Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 17 juillet 1917 (28 décadence 1966) sur la réparation des Dommages de Guerre:
Vu l'arrêté du 28 juin 1950 (9 rabis 11 300), portant homologation du bordereau général de prix pour la reconstruction des immeubles hâlis.
Arrête :
Article 1. — Sont homologués, les coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général de prix, pour la reconstruction des immeubles hâlis, et les coefficients moyens pondérés, concernant les circonscriptions territoriales de Tunis, Sousse, Sfax et Biarète, et l'époque comprise entre le 1er avril 1950 et le 31 mars 1960.
Tunis, le 22 septembre 1960.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat
ADMED NOURREDDINE
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAH LADGHAM.