septembre 2059.
13. — Dépôts : Au Greffe du Tribunal Première Instance de Tunis le 16 septembre 1960, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :
a) Statuts s.s.p. en date du 11 août 1960, enregistrés à Tunis A.C.I. le 13 août 1960, Vol. 713 bis, Case 522.
b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 13 août 1960, enregistrée à Tunis A.C.I. le 13 août 1960, Vol. 713, Série bis, Case 521.
c) Liste des souscripteurs y annexée.
d) Procès-verbal de la 1er Assemblée Constitutive du 29 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 septembre 1960, Vol. 714 bis, Case 411.
e) Rapport du Commissaire vérificateur en date du 29 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 septembre 1960, Vol. 714 bis, Case 412.
f) Procès-verbal de la 2e Assemblée Constitutive du 4 septembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 septembre 1960, Vol. 714 bis, Case 416.
g) Procès-verbal de la 1er réunion du Conseil d'Administration du 4 septembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 septembre 1960, Vol. 714 bis, Case 415.
Pour extrait.
Le Président du Conseil.
N° 992.
Etude de la Société Éducatoire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, Tunis.
Complément à publicité N° 841 du J.O.R.T. N° 39 des 19-23 Août 1960
« SOTUMATEX »
Compétit in fine à III : dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, de :
— 2 exemplaires de l'acte d'apport en date du 2 juillet 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 août 1960, Vol 713 bis, Case 419.
2 exemplaires de la déclaration du Conseil d'Administration en date du 1er janvier 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 15 septembre 1960, Vol. 713, Série bis, case 414, et en signature 1960.
Le Conseil d'Administration
N° 993.
Etude de Maître Alfred SERAG, Avoûter à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 8, rue des Tameaux.
ST.E.P.H.O.N
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'EXPLOITATIONS
PHOSPHATIÈRES
Société anonyme
au capital de 896.000 dinars
Siège social, 40, rue Marceschau — Tunis
AUGMENTATION DE CAPITAL
J. — Aux termes du procès-verbal d'une délibération en date du 26 juillet 1960, et dont une expédition est restée annexée à la minute d'un acte de souscription et de versement dressé le 9 septembre 1960, par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, 1er Bureau des Actes Civils, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société Financière d'Exploitations Phosphatères (S.T.E.P.H.O.N) a autorisé le Conseil d'Administration à porter sur ses simples décisions en une ou plusieurs fois, le capital social préalablement réduit à la somme de 420.000 dinars jusqu'à un montant nominal maximum de 1.000.000 de dinars par l'émission d'acteurs nouvelles de cinq dinars nominal, à souscrire en numéraire et à libérer contre espèces ou par compensation.
H. — Suivant procès-verbal d'une délibération en date du 27 juillet 1960, et dont une expédition est demeurée annexée à la minute du même acte de souscription et de versement, le Conseil d'Administration de ladite société, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été ainsi codérés a décidé que le capital social a la somme de 420.000 dinars pour augmenter de 476.000 dinars, et porté à la somme de 896.000 dinars par la création et l'émission au pair de 45.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer contre espèces un ou allant à la souscription et les arrêts sur l'exploitant du Conseil d'Administration ou par compensation et qui porteront les numéros 34.001 à 170.200.
H. — Suivant acte reçu le 9 septembre 1960, par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, 1er bureau des Actes Civils, le mandataire du Conseil d'Administration de ladite Société agissant en vertu de la délibération susvisée du 27 juillet 1960, a déclaré :
Que les 95.200 actions nouvelles de cinq dinars formant ladite augmentation de capital ont été souscrites en totalité par l'État Tunisien, à concurrence de 45.000 actions libérales en espèces, et par trois Sociétés anonymes, à concurrence de 49.800 actions libérales par compensation de créance.
Que le montant immédiatement libéral des actions, soit le quart, a été versé intégralement, sauf en ce qui concerne les actions qui ont été libérées par compensation avec les créances liquides et exigibles que possèdent les souscripteurs à l'encontre de la Société.
