Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 janvier 1957 (28 rabia II 1301), portant création d'une Commune à Gabès;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chimbane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 meharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gabès dans sa séance du 25 février 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Gabès, classées et incorporées dans le Domaine Public Communal, les parcelles de terrain, teintées en rose sur le plan ci-joint, indiquées au tableau ci-après et nécessaires à la création d'un jardin public à Gabès.
p. 1247| N° DE LA PARCELLE | N° DE TITRE | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 1 | 30.836 | 396 m³ | Sadox ben Ali ben Djaber |
| 2 | 275.207 | 137 m³ | Mohamed ben Sadok ben Djaber. |
| 3 | 8.716 | 278 m³ | Albert et Clément Seroussi. |
| 4 | titre arabe | 300 m³ (environ) | M. Taita bent ilichi Allouche, veuve de Houati ben Sassi Seroussi. |
| 5 | 275.178 | 208 m³ | Joseph Cini. |
| 6 | titre arabe | 90 m³ (environ) | Bounaker ben Hadj Sghaïer ben Salah ben Ammar El Hzaïmi et consorts. |
| 7 | 275.115 | 383 m³ | Joseph Cini, Edouard Cini et M. Odette Cini, épouse Barbara Yves. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 septembre 1960 (30 rabia I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Précision et par délégation
BAHIL LADGHAM