Le Secrétaire d'État à la Justice.
Vu le décret N° 59-161 du 8 juin 1959 (1er dont hidja 1378), autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Zine El Abidine Jait, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'État à la Justice, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories, autres que la catégorie A, dépendant du Secrétariat d'État à la Justice.
ART. 2. — Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 octobre 1960, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1960.
Le Secrétaire d'État à la Justice.
MOHAMED EL HEDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.