J. — Le capital social est fixé à la somme de huit cent quatre vingt seize mille dinars (896.000 dinars). Il est divisé en cent soixante dix neuf mille deux cents (179.200) actions de cinq dinars (5 dinars) dont quatre vingt quatre mille (84.000) numérotées de 1 à 84.000, correspondant au capital ancien de 100 millions cinquante mille dinars (1.050.000 dinars) réduit à quatre cent vingt mille dinars (420.000 dinars) par décisions de l'Assemblée extraordinaire des actionnaires du 26 juillet 1960 et du Conseil d'Administration du 27 juillet 1960, et quatre vingt quinze mille deux cents (95.200) actions numérotées de quatre vingt quatre mille (84.001) à cent soixante-dix neuf mille deux cents (179.200) provenant de l'augmentation de capital définitivement réalisée le neuf septembre, soit neuf cent soixante (9 septembre 1960).
Deux expéditions :
du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juillet 1960;
du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 juillet 1960;
du procès-verbal de la déclaration et de souscription du 9 septembre 1960, ainsi que de la liste qui est annexée, ont été déposées le 12 septembre 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 994.
SOCIÉTÉ COMMERCIALE ET
MINIÈRE POUR L'AFRIQUE DU
NORD (S.O.C.O.M.A.N.)
Société anonyme au capital de vingt millions de nouveaux francs.
Siège Social :
Alger, 21 Boulevard Marcel Duclos.
Agence
de Tunis, 86 avenue Mohamed V.
Registre du Commerce Alger N° 18.570
Tunis N° 3.660
AUGMENTATION DE CAPITAL
Suivant délibération en date à Paris, du 17 juin 1960, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « Société Commerciale et Minière pour l'Afrique du Nord (S.O.C.O.M.A.N.) », alors au capital de dix millions de nouveaux francs, ayant
p. 12701270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ET DE L'ADMINISTRATION 1960
son siège à Alger, boulevard Marcel Duclos. N° 21, a augmenté ce capital d'une somme de dix millions de nouveaux francs par l'incorporation d'une somme égale prélevée :
à concurrence de deux cent cinquante-sept mille neuf cent soixante-quinze nouveaux francs, quarante centimes, sur les réserves facultatives et à concurrence de neuf millions sept cent quarante-deux mille quatre-vingts nouveaux francs, soixante centimes sur la réserve spéciale de réévaluation.
Le capital social a été ainsi porté à vingt millions de nouveaux francs divisé en cent mille actions de deux cents nouveaux francs chacune.
Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger, le 6 juillet 1960.
Pour extrait et insertion
Le Conseil d'Administration
N° 995.
SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES S.T.O.A.G.
Société anonyme au capital de 1.200 D.
Siège social : 41, rue des Maltais, Tunis
AVIS DE PREFERENCE
L'assemblée extraordinaire du 25 août 1960 ayant décidé une augmentation de capital de 3.800 dinars, en 180 actions de 10 dinars pour porter le capital à 5.000 dinars, les actionnaires anciens ont, à raison de trois actions nouvelles pour une action ancienne à titre irréductible, un droit de souscription qui s'exercera à compter du 24 septembre 1960 pour s'achever irrévocablement le 20 octobre 1960.
Le Conseil d'Administration
N° 996.
SOCIETE TUNISIENNE d'OPTIQUE et ARTS GRAPHIQUES (S.T.O.A.G.)
Société anonyme au capital de 1.200 dinars
Siège social : 41, rue des Maltais, Tunis
1. Selon délibération en date du 25 août 1960, dont P.V. enregistré à Tunis le 17 septembre 1960. Vol. 714 bis, Case 475.
L'assemblée générale extraordinaire : — a confirmé la reconnaissance faite à la l'assemblée constitutive du 26 mars 1960 de la souscription et du versement de la moitié exigible du capital social, selon acte dressé par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 25 mars 1960 ;
— a ratifié la nomination faite à la dite assemblée de la nomination comme administrateurs de MM. Hadi Mhamed ben Djemaa, 20, rue des Maltais à Tunis, M. Mhamed ben Salah, demeurant à Soliman et M. Mustapha Driss. Bardo, 9, rue El Ayoubi, et leur a adjoint comme autres administrateurs et pour la même durée, MM. Marcel Bailly, 49, avenue de Carthage à Tunis.
M. M. Hadi Mhamed ben Djemaa, 20 rue des Maltais, à Tunis, M. Mhamed ben Salah, 20 rue El Ayoubi, et leur a adjoint comme autres administrateurs et
1) ladite société est en service, non même ayant pour objet l'acquisition et la mise en valeur non établies au d'achat ou de vente, par récurrence de matériel d'op pretion, désignation, et arts graphiques, auprès des services, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous les documents commerciaux, industriels, financiers ou immobiliers ;
2) que la dénomination est « LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES (S.T.O.P.A.G.) ».
3) que son siège est à 1.200, rue des Maltais ;
4) que sa durée est de 18 ans à compter de sa constitution définitive ;
5) que son capital a été fixé à 1.200 dinars, compté de 100 actions de 10 dinars chacune, à l'heure par ventilateurs de la souscription, à l'heure par appel du Conseil ;
6) que la société sera administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, de 3 auxiliaires, de 10 à 12 années et pouvant être à 18 ans à compter de la souscription, d'un même droit et avantage que les actionnaires, actions ;
7) que les bénéfices de la société sont répertoriés comme suit :
— réserve légale ;
— premier d'outre-mer ;
— 5e de l'excellent au Conseil, le solde des actions ;
— mais y a accordé les modifications suivantes, notamment :
— le nom abrégé de l'assemblée « S.T.O.A.G. » ;
— les actions sont de l'important nominatives, même après l'obligation ;
— la première de la définition intégrale du capital initial de 1.200 dinars ;
— a décidé une augmentation de capital de 3.800 dinars en 180 actions de 10 dinars chacune, à l'heure par appel du Conseil ;
— a chargé le Conseil du mois de recueillir les souscriptions à la date de la constitution, d'un même droit et avantage que les actionnaires, actions ;
— a chargé le Conseil du mois de recueillir les souscriptions à la date de la constitution.
Deux copies, cédées P.V. de l'assemblée extraordinaire, du 25 août 1960 enregistrées à Tunis le 17 septembre 1960. Vol. 714 bis, case 475, deux copies des statuts enregistrés à Tunis, le 25 mars 1960. Vol. 714 bis, case 475, deux copies de la liste des actionnaires enregistrées à Tunis, le 25 mars 1960. Vol. 710 bis, Case 475.
Deux réplications à la date d'obligation de souscription et du versement enregistrées à Tunis, le 25 mars 1960. Vol. 713 série 10, page 156.
Deux copies, cédées P.V. de l'assemblée constitutive du 26 mars 1960, enregistrées à Tunis le 17 septembre 1960. Vol. 714 bis, case 475, deux copies des statuts enregistrés à Tunis, le 25 mars 1960. Vol. 710 bis, case 475, deux copies de la liste des actionnaires enregistrées à Tunis, le 25 mars 1960.
II. — Selon délibération du 25 août 1960, le Conseil d'Administration a accepté M. Abdelkader ben Salah comme Président directeur général ayant tous les pouvoirs du Conseil d'Administration, en remplacement de M. Mustapha DRISS démissionnaire.
Le Conseil d'Administration.
N° 997.
SOCIETE ANONYME DE DJILMA ARCADES MANOUBA (S.A.D.A.M.)
Société anonyme au capital de 130.320.000 francs
Siège Social : la Manouba
D'un procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue le 8 mai 1959, par les actionnaires de la Société Anonyme de Djilma Arcade Manouba, (S.A.D.A.M.) enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 mai 1959 Vol. 702, Série I, Case 584, il appert que l'article 43 des statuts a été modifié comme suit :
Arr. 43 (nouveau). — L'Assemblée Générale extraordinaire peut sur la proposition du Conseil d'Administration, modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
Elle peut notamment décider la transformation de la Société en Société de toute autre forme, en particulier en Société à responsabilité limitée.
Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société, ni augmenter les enseignements des actionnaires.
Deux exemplaires de la susdite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 septembre 1960.
Pour extrait et mention.
Le Président du Conseil d'Administration.
A. RAUX
998.
Société à responsabilité limitée dite « Etablissements SITRUK et KHALFOUN »
Au capital de 2.000 dinars.
Siège social :
Tunis, 4, Place de l'Ecole Israélite
Suivant acte s.s.p. en date du 15 septembre 1960, enregistré à Tunis, le même jour, vol. 714 série Ter, case 393, Monsieur SITRUK Meyer a cédé à M. LEVY Charles Victor, demeurant à 51 Ariana, 14, Passage du Carrefour, 150 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées à prendre sur les 200 parts lui appartenant dans la S.A.R.L. dite « ETABLISSEMENTS SITRUK ET KHALFOUN ».
Monsieur SITRUK Meyer a donné sa démission de co-gérant de la susdite Société et Monsieur LEVY Charles Victor a été nommé co-gérant en son remplacement.
Il est enfin rappelé que tous les actes, pour engager la Société, devront être revêtus de la signature des deux co-gérants, savoir M.M. KHALFOUN Mardochée et LEVY Charles Victor.
p. 1271JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE 23-27 septembre 1960
Deux exemplaires de l'acte sus énoncé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 septembre 1960.
Pour extrait
N° 999.
COOPERATIVE NATIONALE OUVRIERE de CONSTRUCTION et de BATIMENT
COOPERATIVE OUVRIERE
de PRODUCTION
Société anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège social à Bizerte 7, rue du Gué
Suivant acte sous seings privés, en date du 4 avril 1959, enregistré à Bizerte, le 14 septembre 1960, Folio 68, Case 393, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, ayant pour dénomination sociale « Coopérative Nationale Ouvrière de Construction et de Bâtiment » et dont le siège est fixé à Bizerte 7, rue du Gué.
La durée de la Société est de 99 ans, à dater du jour de sa constitution définitive. Elle a pour objet de développer et d'éuvrer pour la prospérité de l'industrie de construction et du bâtiment en
Tunisie, ainsi que les industries annexes s'y rattachant.
1. Le capital social est fixé à 5.000 dinars univé en 1.000 parts de 5 dinars libérées en entier.
Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
15 %, pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
2. Le seront attribués à tous les ouders ou employés, associés ou non, qui auront fourni un travail personnel à la Société.
3. Le seront versés dans une caisse de solidarité.
Les intérêts du capital sont servis selon la proportion fixée par l'assemblée générale (fonte 15 %, du montant libéré des parts).
Le restant est affecté à la constitution d'un fonds de développement de la Société Coopérative.
Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal d'une délibération prise le 18 septembre 1960, par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires enregistré à Bizerte, le 19 septembre 1960, Folio 70, Case 405, il appert :
1° Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.
2° Quelle a nommé comme premiers administrateurs dans les termes prévus aux statuts de la société : MM. Habib Tuba, Badrédine Daghar et Hamda Chakroun, lesquels ont accepté les dites fonctions.
3° Quelle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
4° Quelle a nommé deux commissaires aux comptes.
1° Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, en date du 18 septembre 1960, enregistré à Bizerte le 19 septembre 1960, Folio 70, Case 406, il appert que le Conseil a nommé président M. Habib Tuba demeurant à Menzel Djemif et il lui a conféré tous pouvoirs pour la direction générale de la Société, tels qu'ils sont précisés dans la dite délibération.
Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Bizerte de deux expéditions des actes précités le 20 septembre 1960, savoir :
- Déclaration notariée de souscription et de versement;
- Liste des souscripteurs;
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
- Procès-verbal du Conseil d'Administration.
Pour extrait,
Le Président
du Conseil d'Administration
N° 1.000.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 27 Septembre 1960
Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
après surenchère et folle enchère
D'UNE VILLA
sise à l'angle Sud-Ouest du village de Franceville (banlieue de Tunis), Justice Cantonale de Tunis-Nord, angle boulevard Maréchal Foch N° 15 et chemin de l'usine à gaz, dite rue de Carnières, objet du Titre Foncier « La Quercinoise » N° 48.926, d'une contenance de 493 mètres carrés.
Cette villa en maçonnerie clôturée sur ses deux façades donnant sur rues, par des clôtures basses en maçonnerie avec grillages en fer avec portail d'entrée en fer, au 15 du boulevard Maréchal Foch, et garage séparé du côté du chemin de l'usine à gaz (rue de Carnières), comporte un grand couloir coudé, 6 pièces, 1 grande cuisine, 1 w.c. et une cage avec escalier en bois accédant à la terrasse où se trouve une buanderie. Un jardin entoure cette construction. Du côté Sud-Ouest, se trouve un garage indépendant en maçonnerie ouvrant sur la rue de Carnières (chemin de l'usine à gaz), dans le jardin, un poulailler : la
surface construite est d'environ 120 mètres carrés.
Poursuivante : Madame Emilie DURRIEL, demeurant au Bardo, 2, rue de Toubin, ayant M. Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG, à l'encontre de Monsieur Laïd ben Tijani ben Tahar, demeurant au Sers, Gouvernorat du Kef (partie saisie).
Procédure : Cette villa a été adjugée sur surenchère pour la somme de 1.860 dinars à Monsieur ABDELAZIZ BEN M'HAMED BEN TAHAR BEN BRAHIM GASMI, propriétaire, demeurant à Tunis, rue Sidi El Alaoui, impasse Longue N° 8, ayant M. E. NATAF pour avocat à la Cour constitué, par jugement rendu par la Chambre des Saisies du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 12 janvier 1960, qui n'a pas acquitté le montant du prix dans les délais légaux, ni réglé le solde des frais de poursuites, nonobstant une sommation à lui signifiée, suivant exploit de M. Hamida RIAHI, huissier-notaire, à Tunis, en date du 10 août 1960, enregistré.
L'adjudication aura lieu le mercredi 16 novembre 1960, à 9 heures du matin, pardevant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix : Cinq cents dinars, ci : 500 dinars, frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, 8, rue des Tanneurs, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'avocat poursuivant :
Alfred SEBAG.
N° 944.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 août 1960, enregistré même ville le 27 août 1960, vol. 1.714 ter, case 68, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, ayant pour dénomination sociale « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES TRAVAUX PUBLICS ET D'ENTREPRISES GÉNÉRALES », régie par les lois en vigueur et les statuts, par abréviation « S.O.T.U.T.E.G. ».
Cette société, constituée pour une durée de 99 années à compter de la date de sa constitution définitive à pour objet l'entreprise et l'exécution de tous travaux publics et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement, ou facilitant son extension.
Le capital social a été fixé à 9.300 dinars divisé en 930 actions de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire à
p. 1272JOURNAL DE L'UNIVERSITÉ ET DE L'ARBONDIQUE THÉMÉNARIE - 20-21 SEPTEMBRE 1960
réunies dans cette loi, la prescription et le code du droit des appels à fonds du Conseil d'Administration.
La société est administrée comme une composante de trois et sept ans par an plus.
Il a été stipulé sous l'annexe de la loi statale que l'Assemblée générale a validé la faculté de décrire de l'assemblée des agents de la formation des réserves extraordinaires, fonds de prévention et d'autoraisance complémentaires, ou agents à parution.
Servant acte écrit par M. L. Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 27 août 1960, M.M. Fikouri Temim et Ali Ben Amari Djerridi, fondateurs de la société ont déclaré que les 430 actions de 10 000 chances composant le capital social ont été entièrement souscrites par d'autres personnes et qu'il a été versé par chaque sous-citateur une somme égale au quart du montant des actions par les souscrites soit au total une somme de 2 535 dinars, à cet acte a été annexé conformément à la loi, un état certifié sincère par les fondateurs contenant les noms, prévenus, qualité et domicile des sous-citateurs, le nombre d'actions sous-citées et le montant des versements effectués.
Suivant délibération en date du 28 août 1960, dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 24 septembre 1960, vef. 714, case 374 Bureau des Actes civils 1.
Après vérification, reconnue la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncées, a :
1° nommé comme premier administrateur pour la durée de six années :
a) M. Fikouri TEMIM, entrepreneur de travaux publics demeurant à Tunis, Passage Abita, N° 4.
b) M. Ali Ben Amor DJERIDI, dessinateur, demeurant à Tunis, 4 Passage Abita.
c) M. Mohamed Ben Belgaeea, M.I. NAL Surveillance Technique, Travaux Publics Baréo, Rue Cassellier.
d) M. Said Ben Mohamed Ali BROUPT, Doua, 1er à Nax.
e) M. Maitan Ben Ali AYAIDI, Contrômaître à Oudref.
Lequels ont accepté les dits fonctions :
2° désigné comme premier administrateur aux comptes pour la durée de trois ans, M. Ferdiani AHMED, demeurant à Tunis, Rue Beneboucha, imposée Ben Karmoussa, N° 1.
Comme commissaire aux comptes adjoint pour la même durée M. Abdelmajid Ben Salah TEMIM, demeurant à Tunis, 30, Rue Rodin, lesquels ont accepté leurs fonctions.
3° approuvé les statuts de ladite société et déclaré sa constitution définitive :
Il a été déposé le 22 septembre 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et deux copies certifiées conformes de l'assemblée constitutive et le P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration.
N° 1.001.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « GA BRIELLE SFAX » N° 248.707 ayant été égarée.
Pour détention en prix de la rapporter à Monsieur André BUSSIS, avocat à Max.
La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal la délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.
N° 1.002.
Suivant acte sous seinge privé, fait à Bizerte, le 28 juillet 1960, folio 44, case 252, Monsieur WEILAND Georges ex-qualifié de Liquidateur de la Société d'exploitation de vins, spiritueux et boissons gazeuses de Bizerte a cédé à M. JUNES Félix, tous les éléments du fonds de commerce appartenant à la dite Société, sis 56, rue d'Espagne à Bizerte.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître A. REGOLI, avocat, angle rues du 8 janvier 1938 et d'Espagne à Bizerte, dans les 20 jours qui suivront le présent avis sous peine de forcession.
L'annonce de la présente vente a déjà été publiée sur la Dépêche Tunisienne du 8 septembre 1960.
N° 1.003.
CESSION DE BAIL
Par acte ex.p. en date du 9 septembre 1960, enregistré à Tunis, le 17 septembre 1960, vef. 714 bis, case 472, M° Martin Madeleine a cédé au National Automobile Club de Tunisie son bail afférent au local sis à Tunis, 108, rue de Serbie.
Les oppositions doivent être faites dans les 20 jours, sous peine de forclusion, entre les mains de Monsieur A. ALOULOU, avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre.
Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 22 septembre 1960.
N° 1.004.
SIDI-BOU-AOUANE SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATIONS MINIERES
(Siège Social :
à Tunis, 40, rue Marceschau.
R.C. Tunis N° 3.364
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaire qui avaient été convoquées pour le 26 septembre n'ayant pu délibérer valablement faute de quorum, MM. les actionnaires sont convoqués à nouveau avec les mêmes ordres du jour, au siège social, le samedi 15 octobre, en assemblée ordinaire à onze heures et en assemblée extraordinaire à onze heures trente.
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.
- Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1959;
- Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959;
- Quitus au Conseil d'Administration;
Nomination d'Administrateurs:
- Opérations créées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Approbation éventuelle d'un protocole d'accord, passé par le Conseil d'Administration avec la Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles de Tunisie, en vue de la constitution d'une Société anonyme, ayant pour objet l'exploitation de la mine de Sidi-Bou-Aouane.
Autorisation à donner, en conséquence, au Conseil d'Administration pour constituer cette nouvelle Société et lui faire apport de la convention coïncide de Sidi-Bou-Aouane, et des biens qui en dépendent, conformément aux clauses dedit protocole;
Modifications à apporter en conséquence à l'article 2 des statuts relatifs à l'objet social;
Questions diverses.
Les propriétaires d'actions nominatives seront admis aux assemblées sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de dépôts en Banque au moins cinq jours à l'avance :
à Tunis, au siège social, 40, rue Marceschau.
à Paris, chez la Société Franco-Marocaine, 35, rue St-Dominique, où des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires.
Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra provenir au siège social au moins 5 jours à l'avance :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.005.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES
Extrait du Registre de Commerce et de publicité faite au journal « Al Amai » et « La Presse » le 24 septembre 1960.
JUGEMENT DECLARATIF DE FAILLITÉ
En date du 10 septembre 1960
Braun Simon, 8, rue de l'Ancienne Poste, Tunis
Juge-Commissaire : M. DEVE.
Syndic : M. Mohamed Laiddar.
c.P. : 1er juillet 1960.
JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
En date du 13 septembre 1960
Faillite : Jarfati Albert.
Syndic : M. A. Dhaoui.
JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
En date du 13 septembre 1960
Faillite : U.T.I.C.
Syndic : M. Jilani Bornaz.
p. 1273JOURNAL OFFICIEL DE L'ARPETRIQUE TUNISIENNE 11-17 septembre 1960
Avis aux créanciers
d'avoir à produire
leurs titres de créanciers avec
hardereaux indicatifs
dans la quinzaine
Cabinet de M. Mohamed Lakhdar,
56 rue des Selliers, Tunis.
Faillite : Braun Simon, 8, rue de l'Ancienne Poste, Tunis.
N° 1006.